Parcelle AE 289 à Saint-Cloud
313 m² au plan cadastral. Identifiant 92064000AE0289. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
UD Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla EugéniePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéRestes du château de Béarn et parc qui les entoureEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 25Continuit? ?cologique au titre de l'article R123-11i du Code de l'urbanisme (remplac? par R. 151-43 4?)TRAME VERT
- infoClassement acoustique de cat?gorie 5 (d = 10 m de la ligne de tramway) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoZone de sensibilit? arch?ologique n?03 : Bords de Seine ; milieu alluvial
- infoClassement acoustique de cat?gorie 4 (d = 30 m) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoClassement acoustique de cat?gorie 1 (d = 300 m de l'autoroute A 13) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoDroit de pr?emption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 septembre 2023, 205 m² créés, 1 logementAutorisé - 20 TE RUE BEARN
- PCPermis de construire autorisé le 20 mars 2023, 219 m² créés, 1 logementAutorisé - 20 TE RUE DE BEARN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.