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Edifiable

Clôturer un terrain à Saint-Barthélemy-d'Anjou

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 32. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Barthélemy-d'Anjou : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Comparer les 2 règles dans les 16 zones de Saint-Barthélemy-d'Anjou

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
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Les autres travaux à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Le PLUide Saint-Barthélemy-d'Anjou, 16 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.