Zone NON

Intitulé du document : 1.1

. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

constructions et des activités

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

X

A/E

X

X

> Règle générale Voir tableau ci-après :

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 2. HABITATION

XXXX

X Sous-destination interdite V Sous-destination admise

ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions

A/E et changements de destination uniquement

2.1 // LOGEMENT

VVVV

2.2 // HÉBERGEMENT

VVVV

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

ASC

V

V

ASC

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2// RESTAURATION

constructions et des activités

3.3 // COMMERCE DE GROS

VVVV XXXX

V - En secteur UA et UAf, les constructions à destination des «Artisans et commerces de

3.4 //

ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

V

V

V

détail» ainsi que les «Industries» sont admis sous conditions de ne pas aggraver les

3.5 //

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

HÔTELIER

ET

V

V

V

V

nuisances et risques susceptibles d’être générés pour le voisinage.

3.6 // CINÉMA

VVVV

- En secteur UAa, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou l’extension de constructions à destination des «Exploitations agricoles» déjà existantes

4.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

à date d’approbation du PLUi peuvent être autorisées à conditions de ne pas aggraver les nuisances et risques susceptibles d’être générés pour le voisinage.

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT 4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS

PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS

V

V

V

V

4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU

- En secteur UAc, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes

ET ASSIMILÉS

V

V

V

V

V ou l’extension de constructions à destination des «Industries» déjà existantes à date

4.3 //

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

V

V

V

d’approbation du PLUi peuvent être autorisées à conditions de ne pas aggraver les nui- 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES sances et risques susceptibles d’être générés pour le voisinage

V

V

V

V

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

VVVV

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées

4.6 //

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

V

V

V

V

pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

risque ou de nuisances pour le voisinage.

5.1 // INDUSTRIE

ASC

X

X

X

. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

constructions et des activités

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

X

X

> Règle générale Voir tableau ci-après :

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 2. HABITATION

X

X

X Sous-destination interdite V Sous-destination admise

ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions

A/E et changements de destination uniquement

2.1 // LOGEMENT

V

V

2.2 // HÉBERGEMENT

V

V

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

A/E

A/E

constructions et des activités

3.2 // RESTAURATION

A/E

A/E

- En secteur UB, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou 3.3 // COMMERCE DE GROS

X

X

les extensions de constructions à destination des «Artisans et commerces de détail»,

3.4 //

ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

V

V

des «Restaurants» et des «Hébergements hôteliers et touristiques» déjà existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent être autorisées à conditions de ne pas aggraver

3.5 //

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

HÔTELIER

ET

A/E

A/E

les nuisances et risques susceptibles d’être générés pour le voisinage

3.6 // CINÉMA

X

X

Les locaux de « commerce de détail » et les locaux « d’activité de service » devront

4.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

avoir une surface totale de vente et d’accueil minimum de 350m² par commerce ou

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT 4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS

local. Les constructions et aménagements de nouveaux commerces de détail ou de nou-

PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

V

V

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS

veaux locaux d’activité, de moins de 350m² de surface totale de vente et d’accueil, sont 4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

V

V

interdits. Pour les projets mixant plusieurs cellules commerciales, la surface de plancher associée à chaque cellule commerciale (au sens de cellule avec accès différencié à

4.3 //

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

V

V

l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment) devra respecter ce seuil.

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

V

V

La commercialité d’un local de moins de 350 m² vacant ou en friche reste acquise dans 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

V

V

les espaces de périphérie.

4.6 //

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

V

V

Selon le type de produit vendu, une surface de vente extérieure peut être nécessaire.

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Dans ce cas, la surface de vente extérieure est comptabilisée dans la surface de vente 5.1 // INDUSTRIE

globale.

5.2 // ENTREPÔT

X

A/E

X

A/E

5.3 // BUREAU

X

A/E

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

Cette restriction ne concerne pas les autres locaux de « commerce et d’activité de service » comme les locaux artisanaux sans espace de vente, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, de cinéma, d’activité de commerce de gros, ni les locaux des « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comme les locaux industriels, les entrepôts et les bureaux

UE

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

constructions et des activités

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

X

> Règle générale Voir tableau ci-après :

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

X

2. HABITATION

X Sous-destination interdite V Sous-destination admise

ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions

A/E et changements de destination uniquement

2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

X

ASC

ASC

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2 // RESTAURATION

X

constructions et des activités

3.3 // COMMERCE DE GROS

X

- Peuvent être exceptionnellement admises des «Activités de services où s’effectue l’ac-

3.4 //

ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

ASC

cueil d’une clientèle» s’ils constituent un regroupement d’activités libérales de santé (de

3.5 //

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

HÔTELIER

ET

X

type maison de santé privé).

3.6 // CINÉMA

X

- Peuvent être exceptionnellement admis les «Artisans et Commerces de Détail» s’il s’agit d’une pharmacie en lien direct (volume de construction commun) avec un équipement

4.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT

de santé public ou privé (de type maison de santé par exemple).

4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

V

- Peuvent être exceptionnellement admis les «Hébergements» s’il s’agit d’un héberge-

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS 4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU

ment collectif d’intérêt général.

ET ASSIMILÉS

V

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant

4.3 //

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

V

du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

V

pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

V

risque ou de nuisances pour le voisinage.

UH

UHx

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

constructions et des activités

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

X

X

> Règle générale Voir tableau ci-après :

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

X

X

2. HABITATION

X Sous-destination interdite V Sous-destination admise

ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions

A/E et changements de destination uniquement

2.1 // LOGEMENT

V

V

2.2 // HÉBERGEMENT

V

V

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

A/E

A/E

constructions et des activités

3.2 // RESTAURATION

A/E

A/E

- En secteur UH, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou les 3.3 // COMMERCE DE GROS

X

X

extensions de constructions à destination des «Artisans et commerces de détail», des «Restaurants», des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle»,et

3.4 //

ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

A/E

A/E

des «Hébergements hôteliers et touristiques» déjà existantes à la date d’approbation

3.5 //

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

HÔTELIER

ET

A/E

A/E

du PLUi à conditions de ne pas aggraver les nuisances et risques susceptibles d’être 3.6 // CINÉMA

X

X

générés pour le voisinage.

4.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

- En secteur UHx, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT

4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS

les extensions de constructions à destination des «Artisans et commerces de détail»,

PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

V

V

des «Restaurants», des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle»,

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS 4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU

des «Hébergements hôteliers et touristiques» et des «Industries» déjà existantes à la

ET ASSIMILÉS

V

V

date d’approbation du PLUi à conditions de ne pas aggraver les nuisances et risques

4.3 //

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

V

V

susceptibles d’être générés pour le voisinage.

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

V

V

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

V

V

du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de

4.6 //

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

V

V

risque ou de nuisances pour le voisinage.

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

UT

UT1

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

constructions et des activités

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

X

X

> Règle générale Voir tableau ci-après :

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 2. HABITATION

X

X

X Sous-destination interdite V Sous-destination admise

ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions

A/E et changements de destination uniquement

2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

ASC

X

X

ASC

X

X

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2 // RESTAURATION

constructions et des activités

3.3 // COMMERCE DE GROS

V

V

X

X

- Peuvent être exceptionnellement admis les «Logements» à condition d’être liées et né-

3.4 //

ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

ASC

ASC

cessaires à l’activité touristique pour la surveillance et le gardiennage du site.

3.5 //

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

HÔTELIER

ET

V

V

- Peuvent être exceptionnellement admis les«Activités de services où s’effectue l’accueil 3.6 // CINÉMA

X

X

d’une clientèle» à condition d’être liées à l’activité touristique et d’en demeurer un complément d’activité.

4.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant

4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

V

V

du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS 4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU

pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de

ET ASSIMILÉS

V

V

risque ou de nuisances pour le voisinage.

4.3 //

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

V

V

UV

UVa

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

constructions et des activités

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

X

A/E

> Règle générale Voir tableau ci-après :

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 2. HABITATION

X

X

X Sous-destination interdite V Sous-destination admise

ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions

A/E et changements de destination uniquement

2.1 // LOGEMENT

V

V

2.2 // HÉBERGEMENT

V

V

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

V

V

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2 // RESTAURATION

constructions et des activités

3.3 // COMMERCE DE GROS

V

V

A/E

X

- En secteur UV, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou

3.4 //

ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

V

V

l’extension de constructions existantes à destination de «Commerces de gros», d’ «In-

3.5 //

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

HÔTELIER

ET

V

V

dustrie» et les «Entrepôts» (existantes à la date d’entrée en vigueur du PLUi compatible 3.6 // CINÉMA avec les unités foncières attenantes).

