Parcelle BS 199 à Saint-Brevin-les-Pins
1 053 m² au plan cadastral. Identifiant 44154000BS0199. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ah1
secteurs urbanisés hors agglomération où la confortation des constructions et les constructions nouvelles sont admises de manière limitée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ah1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur soumis à OAPOAP 4
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 février 2018, 139 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 41 RUE DE LA NOMLUCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.