Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A1.1

Toutes les occupations et utilisations du sol non liées à l’activité agricole et non mentionnées à l’article A2. A1.2 - Les travaux ayant pour conséquence de détruire ou de porter atteinte de façon notable à un élément de paysage identifié au titre de l’article L 151.19 du code de l’urbanisme repéré au document graphique. Par atteinte notable on entend pour les éléments bâtis : non respect de l’aspect extérieur, des proportions et du rythme des ouvertures, non conservation d’éléments de construction traditionnels pré existants visibles ; pour les éléments végétaux suppression sans mesure compensatoire de replantation.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A2.1

En raison d’une sensibilité pressentie à qualifier au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211108 du code de l’environnement, il sera nécessaire, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, d’affirmer ou d’infirmer la présence de zone humide au titre de l’arrêté précédemment mentionné, afin de se conformer aux dispositions et de la loi sur l’eau codifiée, à savoir : - Chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d’évitement) ; - Chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus

(mesures correctrices) ; S’il subsiste des impacts résiduels, en suite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié. Dans l’ensemble de la zone A et ses différentes sous-zones, les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont autorisés, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. A2.2 – Le secteur Ab correspond à des zones à préserver en raison de leur rôle de continuité entre des réservoirs de biodiversité. Des constructions peuvent exceptionnellement y être autorisées à condition que toutes les précautions soient prises pour leur insertion dans le paysage et qu’elles soient compatibles avec l’équilibre des exploitations agricoles et la qualité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques concernés. Les ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés. A2.3 - En zone A : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, y compris les habitations et leurs annexes des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation, sont admises aux conditions suivantes : - Dans le cas d'exploitations agricoles nouvelles, la réalisation des bâtiments agricoles doit précéder ou

coïncider avec la réalisation des locaux d'habitation nécessaires à l'exploitation, éventuellement prévus; - Dans tous les cas, les constructions nouvelles à usage d'activité agricole ou à usage d'habitat nécessaires à l'exploitation doivent se situer à moins de 100 mètres des structures bâties principales de l'exploitation, existantes ou à créer. Cette distance de 100 mètres peut être dépassée : - En cas de contraintes sanitaires, vis-à-vis de l'environnement bâti ou naturel existant, ou vis à vis des locaux d'habitation ou d'activités de l'exploitation elle-même, - En cas de nécessités liées aux conditions d'exploitation agricole, - En cas de contraintes - lorsque cela permet de préserver ou de mettre en valeur des éléments de patrimoine ou de paysage protégés par le PLUi ou par une autre réglementation. Cette distance de 100 mètres ne s'applique pas : - Aux constructions et installations d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², - Aux serres de production, - Lorsque cela permet de préserver des éléments de patrimoine ou de paysage protégés par le PLUi ou par une autre réglementation.

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A2.4 - Les constructions et installations nécessaires à une activité complémentaire et accessoire sont admises aux conditions suivantes : - Soit une activité qui constitue le prolongement de l'activité agricole de l'exploitation, les constructions

se situent à moins de 100 mètres des structures bâties principales de l'exploitation, soit une activité de diversification du revenu agricole liées à l'accueil touristique ou de loisirs, à condition d'être développées à l'intérieur du bâti existant, ou bien dans le cadre d'un aménagement sans création de surface de plancher sur un terrain situé à moins de 100 mètres du siège d'exploitation, à l'exclusion d'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. Les possibilités de dépassement et d'exclusion de cette distance maximale de 100 mètres, précisées à l'alinéa précédent, s'appliquent dans ces deux cas. A2.5 -En zone A : Les extensions des habitations et leurs annexes sont admises aux conditions suivantes : - L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée dans la limite de 20% de l’emprise au sol de l’habitation existante, avec un maximum de 60 m², calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal, - La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol par unité foncière, hors piscine, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal. Ces annexes doivent être situées en totalité dans un périmètre de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation. A2.6 - Le changement de destination des bâtiments agricoles en bâtiments d’habitation est admis aux conditions suivantes : - Le changement de destination ne doit pas porter atteinte à l'activité agricole, sous réserve de l’avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) - Le changement de destination ne doit pas nécessiter un renforcement de la voirie publique ou du réseau de défense incendie, A2.7 – Les affouillements et les exhaussements pour les ouvrages électriques existants à haute et très haute tension sont autorisés dans la zone A et dans les secteurs Ah et Ab. Les travaux d'aménagements, d'affouillement ou d'exhaussements de sols sont admis à condition d'être nécessaires : - Soit à la gestion ou à la mise en valeur des espaces naturels et boisés, - Soit à la réduction des risques naturels ou technologiques, - Soit à l'exploitation agricole, - Soit à la création ou au fonctionnement d'ouvrages hydrauliques, - Soit à la création ou à l'amélioration de voies, de chemins de desserte ou de cheminements piétons/cycles. En zone A et secteurs Ah, Ab : Les autres constructions, installations et ouvrages sont admis à condition d'être nécessaires : - Soit au fonctionnement des réseaux publics et d'intérêt général d'eau potable, de défense incendie, d'assainissement, de transport et de distribution d'énergie ou de télécommunications, - Soit au fonctionnement, à la mise aux normes ou à l'amélioration environnementale, - Soit au fonctionnement, à la mise aux normes ou à l'amélioration environnementale des ouvrages hydrauliques, - Soit à la mise en place ou à la restauration de clôtures.