V

V

- En secteur UVa, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou

4.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT

les extensions de constructions à destination «Exploitation agricoles» déjà existantes à

4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

V

V

conditions de ne pas aggraver les nuisances et risques susceptibles d’être générés pour

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS

le voisinage.

4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

V

V

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant

4.3 //

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

V

V

du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

V

V

pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

risque ou de nuisances pour le voisinage.

V

V

UX1

UX2

UX2r

UX3

UX3r

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

constructions et des activités

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

X

X

X

X

X

> Règle générale Voir tableau ci-après :

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

X

X

X

X

X

2. HABITATION

X Sous-destination interdite V Sous-destination admise

ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions

A/E et changements de destination uniquement

2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

ASC

X

ASC

X

ASC

X

ASC

X

ASC

X

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL ASC

ASC

ASC

X

X

constructions et des activités

3.2 // RESTAURATION

A/E

A/E

V

A/E

V

- Les locaux de «commerce de détail» et les locaux «d’activité de service» devront avoir 3.3 // COMMERCE DE GROS

V

V

V

V

V

une surface totale de vente et d’accueil minimum de 350m² par commerce ou local.

3.4 //

ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

V

V

V

V

V

Les constructions et aménagements de nouveaux commerces de détail ou de nouveaux locaux d’activité, de moins de 350m² de surface totale de vente et d’accueil , sont

3.5 //

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

HÔTELIER

ET

X

X

X

X

X

interdits. Pour les projets mixant plusieurs cellules commerciales, la surface de plancher 3.6 // CINÉMA

X

X

X

X

X

associée à chaque cellule commerciale (au sens de cellule avec accès différencié à

4.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment) devra respecter ce seuil.

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT

4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS

La commercialité d’un local de moins de 350m² vacant ou en friche reste acquise dans

PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

V

V

V

V

V

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS

les espaces de périphérie.

4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

V

V

V

V

V

Cette restriction ne concerne pas les locaux de «commerce et d’activité de service»

4.3 //

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

V

V

V

V

V

comme les locaux artisanaux sans espace de vente, de restauration, d’hébergement 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

hôtelier et touristique, de cinéma, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clien-

V

V

V

V

V

tèle et de commerce de gros ni les locaux dans «autre activités des secteurs secondaire 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

V

V

V

V

V

ou tertiaire» comme les locaux industriels, les entrepôt et les bureaux.

4.6 //

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

V

V

V

V

V

- Peuvent être exceptionnellement admis les «Logements» à condition d’être liés et néces-

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

saires à l’activité touristique pour la surveillance et le gardiennage du site.

5.1 // INDUSTRIE

V

A/E

A/E

V

V

- En secteur UX1, UX2 et UX2r, sont admis «Artisans et Commerces de détail» dont 5.2 // ENTREPÔT la surface totale allouée à la vente et à l’accueil de clientèle des est égale ou

V

X

X

V

V

supérieure à 350m².

5.3 // BUREAU

V

X

X

X

X

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

- En secteur UX1, UX2 et UX3, sont admis : l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou les extensions de constructions à destination de «Restaurants» déjà existants à conditions de ne pas aggraver les nuisances et risques susceptibles d’être générés pour le voisinage.

- En secteur UX2 et UX2r, sont admis : l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou les extensions de constructions à destination des «Industries» déjà existants à conditions de ne pas aggraver les nuisances et risques susceptibles d’être générés pour le voisinage.

- La limitation des 350 m² minimum n’a pas d’effet sur les constructions et cellules commerciales déjà existantes à la date d’approbation du PLUi et non-conformes à la règle. Les éventuels travaux de division ultérieurs ne pourront pas engager une aggravation de la situation de non-conformité.

. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

constructions et des activités

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

X

> Règle générale Voir tableau ci-après :

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

X

2. HABITATION

X Sous-destination interdite V Sous-destination admise

ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions

A/E et changements de destination uniquement

2.1 // LOGEMENT

V

2.2 // HÉBERGEMENT

V

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

X

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2 // RESTAURATION

X

constructions et des activités

3.3 // COMMERCE DE GROS

X

- Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipe-

3.4 //

ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

ASC

ments internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent

3.5 //

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

HÔTELIER

ET

X

ces conditions selon les secteurs.

3.6 // CINÉMA

X

- Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» à condi-

4.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

tion que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant ou projeté.

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT 4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS

PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS

V

4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant

ET ASSIMILÉS

V

du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées

4.3 //

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

V

pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES risque ou de nuisances pour le voisinage.

V

. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des

activités

associée à chaque cellule commerciale (au sens de cellule avec accès différencié à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment) devra respecter ce seuil.

> Règle générale Voir tableau ci-après :

X Sous-destination interdite

V

Sous-destination admise

ASC Admis sous condition Travaux, annexes,

A/E extensions et changements de destination uniquement

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs.

- Les constructions et installations à usage des «Commerces et activités de services» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant ou projeté.

- La commercialité d’un local de moins de 350m² vacant ou en friche reste acquise dans les espaces de périphérie. Cette restriction ne concerne pas les locaux de «commerce et d’activité de service» comme les locaux artisanaux sans espace de vente, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, de cinéma, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de commerce de gros ni les locaux dans «autre activités des secteurs secondaire ou tertiaire» comme les locaux industriels, les entrepôt et les bureaux.

- Peuvent être exceptionnellement admis les «Logements» à condition d’être liés et nécessaires à l’activité touristique pour la surveillance et le gardiennage du site.

. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

> Règle générale Voir tableau ci-après :

X Sous-destination interdite V Sous-destination admise

ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions

A/E et changements de destination uniquement

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

2. HABITATION 2.1 // LOGEMENT 2.2 // HÉBERGEMENT

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Peuvent être exceptionnellement admises des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» s’ils constituent un regroupement d’activités libérales de santé (de type maison de santé privé).

- Peuvent être exceptionnellement admis les «Artisans et Commerces de Détail» s’il s’agit d’une pharmacie en lien direct (volume de construction commun) avec un équipement de santé public ou privé (de type maison de santé par exemple).

- Peuvent être exceptionnellement admis les «Hébergements» s’il s’agit d’un hébergement collectif d’intérêt général.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de risque ou de nuisances pour le voisinage.

. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

constructions et des activités

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

X

X

> Règle générale Voir tableau ci-après :

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

X

X

2. HABITATION

X Sous-destination interdite V Sous-destination admise

ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions

A/E et changements de destination uniquement

2.1 // LOGEMENT

X

X

2.2 // HÉBERGEMENT

X

X

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

X

X

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2 // RESTAURATION

constructions et des activités

3.3 // COMMERCE DE GROS

X

X

X

X

- L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou une révi-

3.4 //

ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

X

X

sion du Plan Local d’Urbanisme intercommunal justifiant l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées

3.5 //

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

HÔTELIER

ET

X

X

et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

3.6 // CINÉMA

X

X

- Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés»

4.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

sont autorisés à condition de ne pas remettre en cause la possibilité d’urbanisation future de la zone.

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT 4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS

PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

X

X

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant

4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

ASC

ASC

du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées

4.3 //

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

X

X

pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

risque ou de nuisances pour le voisinage.

X

X

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

X

X

. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

constructions et des activités

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

V

X

X

> Règle générale Voir tableau ci-après :

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

V

X

X

2. HABITATION

X Sous-destination interdite V Sous-destination admise

ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions

A/E et changements de destination uniquement

2.1 // LOGEMENT

ASC

X

X

2.2 // HÉBERGEMENT

X

X

X

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

X

X

X

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2 // RESTAURATION

constructions et des activités

3.3 // COMMERCE DE GROS

X

X

X

X

X

X

- Les constructions et installations à usage des « Exploitations agricoles » à condition

3.4 //

ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

X

X

X

d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au

3.5 //

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

HÔTELIER

ET

X

X

X

conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et 3.6 // CINÉMA

X

X

X

installations ne devront pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère rési-

4.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

dentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes. - Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être néces-

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT 4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS

PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS

X

X

X

saires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi

4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

V

V

V

que leurs annexes et extensions.

4.3 //

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

X

X

X

- Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES la même unité foncière.

