Parcelle AO 303 à Rumilly
463 m² au plan cadastral. Identifiant 74225000AO0303. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA1a
Centralité historique de la ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-AgathePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Séquence bâtie à préserver
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 décembre 2020Annulé - 13 AVENUE DU GENERAL DE GAULL
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 janvier 2020, 1 logementAutorisé - 13 RUE CHARLES DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.