Parcelle AE 55 à Rumilly
412 m² au plan cadastral. Identifiant 74225000AE0055. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB1, UA1a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-AgathePérimètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Agathe_20140306
- T1Voie ferréeSUP T1 de la Haute-SavoieZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_74_20230615
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 octobre 2016, 112 m² créés, 5 logementsTravaux achevés - 31 IMPASSE DE GENEVE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.