X

X

X

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

- Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

4.6 //

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

X X

X X

X X

forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5.1 // INDUSTRIE

X

X

X

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’enregistrement, de la déclaration ou de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occa-

5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU

X

X

X

X

X

X

sionnent pas de risque ou de nuisances pour le voisinage.

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

constructions et des activités

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

X

> Règle générale Voir tableau ci-après :

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE

X

2. HABITATION

X Sous-destination interdite V Sous-destination admise

ASC Admis sous condition Travaux, annexes, extensions

A/E et changements de destination uniquement

2.1 // LOGEMENT

X

2.2 // HÉBERGEMENT

X

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

X

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des 3.2 // RESTAURATION

X

constructions et des activités

3.3 // COMMERCE DE GROS

X

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant

3.4 //

ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

X

du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles n’occasionnent pas de

3.5 //

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

HÔTELIER

ET

X

risque ou de nuisa

Intitulé du document : 1.3

. Mixité fonctionnelle et sociale

5.2 // ENTREPÔT

XXXX

- Renvoi aux règles communes.

5.3 // BUREAU

VVVV

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

• Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

> Règle générale

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Pourra recevoir un avis favorable, après examen au cas par cas, une implantation particulière lorsque le projet :

- S’intègre dans une opération d’aménagement d’ensemble intéressant plusieurs constructions.

- Intéresse la totalité d’un îlot présentant une composition d’ensemble propre à assurer une continuité et une cohérence urbain,

- Le projet architectural le justifie.

- S’applique à des équipements d’intérêt collectif ou aux services publics.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6 5 4 3

3 1 Construction à l’alignement sur une des limites

4

2 Construction à l’alignement par le mur gouttereau

3 Construction à l’alignement avec annexe implantée

librement

5

4 Alignement assuré par une clôture en mur plein

5 Alignement assuré par une annexe (> 20m2) 6

65 Construction à l’alignement par le mur pignon

> Règle alternative

- Les constructions pourront également s’implanter en recul si l’alignement est assuré par un mur plein ou une annexe de plus de 20 m2 d’emprise au sol.

- Les constructions principales pourront s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives > Règle générale Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. Les annexes d’une superficie inférieure ou égale à 20m² et de 3m de hauteur maximum pourront s’implanter en respectant un retrait de 1m minimum. > Règle alternative - Les constructions en second rideau ne sont pas tenues d’avoir une face sur une limite séparative.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative de fond de parcelle

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum sur la limite n’accueillant pas la construction

Règlement des zones .II

. Mixité fonctionnelle et sociale

Renvoie aux règles communes.

2.1. Implantations des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- En secteur UBx, l’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou les extensions de constructions à destination des des «Artisans et commerces de détail», des «Restaurants», des «Hébergements hôteliers et touristiques», des «Industries», des «Entrepôts» et des «Bureaux» déjà existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent être autorisées à conditions de ne pas aggraver les nuisances et risques susceptibles d’être générés pour le voisinage.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’enregistrement ou de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dès lors qu’elles n’occasionnent pas de risques ou de nuisances pour le voisinage.

> Règle générale

Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

Pourra recevoir un avis favorable, après examen au cas par cas, une implantation particulière lorsque le projet :

- s’intègre dans une opération d’aménagement d’ensemble intéressant plusieurs constructions.

- intéresse la totalité d’un îlot présentant une composition d’ensemble propre à assurer une continuité et une cohérence urbaine.

- le projet architectural le justifie.

- s’applique à des équipements d’intérêt collectif ou aux services publics.

Les annexes pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Règlement des zones .II

Annexes réglementaires .III

> Règle alternative Les constructions pourront également s’implanter : - dans le prolongement des constructions voisines. - dans le prolongement de la façade existante. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

> Règle générale Si la construction principale n’est pas implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative. Les annexes, d’une superficie inférieure ou égale à 20m² et de 3m de hauteur maximum pourront s’implanter à en respectant un retrait de 1m minimum.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique

1 23

3

1 2

7 6 5 4

4

5

Emprise publique

6 7

1 Construction en recul de 5 m d’une des limites

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5 m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4 Construction et annexes implantées librement

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5 m.

6 Extension respectant le recul de 5 m

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

46

Retrait de 1 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 1 m minimum sur la limite n’accueillant pas la construction

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

> Règle générale Les annexes et extensions pourront être traitées différemment de la construction principale dès lors que leur dimension, leur forme et les couleurs choisies ne portent pas atteintes au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

• Emprise au sol des constructions > Règle générale L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière.

En secteur UBx : l’emprise au sol des annexes et extensions ne pourra excéder 50% du bâti existant.

• Hauteur des constructions > Règle générale La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère. Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagées (R + 1 + C). La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit ou 5 mètres à l’acrotère. > Règle alternative La hauteur des immeubles d’habitation collectifs ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit ou 13 mètres à l’acrotère. Dans ce cas le nombre de niveaux est limité à trois étages droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagées (R + 3 + C).

Illustration de la règle de hauteur

Habitat collectif :

12m

13m

étage

sol naturel

Habitat individuel :

6m

étage

Bâtiment Bâtiment principal principal à toiture terrasse

acrotère

7m

sol naturel

Annexes :

4m

sol naturel

Bâtiment Bâtiment principal principal à toiture terrasse

acrotère

5m

Règlement des zones .II

. Mixité fonctionnelle et sociale

4.6 //

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

V

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Renvoi aux règles communes.

5.1 // INDUSTRIE

X

5.2 // ENTREPÔT

X

5.3 // BUREAU

X

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

. Mixité fonctionnelle et sociale

5.1 // INDUSTRIE

X

A/E

Renvoi aux règles communes.

5.2 // ENTREPÔT

X

X

5.3 // BUREAU

X

X

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

> Règle générale Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres. Les annexes pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques. > Règle alternative Les constructions pourront également s’implanter :

- dans le prolongement des constructions voisines, - dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives > Règle générale Si la construction principale n’est pas implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative. Les annexes, hors piscine, d’une superficie inférieure ou égale à 20m² et de 3m de hauteur maximum pourront s’implanter à en respectant un retrait de 1m minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

• Non réglementé.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique

1 23

3

1 2

7 6 5 4

4

5

Emprise publique

6 7

1 Construction en recul de 5 m d’une des limites

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5 m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4 Construction et annexes implantées librement

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5 m.

6 Extension respectant le recul de 5 m

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 1 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 1 m minimum sur la limite n’accueillant pas la construction

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

> Règle générale

La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local présentant les caractères suivants : maison sur plan rectangulaire avec un faîtage dans le sens de la longueur et des pignons symétriques. Peuvent être associés plusieurs autres parallélépipèdes plus petits en L ou en U ou alignés. La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local.

• Emprise au sol des constructions Non réglementé.

• Hauteur des constructions

La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit ou 5 mètres à l’acrotère.

6m

Illustration de la règle de hauteur

acrotère

7m

. Mixité fonctionnelle et sociale

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

V

V

Renvoi aux règles communes.

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

V

V

4.6 //

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

V

V

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

X

X

5.2 // ENTREPÔT

X

X

5.3 // BUREAU

X

X

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

> Règle générale Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives > Règle générale Si la construction principale n’est pas implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative. Les annexes, hors piscine, d’une superficie inférieure ou égale à 20m² et de 3m de hauteur maximum pourront s’implanter à en respectant un retrait de 1m minimum.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1

Bâtiment existant avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum sur la limite n’accueillant pas la construction

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Renvoi aux règles communes.

• Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière.

• Hauteur des constructions > Règle générale La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou 10 mètres à l’acrotère. Le nombre de niveaux est limité à deux étages droits sur rez-dechaussée, plus combles aménagées (R + 2 + C). La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit ou 5 mètres à l’acrotère.

Pièce 4.1 - Règlement écrit // II. Règlement des zones

9m

étage

Illustration de la règle de hauteur

acrotère

10m

sol naturel Annexes :

4m

sol naturel

Bâtiment Bâtiment principal principal à toiture terrasse

acrotère

5m

Dispositions générales .I

Règlement des zones .II

En zone UT1 :

La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 30 mètres à l’acrotère. Le nombre de niveaux est limité à 9 étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles aménagées (R + 9 + C).

La hauteur d’une extension de construction existante dont la hauteur est supérieure à la règle fixée pour la zone, le dépassement de la hauteur maximale pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de ladite construction existante.

. Mixité fonctionnelle et sociale

4.6 //

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

V

V

Renvoi aux règles communes.

