Le règlement de Rozérieulles, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toute la zone :  Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les installations et travaux divers suivants : • les dépôts de véhicules ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain ; • toute construction et tout mur de clôture, à une distance inférieure à 6 mètres du haut de berge d’un cours d’eau ;

 La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ou d’un élément de patrimoine, repérée par le symbole ★ sur le règlement graphique (plan de zonage). Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.5-B des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

Sont interdits en secteur Ue :  toutes constructions ou installations, sauf celles destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Sont interdits en secteur Up :  toutes constructions ou installations, sauf celles mentionnées à l’article U2.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admises sous conditions :  Pour les secteurs soumis à une OAP, la réalisation d’opération d’aménagement à conditions : • de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est signalée sur le règlement graphique ; • de ne pas conduire pas à la création de délaissés de terrains inconstructibles et d’être compatible avec le développement ultérieur de la zone ; • que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés.

 Les constructions et installations destinées aux commerces et activités de service, aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ainsi que les installations classées à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle des zones ou des quartiers voisins pour les secteurs Ue, Up et Us (bruits, trépidations, odeur, …).

 Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admis.

 Les aires de stockage et dépôts à l’air libre liés aux activités autorisées, à conditions d’être masqués par un dispositif spécifique, de préférence végétal.

 Dans le secteur Up, pour les constructions existantes légalement édifiées, sont admises l’adaptation, la réfection, l’extension limitée et les constructions annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et sous réserve : • pour les extensions et les annexes accolées des constructions existantes, de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol totale existante à la date de l’approbation du PLU ; • pour les nouvelles annexes non accolées, (y compris les piscines, les garages, abris d’entretien et abris de jardin) de se situer à 10 mètres maximum de la construction principale.

Mixité fonctionnelle et sociale

3.1 – Mixité des destinations et sous-destinations

 Non règlementé.

3.2 – Majoration de volume constructible

 Non règlementé.

3.3 – Prescriptions différenciées entre RdC et étages

 Non règlementé.

3.4 – Diversité commerciale

 Non règlementé.

3.5 – Part des programmes de logements dédiée à des catégories de logement et les emplacements réservés en lien

 Non règlementé.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

L’ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics pour les lignes électriques aériennes ou souterraines et les postes de transformations.

4.1 – Emprise au sol maximale ou minimale

Dispositions générales :

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie totale de l’unité foncière se rapportant à la zone.

Dispositions particulières :

 Dans le secteur Ua, l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée ;  Pour les unités foncières inférieures à 200m², l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée ;  Dans toute la zone U, une emprise au sol supérieure, dans la limite de 60% de la superficie totale de

l’unité foncière se rapportant à la zone, peut être admise pour la réalisation de constructions principales soit en raison de la configuration particulière de la parcelle, soit en vue d’assurer une continuité de façade sur rue, notamment dans le cas d’immeuble situé à l’angle de deux voies ;  Dans le cas d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU dépassant l’emprise au sol totale autorisée, une surface de 20 m² supplémentaires d’emprise au sol est autorisée. Cette dérogation ne pourra s’appliquer qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU ;  Ne sont pas soumis à ces règles les constructions et installations situées dans le secteur Ue, ainsi que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics.

Règle de densité minimale :  Non règlementée.

4.2 – Hauteur des constructions maximale ou minimale

Dispositions générales :  Le Mode de calcul de la hauteur est indiqué dans les dispositions générales, chapitre 1.4 B.

 La hauteur maximale des constructions est de : • 7,50 mètres jusqu'à l'égout de toiture pour les toitures en pente, et une distance maximale de 5m comptés verticalement entre le faitage et l’égout d’un même pan de toiture ; • 8,50 mètres à l’acrotère de la construction pour les toitures terrasses ; • 3,50 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère de la construction, pour les annexes non accolées (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin et terrasses de plain-pied). La hauteur maximale des annexes accolées à une construction principale sera celle de la construction principale.

 Cette limite de hauteur équivaut à une limite de 2 niveaux pleins, soit RDC + 1 étage +comble. Un seul niveau de comble est autorisé. Dans toutes la zone U, à l’exception du secteur Ua, ce niveau de comble peut être aménagé en attique.

 Les sous-sols enterrés, dont au moins trois façades sont sous le niveau de terrain naturel dans leur majorité, ne sont pas comptabilisés comme étant le premier niveau de la construction dans le mode de calcul de la hauteur.

Dispositions particulières :

 Dans le setcuer Us, la hauteur maximale est de 15,00 mètres jusqu'à l'égout de toiture ou à l’acrotère de la construction ;

 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur maximale est de 15,00 mètres jusqu'à l'égout de toiture ou à l’acrotère de la construction ;

 Lors d’une modification de construction existante à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les règles de hauteur maximale, la hauteur existante peut être conservée mais en aucun cas augmentée. Les extensions des constructions existantes respecteront la règle générale.

Règle de densité minimale :  Non règlementée.

4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Bande de constructibilité :

Dispositions générales :

 Toute nouvelle construction principale doit être réalisée dans une bande de 30 mètres comptés à partir de l'alignement des voies publiques ou privées existantes la desservant, ouvertes à la circulation publique ou de la limite qui s'y substitue ;

 Cette règle concerne les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l'exception des chemins carrossables, en particulier la rue du Fort et la rue des Vignes, ainsi que des chemins piétons qui ne génèrent pas de bande de constructibilité.

Dispositions particulières :

 Au-delà de la bande des 30 mètres, sont autorisés : • la réhabilitation et la reconstruction dans la même emprise des constructions existantes ; • les constructions annexes non accolées (y compris les garages et abris de jardin) d'une emprise au sol totale inférieure à 20 m2 par unité foncière ; • les piscines à concurrence d’une par unité foncière ; • les extensions et les annexes accolées des constructions existantes, à condition que leur emprise au sol soit limitée à 30% de l’emprise au sol totale existante ; • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Les secteurs Us et Ue ne sont pas concernées par ces règles de bandes de constructibilité.

Façade sur rue :

Dispositions générales :

 Dans toutes la zone U, à l’exception du secteur Ua, toute construction doit être implantée : • soit dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines les plus proches. En cas de configuration particulière de parcelle ou d’impossibilité technique, l’implantation devra s’établir au plus proche de l’emprise du domaine public ; • soit en recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de toute voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

Dispositions particulières :

 Dans le secteur Ua, toute construction doit être implantée :

• soit dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. En cas de configuration particulière de parcelle ou d’impossibilité technique, l’implantation devra s’établir au plus proche de l’emprise du domaine public ;

• soit en limite du domaine public.

 Dans le secteur Ua, les usoirs (parties privatives situées entre les constructions et l'emprise publique) ne doivent pas être clos.

 Pour les autres emprises publiques qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique (Parc, chemin, sentier, …) toute construction doit être implantée soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,50 mètres ; Pour rappel, concernant les chemins identifiés comme à créer, modifier ou conserver au document graphique, toute construction, à l’exception des clôtures, doit être implantée à une distance de 1,50 mètre minimum par rapport à la limite d’emprise des chemins.

 Les garages devront comporter un espace de stationnement (au minimum 5,50m X 2,50m) devant leur entrée principale ;

 Les structures légères et/ou à plusieurs façades ouvertes, comme les pergolas, auvents ou « car-port » sont autorisées en limite du domaine public, sous réserve que la hauteur hors tout de la construction projetée soit inférieure à 3.50 mètres ;

 Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles) ;

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, devront être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,50 mètres ;

 Dans le cas d’éléments de patrimoine à protéger, des implantations différentes de celles définies cidessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine ;

 Dans le cas d’un dispositif d’isolation par l’extérieur, amenant un non-respect des règles ci-dessous, une dérogation pourra être appliquée, en respect des règlementations en vigueur ;

 Les dispositifs d’isolation par l’extérieur ne devront pas compromettre la sécurité et la circulabilité sur le domaine public, y compris l’accessibilité des trottoirs. L’occupation du Domaine Public qui pourrait en résulter est soumise à autorisation de voirie.

4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives

 Toute construction devra être implantée : • soit en limite séparative (latérale et/ou de fond de parcelle) ; • soit à 3,00 mètres minimum de cette limite séparative (distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché).

