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Edifiable

Les 52 autorisations d'urbanisme délivrées à Ruffey-sur-Seille

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 52 dossiers disent

Permis de construire
33
Déclarations préalables
9
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
9
Logements créés
27
Dossiers annulés
2

Un dossier annulé reste dans la base : 2 des 52 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 14 chantiers sont déclarés achevés, 7 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 52 dossiers

0 piscines, 5 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Ruffey-sur-Seille depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle25 juin 2026RUE DE LA BRIZARDEYB 1307 499 m²195 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante18 mai 2026275 RUE DU GÉNÉRAL LECOURBEAI 91479 m²1140 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle28 avr. 2026395 RUE DU BAS D'OISENANSYI 749 164 m²800 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle6 mars 2026RUE DE LA BRIZARDEYB 576 810 m²1103 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle4 sept. 2025136 RUE SAINT AIGNANAE 1151 357 m²135 m²Autorisé
PD4 sept. 2025136 RUE SAINT AIGNANAE 1151 357 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle30 avr. 2025RUE SAINT CHRISTOPHEYB 3386 m²197 m²Chantier ouvert le 23 oct. 2025
DPTravaux sur construction existante25 avr. 2025CHEMIN D'EXPLOITATION N_1ZV 2111 992 m²20 m²Achevé le 2 oct. 2025
PCTravaux sur construction existante27 août 202487 RUE DES SAUGESAE 230176 m²18 m²Chantier ouvert le 1 mars 2025
PCTravaux sur construction existante25 juil. 2024LE PONTOTYI 3513 365 m²1117 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle2 mai 2024RUE DU PONTOT AU GRAVIERSYC 573 617 m²1110 m²Achevé le 13 juin 2025
PCTravaux sur construction existante9 mai 2023PRE ROUGEZP 255 732 m²Chantier ouvert le 20 sept. 2023
DPTravaux sur construction existante19 avr. 20230 m²4 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle15 déc. 2022LA CORVEE DU MOULINYI 2019 112 m²64 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 oct. 2022120 RUE DU GENERAL LECOURBEAI 5611 055 m²534 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle29 mars 2022430 RUE DES SAUGESYK 1774 439 m²143 m²Achevé le 2 janv. 2024
PCConstruction nouvelle15 févr. 2022RUE DE LA BRIZARDEYB 1141 325 m²1118 m²Achevé le 1 juin 2023
PCConstruction nouvelle10 nov. 2021RUE DU MOULIN LIEUDIT ""LAYI 200 m²80 m²Annulé
DPTravaux sur construction existante10 nov. 2021RUE DU MOULIN LIEUDIT ""LAYI 2019 112 m²1 394 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle16 sept. 2021115 BARDYC 9612 490 m²40 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 avr. 2021385 RUE DU BAS D'OISENANSYI 8776 456 m²906 m²Achevé le 15 juin 2022
PCConstruction nouvelle29 mai 2020RUE DES SAUGESYK 186787 m²1125 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle11 nov. 2019LA CROIX AUX RATTESZV 2113 128 m²18 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle2 oct. 2019CHEMIN DE LA GRANGE DE PAIAH 264715 m²1144 m²Achevé le 23 juil. 2021
PD5 sept. 201964 RUE DE LA HALLEAI 79374 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 août 2019DERRIERE LE PRIEUREYB 4861 m²1102 m²Achevé le 24 août 2021
DPTravaux sur construction existante12 juil. 2019MAY FREDILLOTYC 105610 m²76 m²Autorisé
PD26 juin 201964 RUE DE LA HALLEAI 79374 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle7 févr. 2019LIEUDIT ""LA CROIX AUX RATTZV 1145 484 m²2 690 m²Chantier ouvert le 2 mai 2019
PD16 juil. 201899 RUE SAINT AIGNANAE 78310 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle20 juin 2018ROUTE DE RUFFEY A BLETTERAYK 178991 m²1146 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle22 mars 2018501 BARDYC 682 304 m²196 m²Achevé le 3 juin 2019
PCConstruction nouvelle21 mars 2018RUE DU GENERAL GAUTHIERAI 1883 603 m²1131 m²Achevé le 28 févr. 2019
PCConstruction nouvelle20 mars 2018RUE DES SAUGESYK 1761 108 m²1134 m²Achevé le 15 mars 2019
PCTravaux sur construction existante20 févr. 2018RUE D OISENANSAH 1031 094 m²188 m²Achevé le 30 août 2019
PD28 sept. 2017RUE DU GENERAL GAUTHIERAI 188728 m²Autorisé
PD12 juil. 2017498 RUE D'OISENANSAH 86767 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 nov. 2016RUE SAINT-CHRISTOPHEYB 4861 m²1113 m²Annulé
PCConstruction nouvelle15 nov. 2016RUE SAINT-CHRISTOPHEYB 2971 m²1103 m²Chantier ouvert le 21 avr. 2017
PD8 nov. 2016132 CHEMIN DE LA GRANGE DE PAIAH 163552 m²Autorisé
PD29 avr. 201664 RUE DE LA HALLEAI 79374 m²Autorisé
PD8 mars 2016CHEMIN DES VIGNASSESYK 1075 542 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle25 juin 2015BARDYD 14672 m²1112 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 mai 2015RUE D OISENANSAH 1172 243 m²1150 m²Achevé le 1 juil. 2016
PCConstruction nouvelle10 févr. 2014BARDYI 3640 028 m²1 030 m²Autorisé
PA31 janv. 2014114 RUE DES PR S DE L ETANGYB 980 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante7 août 2013CHEM DE LA GRANGE DE PAILLEAH 162790 m²1129 m²Chantier ouvert le 10 sept. 2013
PCTravaux sur construction existante6 août 201312 RUE NEUVEAI 3311 295 m²2156 m²Chantier ouvert le 12 août 2013
PCConstruction nouvelle7 mai 2013LA CROIX AUX RATTESZV 232 356 m²1 744 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante19 mars 201310 RUE DE LA HALLEAI 241280 m²34 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 févr. 2013BARDYI 6922 352 m²180 m²Achevé le 29 nov. 2013
PCConstruction nouvelle4 févr. 2013RUE DU GENERAL GAUTHIERAI 140999 m²1158 m²Achevé le 5 janv. 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Ruffey-sur-Seille.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.