Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Rupéreux
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20161
- 20212
- 20221
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 1 avr. 2022 | CHEMIN DES MARETS - LOT B | A 289 | 683 m² | 1 | 92 m² | Achevé le 18 mai 2024 |
| PCTravaux sur construction existante | 15 oct. 2021 | 5 ROUTE DE COURCHAMP | A 286 | 1 336 m² | 1 | 125 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 15 sept. 2021 | LES CARRIERES | B 39 | 167 300 m² | — | 1 440 m² | Annulé |
| PCConstruction nouvelle | 13 mai 2016 | LES FROMONTS | A 281 | 5 933 m² | — | 316 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Rupéreux.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.