 Le rebord extérieur du bassin des piscines doit respecter une distance de 1,50 mètre minimum par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière ;

 Les abris de jardins devront s’implanter soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative ;  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements

d’intérêt collectif et services publics, devront s’implanter soit en limite, soit à 1,50 mètre minimum de la limite séparative ;  Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles).

4.5 - Implantation par rapport aux autres constructions sur la même propriété

 Non règlementé.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales :

 Les projets peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, aménagements et murs de soutènement qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages, à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

5.1 – Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

Implantation par rapport au terrain naturel :

 En secteur Ua, les garages en sous-sol sont interdits.

5.2 – Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

 Les sites, secteurs, bâti ou éléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique, sont identifiés au règlement graphique par des indices ou des trames spécifiques. Se reporter à l’article 1.5 des dispositions générales du présent règlement ;

 Rappel : La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ou d’un élément de patrimoine, repérée par le symbole ★ sur le règlement graphique (plan de zonage), est interdite. Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.5-B des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

5.3 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilités

 Ne sont pas soumis à ces règles les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics ;

 Les constructions pastiches d’une architecture étrangère à la région ou sans rapport avec le contexte, sont interdits.

 Les réhabilitations et les rénovations de bâtis anciens doivent privilégier les éléments dominants du caractère villageois suivants : • rythme des percements des façades (prédominance des pleins par rapport aux vides) ; • proportions des ouvertures (proportions allongées dans le sens de la hauteur) ; • mode de couverture (prédominance de tuiles terre cuite) ; • constitution et faible débordement des corniches (avec chevrons apparents) ; • caractère et proportion des menuiseries, protections, quincaillerie, ferronnerie (modèles anciens visibles à rénover ou à replacer dans l’esprit) ; • matériaux apparents de construction (pierre jaune de Jaumont, enduit au mortier de sable et de chaux) ; • caractère des clôtures (hauts murs pleins ou ajourés en pierre maçonnée et enduite, ou barreaudage métallique à fuseaux verticaux) ; • traitement des espaces verts (jardinets composés d’essences locales, organisation esthétique des plantations d’agréments comme des comestibles).

Les façades :  L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdit ;  En secteur Ua, seuls la pierre, l’enduit et le bois non-peint sont autorisés. Les enduits seront de couleurs sable (variantes de beige), compatibles avec les caractéristiques du voisinage. Ces aspects sont privilégiés dans le reste de la zone U ;  Les matériaux doivent respecter des aspects s’harmonisant avec ceux qui sont dominants dans le groupe de constructions voisines.  L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit ;

• Concernant les menuiseries et les volets : Les menuiseries seront prioritairement en bois pour éviter un aspect lisse et brillant. La couleur « blanc cassé » est privilégiée. L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdit ;

• La suppression des volets anciens, participants à la composition de la façade, est interdite (persiennes, volets battants, en métal ou en bois, …) ;

• La pose de volets roulants à caisson extérieur est interdite ; • En secteur Ua, en plus des teintes « blanc pur », des « couleur vive » ou du « noir pur », les couleurs

bois naturel ou vernis sont interdit pour les volets de tous type ; • En secteur Ua, la menuiserie de la porte d'entrée sera en bois et devra s'inspirer des modèles

traditionnels de portes des maisons lorraines : porte pleine ou vitrée (imposte et/ou vitrage central), mais pas de découpe biseautée ou curviligne ni de lame horizontale ou de vitrage sur la totalité.

 Les systèmes de climatisation doivent être compatibles avec les caractéristiques volumétriques et architecturales des immeubles et respectueux de la composition de leurs façades. Ils devront s’inscrire dans le volume ou être intégrés esthétiquement ou masqués ;

 À l’occasion de ravalement de façade ou lors d’une isolation par l’extérieur, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre ne peuvent être recouvertes.

Les toitures :  Les pentes de toiture devront être inférieures à 35 degrés. Les toitures plates (toiture terrasse) sont donc autorisées ;  Le faîtage principal des toitures sera parallèle à l’axe de la rue sauf pour les extensions, annexes non accolées et vérandas (exception faite des bâtiments situés aux angles des voies ou le faîtage pourra être parallèle qu’à une seule des rues) ;  Les toitures 3 ou 4 pans seront autorisées pour des bâtiments situés à angle de deux voies ou lors d’une reconstruction ou modification d’un bâtiment existant à toiture 3 ou 4 pans ;  Sont autorisées en couverture tous les éléments vitrés ou translucides et les matériaux de couverture dont la couleur est comprise dans les rouge, brun-marron à gris. En secteur Ua, seuls les couleurs rouges (tuiles) sont autorisées, exception faite des toitures existantes utilisant d’autres coloris et des bâtiments publics (Mairie, Eglise, …). Les couleurs des panneaux solaires et des toitures végétalisées ne sont pas règlementées. Les toitures ne pourront être peintes.

Pour les constructions annexes non accolées, abris de jardin, abris d’entretien et terrasses de plain-pied :  L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdit ;  Les façades seront en bois (couleurs gris à brun), en pierre ou enduites (ton sable à beige), compatibles avec les caractéristiques du voisinage ;  Les toitures seront traitées avec des matériaux de couleurs foncées, vert-brun (bois ou végétalisées), rouge (tuiles) ou gris (ardoise, zinc ou bac acier). Les toitures végétalisées sont autorisées et recommandées ;  Les bardeaux bitumineux et la tôle taquée en façade ou en toiture sont interdits.

5.4 – Caractéristiques architecturales propres aux clôtures

De manière générale :  Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux (type claustra, canisses, etc...) ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.

 Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet, pour permettre leur dissimulation ;

 La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles du présent article ;

 L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit ;

 Les clôtures doivent suivre la pente naturelle de l’unité foncière ;  Aux abords des périmètres de protection rapproché des captages d'eau potable, les haies de clôture

prendront la forme de haie anti-dérive.

En front de rue, c’est à dire en limite avec le domaine public :  Les clôtures situées sur rue ne pourront pas dépasser 1,50 mètre de hauteur. Elles seront constituées : • soit d’éléments végétaux (de préférence avec des essences végétales variées et locales – voir liste en annexe) ; • soit d’un élément plein d’une hauteur maximum de 0,60 mètre surmonté ou non d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, le tout ne dépassant pas 1,50 mètre.

 Une exception est possible dans le cas d’un mur de clôture permettant de relier deux façades pour une liaison architecturale des façades dans la continuité du front de rue. La hauteur sera ici limitée à 2,50 mètres.

Sur les limites séparatives (latérale et/ou de fond de parcelle) :  Les clôtures situées en limites séparatives ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur. Elles seront constituées : • soit d’éléments végétaux (de préférence avec des essences végétales variées et locales – voir liste en annexe) ; • soit d’un élément plein d’une hauteur maximum de 0,60 mètre surmonté ou non d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, le tout ne dépassant pas 2,00 mètres ; • soit d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur ; • soit, dans le cas du secteur Ua, un mur plein ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur.

Patrimoine :  Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures ;  La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus.

5.5 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non règlementé.

5.6 – Dispositions spécifiques au RdC (risques inondations et submersion)

 Non règlementé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisée ou éco-aménageable

 Non règlementé.

6.2– Obligations de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

 En-dehors des secteurs bâtis en ordre continu, les marges de recul réservées le long des voies seront aménagées en espaces verts. Il est formellement interdit d'y faire des dépôts ou d'y installer tout abri ou tout édicule de quelle que nature que ce soit, sauf dispositions particulières prévues à l'article 4.3 ;

 Les plantations existantes doivent apparaître dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible ;

 L’usage d’essences végétales locales (liste en annexe) devra être privilégié dans les aménagements paysagers.

Espaces libres de toute construction :  50% au moins de ces espaces, lorsqu’ils sont privés, doivent être aménagés en espaces verts et plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100m2 d'espace libre (pour les jardins des habitations, on privilégiera dans ce cas la plantation d’un arbre fruitier). Cf : articles 4.1 et 6.4 dont les règles s’ajoutent aux prescriptions de ce présent article ;  Un traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel. Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 2 emplacements, à partir de 4 places. Les arbres peuvent être groupés ou entourés de plantes arbustives ;  Les composts, citernes de gaz comprimé, pompes à chaleur et d’autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, chemins et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou d’un dispositif ayant pour objectif de les dissimuler ;  À partir de 3 logements, les opérations d’aménagement d’ensemble devront comporter au moins 10% d’espace vert commun.

