PLUi de Saint-Brice
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 10/12/2025
- 11 zones
- 74 articles
- INSEE 16304
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200070514_PLUi_20251210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/12/2025
- Lecture
- 135 pages, 11 zones, 74 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200070514_PLUI_20251210. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUXV
. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : • Sauf incapacité dûment justifiée par des impératifs techniques, de risques justifiés (AZI ou PP...
- Zone N
. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Au sein de la zone N uniquement (hors secteurs Nj, Nm et Np) : Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : Sauf incapacité dûment justifiée p...
- Zone NG
. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant
- Zone NGDV
. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant
- Zone NL
. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant
- Zone NPV
. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant
- Zone NT
. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant
- Zone NX
. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant
- Zone UX
. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Pour le secteur UXv uniquement : Pour la destination « habitation » : • Les constructions nouvelles à usage d’annexes à l’habitation devront être implantées à ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Brice
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
Révision PPR - Triac Lautrait à St Laurent de Cognacrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Bassin de la Charente
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
94 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 89permis de construire
- 2déclarations préalables
- 85logements créés
- 3autorisations annulées
Les 94 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 16100 Saint-Brice
- Téléphone
- 05 45 32 01 03
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.saint-brice16.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 74 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Brice ?
Le document opposable est 200070514_PLUi_20251210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Brice ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUEH, AUXV, N, NG, NGDV, NL, NPV, NT, NX, U, UX. Ils portent 74 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Brice ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Brice est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Brice ?
94 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 85 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Brice ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE). La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Brice ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Brice, calculées sur les contours de l'IGN.- Julienne560 hab.
- Boutiers-Saint-Trojan1 387 hab.
- Gensac-la-Pallue1 627 hab.
- Bourg-Charente887 hab.
- Châteaubernard3 878 hab.
- Nercillac1 051 hab.
La commune
- Population
- 982 habitants
- Code postal
- 16100
- Code INSEE
- 16304
- Département
- Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 638 sur 638 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.