Le règlement de Saint-Denis-lès-Sens, texte intégral

Règlement écrit
15 articles
PLU de Saint-Denis-lès-Sens, approuvé le 18/12/2025

15 articles repris mot pour mot du document opposable 248900334_PLUi_20251218, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

HABITAT DU GRAND SÉNONAIS

5.1 RÈGLEMENT LITTÉRAL

Modification n°1

5.1 RÈGLEMENT LITTÉRAL

Modification n°1

SOMMAIRE

LEXIQUE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

PROTECTION DU PATRIMOINE ET DU CADRE BÂTI

PROTECTION DU CADRE NATUREL ET PAYSAGER

PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET NUISANCES

MISE EN ŒUVRE DES PROJETS URBAINS

MAÎTRISE DE L’URBANISATION EN ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX

Zone U

Ce que la zone U autorise, en clair

U 3Accès et voirie

Intitulé du document : / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales / Implantation par rapport aux voies et espaces publics

Dispositions générales / Implantation par rapport aux limites séparatives

Le secteur UC (tissus urbains denses)

Le secteurs U et Um (tissus urbains aérés)

Le secteur UL (tissus urbains de lisière)

Les secteurs Ua et Uaco (secteurs d’activités)

Dispositions particulières / Qualité urbaine et adaptation au contexte

U 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : / HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

Calcul de la hauteur

Hauteur des constructions / règle générale

Hauteur des constructions / règles particulières

U 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : / QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE

Dispositions générales

Traitement des rez-de-chaussée et soubassements

Traitement des façades

Traitement des toitures

Constructions existantes, extension, réhabilitation et ravalement

Dispositifs valorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

Traitement des clôtures

Eléments techniques

Dispositions particulières relatives au patrimoine local

U 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : / ESPACES VERTS ET QUALITÉ PAYSAGÈRE

Dispositions générales

Prise en compte des espaces verts

Aménagement des espaces libres de plantations

U 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : / STATIONNEMENT

Stationnement des véhicules motorisés

Mutualisation des stationnements

Véhicules motorisés électriques, autopartage et solarisation

Dispositions qualitatives

Stationnement des cycles

Zone UC

Ce que la zone UC autorise, en clair

UC 3Accès et voirie

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

• Les règles applicables sont identiques à celles définies à l’article 3 de la zone urbaine. Elles varient selon le secteur dans lequel est localisée la zone à urbaniser concernée.

• Les constructions devront être implantées avec un retrait* minimum de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques. Cette disposition ne s’applique ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ni aux constructions d’habitation qui pourront s’implanter en observant un retrait* minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

• Dans tous les cas, les constructions devront observer un retrait* minimum de 10 m par rapport aux limites les séparant des zones N, des espaces boisés classés (EBC) et des espaces d’intérêt paysager et environnemental (EIPE), à l’exception des constructions et installations nécessaires au fonctionnement du domaine public autoroutier concédé.

• D’une manière générale, les constructions devront être implantées avec un retrait* par rapport aux limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de leur façade (r ≥ H/2 avec H mesurée jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère*), sans être inférieure à 4 m.

• Lorsque le tènement* est limitrophe d’une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), ce retrait* minimum est porté :

- à 25 m, en secteur agricole général A ; - à 10 m en secteur agricole de lisière AL.

Cette disposition ne s’applique ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ni aux constructions d’habitation.

• Dans tous les cas, les annexes* devront être édifiées à une distance maximum de 20 m par rapport à la construction principale.

• Les abris de jardin* devront être implantés avec un recul minimal de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques. Leur implantation par rapport aux limites séparatives est libre, sous réserve du respect du retrait* minimum imposé par rapport aux zones N, aux EBC et aux EIPE.

• Les éventuelles extensions* pourront s’implanter dans la continuité de la construction existante* si celle-ci est implantée différemment à la règle générale d’implantation par rapport aux voies et espaces publics et par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle.

• Des implantations différentes aux dispositions précédentes pourront être autorisées ou imposées afin de préserver la qualité paysagère, patrimoniale ou environnementale des sites.

• Des implantations différentes aux dispositions précédentes pourront être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en raison des besoins de fonctionnalités ou de sécurité spécifiques.

• Un dépassement des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives pourra être autorisé dans une limite de 0,50 m à compter de la façade, à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant :

- Pour réaliser l’isolation thermique par l’extérieur d’une construction existante* en vue d’améliorer ses performances énergétiques et acoustiques ;

- Pour l’installation d’un dispositif permettant la végétalisation de la façade.

• Les constructions ou installations nécessaires aux exploitations forestières devront être implantées avec un retrait* minimum de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques.

• Dans tous les cas, les constructions devront observer un retrait* minimum de 10 m par rapport aux limites des espaces boisés classés (EBC) et des espaces d’intérêt paysager et environnemental (EIPE), à l’exception des constructions et installations nécessaires au fonctionnement du domaine public autoroutier concédé.

• Dans tous les cas, les annexes* devront être édifiées à une distance maximum de 20 m par rapport à la construction principale.

• Les abris de jardin* devront être implantés avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. Leur implantation par rapport aux limites séparatives est libre, sous réserve du respect du retrait* minimum imposé par rapport aux limites des EBC et des EIPE.

• Des implantations différentes aux dispositions précédentes pourront être autorisées ou imposées afin de préserver la qualité paysagère, patrimoniale ou environnementale des sites.

- Pour réaliser l’isolation par l’extérieur d’une construction existante* en vue d’améliorer ses performances énergétiques et acoustiques ;

- Pour l’installation d’un dispositif permettant la végétalisation de la façade.

UC 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

• Les règles applicables sont identiques à celles définies à l’article 4 de la zone urbaine.

• Au sein de certaines zones à urbaniser, des hauteurs maximales alternatives au règlement du secteur (Cf. art 4 de la zone U) sont autorisées. Elles figurent au sein des OAP des sites de projet correspondants et sont listées dans le tableau ci-dessous :

Commune

Dixmont Etigny

Gron

Maillot Malay-le-Petit Paron Rosoy Saint-Clément Saint-Denis-lèsSens Saint-Martin-duTertre Saligny

Sens

Soucy Véron Villiers-Louis Voisines

Numéro du site de

projet 1

2 1 1 2 4 5 A 1 3 1 1 3

1 3 4 1 2 3 12 B C D E 1 2 1 1

Nom du site de projet

Chemin du Ponceau Rue des Vignes Rue de l’Église

La Fosse aux Loups Rue du Bordiot Les Marnières

Les Chaponnières Zone d’activités de Salcy

Les terres de la ferme Les Maraîchers La Halte Centre

Chemin de la Plaine Pointe Molot Granchette

AU Saint-Colombe Les Celliers

Ruelle des Boeufs Les Vaux Renards

La Ballastière Les Vauguillettes Sud Les Vauguillettes Nord

Les Beaumonts Sens Sud La Forêt

Route de Cuy La Métairie

Les Dames Douces Les Alouettes

Zone

AU AU AU AUL AUL AU AU AUa AU AU AU AUc AUL AUL AUL AUL AUL AU AU AUL AUa AUa AUa AUaco AU AU AUL AU AU

Hauteur maximum autorisée 9 m (R+1+c)

9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c)

25 m 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 15 m (R+3+c)

7 m (R+c)

12 m (R+2+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 12 m (R+2+c)

18 m 18 m 18 m 18 m 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c) 9 m (R+1+c)

9 m (R+1+c)

• La hauteur maximum des constructions est calculée à partir du terrain naturel au pied de la construction jusqu’à son point le plus élevé (faîtage, acrotère*). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ainsi que les dispositifs nécessaires à l’amélioration des performances thermiques des constructions existantes (dont rehaussement de couverture pour isolation thermique) ne sont pas comptés.

• Dans tous les cas, les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que les panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique, sont autorisés en saillie* des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

• La hauteur des constructions nécessaires aux exploitations agricoles, hors constructions liées aux activités de diversification, est limitée à 15 m sauf éléments techniques ponctuels (silos...).

• La hauteur des autres constructions est limitée à R+1+combles*, sans excéder 9 m. La hauteur des équipements publics ou d’intérêt collectif est libre.

• La hauteur des abris de jardin* est limitée à 3 m.

• Dans le secteur AL, la hauteur maximum autorisée est de 9 m, constructions agricoles comprises.

• Les éventuelles extensions* pourront disposer d’une hauteur équivalente à la construction existante*.

• La hauteur des constructions est limitée à 9 m

• La hauteur des abris de jardin* est limitée à 3 m.

• La hauteur des équipements publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

• Les éventuelles extensions* pourront disposer d’une hauteur équivalente à la construction existante*.

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE

• Les règles applicables sont identiques à celles définies à l’article 6 de la zone urbaine.

A Zone agricole

La zone agricole (A) correspond à l’ensemble des espaces du Grand Sénonais qui sont à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de leurs terres agricoles.

À l’instar des autres zones dont les règles sont définies par le présent règlement, la zone agricole comporte un secteur (AL), « agricole de lisière ». Ce secteur rassemble généralement des espaces de transition avec les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles, pour lesquels il s’agit à la fois :

- De limiter la constructibilité afin de préserver la qualité paysagère de ces espaces d’interface et de prévenir d’éventuels conflits d’usages à proximité des zones urbaines ;

- D’encourager le développement du maraîchage et de l’agriculture de proximité dans la poursuite des objectifs de diversification et d’expérimentation des pratiques agricoles et de renforcement des interactions entre usages urbains, agriculture et alimentation, valorisation des sites et des paysages.

- De renforcer la protection de la ressource en eau en intégrant dans ces secteurs les espaces les plus sensibles en matière de pollution de cette ressource, et de stimuler ainsi le développement de pratiques d’exploitation agricole exemplaires.

ÉLÉMENTS PRÉALABLES

• Les règles édictées au sein des articles ci-après s’appliquent cumulativement aux normes imposées par les autres règlementations qui sont à prendre en compte dans le cas de constructions en zone agricole (dispositions sanitaires...).

ARTICLE 1 FONCTIONS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Seuls sont autorisés dans l’ensemble de la zone A, sauf dispositions particulières relatives au secteur AL :

Exploitations agricoles

• Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole et viticole, au logement des animaux ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. Cela comprend notamment les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et accessoires à celui-ci, ainsi que les constructions nécessaires à la formation et à la recherche en lien avec le secteur agricole ;

• Les constructions ou installations nécessaires à la création et au fonctionnement de camping à la ferme et de gites ruraux à condition :

- Que les gites ruraux soient aménagés au sein du même bâtiment que le logement de l’exploitant ou dans des bâtiments existants ;

- Que les gites ruraux tout comme le camping à la ferme constituent une activité complémentaire à

l’exploitation agricole.

• Les dépôts et stockages à l’air libre de toute nature s’ils sont nécessaires à l’exploitation agricole ;

• Les constructions nouvelles à usage d’habitation pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’exploitation agricole dans la limite de 150 m² d’emprise au sol* et à condition d’être situées à moins de 50 m d’un bâtiment d’exploitation existant.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Les affouillements et exhaussements* à condition qu’ils concernent des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Les travaux, aménagements et installations légères nécessaires à la protection et à la découverte de la biodiversité, des sites et des paysages, ainsi qu’aux chemins de randonnées et de promenades et leurs éventuelles aires de stationnement associées, à condition de ne pas entraîner de conflits d’usage avérés avec la desserte et l’exploitation des terres agricoles ;

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées à la desserte par les réseaux, voiries et services de déplacements ;

• Les extensions*, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain* ou à proximité et sous réserve d’une nécessité fonctionnelle et d’un soin particulier apporté à l’insertion paysagère des constructions.

Autres constructions et destinations

• Sont autorisés dans l’ensemble de la zone A :

- Les travaux de rénovation ; - L’extension ou la création d’annexe pour un bâtiment existant, dans la limite d’une emprise au sol* supplémentaire d’un maximum de 50 m² non cumulable, sous réserve de ne pas créer plus d‘un logement supplémentaire. Cette disposition n’est applicable qu’une fois à compter de l’approbation du présent PLUi-H et ne concerne pas la réalisation des piscines qui sont autorisées sur les parcelles des constructions d’habitation existantes. - Les changements de destination des constructions existantes identifiées aux documents graphiques, à condition d’être destinés au logement, à l’hébergement hôtelier, à la restauration ou aux équipements d’intérêt collectif et services publics et sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site.

• Sont interdits dans l’ensemble de la zone A :

- l’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol* ; - les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets, ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés. - les constructions ou installations nécessaires aux exploitations forestières sont interdites.

• Aux dispositions précédentes relatives à l’ensemble de la zone agricole (A) s’ajoutent les dispositions particulières suivantes dans les secteurs AL :

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / secteurs AL

• Les extensions*, constructions nouvelles ou installations nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol* par tènement*. Cette disposition comprend notamment les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et accessoires à celui-ci. Elle ne concerne pas les serres, qui ne sont pas limitées en surface.

Dans tous les cas, les implantations des nouvelles constructions devront limiter leur impact visuel sur le grand paysage, la lecture du relief et des coteaux ainsi que les vues sur les silhouettes caractéristiques des centres-bourgs et des villages (cf. OAP Paysage et environnement).

• Les abris de jardin* sont autorisés à condition d’être réalisés dans le cadre d’un projet d’ensemble de jardins familiaux* ou partagés. Les abris sont limités à 6 m² surface de plancher par unité cultivée. Les éventuels locaux techniques communs sont limités à 50 m² par ensemble de jardins.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

• Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. • Pour rappel, les espaces agricoles doivent être considérés, au même titre que les espaces naturels comme stratégiques pour le maintien et le développement de la biodiversité. Les aménagements et installations ne devront pas compromettre la circulation de la faune et la flore, sauf pour motifs liés à la sécurité. • Tout projet de construction nouvelle (hors extensions*) liée à l’habitation, à l’exploitation ou la diversification des activités agricoles devra s’accompagner de la plantation d’un ou de plusieurs arbres de haute tige* et de l’emploi d’autres strates végétales. • Des règles spécifiques relevant de la qualité urbaine et architecturale peuvent s’appliquer au droit du Site Patrimonial Remarquable de Villeneuve-sur-Yonne (cf. ZPPAUP en annexe du PLUi-H).

TRAITEMENT DES FAÇADES

• Est interdit tout parement laissé apparent de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, enduits ciment, etc… Cette disposition s’applique également aux clôtures. • Les teintes proposées devront permettre une intégration qualitative dans le paysage proche et lointain. En ce sens, l’emploi en grande surface de couleurs vives ou du blanc pur est interdit.

TRAITEMENT DES TOITURES

• L’aspect des toitures devra participer à la bonne intégration de la construction dans son environnement.

DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

- dans la limite de 20 m² de surface de panneaux au sol* et sous réserve d’une implantation à proximité du bâtiment existant, - dans les STECAL délimités à cet effet.

TRAITEMENT DES CLÔTURES

• Les clôtures devront être traitées de manière à s’intégrer au paysage environnant. Une cohérence avec le traitement des clôtures voisines, comme au caractère du bâti sera recherchée. • Les clôtures devront présenter une certaine transparence au travers de l’utilisation :

• Les murs ou panneaux pleins sont interdits. Toutefois, la présence de murs de clôture traditionnels existants, maçonnés en pierres apparentes pourra permettre l’autorisation d’une composition particulière de la clôture afin d’assurer une continuité de traitement si elle participe à la qualité paysagère et patrimoniale des sites. • Une hauteur maximum de 2 m est fixée pour tout élément de clôture (portail compris), sauf impératif de sécurité publique ou traitement particulier relevant des murs traditionnels en pierre apparente. • Les clôtures devront être adaptées afin de permettre le passage de la petite faune (exemple : légère surélévation par rapport au niveau du sol, écartement des montants verticaux, passage dédié...se référer pour cela à la notice environnementale de l’OAP « Paysage et environnement »). Cette disposition ne s’applique pas aux murs de clôture traditionnels. • Une hauteur maximum de 2 m est fixée pour tout élément de clôture (portail compris), sauf impératif de sécurité publique ou traitement particulier relevant des murs traditionnels en pierre apparente. • Une hauteur supérieure et un traitement différent des clôtures pourront être acceptés sous réserve d’être dûment justifiés au regard des impératifs de sécurité ou de besoins fonctionnels spécifiques des services publics et équipements d’intérêt collectif. ÉLÉMENTS TECHNIQUES • Tout élément technique (coffret, compteur, boîte aux lettres...) devra être intégré dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tiendra compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

N Zone naturelle

L’ESPRIT DE LA RÈGLE

La zone naturelle (N) correspond à l’ensemble des espaces du Grand Sénonais qui sont à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, d’un point de vue à la fois esthétique mais également historique et écologique. Au sein de cette zone naturelle qui participe grandement de la qualité du cadre de vie qu’offre le territoire et du développement de la trame verte et bleue, les objectifs recherchés sont : - La préservation des réservoirs de biodiversité et la facilitation de la circulation des espèces ; - Le maintien et la restauration des continuités écologiques ; - L’appropriation des espaces de nature par les habitants et les usagers du territoire, par un accès facilité et un encouragement à la découverte des sites et paysages. La zone naturelle comporte un secteur (NL), « naturel de lisière ». Ce secteur se compose essentiellement d’espaces de transition avec les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones agricole et peut comporter notamment des espaces de jardins partagés*. Il comporte luimême deux sous-secteurs : (NLe) « équipement » et (NL Boutours), respectivement destiné à accueillir les équipements d’intérêt collectif et services publics en lisière des zones urbaines constituées d’une part et renvoyant d’autre part au secteur des Jardins familiaux* des Boutours à Sens. Elle comporte également un secteur Npv où l’implantation de centrale solaire est possible.

