Parcelle BD 221 à Rumilly
11 123 m² au plan cadastral. Identifiant 74225000BD0221. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC1a, UX3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC1 (secteur UC1a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Largeur des plate-formes et recul des nouvelles constructions15 25 | 16
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 août 2025, 3 056 m² créés, 43 logementsAutorisé - RUE MAGNIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.