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

A/E

X

5.2 // ENTREPÔT

A/E

X

5.3 // BUREAU

V

V

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

> Règle générale Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres. Les annexes pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques. > Règle alternative Les constructions pourront également s’implanter :

- dans le prolongement des constructions voisines ; - dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives > Règle générale Si la construction principale n’est pas implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative. Les annexes, hors piscine, d’une superficie inférieure ou égale à 20m² et de 3m de hauteur maximum pourront s’implanter à en respectant un retrait de 1m minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

• Non réglementé.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique

1 23

3

1 2

7 6 5 4

4

5

Emprise publique

6 7

1 Construction en recul de 5 m d’une des limites

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5 m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4 Construction et annexes implantées librement

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5 m.

6 Extension respectant le recul de 5 m

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 1 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 1 m minimum sur la limite n’accueillant pas la construction

Règlement des zones .II

. Mixité fonctionnelle et sociale

Règlement des zones .II

. Mixité fonctionnelle et sociale

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

V

4.6 //

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

V

Renvoi aux règles communes.

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

X

5.2 // ENTREPÔT

X

5.3 // BUREAU

X

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

> Règle générale Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives > Règle générale Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètre est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. Les annexes, hors piscine, d’une superficie inférieure ou égale à 20m² et de 3m de hauteur maximum pourront s’implanter à en respectant un retrait de 1m minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique

1 23

3

1 2

7 6 5 4

4

5

Emprise publique

6 7

1 Construction en recul de 5 m d’une des limites

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5 m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5 m

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5 m.

6 Extension respectant le recul de 5 m

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Règlement des zones .II

Annexes réglementaires .III

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 1 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 1 m minimum sur la limite n’accueillant pas la construction

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Renvoi aux règles communes.

. Mixité fonctionnelle et sociale

Renvoi aux règles communes.

- Les locaux de «Artisans et commerce de détail» et les locaux «d’activité de service» devront avoir une surface totale de vente et d’accueil minimum de 350m² par commerce ou local. Les constructions et aménagements de nouveaux commerces de détail ou de nouveaux locaux d’activité, de moins de 350m² de surface totale de vente et d’accueil, sont interdits. Pour les projets mixant plusieurs cellules commerciales, la surface de plancher

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE 2. HABITATION

2.1 // LOGEMENT

2.2 // HÉBERGEMENT 3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

3.2 // RESTAURATION

3.3 // COMMERCE DE GROS

3.4 //

ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 //

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

HÔTELIER

ET

3.6 // CINÉMA

4.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT 4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS

PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS 4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU

ET ASSIMILÉS

4.3 //

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 //

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

1AUx1

X X

X X

ASC

X V V X X

V V V V V V

V V V

93

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

X

1AUx2

X X

X X

ASC

V V V X X

V V V V V V

X X X X

Règlement des zones .II

. Mixité fonctionnelle et sociale

Renvoi aux règles communes.

3.2 // RESTAURATION

3.3 // COMMERCE DE GROS

3.4 //

ACTIVITÉS DE SERVICES OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 //

HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

HÔTELIER

ET

3.6 // CINÉMA

4.

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT 4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS

PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS 4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU

ET ASSIMILÉS

4.3 //

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // 5.

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

99

1AUE

X X

X

ASC

ASC

X X

ASC

X X

V V V V V V

X X X X

. Mixité fonctionnelle et sociale

Renvoi aux règles communes.

4.6 //

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

X

X

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

X

X

5.2 // ENTREPÔT

X

X

5.3 // BUREAU

X

X

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

Renvoi aux règles communes

. Mixité fonctionnelle et sociale

route classée.

Renvoi aux règles communes.

> Règle alternative

2.1. Implantations des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes, qu’elles soient dans la bande des 75 mètres ou non.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les Exploitations agricoles :

> Règle générale

Les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 15 mètres par rapport à l’alignement des routes classées à grande circulation et des Routes Départementales, - 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

Règlement des zones .II

> Règle alternative

Un recul moins important pourra être autorisé, après avis du gestionnaire de voirie, si l’organisation des bâtiments et les aménagements réalisés permettent d’assurer les manoeuvres aisées de demi-tour des engins agricoles sur le terrain d’implantation, sans générer de risque pour le trafic routier.

1

Logement existant avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 3 m.

2

Logement nouveau (en lien avec une exploitation) respectant un recul de 3 m.

3 Bâtiment agricole respectant un retrait de 10 m.

Annexes réglementaires .III

Pour les Logements :

> Règle générale En dehors des routes classées à grande circulation, qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Dans la bande des 75 mètres des Routes Classées à Grande Circulation identifiées aux règlements graphiques, les annexes des « Logements » existants à date d’approbation du PLUi pourront s’implanter :

- Soit dans le prolongement des constructions principales, sous réserve de ne pas générer de risque pour le trafic routier, après accord du gestionnaire de voirie ; -Soit en recul des constructions principales par rapport à l’emprise publique de la

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les Exploitations agricoles : > Règle générale Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle.

Cette distance est portée à 100 mètres si la parcelle jouxte une zone urbaine (U) ou/et à urbaniser (AU).

> Règle alternative :

Des exceptions de retrait aux zones urbaines peuvent être rendues possibles : - lorsqu’un site d’exploitation existe à moins de 100 mètres d’une zone urbaine, les nouvelles constructions pourront être autorisées dans le respect des distances sanitaires ; - pour certaines constructions ou activités pouvant être intéressantes à proximité d’une zone urbaine (type maraîchage ou autre). - pour certaines constructions ou activités pouvant être intéressantes à proximité d’une zone urbaine (type maraîchage ou autre).

Pour les Logements :

> Règle générale

Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètre est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Les annexes, hors piscine, d’une superficie inférieure ou égale à 20m² et de 3m de hauteur maximum pourront s’implanter à en respectant un retrait de 1m minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

> Règle générale

Les annexes (piscine inclus) des «Logements» devront être implantées, pour au moins un point de façade, à une distance maximale 25 mètres de la construction principales. > Règle alternative

Une distance supérieure pourra être autorisée dans le cas d’un contexte environnemental ou topographique accidenté, ou de la présence d’éléments techniques contraignant (assainissement individuel, etc.) dans une limite maximale de 40 mètres.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

maanxZnosenuxeredus’n=ime2mp5laêmmnteatuionnitédefosncière

Unité fonc

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Exploitations agricoles

Logements

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

111

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum

de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 1 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 1 m minimum sur la limite n’accueillant pas la construction

Annexe limitée à cumulé

sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Illustration de la règle de hauteur des « Exploitations agricoles »

Renvoi aux règles communes. • Emprise au sol des constructions

12m

acrotère

13m

Pour les Logements :

> Règle générale

La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’emprise au sol.

sol naturel

L’emprise au sol cumulée des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supé-

rieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale, dans la limite maximale de Pour les Logements :

+70 m2 d’emprise au sol.

> Règle générale

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

La surface cumulée des annexes et extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante.

> Règle alternative

Dans le cas d’une habitation inférieure à 100 m2 d’emprise au sol effective, la limite d’emprise pourra être portée jusqu’à plus 50% du bâtiment principal dans une imite de 200 m2 comprenant le bâtiment initial et les extensions.

La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit ou 5 mètres à l’acrotère.

Dans le cas d’une habitation existante supérieure à 200 m2 d’emprise au sol, une extension unique pourra être autorisée d’une hauteur + 10% du bâtiment principal existant dans une limite de 40 m2 d’emprise au sol.

Illustration de la règle de hauteur des « Logements »

6m

acrotère

7m

étage

Règlement des zones .II

Annexes réglementaires .III

• Hauteur des constructions Pour les Exploitations agricoles : > Règle générale

La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit ou 13 mètres à l’acrotère. > Règle alternative

Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures,

sol naturel Annexes :

4m

sol naturel

Bâtiment Bâtiment principal principal à toiture terrasse

acrotère

5m

. Mixité fonctionnelle et sociale

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT

4.1 // DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

V

Renvoi aux règles communes.

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS

4.2 // DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

V

4.3 //

ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

V

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

V

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

V

4.6 //

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

V

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

X

5.2 // ENTREPÔT

X

5.3 // BUREAU

X

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

. Mixité fonctionnelle et sociale

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

X

X

X

Renvoi aux règles communes.

