Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Rousseloy
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 3
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20161
- 20181
- 20231
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 27 janv. 2025 | 49 RUE DE MELLO | B 295 | 4 570 m² | 1 | 247 m² | Chantier ouvert le 1 avr. 2025 |
| PCTravaux sur construction existante | 11 janv. 2023 | 42 RUE DE MELLO | B 269 | 646 m² | 1 | — | Achevé le 1 sept. 2024 |
| PCTravaux sur construction existante | 5 janv. 2018 | 9 CHEM DU HAUT DE FLANDRE | B 814 | 11 750 m² | — | 74 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 14 juin 2016 | CHEM DU HAUT DE FLANDRE | OB 829 | 3 700 m² | 1 | 44 m² | Achevé le 15 mars 2019 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Rousseloy.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.