6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

 Au sein des espaces boisés classés, est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ;

 Pour les espaces délimités au règlement graphique, comme « continuités écologiques ou trames verte et bleue, ou contribuant aux continuités forestières », se reporter aux prescriptions relatives, inscrites à l’article 1.5 des dispositions générales du présent règlement.

6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.8_C des dispositions générales du présent règlement (Titre I) ;

 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, 50% au minimum des surfaces des aménagements (tels que les accès piétons, les accès véhicules, les places de stationnement, les terrasses non pourvues d'un système constructif, …) doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants, caillebotis…

Stationnement

7.1 – Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

 Le stationnement des véhicules de toutes catégories, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public dans les conditions fixées par la grille de parking figurant à l’article 1.7 des dispositions générales du présent règlement.

7.2 – Mutualisation et limitation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.7 des dispositions générales du présent règlement.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements

 Les nouvelles voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, doivent être de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation et de l’utilisation des sols envisagées ;

 Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une chaussée : • d’au moins 5 mètres d'emprise pour une voie à double sens ; • d’au moins 3,50 mètres d’emprise pour une voie à sens unique.

 Les nouvelles voies de liaison à caractère piéton doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise ;  Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et

publics de faire aisément demi-tour notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;

 Les voiries seront conçues • soit comme des voiries partagées, chaussées mixtes, sans limite d’usage et obligatoirement traitées en zones de rencontre. • soit avec une largeur minimale de 1.40 mètres (hors bordures) réservée aux piétons, sans obstacle ni mobilier urbain sur le tracé dédié.

 Un traitement paysager devra être réalisé en accompagnement des nouvelles voiries, par exemple : alignement d’arbres, dispositif végétal pour délimiter les stationnements, ...).

8.2 – Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

 Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie ;

 Les caractéristiques des accès doivent notamment permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : • la défense contre l’incendie et la protection civile, l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres ; • la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement ;

 La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitation. Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils devront être soumis à l'accord préalable du gestionnaire de la voie et pourront faire l'objet des restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public routier. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

8.3 - Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

 Le règlement de collecte des déchets, présent en annexe du dossier de PLU, fixe des gabarits de voiries effectifs selon le mode de collecte, les dimensions imposées pour les placettes de retournement, ainsi que les modalités des différents modes de collecte des déchets.

Desserte par les réseaux

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.8 des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

TITRE III - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES À URBANISER

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toute la zone :  Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 ;  Tout changement d’occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la protection, à la mise en valeur ou la restauration des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (cf : règlement graphique) ;  Les installations et travaux divers suivants : • les dépôts de véhicules ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain ; • toute construction et tout mur de clôture, à une distance inférieure à 10 mètres du haut de berge d’un cours d’eau.

 La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ou d’un élément de patrimoine, repérée par le symbole ★ sur le règlement graphique (plan de zonage). Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.5-B des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admises sous conditions Dans l’ensemble de la zone A, sauf dans le secteur Av :

 Les constructions, installations, aménagements et travaux qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou ayant pour support l’exploitation agricole, à condition qu’ils soient nécessaires à l'exercice des activités exercées par un exploitant agricole, ou à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, et qu’ils se situent à proximité d’un bâtiment agricole ou d’un ensemble de bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du présent PLU.

 Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées à condition d'être implantées de façon à ne pas compromettre l'urbanisation des zones U et AU.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs à condition : • qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées • qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • qu’elles ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

 Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition : • qu’elles soient strictement liées et nécessaires au fonctionnement et à la surveillance des exploitations agricoles. Ces constructions doivent être obligatoirement implantées à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments agricoles existants. En cas d’impossibilité technique avérée, cette distance peut être étendue.

Dans l’ensemble de la zone A, y compris dans le secteur Av :  Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole, ainsi que les constructions générant un périmètre de protection, à condition : • qu’elles soient implantées de façon à ne pas compromettre l’urbanisation des zones U et AU.

 Les ouvrages techniques, les affouillements et exhaussements de sol, à condition : • qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone ou qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.

 Les aires de stockage et dépôts à l’air libre liés aux activités autorisées, à conditions : • d’être masqués par un dispositif spécifique, de préférence végétal.

 Pour les constructions existantes légalement édifiées à vocation d’habitation principale, sont admises l’adaptation, la réfection, l’extension limitée et les constructions annexes, à condition : • que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole et forestière ou la qualité paysagère du site, et sous réserve : • pour les extensions et les annexes accolées des constructions existantes, de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol totale existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30 m² ; • pour les annexes non accolées, (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin, les piscines et les terrasses de plain-pied) de se situer à 15 mètres maximum de la construction principale et de ne pas dépasser une emprise au sol totale de 20 m2 par unité foncière. Les piscines ne devront pas dépasser 30m² (margelle comprise) par unité foncière.

Dans le secteur Av1 uniquement :  Sont autorisés les abris d’entretien de verger liés à la valorisation de vergers et/ou de vignes à condition : • de ne pas dépasser une emprise au sol totale de 6 m2 par unité foncière.

Mixité fonctionnelle et sociale

3.1 – Mixité des destinations et sous-destinations

 Non règlementé.

3.2 – Majoration de volume constructible

 Non règlementé.

3.3 – Prescriptions différenciées entre RdC et étages

 Non règlementé.

3.4 – Diversité commerciale

 Non règlementé.

3.5 – Part des programmes de logements dédiée à des catégories de logement et les emplacements réservés en lien

 Non règlementé.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

L’ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics pour les lignes électriques aériennes ou souterraines et les postes de transformations.

4.1 – Emprise au sol maximale ou minimale

Dans tout le secteur A :

 Pour les constructions existantes légalement édifiées à vocation d’habitation principale, sont admises l’adaptation, la réfection, l’extension limitée et les constructions annexes, à condition : • que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole et forestière ou la qualité paysagère du site, et sous réserve : • pour les extensions et les annexes accolées des constructions existantes, de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol totale existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30 m² ; • pour les annexes non accolées, (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin, les piscines et les terrasses de plain-pied) de se situer à 15 mètres maximum de la construction principale et de ne pas dépasser une emprise au sol totale de 20 m2 par unité foncière. Les piscines ne devront pas dépasser 30m² (margelle comprise) par unité foncière.

Dans le seul secteur Av1 :

 Les abris d’entretien de verger liés à la valorisation de vergers et/ou de vignes sont limités à 6 m² d’emprise au sol maximum, par unité foncière.

4.2 – Hauteur des constructions maximale ou minimale

Dispositions générales :

 Le Mode de calcul de la hauteur est indiqué dans les dispositions générales, chapitre 1.4 B.

 La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est de : • 7,50 mètres jusqu'à l'égout de toiture pour les toitures en pente, et une distance maximale de 5m comptés verticalement entre le faitage et l’égout d’un même pan de toiture ; • 8,50 mètres à l’acrotère de la construction pour les toitures terrasses ;

• 3,50 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère de la construction, pour les annexes non accolées (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin et terrasses de plain-pied). La hauteur maximale des annexes accolées à une construction principale sera celle de la construction principale ;

 Cette limite de hauteur équivaut à une limite de 2 niveaux pleins, soit RDC + 1 + comble. Un seul niveau de comble est autorisé. Dans toute la zone A, ce niveau de comble peut être aménagé en attique ;

 La hauteur maximale des autres constructions est de : • 12,00 mètres jusqu'à l'égout de toiture pour les toitures en pente, et une distance maximale de 5m comptés verticalement entre le faitage et l’égout d’un même pan de toiture ; • 13,00 mètres à l’acrotère de la construction pour les toitures terrasses.

Dispositions particulières :

 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur maximale est de 15,00 mètres jusqu'à l'égout de toiture ou à l’acrotère de la construction ;

 Lors d’une modification de construction existante à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les règles de hauteur maximale, la hauteur existante peut être conservée mais en aucun cas augmentée. Les extensions des constructions existantes respecteront la règle générale.

