Parcelle BN 133 à Rueil-Malmaison
438 m² au plan cadastral. Identifiant 92063000BN0133. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEa, UEb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de la MalmaisonPérimètre des abordsActes : Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19911220, Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19420711, Domaine-de-la-Malmaison-IAQCIP_19950710
- AC1Abords d'un monument historiqueMausolée du prince impérialPérimètre des abordsActe : Mausolee-du-prince-imperial-I66ELD_19950710
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple de l'AmourPérimètre des abordsActe : Temple-de-lAmour-IHMWG4_19651019
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 janvier 2020, 367 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 61 CHEMIN DE PARADIS
- PCPermis de construire autorisé le 3 août 2015, 371 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 61 CHEMIN DE PARADIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.