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A2.8 - Dispositions complémentaires applicables au secteur Ac : - Les activités liées à l'exploitation des richesses minières, aquifères ou de matériaux, l'ouverture,

l'extension, et l'exploitation de carrières y compris les bâtiments annexes (constructions et installations de traitement, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration) à condition de respecter la réglementation en vigueur. - Les constructions à usages de stockage et d’abris en accompagnement d’une activité liée à l'exploitation des richesses minières, aquifères ou de matériaux. A2.9 - Toutes interventions sur les éléments identifiés au titre de l’article L151.19 sont soumises à déclaration préalable et leur démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. A2.10 - Dispositions complémentaires applicables au secteur Ah : - L’extension des constructions à usage d’habitation est autorisée dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante, avec un maximum de 100 m2, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal. - La création de nouvelles annexes aux habitations existantes est autorisée dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol par unité foncière, hors piscine, calculée en référence à l’emprise au sol à la date d’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal. A2.11 – Dispositions en secteur Apv : - Sont autorisés les constructions et équipements concourant à la production d’énergies renouvelables à partir de la ressource solaire sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le retour à l’état initial après démantèlement devra être assuré. A2.12. Dispositions en secteur At : - Les hébergements touristiques, hors hôtels.

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

A3.1 Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer. A3.2 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères...

A3.3 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale et celle des usagers des accès. A3.4 En matière de création de voirie, voie de desserte de nouveaux bâtiments : les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies devront être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et adaptées aux corridors biologiques. Elles devront être accompagnées de plantations de haies bocagères. A3.5 - Afin de lutter contre la pollution lumineuse qui constitue une source de dérangement pour la faune nocturne, les nouveaux éclairages extérieurs publics et privés devront :

- Assurer un éclairage dirigé du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile (lumière non diffuse)

- Etre équipés d’un dispositif permettant de diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL A4.1 Eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable. Une alimentation autonome en eau potable est autorisée en secteur At, sous réserve d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. A4.2 Assainissement a) Eaux usées : A défaut de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la configuration du terrain et à la nature du sol. Les effluents d’origine agricole ou para-agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, réseaux d'eaux pluviales ou collecteurs d'hydraulique agricole est interdite. b) Eaux pluviales : En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau public, la gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle. A4.3 Electricité, télécommunications, télédistribution Tout raccordement d’une installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Une production électrique autonome est autorisée en secteur At, sous réserve d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. A4.4 Eaux pluviales en secteur Apv Les eaux pluviales devront être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique, auquel cas les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur, s’il existe. A4.5 Défense incendie en secteur At La défense incendie devra être assurée selon les normes en vigueur.

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A6.1

Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement. A6.2 Une implantation différente peut être autorisée pour :

- L'extension de constructions existantes non conformes à la présente règle, - Les ouvrages d'intérêt général ou nécessaires aux services publics sous réserve qu’ils soient de faible

emprise (transformateurs, pylônes...), - Les abris de station de pompage nécessaires à l’exploitation agricole. Ces dispositions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et il sera possible de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et il sera possible de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques. A7.1 Tout point de la construction doit être à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point par rapport à la limite séparative, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres. Les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée ou de ventilations ne sont pas à prendre en compte pour l’application de cet article. A7.2 Une implantation différente peut être autorisée pour :

- L'extension de constructions existantes non conformes à la présente règle, - Les ouvrages d'intérêt général ou nécessaires aux services publics sous réserve qu’ils soient de faible

emprise (transformateurs, pylônes...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS A9.1