 Dans le secteur Av, la hauteur maximale projetée est fixée à 3,50 mètres.

4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Bande de constructibilité : non règlementé.

Façade sur rue :

Dispositions générales :  La façade sur rue des constructions ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

Dispositions particulières :  Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà de la marge de recul indiquée ciaprès : • route départementale n°603 : 75 mètres comptés depuis l’axe de la voie. Cette marge de recul ne s’applique pas aux bâtiments et installations agricoles.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, devront être implantées avec un recul minimum de 1,50 mètre ;

 Pour les emprises publiques qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique (Parc, chemin, sentier, …) toute construction doit être implantée soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,50 mètres ; Pour rappel, concernant les chemins identifiés comme à créer, modifier ou conserver au document graphique, toute construction, à l’exception des clôtures, doit être implantée à une distance de 1,50 mètre minimum par rapport à la limite d’emprise des chemins.

4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives

 A moins que la nouvelle construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres ;

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, devront s’implanter soit en limite, soit à 1,50 mètre minimum de la limite séparative.

4.5 - Implantation par rapport aux autres constructions sur la même propriété

 Les nouvelles annexes non accolées (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin et terrasses de plain-pied) doivent se situer à 15 mètres maximum de la construction principale, sur la même unité foncière

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales :

 Les projets peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

5.1 – Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

5.2 – Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

 Les sites, secteurs, bâti ou éléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique, sont identifiés au règlement graphique par des indices ou des trames spécifiques. Se reporter à l’article 1.5 des dispositions générales du présent règlement ;

 Rappel : La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ou d’un élément de patrimoine, repérée par le symbole ★ sur le règlement graphique (plan de zonage), est interdite. Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.5-B des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

5.3 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilités

 L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdit ;  Les façades seront en bois (couleurs gris à brun), en pierre ou enduites (ton sable à beige), compatibles

avec les caractéristiques du voisinage ;  Les toitures seront traitées avec des matériaux de couleurs foncées, vert-brun (bois ou végétalisées),

rouge (tuiles) ou gris (ardoise, zinc ou bac acier). Les toitures végétalisées sont autorisées et recommandées. Aux abords des zones U et AU (à moins de 100 mètres), les couleurs rouges sont recommandées ;  Les bardeaux bitumineux et la tôle taquée en façade ou en toiture sont interdits.

5.4 – Caractéristiques architecturales propres aux clôtures

 Les éventuelles clôtures devront avoir un caractère rural, en matériau perméable au regard (> à 75% de vide), de type fil de fer, grillage à large maille ou barrière légère en bois (permettant le passage de la petite faune en partie basse), doublé ou non de haies d’essences locales (voir liste en annexe ;

 Les clôtures ne devront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur ;

 Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux (type claustra, canisses, etc...) ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.

 Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet, pour permettre leur dissimulation ;

 La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles du présent article ;

 L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit ;

 Aux abords des périmètres de protection rapproché des captages d'eau potable, les haies de clôture prendront la forme de haie anti-dérive.

5.5 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non règlementé.

5.6 – Dispositions spécifiques au RdC (risques inondations et submersion)

 Non règlementé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisée ou éco-aménageable

 Non règlementé.

6.2– Obligations de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

 Les plantations existantes doivent apparaitre dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible ;

 L’usage d’essences végétales locales (liste en annexe) devra être privilégié dans les aménagements paysagers.

Espaces libres de toute construction : • Les composts, citernes de gaz comprimé, pompes à chaleur et d’autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, chemins et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou d’un dispositif ayant pour objectif de les dissimuler.

6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

 Au sein des espaces boisés classés sont interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ;

 Pour les espaces délimités au règlement graphique, comme « continuités écologiques ou trames verte et bleue, ou contribuant aux continuités forestières », se reporter aux prescriptions relatives, inscrites à l’article 1.5 des dispositions générales du présent règlement.

6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.8_C des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, 50% au minimum des surfaces des aménagements (tels que les accès piétons, les accès véhicules, les places de stationnement, les terrasses non pourvues d'un système constructif…) doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants, caillebotis, … ;

Stationnement

7.1 – Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

 Le stationnement des véhicules de toutes catégories, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public dans les conditions fixées par la grille de parking figurant à l’article 1.7 des dispositions générales du présent règlement.

7.2 – Mutualisation et limitation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.7 des dispositions générales du présent règlement.

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée ;

 L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à 5 mètres.

8.2 – Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

 Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie ;

 Les caractéristiques des accès doivent notamment permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : • la défense contre l’incendie et la protection civile, l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres ; • la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement ;

 La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitation. Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils devront être soumis à l'accord préalable du gestionnaire de la voie et pourront faire l'objet des restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public routier. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

8.3 - Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

 Le règlement de collecte des déchets, présent en annexe du dossier de PLU, fixe des gabarits de voiries effectifs selon le mode de collecte, les dimensions imposées pour les placettes de retournement, ainsi que les modalités des différents modes de collecte des déchets.

Desserte par les réseaux

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.8 des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toute la zone :  Les constructions et installations destinées : • à l’exploitation agricole ou forestière.

 Les installations et travaux divers suivants : • les dépôts de véhicules ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain ; • toute construction et tout mur de clôture, à une distance inférieure à 10 mètres du haut de berge d’un cours d’eau ;

 La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ou d’un élément de patrimoine, repérée par le symbole ★ sur le règlement graphique (plan de zonage). Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.5-B des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admises sous conditions :  la réalisation d’opération d’aménagement à destination principale d’habitat à conditions : • de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est signalée sur le règlement graphique ; • de ne pas conduire pas à la création de délaissés de terrains inconstructibles et d’être compatible avec le développement ultérieur de la zone ; • que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés.

 les constructions et installations destinées aux commerces et activités de service, aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, ainsi que les installations classées à condition : • qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle des zones ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeur, …). • de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est signalée sur le règlement graphique ; • de ne pas conduire pas à la création de délaissés de terrains inconstructibles et d’être compatible avec le développement ultérieur de la zone ;

 Les affouillements et exhaussements du sol, à condition : • qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols admis.

 Les aménagements de type remblais/déblais et les murs de soutènements sont autorisés à condition de ne pas créer de rupture de pente trop importante. Dans ce cas précis, des sections de murs doivent être créées pour s'adapter à la déclivité du terrain.

 L’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU lorsqu’elles ne sont pas interdites à l’article 1AU 1, à conditions : • d’être limitée à 30% des constructions existantes ; • d’être compatible avec le développement ultérieur de la zone.

 Les aires de stockage et dépôts à l’air libre liés aux activités autorisées, à condition : • d’être masqués par un dispositif spécifique, de préférence végétal.

Mixité fonctionnelle et sociale

3.1 – Mixité des destinations et sous-destinations  Dans ce secteur de renforcement de la mixité des fonctions, les dispositions suivantes s’appliquent : • les opérations supérieures à 30 logements devront accueillir un ou des locaux destinés à des activités de bureaux, de commerces, de services, d’artisanat ou à des équipements d’intérêt collectif et services publics, en rez-de-chaussée, directement accessible depuis l’espace public.  Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU, notamment dans le cadre de projets de réhabilitation ou d’extension.

3.2 – Majoration de volume constructible  Non règlementé.

3.3 – Prescriptions différenciées entre RdC et étages  Non règlementé.

3.4 – Diversité commerciale  Non règlementé.

3.5 – Part des programmes de logements dédiée à des catégories de logement et les emplacements réservés en lien

 Non règlementé.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

L’ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics pour les lignes électriques aériennes ou souterraines et les postes de transformations.

4.1 – Emprise au sol maximale ou minimale

Dispositions générales :

 L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie totale de l’unité foncière se rapportant à la zone.

4.2 – Hauteur des constructions maximale ou minimale

Dispositions générales :

 Le Mode de calcul de la hauteur est indiqué dans les dispositions générales, chapitre 1.4 B.

 La hauteur maximale des constructions est de : • 7,50 mètres jusqu'à l'égout de toiture pour les toitures en pente, et une distance maximale de 5m comptés verticalement entre le faitage et l’égout d’un même pan de toiture ; • 8,50 mètres à l’acrotère de la construction pour les toitures terrasses ; • 3,50 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère de la construction, pour les annexes non accolées (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin et terrasses de plain-pied). La hauteur maximale des annexes accolées à une construction principale sera celle de la construction principale.