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

X

X

X

4.6 //

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

X

ASC

X

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

5.1 // INDUSTRIE

X

X

X

5.2 // ENTREPÔT

X

X

X

5.3 // BUREAU

X

X

X

5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

> Règle générale Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

> Règle alternative Les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions existantes voisines.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives > Règle générale Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètre est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. Les annexes, hors piscine, d’une superficie inférieure ou égale à 20m² et de 3m de hauteur maximum pourront s’implanter à en respectant un retrait de 1m minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1

Logement existant avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 5 m.

2

Logement nouveau (en lien avec une exploitation) respectant un recul de 5 m.

3 Bâtiment agricole respectant un retrait de 10 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites sép

Intitulé du document : 2.2

. Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

> Règle générale

La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local présentant les caractères suivants : maison sur plan rectangulaire avec un faîtage dans le sens de la longueur et des pignons symétriques. Peuvent être associés plusieurs autres parallélépipèdes plus petits en L ou en U ou alignés.

. Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

> Règle générale La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local présentant les caractères suivants : maison sur plan rectangulaire avec un faîtage dans le sens de la longueur et des pignons symétriques. Peuvent être associés plusieurs autres parallélépipède plus petits en L ou en U ou alignés. La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local.

• Emprise au sol des constructions Non réglementé.

. Volumétrie

Renvoi aux règles communes.

. Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Renvoi aux règles communes.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur

une même propriété

• Emprise au sol des constructions

> Règle générale

Les annexes (piscine inclus) des «Logements» devront être implantées, pour au moins un point de façade, à une distance maximale 25 mètres de la construction principales.

Pour les logements : > Règle générale

La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 40 m2 d’emprise au sol.

L’emprise au sol cumulée des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supé-

> Règle alternative

rieure à 50% de l’emprise au sol de la construction principale, dans la limite maximale de

Une distance supérieure pourra être autorisée dans le cas d’un contexte environnemen- +70 m2 d’emprise au sol.

La surface cumulée des annexes et extensions ne devra pas entraîner une augmentation de plus de 100 m2 de l’emprise au sol existante.

> Règle alternative Dans le cas d’une habitation inférieure à 100 m2 d’emprise au sol effective, la limite d’emprise pourra être portée jusqu’à plus 50% du bâtiment principal dans une imite de 200 m2 comprenant le bâtiment initial et les extensions. Dans le cas d’une habitation existante supérieure à 200 m2 d’emprise au sol, une extension unique pourra être hauteur + 10% du bâtiment principal existant dans une limite de 40 m2 d’emprise au sol.

• Hauteur des constructions Pour les Exploitations agricoles et forestières : > Règle générale La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou 10 mètres à l’acrotère. > Règle alternative Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants. Pour les Logements : > Règle générale La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit ou 5 mètres à l’acrotère.

Pièce 4.1 - Règlement écrit // II. Règlement des zones

9m

Illustration de la règle de hauteur

Exploitations agricoles acrotère ou forestières

10m

sol naturel

Bâtiment à pans

6m

étage

Bâtiment à toiture terrasse

acrotère

Logements 7m

sol naturel Annexes :

4m

sol naturel

Bâtiment Bâtiment principal principal à toiture terrasse

acrotère

5m

. Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

En secteur Npa : la construction doit être implantée de manière à s’adapter à la topographie du secteur.

Règlement des zones .II

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique

Emprise publiEqmupriese publique

1

1

1

Construction nouvelle respectant un retrait de 10 m.

• Emprise au sol des constructions > Règle générale En secteur Npa : la surface de la construction n’excédera pas 50 m2 d’emprise en sol.

• Hauteur des constructions > Règle générale En secteur Npa : la hauteur des constructions ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit.

Intitulé du document : 2 mètres, - soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2

mètres, - soit d’une simple haie, - soit de piquets bois et de ganivelles - soit de murets en pierres sèches, - soit de simples lisses en bois, - soit de piquets de bois et de grillage simple torsion galvanisé non peint.

Renvoi aux règles communes.

/// Clôture en limite séparative :

• Caractéristiques architecturales des toitures Renvoi aux règles communes.

Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Pour les Logements : > Règle générale

Renvoi aux règles communes.

/// Clôture sur espace public :

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnemen-

Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et

tales

de finition.

Non réglementé.

Les clôtures doivent être :

- soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon

et surmonté d’une grille ajourée doublée ou non d’un festonnage de même couleur,

doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’un simple grillage, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté de lisses horizontales en pvc, bois ou métal, doublées ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une palissade ajourée en pvc, bois ou métal, doublée ou non d’une haie vive ;

- soit d’un grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de

mètres, - soit d’une simple haie, - soit de piquets bois et de ganivelles - soit de murets en pierres sèches, - soit de simples lisses en bois, - soit de piquets de bois et de grillage simple torsion galvanisé non peint.

Renvoi aux règles communes.

/// Clôture en limite séparative :

• Caractéristiques architecturales des toitures Renvoi aux règles communes.

Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Pour les Logements : > Règle générale

Renvoi aux règles communes.

/// Clôture sur espace public : Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

Les clôtures doivent être :

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

- soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon

et surmonté d’une grille ajourée doublée ou non d’un festonnage de même couleur,

doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’un simple grillage, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté de lisses horizontales en pvc, bois ou métal, doublées ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une palissade ajourée en pvc, bois ou métal, doublée ou non d’une haie vive ;

- soit d’un grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de

Intitulé du document : 2.3

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Renvoi aux règles communes

• Caractéristiques architecturales des façades > Règle générale

• Emprise au sol des constructions Non réglementé. • Hauteur des constructions > Règle générale

Les ouvertures doivent être à dominante verticale, plus hautes que larges. Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine.

De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants.

Dans toute la zone :

En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement doit rester visible.

La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère. Le nombre de niveaux est limité à un étage droit sur rez-de-chaussée, plus combles aménagées (R + 1 + C).

La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit ou 5 mètres à l’acrotère.

En secteur UAc :

La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou 10 mètres à l’acrotère. Le nombre de niveaux est limité à deux étages droits sur rezde-chaussée, plus combles aménagées (R + 3 + C). La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit 5 mètres à l’acrotère.

En secteur UAf :

La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou 10 mètres à l’acrotère. Le nombre de niveaux est limité à deux étages droits sur rezde-chaussée, plus combles aménagées (R + 2 + C). La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit ou 5 mètres à l’acrotère.

De même, les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres soient intégrés pour ne pas être visible en façade.

Les rideaux de sécurité devront être installés à l’intérieur des vitrines. Examinés au cas par cas, ceux-ci pourront être installés en extérieur sous réserve de dissimuler les coffres.

En cas de changement de destination d’un commerce en logement, les modifications apportées devront permettre un retour à la destination commerciale initiale.

• Caractéristiques architecturales des toitures

> Règle générale

/// Forme :

La pente des toitures doit être supérieure ou égale à 35°. Il peut être dérogé à cette règle dans le cas de couverture en zinc.

Les toitures terrasses peuvent toutefois être autorisées dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine s’insérant dans son environnement proche.

> Règle alternative Dans toute la zone :

- Les pentes de toits inférieure à 35° et les toitures terrasses peuvent être autorisées pour les extensions, les annexes et pour les bâtiments à usage autre que l’habitation sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

La hauteur des immeubles d’habitation collectifs ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit ou 13 mètres à l’acrotère. Le nombre de niveaux est limité à trois étages droit sur

/// Couverture :

rez-de-chaussée, plus combles aménagées (R + 3 + C).

Dans toutes les zones, les toitures doivent être :

- d’aspect tuile plate de terre cuite, dans les tons bruns vieillis et nuancés en excluant - à pignon ou à capucine (avec une toiture à 2 ou 3 versants) placées au droit d’une

les tons trop clairs et trop uniformes ;

travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau.

- d’aspect tuile mécanique ; - d’aspect zinc ; - d’aspect ardoise naturelle. En zone Uac et Uaf :

Caractéristiques architecturales des clôtures

/// Clôture sur espace public : Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

- les tuiles de rives à rabat sont interdites ;

Les clôtures doivent être :

- l’aspect des toitures des annexes et des extensions devra présenter une unité d’as- - soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

pect avec celui de la construction principale.

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon

/// Cheminée : En zone Uac et Uaf :

Les souches de cheminées anciennes doivent être si possible conservées et restaurées. Les souches nouvelles doivent être positionnées à proximité du faîtage.

