Parcelle AN 692 à Saint-Cloud
368 m² au plan cadastral. Identifiant 92064000AN0692. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
UD Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 22Lin?aire de diversit? commerciale au titre de l'article L123-1-5 II 5? du Code de l'urbanisme (remplac? par L. 151-16) : La transformation en logement de locaux commerciaux est interdite au rez de chauss?e.LIN COM
- infoClassement acoustique de cat?gorie 4 (d = 30 m) : Les b?timents ? construire doivent pr?senter un isolement acoustique minimum d?fini par arr?t? pr?fectoral n? 2000/148 du 23 mai 2000.
- infoDroit de pr?emption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 novembre 2017, 49 m² créésAutorisé - 113 AVENU DU MARECHAL FOCH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.