Parcelle AB 305 à Rueil-Malmaison
540 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AB0305. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UGa
La zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-Seine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_092_20220711
Prescriptions du plan
- 02Plan de prévention du risque inondation
- 15Limite de zone constructible dans la zone UG
- infoPérimètre d'études : Sainte Claire Deville
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 15 %
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 octobre 2019, 8 595 m² créés, 61 logementsTravaux achevés - 2-4 RUE PAUL HEROULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.