Parcelle 63 358 à Rouffach
515 m² au plan cadastral. Identifiant 68287000630358. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AUhl
Zone naturelle à vocation principale d'habitat. Sous-secteur avec conditions d'aménagement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-DamePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-IV8VQ4_18411001
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte fortifiée (vestiges)Périmètre des abordsActe : Enceinte-fortifiee-vestiges-ID65KX_19881102
- AC1Abords d'un monument historiqueHalle aux blés (ancienne)Périmètre des abordsActe : Halle-aux-bles-ancienne-IS5X4A_19210709
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Ville (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-ancien-IISH1C_19210709
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IO6A3A_19290613
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison "Des Trois Dames"Périmètre des abordsActe : Maison-Des-Trois-Dames-IJ8CO6_19751013
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de l'Oeuvre Notre-Dame (ancienne)Périmètre des abordsActe : Maison-de-lOeuvre-Notre-Dame-ancienne-IZUJTE_19650519
- AC1Abords d'un monument historiquePresbytère (ancien)Périmètre des abordsActe : Presbytere-ancien-IG3QJ9_20011029
- AC1Abords d'un monument historiqueTour des SorcièresPérimètre des abordsActe : Tour-des-Sorcieres-ISAXCJ_19210709
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques d'InondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Lauch_20060623
Prescriptions du plan
- 18secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 mars 2023, 198 m² créésAutorisé - LOT RUE DE LA NIEDERMATT - LOTISSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.