Parcelle YA 109 à Saint-Brevin-les-Pins
730 m² au plan cadastral. Identifiant 44154000YA0109. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uf
activités et équipements (artisanat, industries, commerces, bureaux, équipements scolaires) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UF (secteur Uf)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoLoi littoral - Espaces proches du rivage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 décembre 2022, 4 m² créésAutorisé - 3 AVENU DES VINGT MOULINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.