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une grille ajourée verticale, de hauteur constante, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’un simple grillage, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté de lisses horizontales en pvc, bois ou métal, doublées ou non d’une haie vive ;

/// Ouvertures : Les menuiseries devront s’intégrer à l’architecture du bâtiment /// Lucarnes et fenêtres de toit : Les lucarnes doivent être conservées et restaurées dans leur style d’origine.

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une palissade ajourée en pvc, bois ou métal, doublée ou non d’une haie vive ;

- soit d’un grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

La création de lucarne doit s’inspirer des ouvrages voisins et s’aligner au droit des ouvertures existantes en façade.

- soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

Les fenêtres de toit doivent être en nombre limité. Elles constituent une alternative à la création de lucarne à condition que leur installation soit cohérente avec la dynamique architecturale existante.

- soit d’un grillage rigide, doublé d’un pare-vue bois ou synthétique,

Les châssis sont de type encastré pour ne former aucune saillie, sans volet roulant extérieur.

En zone Uac et Uaf :

- Les lucarnes traditionnelles charpente bois ou pierre conserveront leur caractère d’origine

Les lucarnes à créer seront :

- de proportions toujours verticales, d’une hauteur supérieure à la largeur ; 38

En secteur Uac :

En secteur UAc, la hauteur maximale des clôtures est portée à 2m ou à celle des clôtures des constructions voisines existantes quand celles -ci sont supérieures à 2m.

Les clôtures doivent être :

- soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée en ferronnerie, doublée ou non d’un festonnage de même couleur.

En secteur Uaf : En secteur UAf, la hauteur maximale des clôtures est portée à 2m ou à celle des clôtures des constructions voisines existantes quand celles -ci sont supérieures à 2m.

Les clôtures doivent être : - soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

et surmonté d’une grille ajourée doublée ou non d’un festonnage de même couleur, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’un simple grillage, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté de lisses horizontales en pvc, bois ou métal, doublées ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une palissade ajourée en pvc, bois ou métal, doublée ou non d’une haie vive ;

- soit d’un grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

- soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

- soit d’un grillage rigide, doublé d’un pare-vue bois ou synthétique,

Dispositions générales .I

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon

- soit d’une palissade pleine en béton, bois, métal ou matériaux synthétique, rigides

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon - soit d’une simple haie,

et surmonté d’une grille ajourée doublée ou non d’un festonnage de même couleur,

doublé ou non d’une haie vive ;

En secteur Uac :

Règlement des zones .II

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté En secteur UAc, la hauteur maximale des clôtures est portée à 2m ou à celle des clôtures

d’un simple grillage, doublé ou non d’une haie vive ;

des constructions voisines existantes quand celles -ci sont supérieures à 2m.

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté de lisses horizontales en pvc, bois ou métal, doublées ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une palissade ajourée en pvc, bois ou métal, doublée ou non d’une haie vive ;

/// Clôture en limite séparative :

Les clôtures doivent être :

- soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une grille ajourée doublée ou non d’un festonnage de même couleur, doublé ou non d’une haie vive ;

Les clôtures pourront avoir la même hauteur que les clôtures des constructions voisines existantes.

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’un simple grillage, doublé ou non d’une haie vive ;

Annexes réglementaires .III

Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté de lisses horizontales en pvc, bois ou métal, doublées ou non d’une haie vive ;

Les clôtures doivent être : - soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une palissade ajourée en pvc, bois ou métal, doublée ou non d’une haie vive ;

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon

- soit d’un grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

II. Règlement des zones // Pièce 4.1 - Règlement écrit - soit d’une simple haie, • Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Renvoi aux règles communes. • Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et mètres,

paysagère

- soit d’un grillage rigide, doublé d’un pare-vue bois ou synthétique,

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

- soit d’une palissade pleine en béton, bois, métal ou matériaux synthétique, rigides

Renvoi aux règles communes.

- soit d’une simple haie,

• Caractéristiques architecturales des façades

Renvoi aux règles communes. Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres ne soient pas en saillie de la façade.

/// Clôture en limite séparative : Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

Les clôtures doivent être :

• Caractéristiques architecturales des toitures

- soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

Renvoi aux règles communes.

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon

• Caractéristiques architecturales des clôtures

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une grille ajourée doublée ou non d’un festonnage de même couleur, doublé ou non d’une haie vive ;

> Règle générale /// Clôture sur espace public : Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

Les clôtures doivent être :

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’un simple grillage, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une palissade ajourée en pvc, bois ou métal, doublée ou non d’une haie vive ;

- soit d’un grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

- soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une grille ajourée, doublée ou non d’un festonnage de même couleur, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

- soit d’un grillage rigide, doublé d’un pare-vue bois ou synthétique, - soit d’une palissade pleine en béton, bois, métal ou matériaux synthétique, rigides - soit d’une simple haie.

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’un simple grillage, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une palissade ajourée en pvc, bois ou métal, doublée ou non d’une haie vive ;

- soit d’un grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

- soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades > Règle générale Les ouvertures doivent être à dominante verticale, plus hautes que larges. Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine. De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants. En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement doit rester visible. De même, les volets roulants sont autorisés. > Règle alternative Des ouvertures de formes et proportions différentes peuvent toutefois être autorisées dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine s’insérant dans son environnement proche.

• Caractéristiques architecturales des toitures

étage

Renvoi aux règles communes.

Règlement des zones .II

Annexes réglementaires .III

sol naturel Annexes :

4m

sol naturel

Bâtiment Bâtiment principal principal à toiture terrasse

acrotère

5m

• Caractéristiques architecturales des clôtures /// Clôture sur espace public : Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition. Les clôtures doivent être : - soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon

- - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une grille ajourée, doublée ou non d’un festonnage de même couleur, doublé ou non d’une haie vive ;

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’un simple grillage, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté de lisses horizontales en pvc, bois ou métal, doublées ou non d’une haie vive ;

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades

Renvoi aux règles communes.

Annexes réglementaires .III

• Caractéristiques architecturales des toitures Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des clôtures 65

/// Clôture sur espace public : Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition. Les clôtures doivent être : - soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades

> Règle générale Les ouvertures doivent être à dominante verticale, plus hautes que larges. Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine. De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants.

• Hauteur des constructions

La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit ou 5 mètres à l’acrotère.

En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement doit rester visible.

De même, les volets roulants sont autorisés. > Règle alternative

Des ouvertures de formes et proportions différentes peuvent toutefois être autorisées dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine s’insérant dans son environnement proche.

6m

étage

Illustration de la règle de hauteur

acrotère

7m

• Caractéristiques architecturales des toitures Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des clôtures /// Clôture sur espace public :

sol naturel Annexes :

4m

Bâtiment Bâtiment principal principal à toiture terrasse

acrotère

5m

Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

Les clôtures doivent être :

- soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon

sol naturel

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une grille ajourée doublée ou non d’un festonnage de même couleur,

doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’un simple grillage, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté de lisses horizontales en pvc, bois ou métal, doublées ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une palissade ajourée en pvc, bois ou métal, doublée ou non d’une haie vive ;

2.1. Implantations des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

> Règle générale

Toute construction doit respecter un recul de : - 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques, - 15 mètres par rapport aux routes départementales.

> Règle alternative : Au cas par cas, dans le cadre de l’amélioration de l’activité en place pourront être autorisées : - les constructions d’une hauteur de 5 mètres maximale au faîtage dans la zone de recul minimum. - les extensions des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dans la zone de recul minimum. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives > Règle générale

Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale.

Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 5 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Dans l’éventualité où la construction jouxte une zone d’habitation, un recul minimal de 5 mètres vis à vis la zone sera imposée.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publiEqmupriese publique

Emprise publique

1

1

1

Construction existante et construction nouvelle respectant un retrait de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale

Retrait de 5m

minimum

5m

Limite séparative de fond de parcelle

Limite séparative de fond de parcelle

Limite séparative latérale

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Renvoi aux règles communes.

2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Renvoi aux règles communes

• Emprise au sol des constructions Non réglementé.

• Caractéristiques architecturales des façades Renvoi aux règles communes

• Hauteur des constructions > Règle générale

• Caractéristiques architecturales des toitures

La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit ou Renvoi aux règles communes 13 mètres à l’acrotère.

> Règle alternative Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Illustration de la règle de hauteur

• Caractéristiques architecturales des clôtures > Règle générale /// Clôture sur espace public : Renvoi aux règles communes /// Clôture en limite séparative :

12m

acrotère

13m

Renvoi aux règles communes > Règle alternative

Les clôtures encadrant les activités économiques pourront déroger à la règle de hauteur selon les besoins, notamment en terme de sécurité.

sol naturel

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

78

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Renvoi aux règles communes

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Renvoi aux règles communes.

• Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitées à 50% de la surface de l’unité foncière.

• Caractéristiques architecturales des façades Renvoi aux règles communes.

• Hauteur des constructions

La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

• Caractéristiques architecturales des toitures Renvoi aux règles communes.

La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit ou 5 mètres à l’acrotère.

•

Caractéristiques architecturales des clôtures

> Règle générale

6m

Illustration de la règle de hauteur

acrotère

7m

/// Clôture sur espace public :

Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

étage

Les clôtures doivent être :

sol naturel Annexes :

4m

sol naturel

Bâtiment Bâtiment principal principal à toiture terrasse

acrotère

5m

87

- soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une grille ajourée à barreaudage droit et vertical, de hauteur constante, doublée ou non d’un festonnage de même couleur, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’un simple grillage, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté de lisses horizontales en pvc, bois ou métal, doublées ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une palissade ajourée en pvc, bois ou métal, doublée ou non d’une haie vive ;

- soit d’un grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2

mètres, - soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2

mètres, - soit d’une simple haie,

/// Clôture en limite séparative : Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

Les clôtures doivent être :

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

2.1. Implantations des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

> Règle générale

Toute construction doit respecter un recul de : - 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. - 15 mètres par rapport aux routes départementales.

> RèIgllluesatrlatetironnatdievela: règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Au cas par cas, dans le cadre de l’amélioration de l’activité en place pourront être autori-

sées :

- les constructions d’une hauteur de 5 mètres maximale au faîtage dans la zone de recul

Emprise publique

minimum.

- les extensions des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dans la zone de

recul minimum. 1

1

Emprise publiEqmupriese publique

> Règle alternative :

Au cas par cas, dans le cadre de l’amélioration de l’activité en place pourront être autorisées : - les constructions d’une hauteur de 5 mètres maximale au faîtage dans la zone de recul minimum. - les extensions des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dans la zone de recul minimum.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

> Règle générale

Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de parcelle ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale.

Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 5 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Limite séparative latérale

1

Construction existante et construction nouvelle respectant un retrait de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1

Emprise publique

Emprise publique

2

Emprise publique

Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 5 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 5 m minimum sur la limite n’accueillant pas la construction

Dans l’éventualité où la construction jouxte une zone d’habitation, un recul minimal de 5 mètres vis à vis la zone sera imposée.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Renvoi aux règles communes.

• Emprise au sol des constructions Non réglementé.

2.3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques architecturales des façades

• Hauteur des constructions

Renvoi aux règles communes.

> Règle générale • Caractéristiques architecturales des toitures

La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit ou

13 mètres à l’acrotère.

Renvoi aux règles communes.

> Règle alternative

Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

• Caractéristiques architecturales des clôtures > Règle générale /// Clôture sur espace public :

Illustration de la règle de hauteur

Renvoi aux règles communes

acrotère

/// Clôture en limite séparative : Renvoi aux règles communes

12m

13m

> Règle alternative

Les clôtures encadrant les activités économiques pourront déroger à la règle de hauteur selon les besoins, notamment en terme de sécurité.

sol naturel

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

95

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Renvoi aux règles communes.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Revoi aux règles communes.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

> Règle générale

Renvoi aux règles communes.

La surface cumulée des constructions ne devra pas excéder 50 m2 d’emprise au sol.

• Caractéristiques architecturales des façades

• Hauteur des constructions > Règle générale

Renvoi aux règles communes.

La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou 7 • Caractéristiques architecturales des toitures

mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables

(R + 1 + C).

Renvoi aux règles communes.

La hauteur des annexes ne pourra excéder 4 mètres à l’égout du toit ou 5 mètres à l’acro-

tère.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

> Règle générale

/// Clôture sur espace public :

Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

Les clôtures doivent être : 123

- soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ; - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une grille ajourée, doublée ou non d’un festonnage de même couleur, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être),

Intitulé du document : 2.4

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

Renvoi aux règles communes.

2.5 . Stationnement

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

• Coefficient de biotope

Non réglementé.

services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» avec un minimum de deux places.

Pour toute opération entraînant la réalisation de deux «Logements» et plus, il est exigé un local ou espace couvert spécifiquement dédidé aux vélos d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2.

• Obligation en matière d’espaces libres et de plantations

> Règle générale

Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de 30% de la surface totale de l’unité foncière.

> Règle alternative

Pour les unités foncières de moins de 500 m2, cette obligation pourra être assouplie sans toutefois être inférieure à 15 %.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

Renvoi aux règles communes. • Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Renvoi aux règles communes.

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

Renvoi aux règles communes.

Non réglementé.

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

Renvoi aux règles communes.

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté

d’une palissade ajourée en pvc, bois ou métal, doublée ou non d’une haie vive ;

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

• Coefficient de biotope

Non réglementé.

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon

- - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une grille ajourée doublée ou non d’un festonnage de même couleur, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’un simple grillage, doublé ou non d’une haie vive ;

• Obligation en matière d’espaces libres et de plantations

> Règle générale Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de 50 % de la surface totale de l’unité foncière. > Règle alternative

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté de Pour les unités foncières de moins de 500 m2, cette obligation pourra être assouplie sans

lisses horizontales en pvc, bois ou métal, doublées ou non d’une haie vive ;

toutefois être inférieure à 30 %.

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une palissade ajourée en pvc, bois ou métal, doublée ou non d’une haie vive ;

- soit d’un grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

- soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

- soit d’une simple haie,

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

- soit de piquets bois et de ganivelles - soit de murets en pierres sèches,

Renvoi aux règles communes.

- soit de simples lisses en bois, - soit de piquets de bois et de grillage simple torsion galvanisé non peint.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger Renvoi aux règles communes.

/// Clôture en limite séparative : Renvoi aux règles communes.

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

• Coefficient de biotope

Non réglementé.

- soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon

- - soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une grille ajourée doublée ou non d’un festonnage de même couleur, doublé ou non d’une haie vive ;

• Obligation en matière d’espaces libres et de plantations

> Règle générale Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de 30% de la surface totale de l’unité foncière.

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’un simple grillage, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté de lisses horizontales en pvc, bois ou métal, doublées ou non d’une haie vive ;

> Règle alternative

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble prévoyant la réalisation d’espaces verts, cette obligation pourra être assouplie sans toutefois être inférieure à 15%.

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une palissade ajourée en pvc, bois ou métal, doublée ou non d’une haie vive ;

- soit d’un grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

- soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

- soit d’un grillage rigide, doublé d’un pare-vue bois ou synthétique,

- soit d’une palissade pleine en béton, bois, métal ou matériaux synthétique, rigides

- soit d’une simple haie.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

Renvoi aux règles communes.

Règlement des zones .II

Annexes réglementaires .III

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger • Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre

en valeur ou à requalifier

II. Règlement des zones // Pièce 4.1 - Règlement écrit 2.5. Stationnement > Règle générale Il est exigé :

- une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.

- une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions de « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » avec un minimum de deux places.

Pour toute opération entraînant la réalisation de deux «Logements» et plus, il est exigé un local ou espace couvert d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2.

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

• Coefficient de biotope

> Règle générale

Il est exigé une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerces et activités de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» avec un minimum de deux places.

Non réglementé.

• Obligation en matière d’espaces libres et de plantations > Règle générale Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de 15% de la surface totale de l’unité foncière. > Règle alternative Pour les unités foncières de moins de 500 m2, cette obligation pourra être assouplie sans toutefois être inférieure à 10 %.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Renvoi aux règles communes.

Règlement des zones .II

Annexes réglementaires .III

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

Renvoi aux règles communes.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger Renvoi aux règles communes.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non- • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et

bâtis et abords des constructions

secteurs contribuant aux continuités écologiques

• Coefficient de biotope

Renvoi aux règles communes.

Non réglementé.

• Obligation en matière d’espaces libres et de plantations Pour les Logements :

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

Renvoi aux règles communes.

> Règle générale • Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de

50% de la surface totale de l’unité foncière.

Renvoi aux règles communes.

> Règle alternative

Pour les unités foncières de moins de 500 m2, cette obligation pourra être assouplie sans 2.5. Stationnement

toutefois être inférieure à 30 %.

Pour les Logements :

Illustration de la règle en matière d’espaces libres

> Règle générale

Il est exigé une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.

Règlement des zones .II

Annexes réglementaires .III

Un minimum de 50 % d’espace vert, plantations

ou pleine terre

Revoi aux règles communes.

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

Renvoi aux règles communes.

Renvoi aux règles communes.

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

• Coefficient de biotope

Non réglementé.

• Obligation en matière d’espaces libres et de plantations

En secteur Ah1 : > Règle générale Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de 30% de la surface totale de l’unité foncière. > Règle alternative Pour les unités foncières de moins de 500 m2, cette obligation pourra être assouplie sans toutefois être inférieure à 15 %. En secteur Ah2 : > Règle générale : Renvoi aux règles communes En secteur Ah3 : > Règle générale Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de 50% de la surface totale de l’unité foncière.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Renvoi aux règles communes.

> Règle alternative

Pour les unités foncières de moins de 500 m2, cette obligation pourra être assouplie sans toutefois être inférieure à 30 %.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

II. Règlement des zones // Pièce 4.1 - Règlement écrit • Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en

état les continuités écologiques Renvoi aux règles communes. • Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger Renvoi aux règles communes.

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

Renvoi aux règles communes.

Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et 2.5. Stationnement

de finition.

Renvoi aux règles communes.

Renvoi aux règles communes.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

/// Clôture en limite séparative : Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

• Coefficient de biotope

Non réglementé.

• Obligation en matière d’espaces libres et de plantations

> Règle générale Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de 50 % de la surface totale de l’unité foncière.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non- • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et

bâtis et abords des constructions

secteurs contribuant aux continuités écologiques

• Coefficient de biotope

Renvoi aux règles communes.

Non réglementé.

• Obligation en matière d’espaces libres et de plantations Pour les Logements :

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

Renvoi aux règles communes.

> Règle générale • Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de

50% de la surface totale de l’unité foncière.

Renvoi aux règles communes.

> Règle alternative

Pour les unités foncières de moins de 500 m2, cette obligation pourra être assouplie sans 2.5. Stationnement

toutefois être inférieure à 30 %.

Pour les Logements :

Illustration de la règle en matière d’espaces libres

> Règle générale

Il est exigé une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.

Un minimum de 50 % d’espace vert, plantations

ou pleine terre

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

Renvoi aux règles communes.

/// Couverture

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

• Coefficient de biotope Non réglementé.

• Obligation en matière d’espaces libres et de plantations > Règle générale Les nouvelles constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie à l’échelle de la zone. Les espaces non-bâtis, à l’exception des aides de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Renvoi aux règles communes.

Le rehaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

Renvoi aux règles communes.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre

en valeur ou à requalifier

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Renvoi aux règles communes.

Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Intitulé du document : 2.5

. Stationnement

> Règle générale Il est exigé :

- une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2 ;

- une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Activités de 49

. Stationnement

Renvoi aux règles communes.

. Stationnement

- soit d’un grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 Renvoi aux règles communes. mètres,

- soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

- soit d’une simple haie,

- soit de piquets bois et de ganivelles

- soit de murets en pierres sèches,

- soit de simples lisses en bois,

- soit de piquets de bois et de grillage simple torsion galvanisé non peint.

/// Clôture en limite séparative : Renvoi aux règles communes.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

. Stationnement

Revoi aux règles communes.

. Stationnement

Renvoi aux règles communes.

- soit d’un grillage simple, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

- soit d’un grillage rigide, doublé ou non d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres,

- soit d’une simple haie,

- soit de piquets bois et de ganivelles

- soit de murets en pierres sèches,

- soit de simples lisses en bois,

- soit de piquets de bois et de grillage simple torsion galvanisé non peint.

/// Clôture en limite séparative : Renvoi aux règles communes.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Renvoi aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

. Stationnement

> Règle générale

Il est exigé une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerces et activités de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» avec un minimum de deux places.

• Obligation en matière d’espaces libres et de plantations

> Règle générale Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de 15% de la surface totale de l’unité foncière.

> Règle alternative Pour les unités foncières de moins de 500 m2, cette obligation pourra être assouplie sans toutefois être inférieure à 10 %.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Renvoi aux règles communes.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

Renvoi aux règles communes.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger Renvoi aux règles communes.

Partie

2.

Règlement des zones

Règlement des zones .II

Annexes réglementaires .III

. Stationnement

Partie

2.

Règlement des zones

Règlement des zones .II

Annexes réglementaires .III

. Stationnement

Il est exigé une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.

. Stationnement

Renvoie aux règles communes.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

. Stationnement

En secteur Npa : l’utilisation de bac acier aspect tuiles dans les teintes brunes est à privi- Renvoi aux règles communes. légier.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

> Règle générale /// Clôture sur espace public : Les clôtures doivent être :

- soit d’une simple haie, - soit de piquets de bois et de grillage simple galvanisé non peint.

Intitulé du document : 3.2

. Desserte par les réseaux

Revoi aux règles communes.

PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL

///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Communauté de communes de

LA CHÂTRE SAINTE-SÉVÈRE

/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

4.1 R È G L E M E N T É C R I T

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation

du conseil communautaire en date du 13 mai 2025

Le Président, M. Patrick JUDALET

urbanisme myriade ré arthéo = Century Gothi

C=0 M=100 J=100 N=0

Sommaire

Pièce 4.1 - Règlement écrit // Sommaire

Préambule .0

Dispositions générales .I

Règlement des zones .II

PRÉAMBULE (CHAPITRE INTRODUCTIF NON-OPPOSABLE)

2.2 - Les prescriptions graphiques liées à la mise en œuvre des projets des

P. 7

collectivités et/ou liées à la politique foncière locale ................................. 16

1. Présentation du règlement écrit ..................................................................................... 9 2. Champs d’application du règlement écrit ...................................................................... 9 3. Structure du règlement écrit .......................................................................................... 9

• Les emplacements réservés (ER) ...................................................................... 16

2.3 - Les prescriptions graphiques liées à la protection environnementale, patrimoniale et/ou paysagère ...................................................................... 17

4. Articulation des règles du PLUi avec les autres dispositions relatives à l’occupation ou à l’utilisation des sols ............................................................................................................ 10

5. Mode d’emploi du règlement à l’attention des porteurs de projet......................................12

• Les Espaces Boisés Classés (EBC) ................................................................... 17 • Les Éléments bâtis de paysage protégés .......................................................... 17 • Les Éléments paysagers et végétaux protégés ................................................. 17 • La Protection de Trame Jardin ......................................................................... 18 • Les Voies, chemins et sentiers à conserver ...................................................... 18

PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

P. 13

CHAPITRE 1.1 - MODALITÉ D’APPLICATION DE LA RÈGLE D’URBANISME

2.4 - Les autres prescriptions ................................................................................ 18 • Le Plan de Prévention des risques naturels........................................................ 18 • Route classée à grande circulation ................................................................... 19

1.1 - Champs d’application général de la règle d’urbanisme ................................ 15

1.2 - Modalités spécifiques ................................................................................... 15 • Application des règles du PLU dans le cas d’une division de propriété ............. 15 • Travaux d’édification de clôture ........................................................................ 15 • Travaux de démolition ....................................................................................... 15

1.3 - Dérogation et limites d’application ............................................................... 15 • Reconstruction des constructions ...................................................................... 15 • Travaux sur une construction existante non-conforme à la règle d’urbanisme .. 15

CHAPITRE 1.2 - PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ÉTABLIES SUR LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET RÈGLES ASSOCIÉES

2.1 - Les prescriptions graphiques liées à la réglementation des destination et à la mixité sociale et fonctionnelle ................................................................ 16

• Les changements de destination de bâtiments agricoles ................................... 16 • Les secteurs de carrières ................................................................................. 16

Sommaire // Pièce 4.1 - Règlement écrit

Sommaire

PARTIE II - RÈGLEMENT DES ZONES

P.21

TITRE 2.1 - RÈGLES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

P. 21

CHAPITRE 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS ........................... 23 CHAPITRE 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGÈRE .............................................................................................24 CHAPITRE 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ............................................................................28

CHAPITRE 2.6 - ZONE UV ..................................................................................................... 68 Chapitre 1 - Destination des constructions et usages des sols ...........................................69 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 70 Chapitre 3 - Équipements et réseaux .................................................................................73

CHAPITRE 2.7 - ZONE UX ..................................................................................................... 74 Chapitre 1 - Destination des constructions et usages des sols ...........................................75 Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...... 77

Chapitre 3 - Équipements et réseaux ................................................................................80