Parcelle AM 634 à Royat
64 533 m² au plan cadastral. Identifiant 63308000AM0634. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UE, UG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts et chapelle du SouvenirPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé
- 15Implantation_I2
- 15Implantation_I3
- 17Diversité de l'habitat_H1
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur_7m
- 43Végétalisation_V4
- 44Stationnement_S3
- 97Cahier communal de Royat
- 99Fonctions urbaines : UE_Touristique_7To_7
- 99Fonctions urbaines : UG_Mixité des fonctions
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoRavalements soumis à déclaration préalable
- infoZonage des eaux pluviales
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 janvier 2016, 78 m² créésChantier ouvert - ROUTE DE GRAVENOIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.