Parcelle AC 301 à Rueil-Malmaison
2 045 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AC0301. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UGb
La zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-Seine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Plan de prévention du risque inondation
- 04Périmètre délimité en application de l'article L 151-32
- 15Limite de zone constructible dans la zone UG
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoZone de passage d'une canalisation de Transport de Matières Dangereuses (TMD)
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 février 2013, 4 006 m² créésTravaux achevés - 7 RUE HENRI BECQUEREL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.