Parcelle AX 16 à Rueil-Malmaison
1 036 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AX0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEc
Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte présence végétal Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de la MalmaisonPérimètre des abordsActes : Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19911220, Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19420711, Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19950710
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Vert MontPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Vert-Mont-I0EC14_19941114
- AC2Site inscrit ou classéAncien domaine de la MalmaisonEnceinte du siteActe : SI7455_19470122
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_092_20220711
Prescriptions du plan
- 02Plan de prévention du risque inondation
- 04Périmètre délimité en application de l'article L 151-32
- 07Bâtiment remarquable de classe A à protéger
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 15 %
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
- infoPérimètre de droit de préemption du commerce
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de sursis à statuer pour la réalisation du T1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 septembre 2014Autorisé - 179 AVENU NAPOLEON BONAPARTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.