Parcelle AX 59 à Rueil-Malmaison
2 160 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AX0059. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEc
Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte présence végétal Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de la MalmaisonPérimètre des abordsActes : Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19911220, Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19420711, Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19950710
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Vert MontPérimètre des abordsActe : Domaine-de-Vert-Mont-I0EC14_19941114
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre Saint-PaulPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-Saint-Paul-IXZWDV_19410807
- AC2Site inscrit ou classéAncien domaine de la MalmaisonEnceinte du siteActe : SI7455_19470122
Prescriptions du plan
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 avril 2019Autorisé - 4 BIS AVENUE DE L'IMPERATRICE JO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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