Parcelle BE 98 à Saint-Brevin-les-Pins
578 m² au plan cadastral. Identifiant 44154000BE0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nh1
secteurs urbanisés hors agglomération où la confortation des constructions existantes et les constructions nouvelles sont admises de manière limitée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver
- 18Secteur soumis à OAPOAP 5
- infoBruit - Secteur affecté par le bruit
- infoLoi littoral - Espaces proches du rivage
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2019, 150 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 20 AVENU DE LA CATHELINIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.