Parcelle AE 109 à Royat
130 m² au plan cadastral. Identifiant 63308000AE0109. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
zone urbaine des centres-bourgs et tissus anciens Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de RoyatPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNPi Agglomération ClermontoiseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Implantation_UC
- 17Diversité de l'habitat_H1
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 37Linéaire de protection des rez-de-chaussée actifs
- 39Hauteur_10m
- 43Végétalisation_V1
- 44Stationnement_S1
- 97Cahier communal de Royat
- 99Fonctions urbaines : UC
- infoDroit de Préemption Commercial
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoRavalements soumis à déclaration préalable
- infoZonage des eaux pluviales
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 juillet 2024, 318 m² créés, 5 logementsAutorisé - 2 RUE DU SOUVENIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.