Parcelle BL 787 à Rueil-Malmaison
13 283 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000BL0787. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone USP6
La zone USP 6 («Lionel-Terray») correspond à une zone mixte d'activité de logement et de commerce. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone USP6
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de taxe d'aménagement majorée 10 %
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 novembre 2020, 15 969 m² créés, 240 logementsTravaux achevés - 2-4 RUE LIONEL TERRAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.