Parcelle A 1973 à Saint-André-des-Eaux
2 000 m² au plan cadastral. Identifiant 222740000A1973. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UCa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-André (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Saint-Andre-ancienne-IN92PV_19900913
Prescriptions du plan
- 22Périmètres de centralité commerciale au titre de l'article L.151-16 du Code de l'UrbanismePCC
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 26 mars 2024, 177 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 4 LE CHAMP AUX MOINES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.