 Cette limite de hauteur équivaut à une limite de 2 niveaux pleins, soit RDC + 1 + comble. Un seul niveau de comble est autorisé. Dans toute la zone 1AU, ce niveau de comble peut être aménagé en attique.

Dispositions particulières :

 Dans le secteur 1AUb la hauteur maximale des constructions est de : • 10,00 mètres jusqu'à l'égout de toiture pour les toitures en pente, et une distance maximale de 5m comptés verticalement entre le faitage et l’égout d’un même pan de toiture ; • 11,00 mètres à l’acrotère de la construction pour les toitures terrasses ; • 3,50 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère de la construction, pour les abris de jardins et annexes non accolées (La hauteur maximale des annexes accolées à une construction principale sera celle de la construction principale).

 Cette limite de hauteur équivaut à une limite de 3 niveaux pleins, soit RDC + 2 étages + comble. Un seul niveau de comble est autorisé. Dans tout le secteur 1AUb, ce niveau de comble peut être aménagé en attique ;

 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur maximale est de 15,00 mètres jusqu'à l'égout de toiture ou à l’acrotère de la construction ;

 Lors d’une modification de construction existante à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les règles de hauteur maximale, la hauteur existante peut être conservée mais en aucun cas augmentée. Les extensions des constructions existantes respecteront la règle générale.

Règle de densité minimale : se reporter aux schémas des Orientations d’Aménagement et de Programmation, (OAP).

4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Bande de constructibilité

Dispositions générales :

 Toute nouvelle construction principale doit être réalisée dans une bande de 30 mètres comptés à partir de l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique ou de la limite qui s'y substitue ;

Dispositions particulières :

 Au-delà de la bande des 30 mètres, sont autorisés : • la réhabilitation et la reconstruction dans la même emprise des constructions existantes ; • les constructions annexes non accolées (y compris les garages et abris de jardin) d'une emprise au sol totale inférieure à 20 m2 par unité foncière ; • les piscines à concurrence d’une par unité foncière ; • les extensions et les annexes accolées des constructions existantes, à condition que leur emprise au sol soit limitée à 30% de l’emprise au sol totale existante ; • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics.

Façade sur rue

Dispositions générales :

 Toute construction doit être implantée : • Soit dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches ; • Soit en recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement de toute voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

Dispositions particulières :

 Dans le secteur 1AUa, la bande de constructibilité n’est pas règlementée ;  Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont

l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles) ;  Pour les autres emprises publiques qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique (Parc, chemin, sentier, …) toute construction doit être implantée avec un recul minimum de 1,50 mètres ;  Les garages devront comporter un espace de stationnement (au minimum 5,50m X 2,50m) devant leur entrée principale ;  Les structures légères et/ou à plusieurs façades ouvertes, comme les pergolas, auvents ou « car-port » sont autorisées en limite du domaine public, sous réserve que la hauteur hors tout de la construction projetée soit inférieure à 3.50 mètres ;  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, devront être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,50 mètres ;  Dans le cas d’éléments de patrimoine à protéger, des implantations différentes de celles définies cidessus peuvent être autorisées pour garantir la préservation des éléments de patrimoine ;  Dans le cas d’un dispositif d’isolation par l’extérieur, amenant un non-respect des règles ci-dessous, une dérogation pourra être appliquée, en respect des règlementations en vigueur ;  Les dispositifs d’isolation par l’extérieur ne devront pas compromettre la sécurité et la circulabilité sur le domaine public, y compris l’accessibilité des trottoirs. L’occupation du Domaine Public qui pourrait en résulter est soumise à autorisation de voirie.

4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives

 Toute construction devra être implantée : • soit en limite séparative (latérale et/ou de fond de parcelle) ; • soit à 3,00 mètres minimum de cette limite séparative (distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché).

 Le rebord extérieur du bassin des piscines doit respecter une distance de 1,50 mètre minimum par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière ;

 Les abris de jardins devront s’implanter soit en limite, soit à 1 mètre minimum de la limite séparative ;  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements

d’intérêt collectif et services publics, devront s’implanter soit en limite, soit à 1,50 mètre minimum de la limite séparative ;  Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles).

4.5 - Implantation par rapport aux autres constructions sur la même propriété

 Non règlementé

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales :

 Les projets peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

5.1 – Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

5.2 – Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

 Les sites, secteurs, bâti ou éléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique, sont identifiés au règlement graphique par des indices ou des trames spécifiques. Se reporter à l’article 1.5 des dispositions générales du présent règlement ;

 Rappel : La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ou d’un élément de patrimoine, repérée par le symbole ★ sur le règlement graphique (plan de zonage), est interdite. Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.5-B des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

5.3 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilités

 Ne sont pas soumis à ces règles les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics ;

 Les constructions pastiches d’une architecture étrangère à la région ou sans rapport avec le contexte, sont interdits.

Les façades :  L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdit.  Seules les couleurs sable et bois (variantes de beige, gris à brun), compatibles avec les caractéristiques du voisinage sont autorisés. Les matériaux doivent respecter des aspects s’harmonisant avec ceux qui sont dominants dans le groupe de constructions voisines.  L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit.  Sur les façades sont interdits : • la pose de volets roulants à caisson extérieur ; • la suppression des volets anciens participants à la composition de la façade (persiennes, volets battants, en métal ou en bois, …).

 Les systèmes de climatisation doivent être compatibles avec les caractéristiques volumétriques et architecturales des immeubles et respectueux de la composition de leurs façades. Ils devront s’inscrire dans le volume ou être intégrés esthétiquement ou masqués.

 À l’occasion de ravalement de façade ou lors d’une isolation par l’extérieur, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre ne peuvent être recouvertes.

Les toitures :  Les pentes de toiture devront être inférieures à 35 degrés. Les toitures plates (toiture terrasse) sont donc autorisées ;  Le faîtage principal des toitures sera parallèle à la rue sauf pour les extensions, annexes non accolées et vérandas (exception faite des bâtiments situés aux angles des voies ou le faîtage pourra être parallèle qu’à une seule des rues) ;  Les toitures 3 ou 4 pans seront autorisées pour des bâtiments situés à angle de deux voies ou lors d’une reconstruction ou modification d’un bâtiment existant à toiture 3 ou 4 pans ;  Sont autorisées en couverture tous les éléments vitrés ou translucides et les matériaux de couverture dont la couleur est comprise dans les rouge, brun-marron à gris. Les couleurs des panneaux solaires et des toitures végétalisées ne sont pas règlementées.

Pour les constructions annexes non accolées, abris de jardin, abris d’entretien et terrasses de plain-pied :  L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdit ;  Les façades seront en bois (couleurs gris à brun), en pierre ou enduites (ton sable à beige), compatibles avec les caractéristiques du voisinage ;  Les toitures seront traitées avec des matériaux de couleurs foncées, vert-brun (bois ou végétalisées), rouge (tuiles) ou gris (ardoise, zinc ou bac acier). Les toitures végétalisées sont autorisées et recommandées ;  Les bardeaux bitumineux et la tôle taquée en façade ou en toiture sont interdits.

5.4 – Caractéristiques architecturales propres aux clôtures

De manière générale :  Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux (type claustra, canisses, etc...) ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.  Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet, pour permettre leur dissimulation ;

 La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles du présent article ;

 L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit ;

 Les clôtures doivent suivre la pente naturelle de l’unité foncière ;  Aux abords des périmètres de protection rapproché des captages d'eau potable, les haies de clôture

prendront la forme de haie anti-dérive.

En front de rue, c’est à dire en limite avec le domaine public :  Elles doivent permettre la dissimulation maximale des coffrets de branchements situés en limite de parcelle ;  Les clôtures situées sur rue ne pourront pas dépasser 1,50 mètre de hauteur. Elles seront constituées : • soit d’éléments végétaux (de préférence avec des essences végétales variées et locales – voir liste en annexe) ; • soit d’un élément plein d’une hauteur maximum de 0,60 mètre surmonté ou non d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, le tout ne dépassant pas 1,50 mètre.

