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Edifiable

Les 8 autorisations d'urbanisme délivrées à Rumesnil

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 8 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
4
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 8 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 8 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Rumesnil depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPTravaux sur construction existante21 janv. 2026285 CHEMIN DE BEUVRONA 14218 416 m²1-Autorisé
PCTravaux sur construction existante26 mai 2023230 CHEMIN DES GROSEILLERSE 6118 236 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle14 mars 2022CHEMIN DE BEUVRONE 31121 544 m²-64 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 mars 2018CHEM DE BEUVRONC 614 127 m²1121 m²Chantier ouvert le 24 sept. 2018
PCConstruction nouvelle21 déc. 2015LES BUTTES DE TOLLEVILLED 6910 000 m²-1 160 m²Chantier ouvert le 1 juil. 2016
DPConstruction nouvelle26 juin 2013COUR DE LA FOSSEOB 294 943 m²-2 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle30 mai 2013LE LIEU DU BEAU CAGEOB 176 570 m²-988 m²Achevé le 20 juil. 2013
PCConstruction nouvelle2 avr. 2013CHEM DE BEUVRON0E 577 688 m²1128 m²Achevé le 15 avr. 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Rumesnil.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.