Parcelle AC 534 à Rueil-Malmaison
3 216 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AC0534. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UGb
La zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-Seine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Plan de prévention du risque inondation
- 04Périmètre délimité en application de l'article L 151-32
- 07Espace libre à conserver
- 15Limite de zone constructible dans la zone UG
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoZone de passage d'une canalisation de Transport de Matières Dangereuses (TMD)
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 septembre 2017, 22 768 m² créésTravaux achevés - 3 PLACE RENAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.