En secteur Apv, les structures techniques des panneaux seront adaptées aux caractéristiques du terrain, pour optimiser la prise en compte des zones humides et les espèces végétales protégées. A9.2 En secteur At, la réalisation d’hébergements touristiques est autorisée dans la limite de 300 m² d’emprise au sol pour les deux secteurs At du Petit Civrenne, à compter de la date d’entrée en vigueur de la révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et il sera possible de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques. A10.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus haut du sol naturel ou remblayé jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues) ou à l’égout du toit lorsque cela est précisé. A10.2 Les constructions à usage d’habitation seront à un niveau maximum plus un niveau de combles (rezde-chaussée + combles). En cas d’aménagement (y compris les changements de destination), de modification ou d’extension de bâtiments existants non conformes à la présente règle, la hauteur maximale est limitée à celle des constructions existantes. A10.3 Pour les autres constructions autorisées une hauteur maximale des constructions peut être imposée si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris sauf sous-secteur Apv, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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A10.4 En secteur Apv, la hauteur maximale des bâtiments techniques est limitée à 3,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel. La hauteur des panneaux devra permettre d’assurer une bonne intégration dans le paysage, en limitant la visibilité depuis la périphérie du site. A10.5 En secteur At, la hauteur maximale des hébergements est limitée à 4,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel ou à la plate-forme en cas d’hébergement dans les arbres.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Ces dispositions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et il sera possible de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

A11.1 Dispositions générales Le projet devra respecter les dispositions de la charte paysagère des bâtiments agricoles jointe en annexe. Il peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

A11.2 Rénovation, aménagement du bâti ancien La réhabilitation du bâti ancien doit être réalisée dans le respect de l’authenticité, de la sobriété et de l’architecture originelle. L’extension d’une construction ne devra présenter aucune différence d’enduit, de couleur et de menuiseries, avec la construction préexistante, sauf en cas d’architecture contemporaine. Les toitures végétalisées sont proscrites pour le bâti ancien. Les bardages sont proscrits pour les constructions principales. La couverture devra conserver l’aspect traditionnel de la petite tuile plate de terre cuite de ton brun rouge ou de l’ardoise naturelle. Les châssis de toit seront de dimensions verticales, sans saillies, axés selon les ouvertures de la façade et posés en partie basse du pan de toiture. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux abris de jardin de moins de 20 m². Des dispositions différentes pourront s’appliquer en cas de contraintes techniques fortes (isolation thermique, pose de panneaux solaires, …) et qui devront cependant présenter un aspect architectural satisfaisant.

● Murs de façades et de clôtures Les enduits seront de teinte beige sable, couleur des enduits traditionnels locaux. Les enduits seront au nu des pierres d’encadrement.

Eléments de façades, menuiseries, couleurs Les menuiseries en PVC pourront être autorisées sous réserve qu’elles soient teintées dans la masse et dans des couleurs traditionnelles locales selon le type de construction. La couleur blanc pur est proscrite. Les teintes de bois « naturel, lasuré ou vernis » sont proscrites. En bâti ancien traditionnel, les volets roulants seront admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés. Les dispositifs techniques (ventilation, climatisation, antenne, parabole, et production d’énergie ou d’eau chaude) seront intégrés pour ne pas être visibles depuis l’espace public.

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● Clôtures La démolition des murs de clôture traditionnels n’est pas autorisée.

A11.3 Toitures Les toitures des constructions neuves devront respecter un alignement des volumes, sauf en secteur At où les dispositions sont libres.

● Habitations Les toitures des habitations seront composées de deux pans d’au moins 45° minimum. Les matériaux employés présenteront la même taille et les mêmes tons que la tuile plate de ton brun et l’ardoise naturelle ou artificielle, ou seront en concordance avec les toitures des bâtiments attenants.

● Bâtiments agricoles Pour les bâtiments agricoles l'emploi d'autres matériaux est admis. Toutefois, au titre de l'harmonie avec le caractère bâti environnant, les teintes vives sont interdites.

A11.4 Façades ● Habitations et annexes

- Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…) doivent être enduits. - Les enduits doivent être de ton beige sable. - Les annexes visibles depuis l’espace public et les annexes de plus de 20m2 d'emprise au sol devront présenter une cohérence d’aspect par le choix de la volumétrie et des matériaux avec la construction principale. Les bardages en bois pourront être autorisés sous réserve qu’ils soient peints dans des teintes sombres non brillantes ou laissés grisés naturellement.

● Bâtiments agricoles - Les teintes vives ainsi que le blanc pur sont interdits - Les bardages bois et métalliques pourront être autorisés sous réserve qu’ils soient peints dans des teintes sombres ou laissés grisés naturellement pour le bois.

● Bâtiments techniques des parcs photovoltaïques - Les façades des bâtiments techniques (postes de livraison…) seront en bardage bois ou de couleur vert foncé.

● Hébergements touristiques - En secteur At, les façades des hébergements touristiques doivent s’intégrer dans leur environnement. Les

matériaux extérieurs sont choisis dans des teintes naturelles ou sombres. Le blanc et les couleurs vives sont interdites.

A11.5 – Clôtures non agricoles Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,80m et devront être constituées soit : - D’un muret d’une hauteur comprise entre 0,50m et 1,00m, surmonté ou non d’un grillage doublé d’une

haie composée d’essences vives. - D’une haie vive composée d’essences locales (voir liste en annexe), doublée ou non d’un grillage sous

réserve qu’il soit intégré dans la végétation. La démolition des murs de clôture traditionnels n’est pas autorisée. D'une manière générale, il est recommandé de constituer des clôtures perméables, à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite et grande faune. L’emploi de plaques de ciment est interdit. Les clôtures doivent être : - Soit, de type herbagères. Les haies et les plantations seront constituées par des essences locales et variées.

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-Soit, composées de matériaux similaires ou en harmonie avec les éléments de façade de la construction. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…) doivent être enduits. Lors de l’installation d’une clôture ou d’un portail, il est souhaitable de laisser un espace en dessous de celle-ci de 10-15 cm de haut pour permettre le passage de la petite faune et notamment des hérissons. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement réseaux (boitiers, coffrets, armoire) doivent être intégrées à la composition générale de la clôture. Dans le secteur At du Petit Civrenne situé à Bommiers, une clôture en bois devra être réalisée sur la parcelle 0H0037, en séparation entre les hébergements et la partie qui sera conservée en prairie.

A11.6 – Clôtures autour des parcs photovoltaïques

Les clôtures seront constituées de grillages de couleur vert foncé, accompagnés d’une haie bocagère dense comprenant diverses essences de divers développements dont un développement arbustif d’un minimum de 2,5 mètres de hauteur, des essences locales, des végétaux à feuillage persistant ou marcescent. Les haies existantes seront renforcées si nécessaire, afin de répondre à ces mêmes conditions. Les haies en accompagnement des clôtures en limite avec des lisières boisées pourront avoir une hauteur inférieure à 2,5 mètres.

A11.7 - Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées en cas de :

- Extension ou aménagement de construction existante non conforme aux prescriptions ci-dessus,

- Architecture contemporaine si elle intègre la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants, et si elle est réalisée :

-

Soit dans le cadre de choix architecturaux affirmés de qualité ;

-

Soit par le recours à des matériaux ou à des techniques alternatives découlant de

la mise en œuvre d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale ou de

l’utilisation d’énergie renouvelables.

- Impératif technique,

- Recours à des matériaux ou à des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

A11.8 - Prescriptions particulières pour les éléments bâtis identifiés par le PLUi au titre de l'article L. 15119 du Code de l'Urbanisme : Pour les bâtiments et ensembles de bâtiments identifiés, les prescriptions sont les suivantes : Préserver et le cas échéant mettre en valeur dans le cadre de tous projets,

. Les bâtiments principaux identifiés, . Les éléments de décors et d'apparat qui accompagne le ou les bâtiments, . Les dépendances sur la propriété qui présentent un intérêt architectural ou historique, . Les éléments historiquement associés à la propriété et qui présentent un intérêt patrimonial, architectural ou historique. En cas de projet de restauration des éléments listés ci-dessus, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et emprises publiques, le projet doit : . Respecter la volumétrie originelle du bâtiment et de ses éléments (hauteur de façades, pente.) . Respecter la composition et l'ordonnancement général des ouvertures en façades des constructions (portes, fenêtres,) En cas de projet d'extension, de changement de destination ou d'installations nouvelles : . Les adjonctions de constructions ou d'installations en façades ne doivent pas nuire à la qualité des vues sur l'élément protégé depuis les voies et emprises publiques, et doivent s'intégrer à la composition d'ensemble des façades existantes,

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. Les surélévations sont interdites, . Les techniques et des matériaux d'aspect contemporain et/ou non prévus dans la construction d'origine sont admis à condition de s'harmoniser avec l'aspect des façades du bâtiment existant, dès lors qu'ils sont visibles depuis les voies et les emprises publiques, . Les éventuelles nouvelles clôtures doivent s'inspirer des clôtures existantes d'intérêt architectural, par leur aspect extérieur et leur hauteur. Pour les éléments d'architecture extérieure identifiés (portail, piliers, mur, muret, socle bâti), les prescriptions sont les suivantes : Préserver et le cas échéant mettre en valeur ou restaurer l'élément identifié, En cas de projets de restauration ou de reconstruction, ou bien en cas de projet d'extension de clôture, respecter la volumétrie originelle et d'aspect similaire à ceux d'origine. Pour les éléments d'architecture liés à l'eau identifiés (moulin, pont, passerelle, lavoir, fontaine), les prescriptions sont les suivantes : Préserver et le cas échéant mettre en valeur ou restaurer l'élément identifié. En cas de projets de restauration ou de reconstruction : . Respecter la volumétrie originelle et similaire à ceux d'origine, . Conserver, sauf impossibilité technique, la fonction originelle de passage (pont, passerelle) ou d'accès à l'eau (lavoir ou fontaine).

A11.9 - Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et ils doivent être dissimulés.

Afin de lutter contre la pollution lumineuse qui constitue une source de dérangement pour la faune nocturne, les nouveaux éclairages extérieurs publics et privés devront :

- Assurer un éclairage dirigé du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile (lumière non diffuse)

- Etre équipés d’un dispositif permettant de diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il doit être proportionné à l’utilisation des locaux et équipements. En secteur At, les aires de stationnement collectif doivent être traitées en matériaux perméables et accompagnées d’aménagements paysagers par la création de plantations ou le maintien de la végétation existante si elle assure une intégration satisfaisante.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET

DE PLANTATIONS

A13.1 - L’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement, d'affouillement et d'exhaussement seront strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité. A13.2 - Les implantations de dépôts, stockages et bâtiments annexes devront être accompagnées d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage. A13.3 - Aux abords des nouveaux bâtiments d’élevage et silos des prescriptions particulières peuvent être imposées afin de favoriser l’intégration de ces constructions dans le site environnant. A13.4 - Les arbres existants doivent être préservés au maximum.

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Les constructions doivent être implantées de manière à respecter les plus beaux sujets. Les espaces boisés figurés au plan par un quadrillage sont classés espaces boisés à conserver. Ils sont soumis au régime de l’article L130-1 du code de l’urbanisme qui interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. A13.5 - Dispositions complémentaires applicables au secteur Ab : Les destructions de haies (alignement d’arbres ou arbustes supérieur ou égal à 3 m de longueur) sont soumises à déclaration au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme. La destruction justifiée de haie pourra être autorisée sous réserve d’une compensation par replantation, à l’aide d’essences adaptées au contexte local et diversifiées. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation, en raison de leur rôle au sein du réseau écologique du territoire. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément au code forestier, en raison de leur rôle au sein du réseau écologique du territoire. A13.6 - Les haies monospécifiques employant les essences suivantes sont interdites : thuyas, cyprès, cupressus, laurier palme. Liste des essences végétales pour les plantations : Chêne pédonculé, Chêne sessile, Charme commun, Hêtre, Châtaignier, Noisetier, Prunellier, Cornouiller, Fusain d’Europe, Pommier sauvage, Aubépine monogyne, Sureau. A13.7 – En secteur Apv, les espaces libres de constructions, d’équipements et d’accès, doivent être préservés par un maintien en l’état initial ou par des plantations.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Les nouvelles constructions à usage d'habitation doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

CARACTERE DE LA ZONE : Zone d'espaces naturels et forestiers protégés, qui présente un intérêt écologique et/ou paysager particulier, et qui englobent des espaces d'aléas naturels ou technologiques. La zone N comprend des secteurs d'espaces naturels humides, délimités aux Documents graphiques de règlement, qui font l'objet de prescriptions spéciales. Risques naturels - technologiques - pollution – nuisances Elle comprend des secteurs exposés aux risques où les dispositions sont applicables : Au nord du bourg de Thizay une ancienne galerie. Des bourgs en zone d'aléa retrait gonflement des argiles très fort : Ambrault, Chouday, St Aubin. Les bourgs de Brives et Meunet Planches concernés à la marge par le risque inondation et quelques "écarts" en zone d'aléa pour l'ensemble des six communes traversées par la Théols. Les canalisations de gaz, antenne d'Issoudun, qui à Saint Aoustrille, passent au plus près à environ 120m au sud de la D8 Elle comprend :

- Un secteur Nb identifié en réservoir de biodiversité ou de corridors écologiques, dont l’aménagement peut être conditionné à des prescriptions particulières de manière à en conserver les fonctionnalités et qualités. Il correspond aussi à des secteurs à préserver en raison de leur biodiversité. Il est fondé sur : o la prise en compte des principaux réservoirs de biodiversité : ceux‐ci ne correspondent pas uniquement aux zones humides définies comme réservoirs de biodiversité, mais également les boisements, les pelouses calcicoles qualifiées de réservoirs de biodiversité ; o la prise en compte des principaux corridors écologiques : ceux‐ci correspondent aux espaces fonctionnels permettant de relier les réservoirs de biodiversité entre eux et ainsi de former, au sein du territoire, un véritable « réseau écologique ». Le principe d’inconstructibilité dans les réservoirs de biodiversité principaux (sauf intérêt justifié) est appliqué. Les ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés. Il correspond à des secteurs à préserver en raison de leur rôle de continuité entre des réservoirs de biodiversité. Aucune construction n’y est autorisée.

- Un secteur Ng : secteur consacré à la pratique sportive du golf - Un secteur Nh : habitat isolé localisé dans un secteur naturel, mais actuellement à usage

résidentiel. En plus des extensions, les constructions d’annexes aux bâtiments d’habitation existants peuvent y être autorisées. - Un secteur Nj : Naturel à vocation de jardins potagers ou jardins d'agrément, jardins familiaux, en dehors du bourg. - Un secteur Nt : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées pour la réalisation d’hébergements touristiques.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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SOMMAIRE :

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Ce règlement est établi en conformité avec l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme.

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 – Champs d’application territorial du plan Le présent règlement s'applique aux territoires des communes suivantes qui font partie de la Communauté de Communes de Champagne Berrichonne : Ambrault, Bommiers, Brives, La Champenoise, Chouday, Condé, Lizeray, Meunet-Planches, Neuvy-Pailloux, Pruniers, Saint Aoustrille, Saint Aubin, Sainte Fauste, Saint Valentin, Thizay et Vouillon.

Article 1.2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol Les règles du présent PLU Intercommunal permettent la prise en compte des évolutions législatives, notamment avec les dispositions issues de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

.

1.2.1 – Les règles du présent PLU Intercommunal se substituent aux règles générales de l’urbanisme - article R 111-1.

1.2.2 – Toutefois, en application de l’article R 111.1 et suivants du Code de l’Urbanisme, un certain nombre de dispositions législatives demeurent applicables sur le territoire de la « Communauté de Communes Champagne Berrichonne ». Il s’agit des articles suivants :

- R. 111-2, R. 111-4, R. 111-26 et R. 111-27.

1.2.3 – Restent applicables les articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’Urbanisme qui déterminent les principes généraux d’équilibre entre l’aménagement et la protection, de développement durable et de mixité sociale et urbaine.

1.2.4 - Les servitudes d’utilité publique conformes à l’article L 126-1 du Code de l’Urbanisme. Elles sont répertoriées dans une annexe spécifique des servitudes (SUP) du dossier de PLUi (annexe P09).

1.2.5 - Risques naturels - technologiques - pollution – nuisances : les secteurs à risque sont répertoriés dans une annexe spécifique des servitudes du dossier de PLUi (P09). Toutes occupations et utilisations du sol non conformes aux prescriptions sont interdites.

Le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de la Théols, a été approuvé le 4 mars 2020, sur les communes de Ambrault, Bommiers, Brives, Condé, Meunet-Planches, Thizay

Au nord du bourg de Thizay une ancienne galerie.

Un plan de prévention du risque naturel retrait gonflement des argiles, concernant l’ensemble du Pays d’Issoudun – Champagne Berrichonne a été prescrit en 2001 et a fait l’objet d’une approbation le 6 mars 2009. Trois communes de la Communauté de communes sont concernées par ce PPRn, il s’agit de Brives, Meunet Planches et St-Aubin.

Les bourgs de Brives et Meunet Planches concernés à la marge par le risque inondation et quelques "écarts" en zone d'aléa pour l'ensemble des six communes traversées par la Théols.

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Les canalisations de gaz, antenne d'Issoudun, qui à Saint Aoustrille, passent au plus près à environ 120m au sud de la D8.

Contexte sonore : Les infrastructures terrestres concernées sur le territoire de la Communauté de communes de Champagne Berrichonne sont : - L’A20 : infrastructure de catégorie 2 (250 m), - La RN151 : infrastructure de catégorie 3 (100 m), - La voie ferrée Paris / Limoges : infrastructure de catégorie 1 (300 m). Les cinq communes de La Champenoise, Neuvy Pailloux, Thizay, St Aoustrille et Ste Fauste sont donc impactées.

Le bruit lié à l’aéroport de Châteauroux – Déols : Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Châteauroux - Déols a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 21 mai 2012.

Article 1.3 – Division du territoire en zones

Les territoires couverts par le PLUi sont divisés en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N). Les zones et secteurs définis par le règlement du PLUi sont les suivants : 1.3.1 - les ZONES URBAINES sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre U. Elles sont regroupées dans le titre II du présent règlement et comprennent :

• Zone Ua : centre bourg, espaces de tissu ancien rural mixte qui comporte des secteurs : Uap (périmètre d’intérêt patrimonial), Uj (jardin en tissu urbain, parc, jardins familiaux ou patrimoniaux des unités foncières dans les bourgs

• Zone Ub, : pavillonnaire récent, extension récente des bourgs, hameaux avec des espaces bâtis de taille significative.

• Zones Uc1, Uc2 : hameaux et écarts de caractère, secteurs construits existants de capacité d’accueil limitée et dont le caractère rural est à préserver. Deux zones, Uc1 et Uc2, ont été identifiées en fonction de leur caractère historique et patrimonial et du rôle joué dans l’armature urbaine du territoire : Uc1 : des secteurs urbanisés, des hameaux et écarts, à caractère résidentiel, identifiés comme des secteurs dans lesquels des constructions neuves en dents creuses sont autorisées ; Uc2 : des secteurs urbanisés, des hameaux et des écarts, dans lesquels les constructions neuves ne sont pas autorisées, soit parce qu’il existe des bâtiments agricoles qui sont à préserver ou à valoriser, soit parce que sa taille, son accessibilité ou son éloignement amènent à éviter toute construction neuve. Hameaux à valoriser sans densification du cadre bâti et pouvant permettre des extensions du bâti existant.

• Zone Ue : équipements, espaces urbains d'infrastructures et d'installations d'intérêts collectifs, loisirs, enseignement, équipements sportifs, cimetière, déchetterie, station d’épuration. Des secteurs y ont été identifiés : Uet (télécom), Uef (réseau ferré), Ued (aérodrome), Uem (zone militaire)

• Zone Ux : sites d'activités économiques industrielles et artisanales

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1.3.2 - les ZONES A URBANISER, sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par le chiffre et la lettre 1AU ou 2AU. Elles sont regroupées dans le titre III du présent règlement. Ce sont des espaces destinés à une urbanisation organisée à court ou moyen terme et à long terme. On distingue :

• Zones 1AU : zones de développement urbain mixte, ouvertes à l'urbanisation • Zones 1AUx : zones de développement urbain à vocation principale d'activités économiques,

ouvertes à l'urbanisation • Zones 2AU : zone de développement urbain futur à vocation mixte, non ouverte à l'urbanisation • Zones 2AUx : zones de développement urbain à vocation principale d'activités économiques,

non ouvertes à l'urbanisation

1.3.3 - Les ZONES AGRICOLES, repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre A. Elles sont regroupées dans le titre IV du présent règlement. La zone A est une zone qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend :

• Zone A : zone de protection, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, et dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées. Elle comprend 3 secteurs : Ah : habitat isolé localisé dans un secteur agricole, mais actuellement à usage résidentiel Ab : agricole en réservoir de biodiversité, en corridor biologique. Ac : secteur de protection des richesses du sol ou du sous-sol - d'exploitation de carrières et gravières, comprenant les divers aménagements, installations et constructions qui en dépendent. Apv : production d’énergies renouvelables à partir de la ressource solaire. At : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées pour la réalisation d’hébergements touristiques

1.3.4 - les ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre N. Elles sont regroupées dans le titre V du présent règlement. La zone N est une zone naturelle à protéger de l’urbanisation en raison, d’une part, de l’existence de risques ou de nuisances, d’autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages qui la caractérisent. Elle comporte :

. Zone N : zone de protection des secteurs équipés ou non, en raison, soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; soit de l’existence d’une exploitation forestière ; soit de leur caractère d’espaces naturels ; soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues. Elle comprend des secteurs de constructibilité limitée : Ng : secteur consacré à la pratique sportive du golf Nh : habitat isolé localisé dans un secteur naturel, mais actuellement à usage résidentiel Nb : Naturel en réservoir de biodiversité, en corridor biologique Nj : Naturel à vocation jardins potagers ou jardins d'agrément, jardins familiaux, en dehors du bourg Nt : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées pour la réalisation d’hébergements touristiques

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1.3.5 - Les EMPLACEMENTS RESERVES aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics, repérés sur le plan, font l'objet d'une annexe qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.

Article 1.4 – Adaptation mineures Conformément à l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.

Article 1.5 – Travaux sur les immeubles dont les dispositions ne sont pas conformes au présent règlement Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 1.6 – Bâtiment sinistré La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme ou servitude contraires précisées dans le règlement de la zone concernée.

Article 1.7 – Dispositions diverses 1.7.1. Le camping et le stationnement des caravanes sont réglementés (R 111-32 et suivants) : a) Le stationnement de caravanes quelque en soit la durée, en dehors des terrains aménagés peut être interdit par arrêté dans certaines zones. b) L’aménagement de terrains devant recevoir soit plus de vingt campeurs sous tente, soit plus de six tentes ou caravanes à la fois, est soumis à autorisation et à classement déterminant le mode d’exploitation autorisé (art D332-1 et suivant du code du tourisme).

1.7.2 L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (R.111.31 et suivants). 1.7.3. L’identification des éléments de paysage, du petit patrimoine et patrimoine bâti remarquables, secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique sont localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme : Toutes interventions sur les éléments identifiés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, sont soumises à déclaration préalable. Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments boisés à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’art L 151-19 (C.U.) sont soumises à autorisation.

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Dans ce présent PLUI figurent à ce titre, - Des ouvrages bâtis y compris ouvrages construits liés à l'eau ; - Des bosquets, haies identitaires et arbres des champs et vergers repérés pour leur importance dans le

maillage de la trame verte et bleue ; Pour ces derniers éléments, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir leur préservation. La destruction d'un des éléments végétaux à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de L 151-19 (C.U.) est interdite et les interventions de coupe et d'abattage sont soumises à déclaration préalable. En effet ces bosquets, haies, vergers et arbres ne doivent pas être défrichés, arrachés ou abattus en vue de supprimer l'élément mais évoluer en place par gestion ou entretien. En cas de remplacement, les essences et variétés d'origine doivent être respectées, ainsi que les formes, tailles et ports. Dans les champs, les arbres trop vieux ou morts pourront être replantés à un autre emplacement sur la même parcelle.

1.7.4 Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’art L 151-19 (C.U.) sont dans le champ d’application du permis de démolir.

1.7.5 La Direction Régionale des Affaires Culturelles demande que lui soient communiqués pour avis au titre de l'article R 111.3.2 du Code de l'Urbanisme tous les dossiers d’aménagement affectant le sous-sol dans les zones affectées d’un seuil de surface permettant de hiérarchiser le potentiel archéologique sur le territoire intercommunal. Ces zones géographiques sont définies sur la carte archéologique annexée au présent Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles- Préfecture de la Région Centre Val de Loire.

Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (art.1) Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le Préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elle a la connaissance. »

Article 1.8 – Droit de Préemption Urbain Dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par toutes les communes d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur tout ou partie des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme, dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, dans les zones et secteurs définis par un plan de prévention des risques technologiques en application de l'article L. 515-16 du code de l'environnement, dans les zones soumises aux servitudes prévues au II de l'article L. 211-12 du même code.

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Article 1.9 - Permis de démolir Il est exigible en vertu de l’article : - R421-28 c du Code de l'Urbanisme, en cas de projet de travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre

inutilisable tout ou partie d'une construction située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L621-30 du code du patrimoine. - R421-28 e du Code de l’urbanisme, en cas de projet de travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’un élément de paysage ou ensemble paysager localisé aux documents graphiques comme devant être protégé au titre de l’art L 151-19 (C.U.).

Article 1.10 – affouillements et exhaussements de sols Les affouillements et les exhaussements de sols non prévus aux dispositions applicables à toutes les zones, sont admis à condition de répondre à un impératif technique lié : - A la démolition et/ou la reconstruction d'un immeuble, - A la dépollution du terrain, et à condition de présenter une remise en état du site adaptée à l'environnant

urbain après travaux.

Article 1.11 – Règlement des lotissements

En application de l’article L 442-9, les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article 1.12 – Application de la règlementation (article R.123-10-1 du code de l’urbanisme)

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain divisé.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

CHAPITRE 1 : ZONE Ua, Uap, Uj

CARACTERE DE LA ZONE : Zones urbaines des centralités de bourgs et hameaux, périmètre historique et caractéristique de l’évolution des villages d’avant la seconde moitié du XXème siècle. Hormis pour les secteurs de jardins, elle est destinée à accueillir des habitations, des commerces, des services et d’une façon générale toute activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la zone. Elle comprend : Le secteur Uap qui englobe les espaces de tissu ancien rural mixte à forte valeur patrimoniale. Le secteur Uj de jardins. Cette zone déjà urbanisée est desservie par les réseaux.

Risques naturels - technologiques - pollution – nuisances

Elle comprend des secteurs exposés aux risques où les dispositions sont applicables.

• Au nord du bourg de Thizay une ancienne galerie. • Des bourgs en zone d'aléa retrait gonflement des argiles très fort : Ambrault, Chouday, St Aubin. • Les bourgs de Brives et Meunet Planches concernés à la marge par le risque inondation et quelques

"écarts" en zone d'aléa pour l'ensemble des six communes traversées par la Théols. Les canalisations de gaz, antenne d'Issoudun, qui à Saint Aoustrille, passent au plus près à environ 120m au sud de la D8

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol