Le règlement de Saint-Caprais, texte intégral

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

- Dans l’ensemble de la zone Ua secteurs compris, sont interdits : • Les commerces de gros, • Les constructions destinées à l’industrie, • Les entrepôts, • Les campings et les caravanings, • Les habitations légères ou de loisirs, • Les dépôts de toute nature, le stockage de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération, de véhicules hors d’usage, « voitures épaves » et les casses de véhicules ou dépôts d’objets apportant une nuisance, tant sur le point de vue esthétique que du bruit ou des odeurs. • Le stationnement des caravanes isolées, au-delà d’une durée de 3 mois, • L’ouverture et l’exploitation de carrières. • La démolition des bâtiments indiqués à conserver. • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

- Dans l’ensemble de la zone Ua secteurs compris (Ua1), sont autorisés sous conditions : • Les extensions, constructions et installations d’exploitations agricoles et forestières, à condition : o Qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation, o Que l’extension, soit limitée à 30% maximum de l’emprise existante à la date d’approbation du PLUi. • Dans le but d’adapter les bâtiments à leurs fonctions nouvelles, les modifications mineures des percements des bâtiments, la démolition de certaines constructions ou parties de constructions pourra se faire suivant l’avis des Bâtiments de France (ABF) dans des circonstances exceptionnelles, parmi lesquelles : - bâtiments en rupture architecturale ou urbaine avec leur contexte, par exemple - constructions de faible intérêt patrimonial dont le niveau de vétusté et/ou de dégradation ne permet pas une réhabilitation dans des conditions techniques et financières raisonnables eu égard à leur qualité architecturale.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

3.3.1 Dispositions générales

Dans la zone Ua, secteurs Ua1 compris Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou à une distance minimum de 5m de la voie. Toutefois dans le cas d’une extension, la distance pourra être moindre pour respecter l’implantation existante. Des implantations autres que celles prévues au paragraphe ci-dessus peuvent être autorisées sous condition :

La distance (L) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé ou de la limite qui s’y substitue, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre les deux points (H), soit L ≥ h avec un minimum de retrait de 3m par rapport aux voies.

Dans le seul secteur Ua1 Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de prendre en compte les particularités de parcelles, d’implantation des constructions voisines. En fonction de l’implantation des bâtiments voisins, les constructions devront :

• soit s’implanter à l’alignement,

3.4.1 Dispositions générales

(Schéma indicatif)

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, la hauteur en pignon est mesurée à l’égout du toit.

Dans la zone Ua, hors secteurs Ua1 • Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. • Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative : pour tout point du bâtiment, la distance (L) comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m (soit L ≥ h/2, min 3m). Cette règle ne s’applique pas pour des éléments de modénature de façade ou de toiture ponctuels tels que garde-corps, lucarne…

3.5.1 Dispositions générales

- Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ou d’activités ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

- La distance (d) comptée horizontalement, entre les constructions non contiguës, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 2m (soit d ≥ h/2, min 2m). - La distance entre les façades d’une construction principale et d’une annexe, ou de deux annexes ne doit pas être inférieure à 2 m.

3.5.2 Dispositions particulières

Cas d’opérations groupées - La distance entre deux constructions à usage d’habitation n’est pas règlementée. Cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - La distance entre les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif implantées sur une même propriété n’est pas réglementée.

3.2.1 Dispositions générales

Indépendamment des limitations de hauteur résultant des règles d’implantation définies au 3.3, la hauteur maximale des constructions doit être conforme aux règles suivantes :

Dans la zone Ua, hors secteurs Ua1 • La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 8 m à l’égout du toit La reconstruction à l’identique suite à un sinistre de bâtiments existants ayant une hauteur initiale supérieure à la hauteur maximum prévue est autorisée sans que la hauteur initiale soit dépassée. • La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 4 m au faitage ou au point le plus haut. • La hauteur à l’égout du toit n’est pas réglementée pour les constructions d’habitat collectif ou intermédiaire.

Dans le seul secteur Ua1 • La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m à l’égout du toit

Non règlementée

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

 Façades Rénovation, aménagement du bâti ancien : La réhabilitation du bâti ancien doit être réalisée dans le respect des caractéristiques locales, de l’authenticité, de la sobriété et de l’architecture originelle. Le percement de baies et d’ouvertures dans des bâtiments existants, ainsi que leur suppression sont autorisées à condition que ces modifications soient en harmonie avec l’architecture des façades et notamment avec le rythme et la proportion de baies existantes. Les extensions et les annexes devront présenter une cohérence d’aspect par le choix de la volumétrie, des matériaux et des couleurs avec la construction principale.

Les matériaux bruts devront être accommodés d’une vêture.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Dans l’ensemble de la zone - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins pour le bénéfice de la trame verte urbaine. Les plantations devront être composées d’espèces majoritairement locales, non invasives et limitant les

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

6.1.1 Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, si réalisable compte tenu du tissu urbain ou de la morphologie de la parcelle.

En cas d’impossibilité de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les aires de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dits emplacements.

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

- Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement par logement et 1m2 affecté au stationnement des 2 roues par tranche de 100m2 de surface de plancher réalisés.

- Pour les constructions à usage de bureaux, une surface de stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher.

- Pour les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, et activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

• De 250 m2 de surface de plancher à 500 m2 de surface, une surface de stationnement au moins égale à 50% de la surface.

III) Equipement et réseaux

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

- Dans l’ensemble de la zone Ub, sont interdits : • Les exploitations agricoles et forestières, • Les commerces de gros, • Les constructions destinées à l’industrie, • Les entrepôts, • Les campings et les caravanings, • Les habitations légères ou de loisirs, • La démolition des bâtiments indiqués à conserver • Les dépôts de toute nature, le stockage de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération, de véhicules hors d’usage, « voitures épaves » et les casses de véhicules ou dépôts d’objets apportant une nuisance, tant sur le point de vue esthétique que du bruit ou des odeurs. • Le stationnement des caravanes isolées, au-delà d’une durée de 3 mois, • L’ouverture et l’exploitation de carrières.

- Dans le secteur Ub1 • Les exploitations agricoles et forestières, • Les commerces de gros, • Les constructions destinées à l’industrie, • Les entrepôts, • Les campings et les caravanings, • Les habitations légères ou de loisirs, • L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les dépôts de toute nature, le stockage de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération, de véhicules hors d’usage, « voitures épaves » et les casses de véhicules ou dépôts d’objets apportant une nuisance, tant sur le point de vue esthétique que du bruit ou des odeurs. • Le stationnement des caravanes isolées, au-delà d’une durée de 3 mois,

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans l’ensemble de la zone Ub, sont autorisés sous conditions :

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

3.3.1. Dispositions générales

Les constructions devront être implantées selon les règles suivantes : - Les constructions devront être implantées :

• soit à l’alignement, • soit avec un retrait de 3 mètres minimum de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

- Des retraits ou des saillies non conformes aux dispositions précédentes pourront être autorisés dans un souci de qualité architecturale, paysagère et/ou urbaine. En particulier, une construction nouvelle peut reprendre le retrait d’une construction voisine même si elle ne respecte pas les prescriptions ci-dessus.

3.3.2 Dispositions particulières

Cas des constructions existantes légalement implantées non conformes aux dispositions du présent règlement :

3.4.1 Dispositions générales

Dans l’ensemble de la zone : Les constructions doivent être implantées :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives, • Soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la

construction, sans être inférieure à 3 mètres.

3.4.2 Dispositions particulières

Cas des annexes : - Les bâtiments annexes peuvent être implantés en limite séparative, à condition que la hauteur du bâtiment à construire ne soit pas supérieure à 4 m au point le plus haut.

- Les bâtiments annexes peuvent être implantés en retrait de la limite séparative. Dans ce cas la distance (d) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 m (soit d ≥ h/2, min 2m).

Dans le cas d’un mur pignon, la hauteur est calculée à l’égout du toit.

Cas des constructions existantes légalement implantées non conformes aux dispositions du présent règlement : - Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’article 3.4.1 doivent être réalisées :

• Dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1, • Ou dans le prolongement de la construction existante.

Les piscines : Les bassins de piscine non couverte et couvertes doivent être implantés en respectant une marge de reculement de 2 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics : - L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1 Dispositions générales

Dans la zone Ub,

Indépendamment des limitations de hauteur résultant des règles d’implantation définies au 3.3, la hauteur maximale des constructions doit être conforme aux règles suivantes :

• La hauteur des constructions principales traditionnelle ne doit pas excéder 8 m à l’égout du toit. • La hauteur des bâtiments collectifs ne doit pas excéder 12 m au faitage ou au point le plus haut.

- La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 4 m au point le plus haut.

3.1.1 Dispositions générales

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

3.1.2 Dispositions particulières

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

 Façades Les constructions nouvelles, les extensions doivent respecter les typologies du bâti rural ancien et les caractéristiques de l'architecture locale (volume, pente de toit, proportion des ouvertures, traitement et coloration des façades…) Les pastiches d'architectures étrangères à la région sont interdits. Cette disposition n’exclue pas la possibilité de choix architecturaux contemporains affirmés de qualité ou le recours à des matériaux ou à des techniques alternatives découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la Qualité Environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables. - Les matériaux bruts devront être accommodés d’une vêture. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées…) est interdit sur le domaine public.

 Toitures - Les techniques répondant au principe du développement durable sur les toitures doivent être intégrées de façon à respecter la qualité architecturale environnante. - Les panneaux solaires sont autorisés. -Les toitures des constructions principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées en ardoises ou tuiles vieillies ou en matériaux de même aspect, avec une inclinaison minimale de 70% (35°) - Les toitures en tôle ondulée ou en matière plastique sont interdites.

Autre type de toiture :

- Les toitures-terrasses ou toitures plates seront prioritairement traitées de manière à retenir les eaux pluviales. Ces terrasses comporteront une surface de qualité (végétale, gravillonnée claire, etc.) à même de réduire l’absorption du rayonnement solaire.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Dans l’ensemble de la zone - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins pour le bénéfice de la trame verte urbaine. Les plantations devront être composées d’espèces majoritairement locales, non invasives et limitant les besoins en eau et favorisant les services écologiques (captation carbone, régulation des eaux, limitation de la pollution atmosphérique).

- Les surfaces traitées en espaces verts de pleine terre doivent être arborées à raison d'un minimum de 30 % de leur surface. La surface arborée prise en compte est égale à la superficie du ou des houppiers de(s) essence(s) à l’âge adulte.

- Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places et doivent être paysagées plus particulièrement lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public. La proportion d'arbres demandés ne fige pas leur répartition sur la parcelle (une composition paysagère libre est possible).

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

6.1.1 Conditions de réalisation

- Pour les constructions à usage d’habitation, Dans le cas de places crées lors d’un changement de destination ou suite à une augmentation du nombre de pièces habitables, les places créées peuvent être uniquement couvertes.

- Les emplacements de stationnement seront perméables et/ou végétalisés afin de réduire les espaces imperméabilisés.

- Plantations : 1 arbre minimum pour 4 places de stationnement

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

- Pour les constructions à usage d’habitation individuelle : une place de stationnement par logement

- Pour les immeubles collectifs : une place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher, avec au minimum une place par logement, et 1m2 affecté au stationnement des 2 roues par tranche de 100m2 de surface de plancher réalisés.

- Pour les constructions à usage de bureaux, une surface de stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher.

- Pour les constructions à usage artisanal et commerce de détail, et activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

• de 250 m2 de surface de plancher ou moins, aucune place de stationnement n’est exigée, • d’au moins 500 m2 de surface de plancher, une surface de stationnement au moins égale à 50%

de la surface.

III) Equipement et réseaux

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

constructions et activités

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

- Dans l’ensemble de la zone Uc, sont interdits : • Les commerces de gros, • Les constructions destinées à l’industrie, • Les entrepôts, • Les dépôts de véhicules, • Le stationnement des caravanes isolées, au-delà d’une durée de 3 mois, • L’ouverture et l’exploitation de carrières. • Les affouillements et exhaussements de sol

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans l’ensemble de la zone Uc, sont autorisés sous conditions : • Les constructions à destination économique (espaces de vente) à la condition d’être directement liées à l’activité agricole et que des dispositions soient prises afin d’éviter des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance, incendie, explosion…. • Les campings et les caravanings à la condition que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et avec la proximité d’habitation. • Les habitations légères de loisir : 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ; 2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ; 3° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme ; 4° Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping. Dans ce cas, le nombre d'habitations légères de loisirs doit demeurer inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas. • Le changement de destination des locaux dans les bâtiments agricoles identifiés dès lors que ce changement ne compromet pas l'exploitation agricole. • Les bâtiments agricoles : à conditions que des dispositions soient prises afin d’éviter des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance, incendie, explosion… • Le principe de réciprocité impose le respect des mêmes distances pour les tiers vis-à-vis des constructions agricoles.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées

3.3.1 Dispositions générales

Les constructions devront être implantées selon les règles suivantes : - Les constructions devront être implantées soit à l’alignement, soit en recul de 3 mètres minimum de

l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. - La distance (d) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de l’alignement ou de la limite qui s’y

substitue opposé, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre les deux points (h), soit d ≥ h.

- Des retraits ou des saillies non conformes aux dispositions précédentes pourront être autorisés dans un souci de qualité architecturale, paysagère et/ou urbaine. En particulier, une construction nouvelle peut reprendre le retrait d’une construction voisine même si elle ne respecte pas les prescriptions ci-dessus.

3.3.2 Dispositions particulières

Cas des constructions existantes légalement implantées non conformes aux dispositions du présent règlement : Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’article 3.3.1 doivent être réalisées :

• dans le respect des dispositions de l’article 3.3.1, • ou dans le prolongement de la construction existante.

Cas des constructions en second rideaux Une implantation différente de celle autorisée à l’article 3.3.1 est admise :

• Lorsque le terrain n’a que son accès comme façade sur voirie, • Ou, lorsque sur le terrain, une construction implantée à l’alignement est déjà édifiée.

3.4.1 Dispositions générales

Dans une bande de 20m de profondeur à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue

- Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, à condition que la hauteur maximale du bâtiment à construire ne soit pas supérieure à 8 m à l’égout du toit sur cette limite, ou en retrait.

- Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative : pour tout point du bâtiment, la distance (d) comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m (soit d ≥ h/2, min 3m).

-Dans le cas d’un mur pignon, la hauteur est calculée à l’égout du toit. Cette règle ne s’applique pas pour des éléments de modénature de façade ou de toiture ponctuels tels que garde-corps, lucarne…

3.4.2 Dispositions particulières

Cas des annexes : - Les bâtiments annexes peuvent être implantés en limite séparative, à condition que la hauteur du bâtiment à construire ne soit pas supérieure à 4 mètres à l’égout du toit.

- Les bâtiments annexes peuvent être implantés en retrait de la limite séparative. Dans ce cas la distance (d) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (soit d ≥ h/2, minimum 3 m). Dans le cas d’un mur pignon, la hauteur est calculée à l’égout du toit.

Cas des constructions existantes légalement implantées non conformes aux dispositions du présent règlement :

- Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’article 3.4.1 doivent être réalisées :

• dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1, • ou dans le prolongement de la construction existante.

Les piscines : Les bassins de piscine non couverte ou couverte doivent être implantés en respectant une marge de reculement de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics : - L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

3.5.1 Dispositions générales

3.2.1 Dispositions générales

Indépendamment des limitations de hauteur résultant des règles d’implantation définies au 3.3, la hauteur maximale des constructions doit être conforme aux règles suivantes :

- La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 8 mètres à l’égout du toit. - La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 4 m au point le plus haut.

3.2.2 Dispositions particulières

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement - Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents peuvent être autorisées, sous réserve que leur hauteur soit inférieure ou égale à celle de la construction existante.

3.1.1 Dispositions générales

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

3.1.2 Dispositions particulières

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

 Façades - Les matériaux bruts devront être accommodés d’une vêture.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées…) est interdit sur le domaine public.

 Toitures - Les techniques répondant au principe du développement durable sur les toitures doivent être intégrées de façon à respecter la qualité architecturale environnante.

-Les toitures des constructions principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées en ardoises ou tuiles vieillies ou en matériaux de même aspect, avec une inclinaison minimale de 70% (35°)

- Les toitures en tôle ondulée ou en matière plastique sont interdites.

Autre type de toiture : D’autres matériaux peuvent être utilisés dans le cadre d’un parti pris architectural affirmé. Notamment, l’emploi de zinc, de couverture métallique, de bac acier…peut être autorisé. Les toitures-terrasses ou toitures plates peuvent être autorisées dans le cadre d’un parti pris architectural affirmé : Elles seront prioritairement traitées de manière à retenir les eaux pluviales. Ces terrasses comporteront une surface de qualité (végétale, gravillonnée claire, etc.) à même de réduire l’absorption du rayonnement solaire.

 Clôtures - Les clôtures et portails doivent être aussi sobres que possible en tenant compte de

l’environnement existant.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Dans l’ensemble de la zone

- Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins pour le bénéfice de la trame verte urbaine. Les plantations devront être composées d’espèces majoritairement locales, non invasives et limitant les besoins en eau et favorisant les services écologiques (captation carbone, régulation des eaux, limitation de la pollution atmosphérique).

- Les constructions doivent être implantées de manière à conserver les plus beaux arbres.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

6.1.1 Conditions de réalisation

- Dans le cas de places crées lors d’un changement de destination ou suite à une augmentation du nombre de pièces habitables : Les emplacements de stationnement seront perméables et/ou végétalisés afin de réduire les espaces imperméabilisés.

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

- Pour les constructions à usage de logement : une place de stationnement par logement.

- Pour les constructions à usage d’activité artisanale, commerce de détail et activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

• Doit être adapté au type d’activité et sans nuisance ou risques pour le voisinage.

III) Equipement et réseaux

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

Synthèse des dispositions de la zone Uc

(Hors secteurs spécifiques et les constructions uniquement)

Les destinations et sous destinations

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de service

Autorisé

X X

Interdit

Autorisé sous condition(s)

Artisanat et commerce de détail

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

X

Cinéma

X

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

X

et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques ou et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

- Dans l’ensemble de la zone Ue sont interdits : • Les exploitations agricoles et forestières, • Les dépôts de véhicules, • L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

- Dans l’ensemble de la zone Ue, sont autorisés sous conditions :

• Les constructions destinées à l’habitation à condition qu’elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité d’un équipement d’intérêt collectif et service public,

• Les campings et caravanings, habitations légères ou de loisirs, sous réserve : o . Qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation, o . Que des dispositions soient prises afin d’éviter des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance, incendie, … o . Et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

- Le long de la RD 151, les constructions devront respecter la marge d'inconstructibilité définie par l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme.

- Le long des autres voies, l'implantation des constructions n'est pas règlementée.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait.

- Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative : pour tout point du bâtiment, la distance (d) comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inferieure a 3 m (soit d ≥ h/2, min 3 m).

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- L’implantation des constructions n’est pas règlementée.

3.2.1 Dispositions générales

- La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 m à l’égout du toit. - La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 4 m au point le plus haut.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle ou à une architecture contemporaine. L’architecture de chaque projet devra tenir compte de l’architecture des constructions situées à proximité et être en adéquation avec celles-ci.

o Façades - Le long des voies ouvertes à la circulation publique, la composition des façades et des rythmes architecturaux devra éviter les linéaires trop importants, sans qu’intervienne une modification de son ordonnance.

o Toitures - La toiture principale comporte deux pentes entre 35° et 45°. Une pente différente peut être adoptée pour les toitures secondaires ainsi que pour les extensions sans que cela nuise à l’équilibre général des volumes. - Les toitures terrasses et les toitures plates seront prioritairement traitées de manière à retenir les eaux pluviales. Ces terrasses comporteront une surface de qualité (végétale, gravillonnée claire, etc.) à même de réduire l’absorption du rayonnement solaire.

• Clôtures

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Dans l’ensemble de la zone - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins pour le bénéfice de la trame verte urbaine. Les plantations devront être composées d’espèces majoritairement locales, non invasives et limitant les besoins en eau et favorisant les services écologiques (captation carbone, régulation des eaux, limitation de la pollution atmosphérique). Une liste de végétaux est jointe en Annexe (4) - Les surfaces traitées en espaces verts de pleine terre doivent être arborées à raison d'un minimum de 30 % de leur surface. La surface arborée prise en compte est égale à la superficie du ou des houppiers de(s) essence(s) à l’âge adulte. - Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places et doivent être paysagées plus particulièrement lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public. La proportion d'arbres demandée ne fige pas leur répartition sur la parcelle (une composition paysagère libre est possible).

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

6.1 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Habitation : - Hébergement : places des stationnements déterminées en fonction des besoins

- Logements : places des stationnements déterminées en fonction des besoins

Equipements d’intérêt collectif et services publics : places des stationnements déterminées en fonction des besoins

III) Equipement et réseaux

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

- Dans l’ensemble de la zone Ux, secteurs compris, sont interdits : • Les exploitations agricoles et forestières, • Les campings et les caravanings, • Les habitations légères ou de loisirs, • Les dépôts de véhicules, • Le stationnement des caravanes isolées, au-delà d’une durée de 3 mois, • L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

- Dans l’ensemble de la zone Ux, hors secteur Ux1, sont autorisées : • Les activités de secteurs secondaire ou tertiaire : constructions destinées à l’industrie, entrepôt, bureaux, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement, à condition : o . Qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation, o . Que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance, incendie, explosion… o . Et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. • Les constructions à destination d’activités : d’artisanat et commerce de détail, la restauration, et activités de services accueillant de la clientèle à condition qu’elles soient liées aux constructions, installations ou aménagements autorisés sur la zone. • Les équipements d’intérêt collectif et services publics • Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés aux travaux de construction ou d’aménagement paysager des espaces libres ou de gestion des eaux pluviales ou qu’ils sont rendus nécessaires pour l’exploitation des énergies renouvelables, notamment géothermiques, • Les constructions à destination d’habitation, conciergerie, poste de gardiennage, à condition : o Qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions, installations et aménagements autorisés sur la zone, et qu’elles fassent partie intégrante de la construction (y compris

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

3.3.1 Dispositions générales

Dans l’ensemble de la zone Ux, secteurs compris - La distance (d) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé ou de la limite qui s’y substitue, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre les deux points (h), soit d ≥ h avec un minimum de 10 mètres.

3.5.1 Dispositions générales

Dans la zone Ux, secteurs compris :

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ou d'activités ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Une distance d'au moins 4 m doit être respectée entre deux bâtiments non contigus.

3.5.2 Dispositions particulières

Cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - La distance entre les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif implantées sur une même propriété n’est pas règlementée.

3.2.1 Dispositions générales

Indépendamment des limitations de hauteur résultant des règles d’implantation définies au 3.3, la hauteur maximale des constructions doit être conforme aux règles suivantes :

Dans l’ensemble de la zone Ux, secteurs compris - La hauteur des constructions principales n’est pas réglementée. - Pour les constructions implantées sur un terrain limitrophe de la limite extérieure de la zone d’activités, la hauteur maximum sera réduite à 8m, sur les 10 premiers mètres de profondeur du bâtiment, dès lors que la parcelle contiguë est à destination d’habitation.

3.2.2 Dispositions particulières

Dans l’ensemble de la zone Ux, secteurs compris

Cas des constructions existantes légalement implantées non conformes aux dispositions du présent règlement

- Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents. - Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents peuvent être autorisées, sous réserve que leur hauteur soit inférieure ou égale à celle de la construction existante.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics - La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

3.1.1 Dispositions générales

Dans la zone Ux, hors secteurs - L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments ne doit pas excéder 80 % de l’unité foncière. - Les constructions annexes sont interdites

3.1.2 Dispositions particulières

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Dans le seul secteur Ux1, sur la commune de Saint-Florent sur Cher, l’emprise au sol autorisée sera conforme aux dispositions du plan d’implantation de la Zone d’activités Terres des Brosses (Ancienne ZAC Terres des Brosses), Annexe (N° -) du PLUi.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

5.1. Dispositions générales dans l’ensemble de la zone Ux (y compris l’ensemble des secteurs) :

- Les espaces libres (surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de service et de stationnement) doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins pour le bénéfice de la trame verte urbaine. Les plantations devront être composées d’espèces majoritairement locales, non invasives et limitant les besoins en eau et favorisant les services écologiques (captation carbone, régulation des eaux, pollution atmosphérique). - Les constructions doivent être implantées de manière à conserver les plus beaux arbres.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

6.1.1 Conditions de réalisation

Dans l’ensemble de la zone Ux, secteurs compris Le stationnement des véhicules correspondant à l’utilisation des constructions et installations en ce qui concerne les véhicules de service, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs et des fournisseurs, doit être assuré en dehors des voies publiques et soustrait au maximum à la vue du public par des espaces plantés.

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

- Commerce et activités de service : Pour les constructions de 250 m2 de surface de plancher ou moins, et pour les constructions de plus de 250 m2 de surface de plancher, au minimum 1 place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher audelà de 250 premiers m2.

- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : Industrie, entrepôt : au minimum, 1 place pour 100 m2 de surface de plancher Bureau : Au minimum, 1 place pour 45 m2 de surface de plancher

- Pour les constructions à usage d’habitation, au minimum 1 place de stationnement par logement de gardien.

III) Equipement et réseaux

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Dans l’ensemble de la zone Ux, secteurs compris : Afin de faciliter la collecte des déchets ménagers et le tri sélectif, un emplacement de stockage des containers des déchets ménagers sera imposé. Cet espace sera suffisamment dimensionné et facilement accessible depuis les voies publiques ou privées pour permettre le ramassage. Il aura une surface minimum de 10m2.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines.

Synthèse des dispositions de la zone Ux

(Hors secteurs spécifiques et les constructions uniquement)

Les destinations et sous destinations

Habitation Logement Hébergement

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Cinéma Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique

Autorisé

X X X X X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

X

et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques ou et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du

public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

Interdit X X

Camping, caravaning

X X

Autorisé sous condition(s)

X X X X

X

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

- Dans l’ensemble de la zone 1AU sont interdits : • Les constructions à destination de restauration. • Les constructions à destination de commerce de gros. • Les constructions à destination de cinéma. • Les constructions à destination de salles d’art et spectacles. • Les constructions à destination industrielle. • Les constructions à destination d’entrepôt. • Les constructions à destination de centre des congrès et d’exposition. • Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière. • Les dépôts de matériaux et de déchets. • Les dépôts de véhicules. • Les carrières et les mines. • Les garages collectifs de caravanes. • Les parcs résidentiels de loisirs. • Les campings et les caravanings, • Les habitations légères ou de loisirs, • Les dépôts de véhicules, • Le stationnement des caravanes isolées, au-delà d’une durée de 3 mois, • L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Sont admis sous conditions : • qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les constructions à destination : o d’habitation (logement, hébergement), o d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, o et de bureaux, o Les constructions à destination d’équipements sportifs, les constructions à destination d’autres équipements recevant du public.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones 1AU.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les hauteurs doivent respecter les conditions suivantes, sauf adaptations justifiées par les orientations d’aménagement.

• Toute nouvelle construction doit s’insérer harmonieusement dans son environnement bâti et paysager.

• La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition urbaine harmonieuse avec les bâtiments avoisinants. Elle doit en particulier tenir compte des lignes d’orientation des faîtages des constructions voisines, de leur volumétrie.

• La hauteur maximale des constructions se mesure : À partir du sol naturel avant les travaux. - pour les constructions à usage d'habitations à 6 m à l'égout du toit - la hauteur maximale des annexes (constructions accessoires : abris de jardin ou d’animaux, garage, piscine…) autorisée est de 4 mètres à l’égout des toitures ou sommet de l’acrotère, en tous points du bâtiment.

*Sur les terrains en pente, la hauteur est calculée à l'aplomb du point le plus haut de l'emprise au sol des bâtiments à édifier.

Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées : • Les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps, etc… • Les éléments et locaux techniques liés à la production d’énergie renouvelable, panneaux solaires, éoliennes, • Les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. • Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées pour les constructions, installations, • Les ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques s'imposent.

L’emprise au sol ne peut dépasser 30% de la surface de la parcelle

4.1 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

4.1.1 Performance énergétique

Les nouvelles constructions devront répondre à minima à la Réglementation Thermique en vigueur. L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

5.1 Arbres remarquables ponctuels, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Les arbres remarquables identifiés au document graphique ne peuvent être abattus, sauf si leur état sanitaire le justifie.

L’accord sur la suppression pourra être assorti d’une exigence de replantation d’espèces qui présentent un développement similaire à l’âge adulte, selon la liste de végétaux en annexe.

Les changements de niveau de sol autour du pied de l’arbre (sur une surface correspondant à la projection au sol du houppier de l’arbre) sont interdits pour la protection du système racinaire.

5.2 Plantations

Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places et doivent être paysagées lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public. La proportion d'arbres demandés ne fige pas leur répartition sur la parcelle (une composition paysagère libre est possible).

5.3 Limitation de l’imperméabilisation du sol

La surface minimale de pleine terre ou non imperméabilisée est d’au moins 40 %.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

6.1.1 Modalités d’application

- Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

- Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables aux nouvelles constructions et : • Pour les changements de destination des constructions existantes : il doit être aménagé le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination ou sous-destination. • En cas de modification du nombre de logements et/ou de leur typologie, le nombre de places doit être adapte au nombre de logement final. • En cas de division foncière : • . Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article, • . Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

- Pour les constructions à usage d’habitation individuelle : une place de stationnement par logement

- Pour les constructions à usage de bureaux, une surface de stationnement au moins égale à 50% de la surface de plancher.

- Pour les constructions à usage commercial et activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

• De 250 m2 de surface de plancher ou moins, aucune place de stationnement n’est exigée, • D’au moins 500 m2 de surface de vente, une surface de stationnement au moins égale à 50% de

la surface de vente.

III) Equipement et réseaux

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : • Soit directement sur rue, • Soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou par une servitude de passage suffisante.

Les accès et voiries doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite. Pour toutes les constructions, un accès d’au moins 3,50 mètres de large sera imposé.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de la dangerosité et de l’importance du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité de la circulation générale.

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter, à leur extrémité, une aire de retournement permettant le demi-tour aisé des véhicules, y compris ceux dédiés à la collecte des déchets ménagers. Ces espaces devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, permettant de les assimiler à des placettes.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer en toute sécurité et faciliter la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposes de façon à ne présenter que deux accès au plus sur une voie ouverte à la circulation publique.

Les sorties particulières de véhicules, comportant une rampe, doivent disposer d’une plateforme d’attente ayant au maximum 4% de pente sur une longueur minimum de 5m à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

Afin de faciliter la collecte des déchets ménagers et le tri sélectif, un local de stockage de containers des déchets ménagers sera imposé. Cet espace sera suffisamment dimensionné et facilement accessible depuis les voies publiques ou privées pour permettre le ramassage.

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones 1AU, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

- Dans l’ensemble de la zone 1AUx, sont interdits : • Les exploitations agricoles et forestières, • Les campings et les caravanings, • Les habitations légères ou de loisirs, • Les dépôts de véhicules, • Le stationnement des caravanes isolées, au-delà d’une durée de 3 mois, • L’ouverture et l’exploitation de carrières.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

- Dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du Code de l’urbanisme, sont autorisés, sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemble, dans l'ensemble de la zone 1AUx, les types d'activités, destinations et sousdestinations suivants :

• Les constructions destinées à l’industrie, • Les constructions destinées au commerce, • Les constructions destinées à l'artisanat, • Les constructions destinées au bureau, • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à

déclaration ou à enregistrement, à condition : o Qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation, o Que des dispositions soient prises afin d’éviter des nuisances ou risques pour le voisinage : nuisance, incendie, explosion… o Et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, • Les entrepôts, à condition :

o Qu’ils soient directement liés à une construction autorisée sur la zone, o Et qu'ils ne constituent pas plus de 80% de l'emprise totale des bâtiments sur le terrain. • Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient lies aux travaux de construction ou d’aménagement paysager des espaces libres ou de gestion des eaux pluviales ou qu’ils sont rendus nécessaires pour l’exploitation des énergies renouvelables, notamment géothermiques.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones 1AU.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones 1AU, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

3.3.1 Dispositions générales

- La distance (d) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue opposé, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre les deux points (h), soit d ≥h.

3.3.2 Dispositions particulières

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement - Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’article 3.3.1 doivent être réalisées :

• dans le respect des dispositions de l’article 3.3.1, • ou dans le prolongement de la construction existante.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics - L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées : pour tout point du bâtiment, la distance (d) comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inferieure a 5m (soit d ≥ h/2, min 5m).

Dans le cas où une implantation à une distance moindre peut être envisagée, l’autorisation peut être subordonnée à la réalisation d’un mur coupe-feu.

3.4.2 Dispositions particulières

Cas des annexes - L’implantation des constructions annexes n’est pas règlementée.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement - Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’article 3.4.1 doivent être réalisées :

• dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1, • ou dans le prolongement de la construction existante.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics - L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

3.5.1 Dispositions générales

- Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ou d’activité ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vu sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

- Une distance d’au moins 4m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

3.5.2 Dispositions particulières

Cas des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - La distance entre les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif implantées sur une même propriété n’est pas règlementée.

3.2.1 Dispositions générales

Indépendamment des limitations de hauteur résultant des règles d’implantation définies au 3.3, la hauteur maximale des constructions doit être conforme aux règles suivantes :

• La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10m au faîtage, cheminée et autres superstructures exclues.

• La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 4m au point le plus haut.

3.2.2 Dispositions particulières

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement - Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents.

- Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents peuvent être autorisées, sous réserve que leur hauteur soit inférieure ou égale à celle de la construction existante.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics - La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

3.1.1 Dispositions générales

- L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

3.1.2 Dispositions particulières

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones 1AU, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

• Façades - Les matériaux de façade doivent être en harmonie avec l’environnement proche.

- Les bardages bois et métalliques pourront être autorisés sous réserve qu’ils soient peints dans des teintes sombres ou pour le bois laissé naturellement ou grisés.

- Les éléments techniques inhérents aux installations industrielles ou artisanales (grilles de ventilation, porte de garages…), ainsi que les installations extérieures ou de stockage (groupe électrogène, conteneurs de déchets, abris divers, stockage pour les emballages, palettes, bennes, …) devront faire l’objet d’une prise en compte architecturale afin d’en réduire l’impact visuel (masque, écran végétal…).

- Les façades en parpaing des constructions doivent être revêtues par tout matériau assurant la protection et l’habillage des murs.

• Toitures - Pour les toitures en pente, les équipements répondant aux principes du développement durable doivent être intégrées à la toiture de façon à respecter la qualité architecturale de l’environnement.

- Les toitures en tôle ondulée ou en matière plastique sont interdites.

- Les toitures terrasses seront prioritairement traitées de manière à retenir les eaux pluviales. Ces terrasses comporteront une surface de qualité (végétale, gravillonnée claire, etc.) à même de réduire l’absorption du rayonnement solaire.

• Clôtures - Une délimitation claire entre le domaine public de voirie et l’espace privé sera privilégiée.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones 1AU, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

Dans l’ensemble de la zone

- Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins pour le bénéfice de la trame verte urbaine. Les plantations devront être composées d’espèces majoritairement locales, non invasives et limitant les besoins en eau et favorisant les services écologiques (captation carbone, régulation des eaux, limitation de la pollution atmosphérique).

- Les constructions doivent être implantées de manière à conserver les plus beaux arbres.

- Les surfaces traitées en espaces verts de pleine terre doivent être végétalisées ;

- Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places et doivent être paysagées plus particulièrement lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public. La proportion d’arbres demandés ne fige pas leur répartition sur la parcelle (une composition paysagère libre est possible).

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones 1AU, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

6.1.1 Conditions de réalisation

Dans le cas de places crées lors d’un changement de destination, les places peuvent être, uniquement, couvertes.

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Habitation / Hébergement : au minimum 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement.

Commerce et activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Pour les constructions de 250m2 de surface de plancher ou moins, aucune place de stationnement n’est exigée. Pour les constructions de plus de 250m2 de surface de plancher, au minimum 1 place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher au-delà des 250 premiers m2.

Equipements d’intérêt collectif et services publics : Places de stationnement déterminées en fonction des besoins.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire, bureau : au minimum, 1 place pour 45m2 de surface de plancher.

6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions

- L’espace de stationnement vélo possède les caractéristiques suivantes : • Pour les constructions destinées au logement et pour les places destinées aux employés, l’espace doit être un local clos et sécurisé. • Il devra être facilement accessible depuis le domaine public et/ou les points d’entrée du bâtiment.

III) Equipement et réseaux

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones 1AU.

Cf dispositions générales applicables à l’ensemble des zones 1AU

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

Synthèse des dispositions de la zone 1AUx

(Hors secteurs spécifiques et les constructions uniquement)

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

- Dans l’ensemble de la zone 2AU sont interdits tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations, à l’exception de ceux soumises à des conditions particulières à l’article 1.2.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

- Dans l’ensemble de la zone 2AU sont autorisés sous conditions : • Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructures ou de constructions autorisées dans la zone. • L’extension et la rénovation des constructions et des annexes régulièrement édifiées avant la date d’approbation du PLU et compatibles avec la vocation de la zone. • L’extension limitée des constructions d’habitation existantes et les annexes, à condition que le total des extensions soit limité à 30m2 d’emprise au sol en référence à la date d’approbation du PLU. • Les constructions, installations, aménagements et travaux à vocation d’équipement collectif ou d’intérêt public et les installations techniques nécessaires à la gestion de la voirie et des réseaux, des lors qu’ils font l’objet d’un traitement paysager de qualité. • Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaire à la mise en valeur et à la gestion des espaces naturels et forestiers. • Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux : tels que : o Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destines à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours ; o Les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées, et que leur conception permette un retour du site à l'état naturel.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Rappel aux porteurs de projet : vérifier la conformité des projets aux prescriptions visées par les PPRi. Dans l’ensemble de la zone A secteurs compris toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1.2 sont interdites. Interdiction totale des constructions et/ou installations dans une bande de 5 mètres le long des cours d’eau.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

- Dans l’ensemble de la zone A (hors secteur), sont autorisés sous conditions : • Les constructions, aménagements et extensions à destination agricole, y compris les bâtiments relevant ou non de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt agricole des lieux, • Les constructions et installations liées aux activités agricoles, au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées (hangar de stockage de bois, de matériel agricole…), dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles :

o Ces activités doivent constituer le prolongement de l'acte de production. o Elles doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou

forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. o Elles ne doivent pas porter pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et

des paysages.

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• L’implantation de centrales photovoltaïques au sol sur des terrains à vocation agricole, que si leur exploitation a été abandonnée depuis 10 ans au moins, sur des sites en friche ou pollués n'ayant pas de vocation agricole, sauf en cas de production pour autoconsommation par les exploitants agricoles, à proximité de leurs bâtiments d’exploitation.

• Les chambres d’hôtes, gîtes ruraux, et les campings à la ferme à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt agricole des lieux, à la condition d’être directement liées à l’activité agricole et de constituer un complément de rémunération pour un agriculteur. Elles ne doivent pas représenter l’activité principale.

• Les logements de fonction nécessaires aux exploitations agricoles et leurs annexes pourront être autorisés s’ils sont intégrés à la construction principale - de la même destination principale - pour certaines activités qui nécessitent une présence humaine et un suivi rapproché avec des aléas demandant des interventions non programmables les nuits et les week-ends. Ces logements devront en priorité être envisagés dans le cadre d’une réhabilitation et aménagement du bâti

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

existant. A défaut et sous justification, une construction neuve peut être autorisée. Dans ce cas, son implantation devra se faire dans un rayon de 100 m des bâtiments existants de l’exploitation. Le nombre de logement de fonction par exploitation sera limité à 1. Le cas échéant, il pourrait être autorisé un second logement de fonction sous la forme d’un local de gardiennage à condition qu’il soit attenant à un bâtiment agricole et qu’il ne dépasse pas une emprise au sol restreinte (50 m2).

• Le changement de destination de tout type de bâtiments identifiés dès lors que ce changement ne compromet ni l'exploitation agricole, ni la qualité paysagère du site.

• L’aménagement, la réfection et l’extension des bâtiments d’habitation et annexes existantes à la date d’approbation du PLUi ainsi que la création de deux annexes si la somme des emprises nouvelles créées ne dépasse pas 50 m2. La hauteur des constructions annexes liées à des habitations ne doit pas excéder 4 m au point le plus haut.

• Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

• L’ouverture et l’exploitation de carrières, les constructions et installations liées à l’exploitation des carrières, évitant une aggravation des nuisances ou des risques pour le voisinage et compatibles avec les infrastructures existantes.

Dans le secteur Ab : correspond aux secteurs identifiés avec des enjeux forts de biodiversité (Espaces paysagers à protéger pour des motifs d’ordre écologique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme) : Le document graphique repère des espaces paysagers à protéger et mettre en valeur au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme. Il sera fait opposition aux constructions ou aux travaux envisagés, s’ils sont de nature à porter une atteinte irrémédiable à la qualité écologique du site. S’il s’agit d’une zone humide, les travaux d’assèchement ainsi que les déblais/remblais sont interdits.

Toute modification des lieux, notamment les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration préalable. Ces espaces doivent être largement maintenus en espaces perméables.

Le plan de zonage du PLU identifie également des continuités écologiques, ces secteurs contribuent à la préservation des continuités écologiques et à la trame verte et bleue. Toute modification des lieux susceptible de porter atteinte à la continuité écologique est interdite.

Dans le secteur Ac : L’ouverture et l’exploitation de carrières. Les constructions et installations liées à l’exploitation des carrières évitant des nuisances ou des risques pour le voisinage et compatibles avec les infrastructures existantes.

Dans le secteur Ap : Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif visant au fonctionnement des infrastructures de transport, à la fréquentation des espaces naturels ou forestiers sous réserve qu’ils ne puissent être implantés ailleurs et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Rappel aux porteurs de projet : vérifier la conformité des projets aux prescriptions visées par les PPRi. Dans l’ensemble de la zone N secteurs compris :

• Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1.2. sont interdites. • Interdiction totale des constructions et/ou installations dans une bande de 5 mètres le long des

cours d’eau. • Interdiction des projets d’installation de centrales photovoltaïque au sol.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans l’ensemble de la zone N (hors secteur), ne sont admis que : • Les constructions et installations nécessaires à l’activité forestière • Les abris pour animaux nécessaires à l’activité agricole, à condition qu’ils soient fermés sur trois côtés au maximum, • Les bâtiments identifiés au règlement graphique comme pouvant être l’objet d’un changement de destination, en cohérence avec le caractère de la zone, ne compromette ni l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site selon les modalités de l’article L.151-11(2°) du Code de l’Urbanisme • Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructures ou de constructions autorisées dans la zone. • L’extension et la rénovation des constructions et des annexes aux logements existants régulièrement édifiées avant la date d’approbation du PLU et compatibles avec la vocation naturelle de la zone. • L’aménagement, la réfection et l’extension des bâtiments d’habitation et annexes existants à usage d’habitation à la date d’approbation du PLUi, ainsi que la création d’une annexe (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin ou d’animaux,…) à la condition que l’emprise au sol supplémentaire totale créée ne dépasse pas 30 m2 par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. L’implantation de l’annexe est limitée à 30m de l’habitation existante. Les piscines des bâtiments d’habitation à usage d'habitation doivent s'implanter dans un rayon de 20 m autour du bâtiment principal. • Les équipements et installations d’intérêt collectif dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages environnants. • Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaire à la mise en valeur et à la gestion des espaces naturels et forestiers. • Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, tels que :

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)

Dispositions applicables à la zone 2AU

- Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours ; - Les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées, et que leur conception permette un retour du site à l'état naturel ;

Dans le secteur Nb :

• Les actions et aménagements visant la gestion, l’entretien, la pérennisation, la remise en bon état ou la mise en valeur des milieux naturels et continuités écologiques

• Les installations légères et les aménagements légers qui participent à la préservation et à la valorisation des milieux (pédagogiques, touristique)

Dans le secteur Ng :

• Les constructions et installations nécessaires à l’accueil des gens du voyage, en accord avec les caractéristiques paysagères du secteur, en particulier la gestion du végétal (entretien, renouvellement…).

Dans le secteur Nj :

• Les constructions d’abris de jardin dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages environnants

• Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, y compris les services connexes et les dispositifs techniques concourant à l’animation du site (de type restauration, kiosque, etc).

Dans le secteur Nl : seuls sont autorisés

• Les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation des services publics ou d’intérêts collectifs, • Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages environnants :

o les constructions, installations à usage d’activités culturelles, sportives, touristiques ou de loisirs, de restauration,

o les campings, parcs résidentiels de loisirs … et, en leur sein, les caravanes, habitations légères de loisirs et résidences mobiles".

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)

Dispositions applicables à la zone 2AU

Dans le secteur Np :

• Les interventions en accord avec les caractéristiques historiques et paysagères du secteur, en particulier la gestion du végétal (entretien, renouvellement…)

• Les constructions, installations, aménagements et travaux en lien avec l’affectation de la zone et liés à l’accueil du public, aux circulations douces

Non règlementé.

II)

Caractéristiques

urbaines,

environnementales et paysagères

architecturales,

Sans objet

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sans objet

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Non règlementée.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementée.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non règlementée.

3.3.1 Dispositions générales

Dans la zone A (hors secteur) :

Les constructions doivent respecter un recul de 100 m par rapport à l'axe de la RN 151 sauf : • Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; • Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; • Aux bâtiments d'exploitation agricole ; • Aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 20 m de l'axe des autres voies et de 10 m de leur alignement, sauf en cas de constructions liées aux réseaux publics.

3.3.2 Dispositions particulières

Les dispositions générales pourront être modifiées : - pour tenir compte de la configuration du terrain,

- pour des ouvrages techniques et constructions indispensables au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- pour les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux 3.3.1., elles pourront se faire dans le prolongement de la construction existante.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

Dans la zone A (hors secteur) : - Pour les constructions à usage agricoles (à l'exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m par rapport aux limites séparatives.

- Pour les extensions des constructions d’habitations existantes et les annexes : Les constructions peuvent être édifiées soit en limite séparative, soit en retrait, il s’agira de privilégier le prolongement de la construction existante.

Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative : pour tout point du bâtiment, la distance (L) comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3m (soit L ≥ h/2, min 3m).

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

3.4.2 Dispositions particulières

- L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

3.5.1 Dispositions générales

La distance (L) comptée horizontalement, entre les constructions non contiguës, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans être inferieure a 3m (soit L =h, min 3m).

• Lorsque les façades concernées ne comportent pas d’ouverture, cette distance est réduite a 3m minimum.

• La distance entre les façades d’une construction principale et d’une annexe, ou de deux annexes n’est pas règlementée.

3.5.1 Dispositions particulières

- Les annexes des constructions à usage d'habitation doivent s'implanter dans un rayon de 20 m du bâtiment principal.

- La distance entre les constructions et installations agricoles implantées sur une même propriété n'est pas règlementée.

3.3.1 Dispositions générales

L’implantation des constructions doit se faire en retrait des voies existantes ou à créer. La distance (d) de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue oppose, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre les deux points (h), soit d ≥ h.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)

Dispositions applicables à la zone 2AU

Toutefois, une implantation particulière pourra être imposée pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes sur la parcelle ou des constructions avoisinantes, pour respecter les caractéristiques paysagères remarquables du lieu.

3.3.2 Dispositions particulières

Les dispositions générales pourront être modifiées : • pour tenir compte de la configuration du terrain, • pour des ouvrages techniques et constructions indispensables au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • pour les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux 3.3.1., elles pourront se faire dans le prolongement de la construction existante.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

- Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait.

- Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative : pour tout point du bâtiment, la distance (L) comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=h/2) avec un minimum de 3m.

3.4.2 Dispositions particulières

- L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

- L’implantation de bâtiments annexes inferieurs à 10 m2 et d’une hauteur inferieure à 3m n’est pas réglementée.

- Pour les extensions des constructions existantes légalement implantées non conformes aux 3.4.1., elles pourront se faire dans le prolongement de la construction existante.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

3.5.1 Dispositions générales

La distance (L) comptée horizontalement, entre les constructions non contiguës, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans être inferieure a 3m (soit L =h, min 3m).

- Lorsque les façades concernées ne comportent pas d’ouverture, cette distance est réduite à 3m minimum. - La distance entre les façades d’une construction principale et d’une annexe, ou de deux annexes n’est pas réglementée.

Non règlementée.

3.2.1 Modalités du calcul de la hauteur

- La hauteur maximale des constructions se mesure : • À partir du sol naturel avant les travaux.

- Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées : • Les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps, etc… • Les éléments et locaux techniques liées à la production d’énergie renouvelable, panneaux solaires, éoliennes, unité de méthanisation, • Les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

3.2.2 Dispositions générales

Indépendamment des limitations de hauteur résultant des règles d’implantation définies au 3.3, la hauteur maximale des constructions doit être conforme aux règles suivantes :

Dans la zone A, hors secteurs - La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 10 m au faitage. Des adaptations à la règle pourront être accordées pour les dispositifs techniques particuliers lies à l’activité agricole (ex : silos, unité de méthanisation,…). - La hauteur des constructions d’habitation ne doit pas excéder 8 mètres au faitage et 4,5 mètres à l’égout du toit. - La hauteur des constructions annexes liées aux habitations ne doit pas excéder 4 m au point le plus haut.

3.2.3 Dispositions particulières

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement - Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents. - Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents peuvent être autorisées, sous réserve que leur hauteur soit inférieure ou égale à celle de la construction existante. - Des adaptations à la règle pourront être accordées pour les dispositifs techniques particuliers lies à l’activité agricole (ex : silos).

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

- La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée, notamment de grandes hauteurs telles que les châteaux d'eau.

3.2.1 Modalités du calcul de la hauteur

- La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol naturel avant les travaux. - Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées :

• Les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps, etc…

• Les éléments et locaux techniques liées à la production d’énergie renouvelable, panneaux solaires, éoliennes, …

• Les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

3.2.2 Dispositions générales

Indépendamment des limitations de hauteur résultant des règles d’implantation définies au 3.3, la hauteur maximale des constructions doit être conforme aux règles suivantes : Dans la zone N :

- La hauteur des constructions d’habitation existante. - La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 4m au point le plus haut. - La hauteur maximale des autres constructions est fixée par la plus grande hauteur du bâtiment existant sur la parcelle.

En secteur Nj : - La hauteur des annexes est limitée à 3,50m au faitage du toit.

Dans le seul secteur Nl : - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres au faitage.

3.2.3 Dispositions particulières

Cas des constructions existantes légalement implantées non conformes aux dispositions du présent règlement

- Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents.

- Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents peuvent être autorisées, sous réserve que leur hauteur soit inférieure ou égale à celle de la construction existante.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics - La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée, notamment de grandes hauteurs tels les châteaux d'eau.

3.1.1 Dispositions générales

Les extensions supérieures à la surface existante sont interdites.

En zone A (hors secteur) : • L'emprise au sol des constructions neuves destinées au logement de fonction nécessaires aux exploitations agricoles ne doit pas dépasser 100 m2.

En secteur Nb : L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 10 m2 par unité foncière.

En secteur Nj :

-Annexes : L’emprise au sol (abris de jardin) ne pourra excéder 10 m2 par unité foncière.

En secteur Nl : L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 10% de la superficie de l’unité foncière limitée à 50 m2.

-Piscine : limitée à 50m2 de surface de bassin

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)

Dispositions applicables à la zone 2AU

Non règlementée.

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux d’aménagement et les constructions réalisés sur les parcelles contiguës à un élément de patrimoine bâti à protéger identifié au document graphique doivent être élaborés de façon à ne pas porter atteinte à ce patrimoine.

Les règles concernant les caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures définies ci-après pourront être adaptées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, notamment pour des raisons liées au fonctionnement et à la sécurité des établissements.

En règle générale, il convient de rechercher des volumes simples traités en harmonie avec le bâti existant. La gamme d'enduits ainsi que l'utilisation de matériaux de couverture rappelleront ceux utilisés dans les environs.

Les matériaux fabriqués en vue d'être revêtus d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture, tels qu'agglomérés de ciment, ne peuvent être laissés apparents.

Le niveau du rez-de-chaussée des constructions à usage d’habitation ne doit pas être situe à plus de 0,80m par rapport au sol non rapporté ou au niveau du trottoir longeant la construction, relevé au milieu de la façade de celle-ci.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

Sauf impossibilité technique avérée, le rehaussement des acrotères devra être privilégié par rapport à l’implantation de garde-corps de sécurité pour les toitures terrasses.

Les garde-corps, s’ils s’avèrent nécessaires, devront obligatoirement être dans des teintes, formes et aspects en harmonie avec ceux de la construction.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures ou ils se trouvent.

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs lies à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

4.1.1 – Les constructions d’habitations existantes

Les différentes façades d'un bâtiment y compris des annexes, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être traitées de manière à garder une harmonie d’ensemble. Elles devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Cette disposition est également applicable pour les clôtures.

Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.

4.1.2 – les clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires, mais lorsqu'elles existent, elles doivent, par le choix des matériaux ou des essences végétales, contribuer à l'embellissement et à l'amélioration de l'espace, et à la bonne intégration du projet dans le paysage.

Les clôtures devront avoir un aspect compatible avec le caractère agricole de la zone. Elles peuvent être constituées de poteaux en bois, sans soubassement maçonné et de fil de fer lisse ou barbelé, ou de grillage. Les clôtures pourront être simplement constituées de haies vives d’essence locale ou régionale notamment pour les clôtures situées en limites séparatives. Une liste de végétaux est jointe en Annexe (4).

Les murs de clôture situes sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants. Les murs pleins existants seront au maximum conservés ou restaurés.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

4.2.1 Performance énergétique

Les nouvelles constructions devront répondre à minima à la Réglementation Thermique en vigueur.

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. La plus faible consommation d’énergie grise sera recherchée.

4.2.2. Performance environnementale

Sans objet

4.3. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine.

Par ailleurs, les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l’ensemble du bâtiment. Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction traditionnelle (proportions, couleurs, matériaux, protection des décors et modénatures), sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.

Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer : • L’orientation et l’organisation et la volumétrie d’ensemble des bâtiments, • La composition des façades et les ouvertures (symétrie des ouvrants, respect de l’ordonnancement pour les travées et niveaux …), • Les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels des constructions en façade et en couverture (moulures, encorbellement, linteaux, chainage d’angle, …).

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)

Dispositions applicables à la zone 2AU

aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux d’aménagement et les constructions réalisés sur les parcelles contiguës à un élément de patrimoine bâti à protéger identifié au document graphique doivent être élaborés de façon à ne pas porter atteinte à ce patrimoine.

Les règles concernant les caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures définies ci-après pourront être adaptées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, notamment pour des raisons liées au fonctionnement et à la sécurité des établissements.

En règle générale, il convient de rechercher des volumes simples traités en harmonie avec le bâti existant. La gamme d'enduits ainsi que l'utilisation de matériaux de couverture rappelleront ceux utilisés dans les environs.

Les matériaux fabriqués en vue d'être revêtus d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture, tels qu'agglomérés de ciment, ne peuvent être laissés apparents.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

4.1.1 – Les constructions d’habitations existantes

Les différentes façades d'un bâtiment y compris des annexes, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être traitées de manière à garder une harmonie d’ensemble. Elles devront présenter un aspect convenable, dont la qualité, la valeur est suffisante sans être remarquable, et donner des garanties de bonne conservation. Cette disposition est également applicable pour les clôtures.

Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destines à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)

Dispositions applicables à la zone 2AU

4.1.2 – les clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires, mais lorsqu'elles existent, elles doivent, par le choix des matériaux ou des essences végétales, contribuer à l'embellissement et à l'amélioration de l'espace, et à la bonne intégration du projet dans le paysage.