 Une exception est possible dans le cas d’un mur de clôture permettant de relier deux façades pour une liaison architecturale des façades dans la continuité du front de rue. La hauteur sera ici limitée à 2,50 mètres.

Sur les limites séparatives (latérale et/ou de fond de parcelle) :  Les clôtures situées en limites séparatives ne pourront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur. Elles seront constituées : • soit d’éléments végétaux (de préférence avec des essences végétales variées et locales) ; • soit d’un élément plein d’une hauteur maximum de 0,60 mètre surmonté ou non d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, le tout ne dépassant pas 2,00 mètres ; • soit d’un grillage ou un dispositif à claire-voie, ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur ;

Patrimoine :  Les murs traditionnels (pierre, mortier, …) existants seront préservés si possible, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures ;  La reconstruction à l’identique de clôtures existantes présentant une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus.

5.5 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non règlementé.

5.6 – Dispositions spécifiques au RdC (risques inondations et submersion)

 Non règlementé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisée ou éco-aménageable

 Non règlementé.

6.2– Obligations de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

 En-dehors des secteurs bâtis en ordre continu, les marges de recul réservées le long des voies seront aménagées en espaces verts. Il est formellement interdit d'y faire des dépôts ou d'y installer tout abri ou tout édicule de quelle que nature que ce soit, sauf dispositions particulières prévues à l'article 4.3 ;

 Les plantations existantes doivent apparaître dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible ;

 L’usage d’essences végétales locales (liste en annexe) devra être privilégié dans les aménagements paysagers.

Espaces libres de toute construction :  50% au moins de ces espaces, lorsqu’ils sont privés, doivent être aménagés en espaces verts et plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 100m2 d'espace libre (pour les jardins des habitations, on privilégiera dans ce cas la plantation d’un arbre fruitier). Cf : articles 4.1 et 6.4 dont les règles s’ajoutent aux prescriptions de ce présent article ;  Un traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel. Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 2 emplacements, à partir de 4 places. Les arbres peuvent être groupés ou entourés de plantes arbustives ;  Les composts, citernes de gaz comprimé, pompes à chaleur et d’autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, chemins et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou d’un dispositif ayant pour objectif de les dissimuler ;  À partir de 3 logements, les opérations d’aménagement d’ensemble devront comporter au moins 10% d’espace vert commun.

6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

 Au sein des espaces boisés classés sont interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ;

 Pour les espaces délimités au règlement graphique, comme « continuités écologiques ou trames verte et bleue, ou contribuant aux continuités forestières », se reporter aux prescriptions relatives, inscrites à l’article 1.5 des dispositions générales du présent règlement.

6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.8_C des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, 50% au minimum des surfaces des aménagements (tels que les accès piétons, les accès véhicules, les places de stationnement, les terrasses non pourvues d'un système constructif, …) doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants, caillebotis, … ;

Stationnement

7.1 – Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

 Le stationnement des véhicules de toutes catégories, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public dans les conditions fixées par la grille de parking figurant à l’article 1.7 des dispositions générales du présent règlement.

7.2 – Mutualisation et limitation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.7 des dispositions générales du présent règlement.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements

 Les nouvelles voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, doivent être de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation et de l’utilisation des sols envisagées ;

 Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une chaussée : • d’au moins 5 mètres d'emprise pour une voie à double sens ; • d’au moins 3,50 mètres d’emprise pour une voie à sens unique.

 Les nouvelles voies de liaison à caractère piéton doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise ;  Les nouvelles voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et

publics de faire aisément demi-tour notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;

 Les voiries seront conçues • Soit comme des voiries partagées, chaussées mixtes, sans limite d’usage et obligatoirement traitées en zones de rencontre. • Soit avec une largeur minimale de 1.40 mètres (hors bordures) réservée aux piétons, sans obstacle ni mobilier urbain sur le tracé dédié.

 Un traitement paysager devra être réalisé en accompagnement des nouvelles voiries, par exemple : alignement d’arbres, dispositif végétal pour délimiter les stationnements, ...).

8.2 – Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

 Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie ;

 Les caractéristiques des accès doivent notamment permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : • la défense contre l’incendie et la protection civile, l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres ; • la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.

 La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitation. Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils devront être soumis à

l'accord préalable du gestionnaire de la voie et pourront faire l'objet des restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public routier. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

8.3 - Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

 Le règlement de collecte des déchets, présent en annexe du dossier de PLU, fixe des gabarits de voiries effectifs selon le mode de collecte, les dimensions imposées pour les placettes de retournement, ainsi que les modalités des différents modes de collecte des déchets.

Desserte par les réseaux

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.8 des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

TITRE IV - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toute la zone :

 Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 ;  Tout changement d’occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la protection, à la

mise en valeur ou la restauration des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (cf : règlement graphique) ;  Les installations et travaux divers suivants : • les dépôts de véhicules ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain ; • toute construction et tout mur de clôture, à une distance inférieure à 10 mètres de haut de berge d’un

cours d’eau.

 La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ou d’un élément de patrimoine, repérée par le symbole ★ sur le règlement graphique (plan de zonage). Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.5-B des dispositions générales du présent règlement (Titre I) ;

 En secteur Np, sont interdits tous projets, affouillements et exhaussements de sol.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admises sous conditions Dans l’ensemble de la zone N, (y compris dans les secteurs Ng, Nl1, Nl2, Nv et à l’exclusion du secteur Np) :

 les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs à condition : • qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ; • qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • que leur implantation dans la zone soit indispensable ; • qu’elles ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

 Les ouvrages techniques, les affouillements et exhaussements de sol, à condition : • qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone ou qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres.

 Dans le secteur Ng, Nl1 et Nl2 uniquement, les aires de stockage et dépôts à l’air libre liés aux activités autorisées, à conditions : • d’être masqués par un dispositif spécifique, de préférence végétal.

 Pour les constructions existantes légalement édifiées à vocation d’habitation principale, sont admises l’adaptation, la réfection, l’extension limitée et les constructions annexes, à condition : • que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole et forestière ou la qualité paysagère du site, et sous réserve : • pour les extensions et les annexes accolées des constructions existantes, de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol totale existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30 m² ; • pour les annexes non accolées, (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin, les piscines et les terrasses de plain-pied) de se situer à 15 mètres maximum de la construction principale et de ne pas dépasser une emprise au sol totale de 20 m2 par unité foncière. Les piscines ne devront pas dépasser 30m² (margelle comprise) par unité foncière.

Dans le secteur Ng uniquement, en plus des règles applicables à l’ensemble des zones N :  Dans le secteur Ng, les nouvelles annexes non accolées, (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin et terrasses de plain-pied) à condition : • de ne pas dépasser une emprise au sol totale de 30 m², par unité foncière.

Dans le secteur Nl1 uniquement, en plus des règles applicables à l’ensemble des zones N :  Dans le secteur Nl1, • toutes constructions à destination de loisirs, à condition de comprendre une intégration paysagère et à condition de ne pas dépasser une emprise au sol de 200 m² pour l’ensemble des nouvelles constructions comprises dans la zone, à partir de la date d’entrée en vigueur du PLU ; • les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux activités de loisirs.

Dans le secteur Nl2 uniquement, en plus des règles applicables à l’ensemble des zones N :  Dans le secteur Nl2, toutes constructions à destination de loisirs, à condition de comprendre une intégration paysagère et à condition de ne pas dépasser une emprise au sol de 100 m² pour l’ensemble des nouvelles constructions comprises dans la zone, à partir de la date d’entrée en vigueur du PLU.

Dans le secteur Nv1 uniquement, en plus des règles applicables à l’ensemble des zones N :  les abris d’entretien de verger liés à la valorisation de vergers et/ou de vignes à condition de ne pas dépasser une emprise au sol totale de 6 m² par unité foncière.

Mixité fonctionnelle et sociale

3.1 – Mixité des destinations et sous-destinations

 Non règlementé.

3.2 – Majoration de volume constructible

 Non règlementé.

3.3 – Prescriptions différenciées entre RdC et étages

 Non règlementé.

3.4 – Diversité commerciale  Non règlementé.

3.5 – Part des programmes de logements, dédiée à des catégories de logement et les emplacements réservés en lien

 Non règlementé.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

L’ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics pour les lignes électriques aériennes ou souterraines et les postes de transformations.

