Parcelle 63 356 à Rouffach
523 m² au plan cadastral. Identifiant 68287000630356. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AUhl
Zone naturelle à vocation principale d'habitat. Sous-secteur avec conditions d'aménagement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-IV8VQ4_18411001
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte fortifiée (vestiges)Périmètre des abordsActe : Enceinte-fortifiee-vestiges-ID65KX_19881102
- AC1Abords d'un monument historiqueHalle aux blés (ancienne)Périmètre des abordsActe : Halle-aux-bles-ancienne-IS5X4A_19210709
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Ville (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-ancien-IISH1C_19210709
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-I3QGTV_19290613
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison "Des Trois Dames"Périmètre des abordsActe : Maison-Des-Trois-Dames-IJ8CO6_19751013
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de l'Oeuvre Notre-Dame (ancienne)Périmètre des abordsActe : Maison-de-lOeuvre-Notre-Dame-ancienne-IZUJTE_19650519
- AC1Abords d'un monument historiquePresbytère (ancien)Périmètre des abordsActe : Presbytere-ancien-IG3QJ9_20011029
- AC1Abords d'un monument historiqueSynagogue (ancienne)Périmètre des abordsActe : Synagogue-ancienne-IAN82V_19210323
- AC1Abords d'un monument historiqueTour des SorcièresPérimètre des abordsActe : Tour-des-Sorcieres-ISAXCJ_19210709
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques d'InondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Lauch_20060623
Prescriptions du plan
- 18secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 mars 2024, 124 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LOTISSEMENT AFUL DE LA NIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.