Parcelle C 703 à Ruminghem
3 907 m² au plan cadastral. Identifiant 627300000C0703. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nzh, Ng, NCg rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nzh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ng)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NCg)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : ATTAQL62ZRUMI_00000000
Prescriptions du plan
- 07Protection du patrimoine naturel au titre de l'arcticle L.151-23 du code de l'urbanisme, Coeur de nature (SCOT) : Foret d'Eperlecques et lisières
- infoeau potable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 décembre 2025, 18 m² créésAutorisé - 1625 RUE SAINT ANTOINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.