Parcelle AC 30 à Royat
2 090 m² au plan cadastral. Identifiant 63308000AC0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UG
zone urbaine générale, résidentielle et mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de RoyatPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Royat_20150527
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé aux voies publiques1
- 15Implantation_I2
- 17Diversité de l'habitat_H1
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur_13m
- 43Végétalisation_V3
- 44Stationnement_S3
- 97Cahier communal de Royat
- 99Fonctions urbaines : UG_Mixité des fonctions
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZonage des eaux pluviales
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
- infoRavalements soumis à déclaration préalable
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 novembre 2014, 108 m² créésChantier ouvert - 38 RUE DE LA PEPINIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.