4.1 – Emprise au sol maximale ou minimale

Dans tout le secteur N :

 Pour les constructions existantes légalement édifiées à vocation d’habitation principale, sont admises l’adaptation, la réfection, l’extension limitée et les constructions annexes, à condition : • que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole et forestière ou la qualité paysagère du site, et sous réserve : • pour les extensions et les annexes accolées des constructions existantes, de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol totale existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30 m² ; • pour les annexes non accolées, (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin, les piscines et les terrasses de plain-pied) de se situer à 15 mètres maximum de la construction principale et de ne pas dépasser une emprise au sol totale de 20 m2 par unité foncière. Les piscines ne devront pas dépasser 30m² (margelle comprise) par unité foncière.

Dans le seul secteur Ng :

 Les annexes non accolées (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin et terrasses de plainpied) sont limitées à 30 m² d’emprise au sol totale par unité foncière. Plusieurs annexes sont autorisées au sein de la même unité foncière, si la totalité de leurs surfaces respecte la limite ci-dessus.

Dans le seul secteur Nv1 :

 Les abris d’entretien de verger liés à la valorisation de vergers et/ou de vignes sont limités à 6 m² d’emprise au sol maximum par unité foncière.

4.2 – Hauteur des constructions maximale ou minimale

Dispositions générales :

 Le Mode de calcul de la hauteur est indiqué dans les dispositions générales, chapitre 1.4 B.

 La hauteur maximale des constructions (à l’exception des secteurs Nv, Nl1, Nl2 et Ng) est de : • 7,50 mètres jusqu'à l'égout de toiture pour les toitures en pente, et une distance maximale de 5m comptés verticalement entre le faitage et l’égout d’un même pan de toiture ; • 8,50 mètres à l’acrotère de la construction pour les toitures terrasses ; • 3,50 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère de la construction, pour les annexes non accolées (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin et terrasses de plain-pied). La hauteur maximale des annexes accolées à une construction principale sera celle de la construction principale.

 Cette limite de hauteur équivaut à une limite de 2 niveaux pleins, soit RDC + 1 + comble. Un seul niveau de comble est autorisé. Dans toutes la zone N, ce niveau de comble peut être aménagé en attique.

Dispositions particulières :

 Lors d’une modification de construction existante à la date d’approbation du PLU, ne respectant pas les règles de hauteur maximale, la hauteur existante peut être conservée mais en aucun cas augmentée. Les extensions des constructions existantes respecteront la règle générale ;

 Dans les secteurs Nv, Nl1, Nl2 et Ng, la hauteur maximale projetée est fixée à 3,50 mètres.

4.3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales :

 La façade sur rue des constructions ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

Dispositions particulières :

 Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà de la marge de recul indiquée ciaprès : • route départementale n°603 : 75 mètres comptés depuis l’axe de la voie.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, devront être implantées avec un recul minimum de 1,50 mètre ;

 Pour les emprises publiques qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique (Parc, chemin, sentier, …) toute construction doit être implantée soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 1,50 mètre ; Pour rappel, concernant les chemins identifiés comme à créer, modifier ou conserver au document graphique, toute construction, à l’exception des clôtures, doit être implantée à une distance de 1,50 mètre minimum par rapport à la limite d’emprise des chemins.

4.4 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

 Toute construction devra être implantée : • soit en limite séparative (latérale et/ou de fond de parcelle) ; • soit à 3,00 mètres minimum de cette limite séparative (distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché).

 Les abris d’entretien de verger devront s’implanter soit en limite soit à 1 mètre minimum de la limite séparative.

Dispositions particulières :

 Les extensions et transformations des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant (c’est-à-dire d’être au maximum dans l’alignement des façades existantes et que les travaux projetés ne majorent pas le non-respect aux règles) ;

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou équipements d’intérêt collectif et services publics, devront s’implanter soit en limite, soit à 1,50 mètre minimum de la limite séparative.

4.5 - Implantation par rapport aux autres constructions sur la même propriété

 Les nouvelles annexes non accolées (y compris les garages, abris d’entretien, abris de jardin et terrasses de plain-pied) doivent se situer à 15 mètres maximum de la construction principale, sur la même unité foncière.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales :

 Les projets peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

5.1 – Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

5.2 – Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

 Les sites, secteurs, bâti ou éléments à protéger pour des motifs d'ordre écologique, sont identifiés au règlement graphique par des indices ou des trames spécifiques. Se reporter à l’article 1.5 des dispositions générales du présent règlement ;

 Rappel : La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ou d’un élément de patrimoine, repérée par le symbole ★ sur le règlement graphique (plan de zonage), est interdite. Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.5-B des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

5.3 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilités

 L’usage d’une teinte « blanc pur », d’une « couleur vive » ou du « noir pur » est interdit ;  Les façades seront en bois (couleurs gris à brun), en pierre ou enduites (ton sable à beige), compatibles

avec les caractéristiques du voisinage ;  Les toitures seront traitées avec des matériaux de couleurs foncées, vert-brun (bois ou végétalisées),

rouge (tuiles) ou gris (ardoise, zinc ou bac acier). Les toitures végétalisées sont autorisées et recommandées. Aux abords des zones U et AU (à moins de 100 mètres), les couleurs rouges sont recommandées ;

 Les bardeaux bitumineux et la tôle taquée en façade ou en toiture sont interdits.

5.4 – Caractéristiques architecturales propres aux clôtures

 Les éventuelles clôtures devront avoir un caractère rural, en matériau perméable au regard (> à 75% de vide), de type fil de fer, grillage à large maille ou barrière légère en bois (permettant le passage de la petite faune en partie basse), doublé ou non de haies d’essences locales (voir liste en annexe) ;

 Dans la zone N, à l’exception des secteur Nl1 et Nl2, les clôtures ne devront pas dépasser 1,60 mètre de hauteur. Dans les secteurs Nl1 et Nl2, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 mètres de hauteur ;

 Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux (type claustra, canisses, etc...) ainsi que les grillages rigides sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.

 Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet, pour permettre leur dissimulation ;

 La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles du présent article ;

 L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit ;

 Aux abords des périmètres de protection rapproché des captages d'eau potable, les haies de clôture prendront la forme de haie anti-dérive.

5.5 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non règlementé.

5.6 – Dispositions spécifiques au RdC (risques inondations et submersion)

 Non règlementé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisée ou éco-aménageable

 Non règlementé actuellement.

6.2– Obligations de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

 Les plantations existantes doivent apparaitre dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible ;

 L’usage d’essences végétales locales (liste en annexe) devra être privilégié dans les aménagements paysagers.

Espaces libres de toute construction :  Les composts, citernes de gaz comprimé, pompes à chaleur et d’autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, chemins et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou d’un dispositif ayant pour objectif de les dissimuler.

6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

 Au sein des espaces boisés classés sont interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ;

 Pour les espaces délimités au règlement graphique, comme « continuités écologiques ou trames verte et bleue, ou contribuant aux continuités forestières », se reporter aux prescriptions relatives, inscrites à l’article 1.5 des dispositions générales du présent règlement.

6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.8_C des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

 Les surfaces libres de toute construction, aires de stationnement et accès individuels doivent favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, 50% au minimum des surfaces des aménagements (tels que les accès piétons, les accès véhicules, les places de stationnement, les terrasses non pourvues d'un système constructif…) doivent utiliser des revêtements perméables tels que les sols stabilisés sans liant, plaques engazonnées, graviers, pavés drainants, caillebotis… ;

Stationnement

7.1 – Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

 Le stationnement des véhicules de toutes catégories, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public dans les conditions fixées par la grille de parking figurant à l’article 1.7 des dispositions générales du présent règlement.

7.2 – Mutualisation et limitation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.7 des dispositions générales du présent règlement.

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements

 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée ;

 L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à 5 mètres.

8.2 – Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

 Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie ;

 Les caractéristiques des accès doivent notamment permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : • la défense contre l’incendie et la protection civile, l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres ; • la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

 Les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement ;

 La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitation. Concernant les accès admis hors agglomération sur les RD, ils devront être soumis à l'accord préalable du gestionnaire de la voie et pourront faire l'objet des restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public routier. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.