Les clôtures devront avoir un aspect compatible avec le caractère naturel de la zone. Elles peuvent être constituées de poteaux en bois, sans soubassement maçonné et de fil de fer lisse ou barbelé, ou de grillage. Les clôtures pourront être simplement constituées de haies vives d’essence locale ou régionale notamment pour les clôtures situées en limites séparatives. Une liste de végétaux est jointe en Annexe (4).

Les murs de clôture situés sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants. Les murs pleins existants seront au maximum conservés ou restaurés.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

4.2.1 Performance énergétique

Les nouvelles constructions devront répondre à minima à la Réglementation Thermique en vigueur. Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments. L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. La plus faible consommation d’énergie grise sera recherchée.

Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour l’exploitation des énergies renouvelables, notamment géothermiques.

4.2.3. Performance environnementale

Sans objet

4.3. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine.

Par ailleurs, les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l’ensemble du bâtiment. Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction traditionnelle (proportions, couleurs, matériaux, protection des décors et modénatures), sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.

Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer :

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)

Dispositions applicables à la zone 2AU

• L’orientation et l’organisation et la volumétrie d’ensemble des bâtiments, • La composition des façades et les ouvertures (symétrie des ouvrants, respect de

l’ordonnancement pour les travées et niveaux …),

• Les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels des constructions en façade et en couverture (moulures, encorbellement, linteaux, chainage d’angle, …).

Non règlementé.

Dans l’ensemble de la zone : - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins pour le bénéfice de la trame verte urbaine. Les plantations devront être composées d’espèces majoritairement locales, non invasives et limitant les besoins en eau et favorisant les services écologiques (captation carbone, régulation des eaux, limitation de la pollution atmosphérique).

- Les constructions doivent être implantées de manière à préserver les arbres et les haies existantes.

- Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places et doivent être paysagées plus particulièrement lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public. La proportion d'arbres demandés ne fige pas leur répartition sur la parcelle (une composition paysagère libre est possible).

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

Dans l’ensemble de la zone, secteurs compris : - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins pour le bénéfice de la trame verte. Les plantations devront être composées d’espèces majoritairement locales, non invasives et limitant les besoins en eau et favorisant les services écologiques (captation carbone, régulation des eaux, limitation de la pollution atmosphérique).

- Les constructions doivent être implantées de manière à conserver les plus beaux arbres. Un relevé détaillé des arbres devra être joint à toute demande d'occupation du sol avec un projet de plantations.

- Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places et doivent être paysagées plus particulièrement lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public. La proportion d'arbres demandés ne fige pas leur répartition sur la parcelle (une composition paysagère libre est possible).

En zone N, hors secteurs : En en cas d'extension d'habitation, 50% de la surface totale de l’unité foncière devront être conservés en pleine terre.

En secteur Nj : Des aménagements et travaux peuvent y être autorisés s’ils sont nécessaires à leur gestion dans la mesure ou leur forme et leur emprise maintiennent la présence globale du jardin ou du parc, et leurs caractéristiques soient à forte dominante végétale, en particulier pour ceux visibles de l’espace public.

- Une proportion de 60% de la surface totale de l’unité foncière doit être conservée en pleine terre.

En secteur Nl : non règlementé

En secteur Np : Les parcs doivent être préservés et mis en valeur. Des aménagements et travaux peuvent y être autorisés s’ils sont nécessaires à leur gestion dans la mesure ou leur forme et leur emprise maintiennent la présence globale du jardin ou du parc et qu’ils soient à forte dominante végétale, en particulier pour ceux visibles de l’espace public.

Non règlementé.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

III) Equipement et réseaux

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

6.1.1 Modalités d’application

- Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements. - Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables aux nouvelles constructions et :

• Pour les changements de destination des constructions existantes : il doit être aménagé le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination ou sous-destination.

• En cas de modification du nombre de logements et/ou de leur typologie, le nombre de places doit être adapté au nombre de logement final.

• En cas de division foncière : o . Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article, o . Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

6.1.2 Modalités de calcul

- Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

o Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 45m2 de surface de plancher, pour une construction de 50m2 de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

6.1.3 Conditions de réalisation

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

- Pour les constructions comprenant au moins 2 logements, les places de stationnement commandées, c’est-à-dire nécessitant le déplacement d’un autre véhicule pour être accessible, ne sont pas comptabilisées.

- Les places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite doivent, au-delà des obligations légales en termes de nombre et de dimensionnement, être positionnées de manière à les rendre utilisables quel que soit le handicap. Il conviendra de veiller notamment au cheminement entre la place PMR et le logement.

- Plantations : 1 arbre minimum pour 4 places de stationnement

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Habitat Logement : au minimum 1 place de stationnement par logement Hébergement : au minimum 1 place pour 3 places d’hébergement Logement locatif financé par un prêt aidé de l’Etat : au minimum, 1 place de stationnement par logement

Autres usages : en fonction des besoins

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

III) Equipement et réseaux

Non réglementé

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)

Dispositions applicables à la zone 2AU

III) Equipement et réseaux

Non règlementée.

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : • Soit directement sur rue, • Soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou par une servitude de passage suffisante.

Les accès et voiries doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite. Pour toutes les constructions, un accès d’au moins 4 mètres de large sera imposé.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

Afin de faciliter la collecte des déchets ménagers et le tri sélectif, un local de stockage de containers des déchets ménagers sera imposé. Cet espace sera suffisamment dimensionné et facilement accessible depuis les voies publiques ou privées pour permettre le ramassage.

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public.

Le terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

Non règlementée.

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

8.2 Eaux usées

8.2.1 Dispositions générales

Toute construction ou installation (nouvelle) doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe et répondre aux prescriptions du règlement de l’autorité compétente.

Tout rejet des eaux non domestiques doit préalablement faire l’objet d’une demande, auprès de l’autorité compétente, d’autorisation de rejet subordonnée par l’installation d’un ouvrage de prétraitement conformément au règlement en vigueur.

Des traitements particuliers et des prescriptions complémentaires pourront être demandés par le gestionnaire du réseau public en fonction des activités et de la spécificité éventuelle des projets, notamment pour les rejets non domestiques.

L’évacuation d’eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

8.2.2 Dispositions particulières

En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, et conformément au code de la sante publique, l’usager doit équiper sa construction ou installation d’un système d’assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur et faire valider la conception de cette installation auprès du service public d’assainissement non collectif ainsi que la bonne exécution des travaux. La localisation de cette installation doit aussi permettre le raccordement ultérieur de la construction ou installation au réseau d’assainissement collectif.

Les constructions ou installations nouvelles doivent répondre aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales

L’autorité compétente, gestionnaire du réseau, se réserve le droit de limiter ou d’interdire tout rejet sur ses équipements. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser, sur l’unité foncière, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute construction neuve ou réhabilitée, et installation nouvelle autorisées devra évacuer ses eaux pluviales sur sa propriété.

Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts...) et retardant ou écrêtant le débit des eaux (rétention en terrasse, sols poreux...). Ces équipements, lorsqu’ils seront à ciel ouvert, devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, intégrant si possible des critères écologiques. Les dispositifs de récupération des eaux pour réutilisation (arrosage…) seront privilégiés.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales issues des terrains situés en amont.

Les eaux pluviales seront évacuées en milieu naturel dans des conditions conformes au Code Civil et aux exigences règlementaires.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

8.5 Défense incendie

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Synthèse des dispositions de la zone A

(Hors secteurs spécifiques et les constructions uniquement)

Les destinations et sous destinations

Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de service

Autorisé

Interdit

X

Autorisé sous condition(s) X

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

Artisanat et commerce de détail

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

Cinéma

X

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques ou et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Zone A X X X

X

X X X X X

X X

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

Dispositions applicables à la zone 2AU

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

(N)

« La zone N comporte des zones avec indice qui correspondent à 6 différents types de zones naturelles sur l’ensemble du territoire intercommunal : N, Nb, Nj, Ng, Nl et Np. (extraits du rapport de présentation) ».

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)

Dispositions applicables à la zone 2AU

I) Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Dans l’ensemble de la zone, secteurs compris :

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

8.2 Eaux usées

8.2.1 Dispositions générales

Toute construction ou installation (nouvelle) doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe et répondre aux prescriptions du règlement de l’autorité compétente.

Tout rejet des eaux non domestiques doit préalablement faire l’objet d’une demande, auprès de l’autorité compétente, d’autorisation de rejet subordonné par l’installation d’un ouvrage de prétraitement conformément au règlement en vigueur.

Des traitements particuliers et des prescriptions complémentaires pourront être demandés par le gestionnaire du réseau public en fonction des activités et de la spécificité éventuelle des projets, notamment pour les rejets non domestiques.

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)

Dispositions applicables à la zone 2AU

8.2.2 Dispositions particulières

En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, et conformément au code de la sante publique, l’usager doit équiper sa construction ou installation d’un système d’assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur et faire valider la conception de cette installation auprès du service public d’assainissement non collectif ainsi que la bonne exécution des travaux. La localisation de cette installation doit aussi permettre le raccordement ultérieur de la construction ou installation au réseau d’assainissement collectif.

Les constructions ou installations nouvelles doivent répondre aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales

L’autorité compétente, gestionnaire du réseau, se réserve le droit de limiter ou d’interdire tout rejet sur ses équipements. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser, sur l’unité foncière, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute construction réhabilitée, et installation nouvelle autorisées les eaux pluviales sont récupérées sur le terrain.

Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts...) et retardant ou écrêtant le débit des eaux (rétention en terrasse, sols poreux...). Ces équipements, lorsqu’ils seront à ciel ouvert, devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, intégrant si possible des critères écologiques. Les dispositifs de récupération des eaux pour réutilisation (arrosage…) seront privilégiés.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales issues des terrains situés en amont.

Les eaux pluviales seront évacuées en milieu naturel dans des conditions conformes au Code Civil et aux exigences règlementaires.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

Synthèse des dispositions de la zone N

(Hors secteurs spécifiques et les constructions uniquement)

Les destinations et sous destinations

Habitation Logement Hébergement

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration

Autorisé

Interdit

X X

Autorisé sous condition(s)

X X X

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)

Dispositions applicables à la zone 2AU

Cinéma

X

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Photovoltaïque au sol

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

REGLEMENT ECRIT / Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)

Annexe 1 : liste des emplacements réservés

ANNEXES

Annexe (1) : liste des emplacements réservés Annexe (2) : liste des bâtiments susceptibles de changer d’affectation Annexe (3) : liste descriptives des éléments de patrimoine et de paysage identifiés au titre des articles L.151-19, L.151-23 et L.130-1 du Code de l’Urbanisme Annexe (4) : liste de végétaux

Annexe 1 : liste des emplacements réservés

En application des articles L.151-41 et R.151-38 du Code de l'urbanisme, le PLUi de FerCher Pays Florentais inscrit sur des terrains des emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts. La construction est interdite dans les emplacements réservés, sauf exception prévue à l’article L.433-3 du Code de l'urbanisme (permis de construire à titre précaire).

Conformément à l'article L.152-2 du Code de l'urbanisme, le propriétaire d'un terrain sur lequel est inscrit un emplacement réservé peut exiger de la collectivité, du service ou de l'organisme bénéficiaire qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants.

Les emplacements réservés pour équipements, ouvrages publics ou installations d'intérêt général et les emplacements réservés pour espaces verts publics sont indiqués aux documents graphiques du règlement. Ils sont énumérés dans la liste ci-après.

N° Commune

Bénéficiaire

Direction

Objectif

Référence cadastrale

Surface (m²)

ER01 Lunery

ER02 Lunery ER03 Lunery

Commune de Lunery

Commune de Lunery

Commune de Lunery

Quartier de Rosières, entre salle de fêtes et groupe scolaire

Lieu-dit Les Epaux/ Les Logards

Quartier Rousseau à Rosières

Aménagement d'un parking

AC66, 171

Chemin d'accès à l'ouvrage de la SNCF

Aménagement d'un square ou espace vert

AT 38 et AT41

AP 293,296,298,300,304, 307,309, 313, 340,341,342,343

7 416 2 983

ER05 ER04

Saint Florent sur Cher

Villeneuve sur Cher

Commune de Saint Florent sur Cher

Commune de Villeneuve sur

Cher

Bourg de Villeneuve sur Cher

Création d'une voirie de 20 m de large reliant la RN 151 avec le départementale N° 28

Extension du cimetière et création d'un parking

AH 20, 22, 25, 44, 85, 91 (en partie), AV 34, 116 (en partie), AY 18, 52, 90 (en partie)

AA 171 (en partie)

41 963 5 463

Commune : Lunery

Annexe 1 : liste des emplacements réservés

Annexe 1 : liste des emplacements réservés

Commune : Villeneuve sur Cher

Annexe 1 : liste des emplacements réservés

Annexe 1 : liste des emplacements réservés

Commune : Saint Florent sur Cher

Commune : Civray

N° de parcelle AH0037 AH0036

N° du bâtiment CH01 CH18

Destination d’affectation

Hébergement. Déjà en zone U Hébergement. Déjà en zone U

N° de parcelle

AH0143

N° du bâtiment CH02 CH03 CH04

Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation

N° de parcelle D0070

N° du bâtiment CH05

Destination d’affectation Habitation

N° de parcelle AH0030

N° du bâtiment CH06

Destination d’affectation Hébergement touristique

N° de parcelle

E0052

E0358

N° du bâtiment CH07 CH08 CH09

Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation

N° de parcelle B0689 B0692 B0830 B0832

N° du bâtiment CH10 CH11 CH12 CH13

Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation

N° de parcelle

AH0025

N° du bâtiment CH14 CH15 CH16 CH17

Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation

N° de parcelle BI0039 AN0065

N° du bâtiment CH19 CH26

Destination d’affectation Habitation Habitation

Commune : Lunery

N° de parcelle ZB0049

N° du bâtiment CH20

Destination d’affectation

Agricole (atelier de transformation

N° de parcelle AV0013 AV0020 AV0015

N° du bâtiment CH21 CH22 CH23

Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation

N° de parcelle

ZA0390

N° du bâtiment CH24 CH25

Destination d’affectation Hébergement touristique Habitation

Commune : Mareuil sur Arnon

N° de parcelle

A273

N° du bâtiment CH27

Destination d’affectation Habitation

Commune : Plou

Annexe 2 : bâtiments agricoles susceptibles de changer d’affectation

N° de parcelle ZL0092 ZL0089

N° du bâtiment CH28 CH41

Destination d’affectation Habitation Habitation

N° de parcelle

ZI0076

N° du bâtiment CH29 CH30

Destination d’affectation Habitation Habitation

N° de parcelle ZC0011

N° du bâtiment CH31

Destination d’affectation Habitation

N° de parcelle

ZM0049

N° du bâtiment CH31 CH32 CH33

Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation

N° de parcelle

B0055

N° du bâtiment CH35 CH36 CH37 CH38

Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation

N° de parcelle

D0135

N° du bâtiment CH39 CH40

Destination d’affectation Habitation Habitation

Commune : Primelles

N° de parcelle C0143 C0142 C0143 C0142 C0142

N° du bâtiment CH42 CH43 CH44 CH45 CH50

Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation

N° de parcelle

C0004

N° du bâtiment CH46 CH47 CH48

Destination d’affectation Hébergement touristique Hébergement touristique Hébergement touristique

N° de parcelle A0015

N° du bâtiment CH49

Destination d’affectation Habitation

Commune : Saint Caprais

N° de parcelle

AA0050

N° du bâtiment CH51 CH52 CH80

Destination d’affectation Habitation Habitation Hébergement touristique

N° de parcelle C0307

C0302

N° du bâtiment CH53 CH54 CH55

Destination d’affectation Habitation Habitation Hébergement touristique

N° de parcelle

AD0072

N° du bâtiment CH56 CH57

Destination d’affectation Habitation Habitation

N° de parcelle

AD0018

N° du bâtiment CH58 CH59

Destination d’affectation Habitation Habitation

N° de parcelle C0040 C0043

C0219

N° du bâtiment CH60 CH61 CH62 CH63

Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation

N° de parcelle B0051 B0056

B0051

B0052 B0156 B0056

N° du bâtiment CH64 CH65 CH66 CH67 CH68 CH69 CH70

Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation Habitation

N° de parcelle ZA0053

ZA0054

N° du bâtiment CH71 CH72 CH73

Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation

N° de parcelle

AC0111

N° du bâtiment CH74 CH75

Destination d’affectation Habitation Habitation

N° de parcelle

AA0042

A0939

N° du bâtiment CH76 CH77 CH78 CH79

Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation

Commune : Saugy

N° de parcelle

A237

N° du bâtiment CH81

Destination d’affectation

Hébergement touristique. Déjà en zone U

Commune : Villeneuve sur Cher

N° de parcelle D0186 D0192

N° du bâtiment CH82 CH93

Destination d’affectation Hébergement touristique Hébergement touristique

N° de parcelle D0013 D0012

N° du bâtiment CH83 CH84

Destination d’affectation Hébergement touristique Hébergement touristique

N° de parcelle

A0037

N° du bâtiment CH85 CH86 CH87

Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation

N° de parcelle A0021

N° du bâtiment CH88

Destination d’affectation Habitation

N° de parcelle

C0804

N° du bâtiment CH89 CH89 CH91 CH94

Destination d’affectation Habitation Habitation Habitation Habitation

N° AR01

Commune de localisation Mareuil sur Arnon

Type

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural

N° de parcelle B203

Description

Arbre remarquable : Séquoia

AR02 Mareuil sur Arnon

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs C1118 d’ordre culturel, historique, architectural

Arbre remarquable : Séquoia

AR03 Primelles

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs ZB52 d’ordre culturel, historique, architectural

Arbre remarquable : Chêne

AL01 Civray

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs AB4, AB5,

d’ordre culturel, historique, architectural

AB6

Alignement d’arbres

Commune de localisation

AL02 Plou

Type

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural

N° de parcelle

C1266, C909, C911

Description Alignement d’arbres

AL03 Plou

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs C921, C922 Quadruple alignement

d’ordre culturel, historique, architectural

d'arbres de haut jet

AL04 Saint Florent sur Cher

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs Non

d’ordre culturel, historique, architectural

cadastré

Alignement de platanes

Commune de localisation

AL05 Villeneuve sur Cher

Type

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural

N° de parcelle

D17, D18, D173

Description

Double alignement de platanes

AL06 Primelles AL07 AL07

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural

B300, C98, C153

B300, C98, C153

B300, C98, C153

Haies remarquables

Haie basse taillée et marronniers Haies bordières le long du GR

Commune de localisation

BS01 Mareuil sur Arnon

Type

Elément de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs d’ordre écologique

N° de parcelle