Parcelle AV 59 à Rumilly
2 390 m² au plan cadastral. Identifiant 74225000AV0059. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UX4
Zone commerciale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UX4
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de la Haute-SavoieZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_74_20230615
Prescriptions du plan
- 0574225_Trottoir 1m large73
- 15Largeur des plate-formes et recul des nouvelles constructions15 16
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 janvier 2022, 1 740 m² créésTravaux achevés - 51 RUE RENE CASSIN
- PDPermis de démolir autorisé le 4 janvier 2022Autorisé - 51 RUE RENE CASSIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.