8.3 - Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

 Le règlement de collecte des déchets, présent en annexe du dossier de PLU, fixe des gabarits de voiries effectifs selon le mode de collecte, les dimensions imposées pour les placettes de retournement, ainsi que les modalités des différents modes de collecte des déchets.

Desserte par les réseaux

 Se reporter aux conditions fixées à l’article 1.8 des dispositions générales du présent règlement (Titre I).

ANNEXES

1.1. LISTE DES ESSENCES LOCALES

A. Les haies champêtres

Les haies vives seront soit des haies champêtres en mélange (voir tableau ci-après) auxquelles d’autres espèces spontanées de même type peuvent aussi être ajoutées, soit des haies uniformes d’if ou de charmille. D’autres essences que celles figurant dans la liste suivante peuvent être autorisées dès lors qu’il est avéré que ce sont des essences régionales.

❖ Les haies champêtres :

 Intégration naturelle au site :

Elle est réalisée grâce à l’utilisation d’espèces locales ou acclimatées parfaitement adaptées, avec des mélanges modifiables selon les microsites et les goûts.

 Résistance aux maladies et aux variations climatiques :

Elle est assurée grâce au mélange des espèces, d’où une grande longévité et un faible coût à long terme. Les plantes sont étagées, la haie ne se dégarnit pas à la base avec le temps.

 Besoin d’entretien :

Il est particulièrement réduit en taille car ces espèces supportent beaucoup mieux que des thuyas d’être maintenues à moins de 2 mètres de hauteur. La haie peut même être laissée en port libre côté jardin et coupée seulement tous les deux ou trois ans.

 Équilibre écologique :

Les haies abritent et nourrissent une faune variée, en particulier des oiseaux, abeilles… et elles n’acidifient pas les sols. Elles réduisent d’autre part les risques de ravinement et coupent le vent.

 Enrichissement du paysage :

Il se réalise par la diversité des feuillages, des fleurs, des fruits (noisettes, prunelles…) et par la couleur des branches en hiver. Les thuyas et faux-cyprès, interdits ici, n’apportent pas ces qualités.

 Effet de clôture efficace :

Même si ces haies contiennent peu de plantes persistantes, certaines espèces forment un lacis de branches très serré, et d’autres sont épineuses (aubépine, prunellier…).

❖ Les haies uniformes :

 La haie uniforme et dense, de charmille (haie formée de plants de charme, à feuilles marcescentes), ou d’ifs (à feuillage persistant), est très facile à réaliser et à tailler, même bas ou avec des formes variées.

❖ Les feuillages :

 Caduc : qui perd ses feuilles à l’automne.  Marescent : qui conserve ses feuilles sèches pendant l’hiver.  Persistant : qui garde ses feuilles tout au long de l’année.

Bourdaine

(Frangula alnus)

S’installe dans une haie ou au bord de l’eau. Terrains peu calcaires, assez frais voir humides. Feuillage : Caduc Croissance : Lente Hauteur adulte : 1 à 5 mètres

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)

Espèce pionnière. Jeunes rameaux rouges, feuillage pourpre à l’automne, fruits noirs.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 1 à 4 mètres

Cornouiller mâle (Cornus mas)

Bois très résistant, floraison précoce avant les feuilles. Fruits rouges comestibles.

Feuillage : Caduc Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 2 à 8 mètres

Eglantier commun (Rosa canina)

Arbuste qui reste longtemps décoratif, épines utilisées pour les haies défensives. Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 5 mètres

Faux Pistachier (Staphylea pinnata)

De plein soleil à mi-ombre, idéal pour orner les massifs et les haies

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 5mètres

Framboisiers (Rubus idaeus)

Pour créer une haie gourmande. Apprécie particulièrement le soleil.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 0,5 à 1,50 mètre

Fusain d’Europe (Euonymus europaeus)

Plein soleil à mi-ombre. Spectaculaire en automne avec son feuillage flamboyant, ses typiques fruits fuschia. Parfait en haie ou bosquet. A tailler sévèrement pour qu’il se ramifie bien.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 7 mètres

Genévrier commun (Juniperus communis)

Plein soleil. Parfait sur les talus rocailleux ou dans une haie. En terrain bien drainé.

Feuillage : Persistant Croissance : Faible Hauteur adulte : 2 à 8 mètres

Groseiller rouges (Ribes rubrum)

Buisson léger. Grappes de fruits rouges comestibles et décoratifs.

Feuillage : Caduc Croissance : Faible Hauteur adulte : 0,6 à 1,50 mètre

Groseiller à maquereau

(Ribes uva-crispa)

Terrain argileux, peu acide. Grappes de fruits rouges comestibles et décoratifs.

Feuillage : Caduc Croissance : Faible Hauteur adulte : 0,6 à 1,20 mètre

Houx (Ilex aquifolium)

Bel arbuste, isolé ou en haie, il se taille très bien. Sol non calcaire. Ombre à mi-ombre.

Feuillage : Persistant Croissance : Faible Hauteur adulte : 2 à 10 mètres

Neflier (Mespilus germanica)

Plein soleil. S’installe dans une haie ou dans le bosquet. Sol léger, peu humide.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 2 à 6 mètres

Nerprin purgatif (Rhamnus catharticus)

Buissonnant, parfait pour combler la base des haies dégarnies. Tout type de sols mais pas trop frais ni acide.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 6 mètres

Noisetier commun (Corylus avellana)

Arbuste résistant, mellifère. Floraison : chatons jaunes en mars. Fruits : Noisette.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 5 mètres

Prunellier (Prunus spinosa)

Peu exigeant sur la nature du sol, floraison blanche. Très épineux. Se développe bien en haies.

Feuillage : Caduc Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 4 mètres

Sureau noir (Sambucus nigra)

Plante colonisatrice avec des branches à moelle spongieuses. Fruits noirs.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 3 à 10 mètres

Troène commun (Ligustrum vulgare)

Arbuste à feuilles lisses, très courant dans les haies sur sols calcaires.

Feuillage : Marcescent Croissance : Rapide Hauteur adulte : 1 à 3 mètres

Viorne lantane (Viburnum lantana)

Floraison en ombrelles blanches, baies rouges. Fréquente en haies.

Feuillage : Caduc Croissance : Moyenne Hauteur adulte : 1 à 4 mètres

Viorne obier (Viburnum opulus)

Arbuste aux ombrelles blanches, au feuillage vert tendre découpé. Baies rouges.

Feuillage : Caduc Croissance : Rapide Hauteur adulte : 1 à 4 mètres

B. Les arbres

D’autres essences que celles figurant dans la liste suivante peuvent être autorisées dès lors qu’il est avéré que ce sont des essences régionales.

Nom français

• Alisier blanc • Alisier torminal • Aulne glutineux • Bouleau verruqueux • Cerisier à grappes • Charme • Chêne pédonculé • Érable champêtre • Érable plane • Érable sycomore • Frêne commun • Hêtre • Merisier • Peuplier tremble • Poirier sauvage • Pommier sauvage • Saule blanc • Saule marsault • Saule pourpre • Saule des vanniers • Sorbier des oiseleurs • Sorbier domestique • Tilleul à grandes feuilles

Nom latin

• Sorbus aria • Sorbus tonninalis • Alnus glutinosa • Betula pendula • Prunis padus • Carpinus betulus • Quercus robur • Acer campestre • Acer platanoides • Acer pseudoplatanus • Fraxinus excelsior • Fagus sylvatica • Prunus avium • Populus tremula • Pyrus pyraster • Malus sylvestris • Salix alba • Salix caprea • Salix purpurea • Salux viminalis • Sorbus aucuparia • Sorbus domestica • Tilia platyphyllos

1.2. ARRETE DE ZONAGE ARCHEOLOGIQUE

PLU DE LA COMMUNE DE ROZÉRIEULLES

1.3. RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Plus d’information sur https://www.georisques.gouv.fr

1.4. ALEAS DE MOUVEMENT DE TERRAIN

Une étude d’aléas mouvements de terrain a été réalisée sur la commune (données DDT57). En 2017, il n’existe cependant pas de PPR mouvements de terrain, concernant Rozérieulles.

Autres risques : voir les dispositions générales Chapitre 1.6. PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES