Construire une piscine à Saint-Barnabé

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Barnabé : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 18 zones de Saint-Barnabé

Zone	Ce que le règlement dit
1AUE	Non réglementé
1AUT	Non réglementé.
1AUY	Non réglementé.
1AUZA	Non réglementé.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Non réglementé
UF	Non réglementé.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Non réglementé.
UT	Non réglementé.
UY	Non réglementée.
UZ	Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUA	Lorsque la clôture s’implante sur un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture sera limitée à 1,50 m de haut.
1AUE	Non réglementé.
1AUT	Non réglementé.
1AUY	Non réglementé. PLUi -H LOUDEAC COMMUNAUTE > Règlement 180
1AUZA	Non réglementé. PLUi -H LOUDEAC COMMUNAUTE > Règlement 191
2AU	Non réglementé.
A	Non réglementé.
N	Non réglementé.
UA	Non réglementé.
UB	Non réglementé.
UC	Non réglementé.
UE	Non réglementé.
UF	Non réglementé.
UH	Non réglementé.
UL	Non réglementé.
UT	Non réglementé.
UY	Non réglementé.
UZ	Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUZA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.