Parcelle AO 29 à Rumilly
144 m² au plan cadastral. Identifiant 74225000AO0029. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA1b, UA1a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-AgathePérimètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Agathe_20140306
Prescriptions du plan
- 07Séquence bâtie à préserver
- 18Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 février 2022, 66 m² créés, 1 logementAutorisé - 39 RUE MONTPELAZ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.