Parcelle AX 9 à Rueil-Malmaison
600 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000AX0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEc
Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte présence végétal Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de la MalmaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Vert MontPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéAncien domaine de la MalmaisonEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 02Plan de prévention du risque inondation
- 04Périmètre délimité en application de l'article L 151-32
- 44Périmètre délimité en application de l'article L 151-34
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 septembre 2021, 173 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 30 BI AVENUE IMPERATRICE JOSEPHI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.