ARTICLE 1 FONCTIONS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Seuls sont autorisés dans l’ensemble de la zone N, sauf dispositions particulières relatives aux secteurs NL et Npv :

Exploitations forestières

• Les constructions ou installations nécessaires aux exploitations forestières sont autorisées à condition d’être situées à moins de 100 m d’un boisement d’une superficie supérieure à 4 ha et en dehors des secteurs de zones humides et de pelouses sèches identifiés au Plan des protections. Elles doivent être compatibles avec la préservation et la fonctionnalité écologique des sites.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Les affouillements et exhaussements* à condition qu’ils concernent des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Les travaux, aménagements et installations légères nécessaires à la protection, à la découverte de la biodiversité et à la sensibilisation à l’environnement, des sites et des paysages, ainsi qu’aux chemins de randonnées et de promenades et leurs éventuelles aires de stationnement associées ;

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées à la desserte par les réseaux, voiries et services de déplacements, ainsi qu’aux aires de repos et de services autoroutières.

• Les extensions*, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles soient compatibles avec la préservation et la fonctionnalité écologique des sites et sous réserve d’une nécessité fonctionnelle ainsi que d’un soin particulier apporté à l’insertion paysagère des constructions.

• Les constructions et installations nécessaires à la production d’énergie photovoltaïque au sein des délaissés du domaine public autoroutier concédé.

• Autres constructions et destinations

• Les travaux de rénovation sont autorisés et une emprise au sol* supplémentaire d’un maximum de 50 m² non cumulable est autorisée, à réaliser soit en extension* d’un bâtiment existant soit sous la forme d’annexe, sous réserve de ne pas créer plus d‘un logement supplémentaire. Cette disposition n’est applicable qu’une fois à compter de l’approbation du présent PLUi-H et ne concerne pas la réalisation des piscines qui sont autorisées sur les parcelles des constructions d’habitation existantes.

• Sont interdits dans l’ensemble de la zone N :

. l’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol*, à l’exception des secteurs déjà ouverts à l’exploitation de carrières à la date d’approbation du PLUi-H ;

. les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets, ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés.

• Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs NL, les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable. Pour rappel, suivant les dispositions de l’article R421-23-2 du code de l’urbanisme, une déclaration préalable n’est pas requise pour les coupes et abattages dans certains cas exceptionnels (arbres dangereux, bois morts, lorsqu’il est fait application d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé; etc...).

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / secteurs NL et Npv

• Au surplus des dispositions générales de la zone naturelle générale, sont également autorisés dans les secteurs NL :

Exploitations agricoles

• Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole et viticole, au logement des animaux ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol*. Cela comprend notamment les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et accessoires à celui-ci ;

Au sein du secteur NL « Boutours », cette emprise au sol* maximum est relevée à 100 m².

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Les abris de jardin*, à condition d’être réalisés dans le cadre d’un projet d’ensemble de jardins familiaux* ou partagés. Les abris sont limités à 6 m² de surface de plancher par unité cultivée. Les éventuels locaux techniques communs sont limités à 50 m² par ensemble de jardins.

• Dans les secteurs NLe « équipement », sont autorisées :

- Les extensions*, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ou liées aux loisirs et aux sports sous réserve d’intégration paysagère et écologique ;

Autres constructions et destinations

• Les abris de jardin*, hors projet d’ensemble de jardins familiaux* ou partagés sont autorisés dans la limite 6 m² de surface de plancher par unité cultivée au sein du secteur NL « Boutours ».

Au surplus des dispositions générales de la zone naturelle générale, sont également autorisés dans les secteurs Npv :

• Les constructions et installations nécessaires à la production d’énergie électrique photovoltaïque, à leur gestion et fonctionnement, y compris dans le cas de projet agrivoltaïque.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Les constructions et installations, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux sites, aux paysages naturels ou urbains. De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale. • Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. • Les espaces naturels sont stratégiques pour le maintien et le développement de la biodiversité. Les aménagements et installations ne devront pas compromettre la circulation de la faune et la flore, sauf pour motifs liés à la sécurité. • Des règles spécifiques relevant de la qualité urbaine et architecturale peuvent s’appliquer au droit du Site Patrimonial Remarquable de Villeneuve-sur-Yonne (cf. ZPPAUP en annexe du PLUi-H).

TRAITEMENT DES FAÇADES

TRAITEMENT DES TOITURES

• L’aspect des toitures devra participer à la bonne intégration de la construction dans son environnement.

DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE

• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que les panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique, sont autorisés en saillie* des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. L’emploi de panneaux solaires sera à privilégier sur les toitures aux surfaces importantes. En dehors des secteurs Npv, l’implantation de tels dispositifs sur le sol pourra être autorisée dans la limite de 20 m² de surface de panneaux au sol* et sous réserve d’une implantation à proximité du bâtiment existant. Dans les secteurs Npv, l’emprise au sol des panneaux solaires n’est pas limitée.

TRAITEMENT DES CLÔTURES

- d’une haie vive ; - d’un dispositif à claire-voie (ajouré) ou d’un grillage, éventuellement complété d’une haie vive ; - d’une clôture légère de type agricole (clôture de pâturage, enclos à bestiaux...). • Les murs ou panneaux pleins sont interdits. Toutefois, la présence de murs de clôture traditionnels existants, maçonnés en pierres apparentes pourra permettre l’autorisation d’une composition particulière de la clôture afin d’assurer une continuité de traitement si elle participe à la qualité paysagère et patrimoniale des sites. • Une hauteur maximum de 2 m est fixée pour tout élément de clôture (portail compris), sauf impératif de sécurité publique ou traitement particulier relevant des murs traditionnels en pierre apparente. • Les clôtures devront être adaptées afin de permettre le passage de la petite faune (exemple : légère surélévation par rapport au niveau du sol, écartement des montants verticaux, passage dédié...se référer pour cela à la notice environnementale de l’OAP « Paysage et environnement »). Cette disposition ne s’applique pas aux murs de clôture traditionnels. • Une hauteur supérieure et un traitement différent des clôtures pourront être acceptés sous réserve d’être dûment justifiés au regard des impératifs de sécurité ou de besoins fonctionnels spécifiques des services publics et équipements d’intérêt collectif.

ÉLÉMENTS TECHNIQUES

• Tout élément technique (coffret, compteur, boîte aux lettres...) devra être intégré dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tiendra compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

ANNEXES

ANNEXE 1 LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Commune

Armeau

Collemiers Courtois-surYonne Dixmont Etigny

Fontaine-laGaillarde

Gron

Les Bordes

Numéro

1 2

5 6 7 8 9 1 1

1 1

3 4 5 1 3

6 1

4 5 6 7 8 1 2

Désignation

Élargissement de voirie Élargissement du chemin des grandes vignes Élargissement du chemin des larris et création d'un retournement Élargissement de la rue des cottages et création d'un retournement Élargissement du chemin du malet Élargissement du chemin du grand chêne Création bassin de rétention Création d'un bassin de rétention Aménagement de l’impasse Aménagement d’un chemin Création de chemins et sentiers piétons Création d'une voie de retournement entre la rue des Pietrois et le chemin de l'étang Élargissement de la rue Bertiau Aménagement d'un cheminement piéton Aménagement d'une zone artisanale de faible importance et d'une aire de stationnement pour la halte ferroviaire Aménagement d'une coulée verte Aménagement d'un giratoire Aménagement d’un accès et de stationnements Élargissement du chemin des Champs du Ballet Élargissement du sentier du Petit Clos Protection de la Gaillarde et désenclavement de la zone de loisirs Création d'une voie douce (piéton, vélo) Création d’un cheminement piéton Aménagement de voirie : desserte d'une zone d'urbanisation future. Aménagement de voirie : desserte d'une zone d'urbanisation future. Extension du cimetière Continuité douce Continuité douce Continuité douce Continuité douce Élargissement voirie Aménagement d'un square

Bénéficiaire

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Largeur (m) 8

4 2 4 8 7 7 3

5 4 5 5 7

Commune Maillot

Maillot

Malay-le-Grand Malay-le-Petit Marsangy Noé

Paron

Numéro

Désignation

Aménagement d’une rivière de contournement du vannage de la Lingue

Bassin de rétention des eaux pluviales et continuité de la ceinture verte

Parc de stationnement

Principe de ceinture verte - Sentier dédié aux circulations douces

Parc de stationnement

Frange végétale pour atténuer les nuisances sonores et visuelles

Sentier pédestre en bord de Vanne

Principe de ceinture verte - Sentier dédié aux circulations douces

Sentier pédestre en bord de Vanne

10 Sentier pédestre en bord de Vanne

11 Aménagements paysagers et de loisirs

Agrandissement du parking

Aménagement d’une traversée de la Vanne

Aménagement et sécurisation du carrefour

Création d'un chemin piéton entre le parc et l'école

Création d’un chemin piéton entre le parc et l’école

Création d’un bassin de rétention

Aménagement du carrefour

Création d’une continuité douce

Création d’un parking

Création d’une continuité douce

Halte voie verte

Implantation d’une borne incendie

Travaux d'assainissement : création d'une noue et reprofilage du chemin sur une largeur d’1 mètre

Création d’un espace vert sur une largeur de 16 mètres

Élargissement voirie- cheminement doux

Création d’un bassin de rétention et d’un fossé

Création d'une noue

Aménagement de carrefour rue de Saint-Bond, Pierre Curie

et Chanteprime

Bénéficiaire

Largeur (m)

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Agglomération Commune Commune Commune Commune Commune Commune Agglomération Commune Commune Commune Commune

Commune

Création d’un belvédère

Extension du pôle culturel

Création d’un parking et élargissement de la rue des Bruyères

Création d’un parking

10 Élargissement de la rue Paul Bert

11 Aménagement d’un square dans le quartier des Puits

Préservation ou aménagement d’un corridor écologique et aménagement de carrefours

16 Création d'un parking

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Passy

Rosoy Rousson Saint-Clément

Saint-Denis-lèsSens

Numéro

Désignation

cheminements, espace public et stationnements

realisation d’une aire de stationnements

aire de stationnements

réalisation d'un accès pour équipements

création d’un cheminement piéton

Création d’un retournement pour les véhicules de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Mise en valeur du lavoir et du ru et création d'un fossé

Aménagement d’un parking pour les manifestations communales.

Élargissement de la voirie, entre le Chemin de la Grande Ruelle et la route de Véron.

Création d'un retournement pour les véhicules de défense incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Aménagement de voirie

Création d'un bassin de rétention

Création de stationnements paysagers

Optimisation accès et installation bungalow communal

Aménagement du ruisseau.

Création de voirie.

Élargissement du chemin

Création de voie en double sens de type «mail planté» avec piste cyclable

Élargissement du chemin pour création de la promenade plantée

Création d'un rond-point

Construction de logements pour mixité sociale

Espace récréatif

Voie d'accès à équipement d'intérêt général

Espace nécessaire aux continuités écologiques

Reconstitution d'une continuité écologique ou réservoir de biodiversité et d'espaces verts

Reconstitution d’une continuité écologique ou réservoir de biodiversité et d’espaces verts

11 Élargissement de la rue Henri Cavallier

12 Élargissement de la rue Henri Cavallier

13 Espace nécessaire aux continuités écologiques

14 Aménagement paysager et équipement

15 Création d’une voie

Mise en valeur de la chapelle, création bac à verre et stationnements

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : ESPACES VERTS ET QUALITÉ PAYSAGÈRE

• Les règles applicables sont identiques à celles définies à l’article 2 de la zone urbaine.

Le pourcentage d’espaces verts et la part de pleine terre* à respecter varient suivant les secteurs dans lesquels sont localisées les zones à urbaniser et suivant des dispositions alternatives figurant dans les OAP, le cas échéant.

(2)AU

• Les parties libres de constructions visibles depuis l’espace public devront participer à la qualité du paysage environnant au même titre que les constructions.

• Les espaces agricoles devront être considérés, au même titre que les espaces naturels comme stratégiques pour le maintien et le développement de la biodiversité. Les aménagements et installations ne devront pas entraver la circulation de la faune et la flore, sauf pour motifs liés à la sécurité.

• Tout projet de construction nouvelle (hors extensions*) lié à l’habitation, à l’exploitation ou la diversification des activités agricoles devra s’accompagner de la plantation d’un ou de plusieurs arbres de haute tige*.

• Les bâtiments agricoles devront être accompagnés de plantations présentant plusieurs strates pour en diminuer l’impact dans le paysage (haies vives, bosquets d’arbres...). Les haies rectilignes d’une seule espèce en accompagnement des bâtiments agricoles sont proscrites.

NON

OUI

• D’une manière générale, il sera recherché :

- des aménagements paysagers composés conjointement des strates herbacées, arbustives et arborées ;

- une diversité des essences plantées en privilégiant les espèces indigènes et les essences non allergènes. Les espèces exotiques envahissantes figurant à la liste 2.1 de l’annexe 2 du présent règlement sont interdites et celles figurant à la liste 2.2 sont déconseillées.

• Les constructions et installations (dépôts, citernes...) susceptibles de présenter une nuisance visuelle doivent être masquées par de la végétation afin de ne pas dénaturer les vues sur le grand paysage.

• Les constructions, aménagements et installations devront limiter leur impact d’imperméabilisation des sols.

• Les dispositions applicables concernant l’intégration des constructions dans les sites ainsi que l’aménagement des espaces libres et des plantations sont développées au sein de l’OAP « Paysage et environnement ».

• Les parties libres de constructions visibles depuis l’espace public devront participer à la qualité du paysage environnant au même titre que les constructions.

• Les espaces naturels sont stratégiques pour le maintien et le développement de la biodiversité. Les aménagements et installations ne devront pas entraver la circulation de la faune et la flore, sauf pour motifs liés à la sécurité.

• Tout projet de construction nouvelle (hors extensions*) lié à l’habitation devra s’accompagner de la plantation d’un ou de plusieurs arbres de haute tige*.

• D’une manière générale, il sera recherché une diversité des essences plantées en privilégiant les espèces indigènes et les essences non allergènes. Les espèces exotiques envahissantes figurant à la liste 2.1 de l’annexe 2 du présent règlement sont interdites et celles figurant à la liste 2.2 sont déconseillées.

• Les constructions, aménagements et installations devront limiter leur impact d’imperméabilisation des sols.

• Les dispositions applicables concernant l’intégration des constructions dans les sites, le traitement des clôtures, ainsi que l’aménagement des espaces libres et des plantations sont développées au sein de l’OAP « Paysage et environnement ».

Bénéficiaire

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Largeur (m)

Commune

Commune Département

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Agglomération

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune Saint-Martin-duTertre

Saligny

Numéro

Désignation

Bassin d'orage

Bassin d’orage

2 bassins d'orage

Bassin d'orage

Cimetière

Création d'un parking

10 Aménagement paysager et touristique

43 Ceinture Verte : Plantations le long du cheminement

44 Quai du petit Hameau : Mise à l'alignement

Avenue Georges Pompidou : Élargissement pour aménagement paysager et cheminement piéton

46 Aménagement d’intérêt communal ou de loisirs

47 Aménagements paysagers et de loisirs

Carrefour Bd de Verdun - St Pierre le Vif - Rue Stéphane Mallarmé : Aménagement d’une place

Création d’une voie douce

Prolongement d'un chemin piétonnier

aménagement d'un accès à la zone 1 AUe

Elargissement de voirie et redressement du virage

Terrain réservé pour la création d'un parc paysager ; équipements socioculturels et sportifs

élargissement pour aménagement RD 939

Extension de la station d'épuration

Création d’un bassin de rétention

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : STATIONNEMENT

• Les règles applicables sont identiques à celles définies à l’article 5 de la zone urbaine.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Dans tous les cas, les surfaces dédiées aux stationnements et aux accès devront être perméables ou semiperméables et végétalisées. Cette disposition ne s’applique pas au domaine autoroutier public concédé.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. • Dans tous les cas, les surfaces dédiées aux stationnements et aux accès devront être perméables ou semiperméables et végétalisées. Cette disposition ne s’applique pas au domaine autoroutier public concédé.

UC 9Emprise au sol

Intitulé du document : 11 Création d'un accès et d'équipements publics

Élargissement de voirie à 12,00 m de plateforme

Création d'un espace boisé autour de la zone d'activités

Aménagement relatif à la gestion des eaux pluviales

Élargissement de voirie à 12,00 m de plateforme rue

du Moulin et aménagement du carrefour avec la rue de

Quenevelle

Création d'un bassin de rétention

Création de jardins partagés* ou familiaux* et de verger(s) conservatoire(s)

Création d’un espace public : stationnements pour la salle polyvalente, jardin, zone piétonne

Création d’un bassin de rétention, d’un fossé et de stationnements

Création d'une piste cyclable et sécurisation de l'entrée de bourg

10 Sécurisation d'accès donnant sur la Grande Rue

11 Aménagement relatif à la gestion des eaux pluviales

12 Sécurisation de l’entrée de bourg

13 Création d'un bassin de rétention

Bénéficiaire

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Largeur (m)

12 6

Commune

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune

Commune Sens

Numéro

Désignation

Moulin à Tan : Extension du Parc Municipal Regroupement

des Services Espaces Verts Aménagement d’une partie de

la ceinture verte

Rue des Cordiers : Mise à l’alignement

Rue Parmentier : Mise à l’alignement

Rue du Tau : Mise à l’alignement

Rue Parmentier : Mise à l’alignement

Rue du Mondereau : Mise à l’alignement

Rue Amiral Rossel : Mise à l’alignement

Bénéficiaire

Largeur (m)

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Rue des Cordiers : Mise à l'alignement

Commune

Rue du Serbois : Mise à l'alignement

Commune

10 Rue du Serbois : Mise à l'alignement

Commune

11 Rue des Célestins : Mise à l'alignement

Commune

12 Rue Alsace Lorraine : Mise à l'alignement

Commune

13 Rue Alsace Lorraine : Mise à l'alignement

Commune

14 Rue Alsace Lorraine : Mise à l'alignement

Commune

15 Rue Alsace Lorraine : Mise à l'alignement

Commune

16 Rue de la Louptière : Mise à l'alignement

Commune

17 Rue du Mail : Mise à l'alignement

Commune

18 Rue Auguet : Mise à l'alignement

Commune

19 Rue Lepelletier de St Fargeau : Mise à l'alignement

Commune

20 Rue de la Louptière : Mise à l'alignement

Commune

21 Rue du Mail : Mise à l'alignement

Commune

Rue Bellocier : Création d'une voie desservant le secteur de la Gare

Commune

23 Rue C. Dechambre : Mise à l'alignement

Commune

24 Rue S. Lapointe : Mise à l'alignement

Commune

25 Rue S. Lapointe : Mise à l'alignement

Commune

26 Rue Jacques Taveau : Mise à l'alignement

Commune

27 Rue Carnot : Mise à l'alignement

Commune

28 Rue Carnot : Mise à l'alignement

Commune

29 Quai A. Schweitzer : Mise à l'alignement

Commune

30 Rue de Champbertrand : Mise à l'alignement

Commune

31 Rue des Bouribouts : Mise à l'alignement

Commune

32 Chemin des Grands Courtils : Élargissement

Commune

33 Place E. Dolet : Agrandissement

Commune

Champlaisants : Création d'une voie entre Avenue de la Marne et rue d'Édimbourg

Commune

Carrefour rue Victor Guichard et le Boulevard de la Manutention : Aménagement d'une place

Commune

36 Élargissement pour liaison douce et aménagement paysager Commune

Recomposition de la ripisylve et aménagement d'un chemin piéton 5 m de part et d'autre du cours d'eau

Commune

Recomposition de la ripisylve et aménagement d'un chemin piéton 5 m de part et d'autre du cours d'eau

Commune

39 Création d'un chemin piéton

Commune

40 Création d'un chemin piéton

Commune

3.5

Ceinture Verte : Aménagement de cheminement de plantations

Commune

Commune Sens

Soucy

Véron Villeneuve-surYonne Villiers-Louis

Numéro

Désignation

11 Création d’un cheminement piéton

12 Création de voirie

13 Création de voirie

14 Création d’une voie douce

Création d'un fossé

Création d'un bassin de rétention

Aménagement de la déviation de la RN.6

Élargissement de voie

Création d’une continuité douce

Bénéficiaire

Commune Commune Commune

Largeur (m)

Commune

Commune Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune

Commune

Département Commune Agglomération Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Département

Commune

ANNEXE 2 LISTES DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 3Accès et voirie

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

L’ESPRIT DE LA RÈGLE

L’article 3 « Implantation des constructions » définit les modalités d’implantation du bâti par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions permettent de générer une certaine diversité des formes urbaines qui prend en compte dans le même temps les spécificités des différents secteurs répertoriés comme suit :

• Le secteur Uc, rassemblant les tissus urbains historiques et denses au sein desquels l’alignement* au front de rue et un ordonnancement des constructions sont recherchés ;

• Le secteur général U et le secteur de mutation Um, correspondant aux tissus urbains aérés pour lesquels la constitution d’un frontage de qualité (jardiné et d’une profondeur minimum) présente une alternative à l’alignement* sur voie tout en conservant une certaine compacité dans la composition de la trame bâtie ;

• Le secteur UL, soit les tissus résidentiels de lisière qui font la transition entre l’espace bâti et les espaces agricole et naturel, où il s’agit de maintenir un retrait* minimum par rapport aux voies ainsi qu’entre les constructions afin de permettre les connexions physiques et visuelles entre les différents espaces de nature jardinés et cultivés imbriqués dans la ville mais aussi entre ces espaces et les vastes étendues agricoles et naturelles qui ceignent l’enveloppe urbaine ;

• Les secteurs Ua et Uaco, tissus urbains d’activités économiques qui font l’objet d’un secteur à part entière afin d’y générer un cadre de travail qualitatif, attractif pour les entreprises et pour les actifs et limitant les conflits d’usages.

Les règles énoncées dans cet article recherchent les objectifs transversaux suivants :

• La constitution d’interfaces de qualité entre le bâti et la rue (frontage) ;

• La limitation de la constructibilité sur les cœurs d’îlots et fonds de parcelle ;

• Une certaine souplesse pour l’adaptation des constructions existantes, à la fois au regard des objectifs de « densification douce » et de transition énergétique.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Implantation par rapport aux voies et espaces publics

• La règle d’implantation s’applique :

- Par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et aux emprises publiques ;

- Par rapport aux emplacements réservés pour création ou alignement* de voirie ;

• La règle d’implantation ne s’applique pas :

- Aux sites de projet reportés aux documents graphiques ;

- Aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une nécessité fonctionnelle et d’un soin particulier apporté à l’insertion des constructions dans le paysage urbain et à leur qualité architecturale ;

- Aux constructions enterrées.

• La règle d’implantation par rapport aux voies et espaces publics ne s’applique pas :

- Aux parcelles « en drapeau* » ;

- À toute nouvelle construction située sur le même tènement* qu’une construction existante* respectant les implantations définies dans le présent règlement ;

- Aux extensions* et surélévations des constructions existantes sauf dispositions particulières d’adaptation au contexte ou relatives aux constructions existantes (Cf. ci-après).

Néanmoins, les retraits* minimum imposés dans les secteurs U et Um (2 m), UL, Ua et Uaco (5 m) devront être respectés.

• En zone Uc, U et Um, une bande d’implantation est définie (entre 0 et 6m en Uc, entre 2 et 8m en U et Um). Les constructions doivent s’y implanter pour au moins 50% de leur linéaire de façade sur rue. Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies ou espaces publics cette disposition s’applique sur le linéaire de voie où est situé l’accès principal. Sur les autres linéaires de terrains, l’implantation est libre, sous réserve de respecter les retraits minimums imposés dans certains secteurs (2m zones U et Um) ;

• Des règles spécifiques d’implantation s’appliquent au droit du Site Patrimonial Remarquable de Villeneuvesur-Yonne, (cf. ZPPAUP).

DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Implantation par rapport aux limites séparatives

• La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives peut s’appliquer de manière différenciée en fonction :

- De la hauteur de la construction ou des constructions existantes mitoyennes sur le terrain voisin. La hauteur est mesurée à partir du niveau du sol naturel jusqu’à l’égout de toit ou l’acrotère* selon les modalités établies à l’article 4 «Hauteur des constructions». - Des limites séparatives latérales ou de fond de parcelles ; - De la bande de constructibilité* principale dans les secteurs indicés au plan de zonage « Hp » ou avec une hauteur maximale de 15 m ou plus. Cette bande de constructibilité principale est mesurée perpendiculairement à partir des voies et espaces publics sur une profondeur de 20 m. Lorsqu’une marge de recul* est reportée aux documents graphiques, la bande de constructibilité* principale s’applique à compter du recul imposé. Les sites de projet identifiés aux documents graphiques bénéficient des règles relatives à la bande de constructibilité* principale de 20 m sur l’ensemble de leur périmètre, y compris au-delà des 20 m.

• La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’applique pas :

- Aux piscines qui doivent respecter une marge de recul* de 1 m par rapport aux limites séparatives (margelles comprises).

- Aux constructions enterrées.

- À l’intérieur des sites de projet reportés aux documents graphiques. Elle s’applique néanmoins aux limites séparatives du site délimité.

• Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait d’au moins 1 mètre de celles-ci, sans condition de retrait relative à la hauteur de l’annexe.

• Dans tous les cas, les extensions* et les annexes* devront observer un recul minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives lorsqu’elles sont implantées en retrait* de celles-ci (hors implantation dans le prolongement du bâti existant) afin de permettre l’entretien de l’espace de retrait*.

LE SECTEUR UC / Tissus urbains denses

• Les constructions devront s’implanter à l’alignement* des voies et emprises publiques ou suivant un recul pouvant aller jusqu’ à 6 m à compter de l’alignement* ou de la limite des voies. En cas d’implantation en retrait de la construction par rapport à l’alignement, une continuité visuelle s’inscrivant dans le profil de la rue sera maintenue ou créée au droit de l’alignement (clôture, haie, mur ou muret suivant les dispositions de l’article 6). • Les constructions pourront s’implanter :

- sur une ou plusieurs limites séparatives ;

- en retrait* des limites séparatives, avec un recul d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur de façade (r ≥ H/2), sans être inférieure à 3 m.

• Si l’implantation en limite séparative* n’est pas imposée, il sera recherché une implantation favorisant les accroches aux bâtis existants sur le même front de rue.

LES SECTEURS U & UM / Tissus urbains aérés

• Les constructions devront s’implanter suivant un recul compris entre 2 m et 8 m à compter de la limite des voies ou emprises publiques. En revanche, lorsqu’il existe, au moins partiellement, un front bâti édifié à l’alignement* de la voie ou de l’emprise publique* sur le tènement* en question ou sur une parcelle mitoyenne, il pourra être imposé que les constructions soient édifiées à l’alignement* de cette voie ou emprise publique*.

• Les constructions pourront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives latérales à condition que la hauteur de la construction soit inférieure ou égale à 6 m au droit de la limite. Toutefois, une hauteur supérieure en limite sera admise :

- en cas d’adossement à un mur pignon aveugle présent en limite du terrain mitoyen, à condition que la nouvelle construction dispose d’une hauteur équivalente ou inférieure à celui-ci ; - dans les secteurs indicés au plan de zonage «Hp» ou avec une hauteur maximale de 15 m ou plus. L’implantation en limite séparative y est possible quel que soit la hauteur de la construction, mais uniquement au sein de la bande de constructibilité principale de 20 m. Au-delà des 20 m, les dispositions précédentes s’appliquent.

• Dans tous les secteurs, l’implantation en limite séparative de fond de parcelle est interdite, sauf : - pour les annexes et extensions dont la hauteur totale n’excède pas 4 m. Une hauteur supérieure pourra être admise sous réserve de la justification d’une meilleure insertion architecturale et urbaine de l’annexe ou de l’extension projetée ; - en cas d’adossement à un mur pignon aveugle présent en limite du terrain mitoyen, à condition que la nouvelle construction dispose d’une hauteur équivalente ou inférieure à celui-ci.

• Dans tous les secteurs, en cas d’implantation en retrait* des limites séparatives, le recul des constructions sera d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur de façade (r ≥ H/2), sans être inférieure à 4 m.

LE SECTEUR UL / Tissus urbains de lisière

• Les constructions devront s’implanter en observant un retrait* minimum de 5 m à compter de l’alignement* ou de la limite des voies.

• Les constructions pourront s’implanter :

- sur l’une des limites séparatives latérales, à condition que la hauteur de la construction soit inférieure ou égale à 6 m au droit de la limite. Les autres limites devront rester libres (hors annexes* éventuelles). Toutefois, une implantation sur plusieurs limites séparatives et/ou une hauteur supérieure en limite seront admises en cas d’adossement à un mur pignon aveugle présent en limite du terrain mitoyen, à condition que la nouvelle construction dispose d’une hauteur équivalente ou inférieure à celui-ci ;

- en cas d’implantation en retrait* des limites séparatives, le recul des constructions sera d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur de façade (r ≥ H/2), sans être inférieure à 4 m.

• L’implantation en limite séparative de fond de parcelle est interdite, sauf :

- pour les annexes et extensions dont la hauteur totale n’excède pas 4m. Une hauteur supérieure pourra être admise sous réserve de la justification d’une meilleure insertion architecturale et urbaine de l’annexe ou de l’extension projetée ;

- en cas d’adossement à un mur pignon aveugle présent en limite du terrain mitoyen, à condition que la nouvelle construction dispose d’une hauteur équivalente ou inférieure à celui-ci.

LES SECTEURS UA & UACO / Tissus urbains d’activités

• Les constructions devront s’implanter en observant un retrait* minimum de 5 m à compter de la limite des voies ou emprises publiques. • Les constructions pourront s’implanter :

- sur les limites séparatives à condition de respecter les règles de sécurité (normes incendie, accessibilité..). - en retrait* des limites séparatives, avec un retrait* d’une distance au moins égale à 4 m.

En Uc • Implantation suivant recul entre 0 et 6 m par rapport aux voies.

• Implantation possible sur les limites séparatives. Si retrait* : r ≥ H/2 et > 3 m

• L‘implantation des annexes* par rapport aux limites séparatives est libre (recul min de 1m si retrait)

3m ≥ H/2 >3m

≥ H/2 >3m

parcelle

En U et Um • Implantation suivant recul entre 2 et 8 m par rapport aux voies.

voirie

Règle générale 4m

≥ H/2

>4m ≥ H/2

parcelle

voirie

h ≤ 6m h ≤ 6m

• Implantation possible sur les limites séparatives latérales

lorsque la construction dispose d’une hauteur ≤ 6 m Si retrait* : r ≥ H/2 et > 4 m.

• Implantation possible en limites séparatives latérales pour les constructions ≥ 6 m de hauteur dans la bande de constructibilité de 20m au sein

des secteurs concernés

Secteurs Hp ou d’hauteurs ≥ 15m. 4m

20 m 8m

≥ H/2

>4m ≥ H/2

parcelle

2m 0

voirie

• Implantation impossible sur les limites séparatives de fond de parcelle • L’implantation des annexes* par rapport aux limites séparatives est libre (recul de 1m si retrait)

En UL • Implantation en retrait* d’au moins 5 m par rapport aux voies. • Implantation possible sur l’une des limites séparatives latérales lorsque la construction dispose d’une hauteur ≤ 4m Si retrait* : r ≥ H/2 et > 4 m. • Implantation impossible sur les limites séparatives de fond de parcelle • L’implantation des annexes* par rapport aux limites séparatives est libre (recul de 1m si retrait)

h ≤ 6m

≥ H/2 >4m

>4m ≥ H/2

parcelle

voirie

parcelle

voirie

En Ua et Uaco • Implantation en retrait* d’au moins 5 m par rapport aux voies. • Implantation possible sur les limites séparatives. Si retrait* : r ≥ 4 m

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES / Qualité urbaine et adaptation au contexte

• Dans tous les cas, les bandes de retrait* entre 0 et 5 m non construites en front de rue devront être végétalisées en respectant un pourcentage d’espace vert minimum de 50% (hors accès véhicules et piétons).

• En dehors des secteurs Uc, lorsque la limite de fond du terrain* borde une zone naturelle (N, NL) ou agricole (A, AL), une bande inconstructible de 5 m mesurée perpendiculairement à la limite de fond s’applique (les limites séparatives latérales ne sont pas concernées). Cette disposition ne s’applique pas aux annexes*, abris de jardin*, piscines, ouvrages techniques de faible emprise ainsi qu’aux extensions* des constructions existantes au sein de la bande des 5 m.

• Les espaces non bâtis en front de rue devront être végétalisés.

50%

U / UL

5m 0

A / AL N / NL

• Hors secteur Uc, une bande inconstructible de 5 m est implantée au droit de la limite avec les espaces agricoles et naturels.

• Un dépassement des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve d’une largeur de trottoir suffisante permettant le déplacement des personnes à mobilité réduite, et par rapport aux limites séparatives pourra être autorisé dans une limite de 0,50 m à compter de la façade :

- pour réaliser l’isolation par l’extérieur d’une construction existante* en vue d’améliorer ses performances énergétiques et acoustiques ;

- pour l’installation d’un dispositif permettant la végétalisation de la façade.

• Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- en raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain* (parcelles en angle, terrains à fort dénivelé...) ;

- pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou correspondant au patrimoine d’intérêt local ;

- lorsque le projet s’inscrit dans un ensemble urbain disposant d’un ordonnancement particulier ;

- pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal identifié aux documents graphiques ;

- pour assurer la continuité de la végétation et des espaces non bâtis avec des espaces publics ou privés existants ;

- pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique de faible emprise liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables. • Afin d’éviter des pignons aveugles il pourra être imposé, dans les secteurs urbains denses et aérés une construction en mitoyenneté et faisant preuve d’une intégration architecturale et paysagère qualitative (notamment au regard des dimensions et de l’implantation des constructions voisines...). • Dans le cas d’une extension* de construction existante* disposant d’une implantation contraire aux normes établies par le présent règlement, une implantation différente pourra être admise, sous réserve que l’extension* soit implantée dans le prolongement de la construction existante*.

• Exemple d’implantations différentes à la règle générale dans le cas d’un projet qui s’inscrit dans un ensemble urbain disposant d’un ordonnancement particulier.

• Exemple d’implantation possible des extensions dans le prolongement d’une construction existante* dont l’implantation diffère de la règle générale

N 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

L’ESPRIT DE LA RÈGLE

L’article 4 « Hauteur des constructions » fixe les règles concernant les hauteurs des constructions. Des hauteurs minimales et maximales autorisées sont fixées par une règle générale en fonction de secteurs liés aux fonctions urbaines. La hauteur maximum autorisée fait l’objet de règles particulières dans certains cas et certains secteurs spécifiques. Les objectifs poursuivis à travers la règle des hauteurs sont les suivants :

• Le maintien de l’harmonie des silhouettes urbaines, en conditionnant la hauteur maximum autorisée à la hauteur des constructions mitoyennes dans la plupart des secteurs ;

• L’articulation de ce maintien de l’harmonie des silhouettes urbaines avec une certaine intensification urbaine tout en permettant l’évolution du bâti existant par des extensions* et des surélévations ;

• La prévention de ruptures d’échelle éventuelles au sein des secteurs de centralité et proximité en y imposant une hauteur minimum alignée sur les constructions mitoyennes ;

• L’intégration des enjeux de densification douce et du fort potentiel de renouvellement urbain de la ville centre en y autorisant des hauteurs plus importantes au sein des secteurs des Arènes et des Champs-Plaisants, et à une moindre échelle, une gradation de la hauteur maximum autorisée au-delà de la bande de constructibilité* principale des 20 m dans certains secteurs.

• La prise en compte des enjeux environnementaux et de performance énergétique en favorisant le développement de dispositifs soutenant une performance énergétique et environnementale des constructions ;

• La facilitation du développement de certains secteurs de mutation stratégiques (secteur gare ou d’entrée de ville) par l’autorisation d’une hauteur maximum plus importante.

• La prise en compte des spécificités des différentes zones d’activités stratégiques en autorisant des hauteurs maximum plus importantes selon leur vocation.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• La règle de hauteur s’applique aux sites de projets figurant aux documents graphiques, sauf dispositions alternatives figurant dans les OAP, le cas échéant.

• Des règles spécifiques de hauteur s’appliquent au droit du Site Patrimonial Remarquable de Villeneuvesur-Yonne, (cf. annexe SPR ancienne ZPPAUP).

• Des règles de hauteur particulières peuvent s’appliquer à certains secteurs identifiés au plan de zonage.

• La règle de hauteur ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une nécessité fonctionnelle et d’un soin particulier apporté à l’insertion des constructions dans le paysage urbain et à leur qualité architecturale ;

• Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, sous réserve d’intégration architecturale, urbaine et paysagère :

- les équipements techniques* indispensables, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée, lucarne*, acrotère* ;

- les dispositifs nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables ; - les dispositifs nécessaires à la récupération d’eaux pluviales en toiture ; - les dispositifs nécessaires à l’amélioration des performances thermiques des constructions existantes (dont rehaussement de couverture pour isolation thermique) ou à la protection solaire ; - les dispositifs et constructions en toiture nécessaires à la végétalisation et au développement de la biodiversité (ruches, nichoirs, serres...). - les éléments techniques de faible emprise et les volumes en surhauteur nécessaires au fonctionnement d’activités spécifiques en secteurs d’activités Ua et Uaco,

• Dans les secteurs Hp et les secteurs avec une hauteur maximale de 15 m ou plus identifiés au plan de zonage, la règle des hauteurs s’applique de manière différenciée en fonction de la bande de constructibilité* principale d’une profondeur de 20 m mesurée perpendiculairement à partir des voies et espaces publics.

La différenciation des hauteurs en fonction de la bande de constructibilité* principale de 20 m ne s’applique pas:

- aux secteurs d’activités Ua et Uaco ;

- dans les sites de projet délimités aux documents graphiques. La hauteur autorisée au sein de la bande de constructibilité* principale s’applique sur l’ensemble de leur périmètre, y compris au-delà des 20 m.

Pour rappel, lorsqu’une marge de recul* est reportée aux documents graphiques, la bande de constructibilité* principale s’applique à compter du recul imposé.

• Dans tous les cas, les extensions* et surélévations respectant les dispositions du présent règlement sont autorisées, y compris lorsque la hauteur de la construction existante* diffère de la règle fixée.

• La hauteur des constructions annexes* ne pourra excéder 4 m au faîtage. Une hauteur supérieure pourra être admise sous réserve de la justification d’une meilleure insertion architecturale et urbaine de l’annexe* projetée.

CALCUL DE LA HAUTEUR

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (sol naturel existant avant travaux d’affouillement ou d’exhaussement* nécessaires à la réalisation du projet) jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage, acrotère*).

En cas de terrain en pente, la cote de référence du terrain naturel correspond au point médian sous l’emprise de la future construction avant les travaux nécessaires pour la réalisation du projet. Il consiste en la moyenne des cotes du point le plus haut et du point le plus bas sous l’emprise de la construction, soit :

hauteur point médian = hauteur point le plus haut (A) + hauteur point le plus bas (B) 2

Une marge de tolérance sera admise afin de permettre la réalisation d’un étage droit.

Exemples de calcul du point médian :

• hauteur point médian = 1,50 + 0,60 = 1,05 m 2

(A) +1,50 m NGF

• hauteur point médian = 3,20 + 1,90 = 2,55 m 2

(A) +3,20 m NGF

(B) +0,60 m NGF

(B) +1,90 m NGF

• Lorsque le terrain naturel est à un niveau inférieur à l’espace public, la hauteur est mesurée au niveau de la voie ou de l’espace public au droit de la façade considérée.

• La hauteur maximum autorisée est exprimée en mètre et accompagnée par une équivalence de type « R+x+c » qui correspond à :

« rez-de-chaussée » + « nombre de niveaux* d’étage courant autorisés » + « combles* ou attique* habitable »

Dans tous les cas, un seul niveau habitable sous combles* est autorisé.

En cas d’attique* son emprise est limitée à 60% de la surface du niveau inférieur.

Non Pas d’étage plein au dernier niveau autorisé qui doit être de type « attique* » ou « combles* ».

<60% attique r+1 rdc

combles r+1 rdc

Illustration du type de dernier niveau autorisé (combles* ou attique* d’une emprise maximum de 60% du niveau inférieur) ou interdit (niveau plein)

(ex : secteur de lisière)

r+2 r+1 rdc

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS / Règle générale

• Les hauteurs autorisées font l’objet d’une règle générale présentée dans le tableau ci-dessous :

Secteurs

Hauteur minimum

Hauteur maximum (hors secteurs particuliers)

Centralité et proximité (Uc)

Général (U)

. Hauteur de la construction la plus basse située sur une parcelle mitoyenne donnant sur la même voie (ne s’applique pas aux constructions spécifiques de type box et garages détachés de la construction principale).

Hauteur de la construction la plus haute située sur une parcelle mitoyenne donnant sur la même voie, ou nombre de niveaux* équivalent.

En cas de différence significative de niveaux* entre les constructions sur les parcelles mitoyennes, une transition douce devra être recherchée.

. Non règlementé

9 m (R+1+c) Dans les secteurs avec une bande de constructibilité principale : Possibilité de hauteur supérieure dans la bande de constructibilité de 20 m dans la limite de la hauteur de la construction la plus haute située sur une parcelle mitoyenne donnant sur la même voie, ou d’un nombre de niveaux* équivalent. En cas de différence significative de niveaux* entre les constructions sur les parcelles mitoyennes, une transition douce devra être recherchée.

Lisière (UL)

Mutation (Um)

Activités (Ua) et Activités commerciales (Uaco)

. Non règlementé . Non règlementé

9 m (R+1+c) En cas de différence significative de niveaux* entre les constructions sur les parcelles mitoyennes, une transition douce devra être recherchée.

En fonction des secteurs

(cf. Règles particulières)

. Non règlementé

15 m

Plan secteur (Uc)

projet

voie

• Les hauteurs minimum et maximum autorisées sont définies respectivement par la construction voisine la plus basse et la construction voisine la plus haute.

Coupe secteur (Uc)

H max. H min.

Plan secteur (U)

projet 2

• La règle de la hauteur minimum vise à éviter les ruptures d’échelle au sein des secteurs de centralité et proximité.

projet 1

voie

• La hauteur maximum autorisée est de 9 m (R+1+combles*) (projet 1). La construction peut s’aligner à la hauteur de la construction la plus haute dans le cas où celle-ci dépasse une hauteur de 9 m (R+1+combles*) (projet 2). La hauteur minimum n’est pas règlementée.

Coupe secteur (U)

H max.

c r+2 r+1

H max.

c r+1

• Dans les secteurs concernés par un aléa inondation, remontée de nappe ou ruissellement, une marge de tolérance de 2 m maximum pourra être appliquée afin de permettre la mise hors d’eau des rez-de-chaussée. De même, cette tolérance de 2 m s’applique dans les secteurs pour lesquels la construction de sous-sols* est interdite

• Dans le secteur de centralité et proximité (Uc) en général, et dans le secteur général (U) dans la bande de constructibilité* principale, lorsque la hauteur maximum est définie par rapport à la hauteur des constructions mitoyennes, une marge de tolérance de 1,50 m maximum au-dessus de la hauteur maximum autorisée pourra être appliquée afin de permettre la réalisation d’un nombre entier d’étages droits. Cette tolérance n’est pas cumulable avec la disposition précédente relative aux secteurs concernés par un aléa inondation.

• Dans tous les cas (sauf dispositions particulières ci-après s’agissant de la commune de Rosoy) une hauteur maximum de 9 m correspondant à un R+1+combles* ou attique* est autorisée.

• La hauteur minimum imposée s’applique sur au moins 50% du linéaire de façade de la construction.

projet H min.

50%

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS / Règles particulières

• Dans le cas d’une extension* de construction existante* disposant d’une hauteur maximum supérieure aux normes établies par le présent règlement, une hauteur maximum différente peut être admise sous réserve que l’extension* soit implantée dans le prolongement de la construction existante* et que sa hauteur ne dépasse pas celle de la construction existante*.

• Au sein de certains sites de projet, des hauteurs maximales alternatives sont autorisées. Elles figurent au sein des OAP des secteurs correspondants et sont listées dans le tableau ci-dessous :

Commune Paron Rosoy

Sens

Villeneuvesur-Yonne

Numéro du site de

projet 1 3 1 2 1 2 3

4 6 9 10 13 15 16

18 A B C D E

Nom du site de projet

Centre Avenue de la Liberté Les Grands champs

Aqueduc Les Bachottes Gaston Perrot Saint-Paul Moulin à Tan

Moulin de la Vierge Gare

Route de Voulx Garage Renault Président Kennedy Grande Juiverie Avenue de Lörrach Soeurs de la Charité Les Vauguillettes Les Vauguillettes Sud Les Vauguillettes Nord Les Beaumonts

Sens Sud

Rue des Fossés

Rue de l’Usine à gaz

Zone

Hauteur maximum autorisée

AUc Uc U U U Uc U

U Um U Uc Um Uc U

U Ua 2AUa AUa AUa AUaco

15 m (R+3+c) 12 m (R+2+c)

7 m (R+c)

12 m (R+2+c) 15 m (R+3+c)

7 m à 12 m (R+1 à R+2+c) 15 m (R+3+c) 18 m (R+4+c) 15 m (R+3+c) 12 m (R+2+c) 12 m (R+2+c) 12 m (R+2+c) 12 m (R+2+c)

12 m (R+2+c) 18 m 18 m 18 m 18 m 18 m

15 m (R+3+c)

• Dans certains secteurs identifiés au plan de zonage, la hauteur maximum autorisée est modulée de la manière suivante :

- À Sens, au sein du secteur U « Arènes » et « Champs-Plaisants », la hauteur maximum autorisée dans tous les cas est de 21 m (R+5+combles*), sous réserve des retraits* imposés par rapport aux limites séparatives ;

- À Villeneuve-sur-Yonne, au sein des secteurs U « Gare », « Ru Galand » et « Rue du Port », la hauteur maximum autorisée est rehaussée à 15 m (R+3+c), sous réserve du respect des retraits* imposés par rapport aux limites séparatives ;

- Au sein des secteurs U à Villeneuve-sur-Yonne et Sens identifiés «Hp» au plan de zonage (hors secteurs spécifiques ci-dessus), une gradation des hauteurs est possible depuis la voie ou l’emprise publique* jusqu’au cœur d’îlot, avec une hauteur maximum autorisée de 15 m (R+3+combles*), au-delà de la bande de constructibilité* principale d’une profondeur de 20 m, sous réserve des retraits* imposés par rapport aux limites séparatives.

20 m

c r+3 r+2 r+1

c r+2 r+1

r+1

rue

• Possibilité de construire jusqu’à R+3+combles* audelà de la bande de constructibilité des 20 m dans certains secteurs de Sens.

• Les hauteurs maximum autorisées au sein des différents secteurs de mutation (Um) se répartissent comme suit :

- 9 m (R+1+c) à Maillot sur le site de projet Saint-Marc, à Soucy et à Saint-Martin-du-Tertre ;

- 15 m (R+3+c) à Villeneuve-sur-Yonne, à Sens et Maillot dans le secteur de l’entrée Sud (avenue de Séniglia) ;

- 18 m (R+4+c) à Sens au sein du secteur gare.

• La hauteur maximum autorisée au sein de certains secteurs d’activités (Ua) diffère de la règle générale comme suit :

- 9 m à Saligny ;

- 25 m à Gron dans le secteur « Ruelle aux Chats » et à Sens dans les secteur « Vauguillettes », « Beaumont » et « Sens Sud » ;

- 60 m à Gron dans le secteur « Moulin ».

• Dans la commune de Rosoy, toutes les constructions devront respecter une hauteur maximum de 7 m (R+c). Cette disposition ne s’applique pas aux zones Uc et Ua pour lesquelles la règle générale s’applique.

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : ESPACES VERTS ET QUALITÉ PAYSAGÈRE

L’ESPRIT DE LA RÈGLE

L’article 2 « Espaces verts » replace la nature au cœur des projets. Pour chaque parcelle ou unité foncière*, il établit une part minimum d’espace consacrée au maintien ou à la réintroduction d’une trame verte au sein des tissus urbains. Ces objectifs sont donnés sous la forme de pourcentages différenciés suivant les caractéristiques et les enjeux propres à chaque secteur.

Ce ratio est composé d’un pourcentage d’espace vert à réaliser, indissociable d’une part de surface de pleine terre* à respecter. Les objectifs suivants sont ainsi recherchés :

• Le renforcement de la présence de la nature en ville et d’une trame verte urbaine support de biodiversité ;

• L’affirmation d’un cadre de vie d’une grande qualité et la préservation de la santé des habitants du territoire (lutte contre les îlots de chaleur, diminution du ruissellement, captation des polluants...) ;

• Le développement conjoint de l’intensité urbaine, de l’innovation végétale et d’espaces propices au lien social dans la conception des projets ;

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Le pourcentage d’espaces verts minimum imposé est calculé à la parcelle ou à l’unité foncière* et varie suivant les secteurs.

• Les espaces verts imposés (EV) doivent comprendre une part incompressible de surfaces aménagées en pleine terre* (PLT) (jardins, pelouses...) ainsi qu’une part additionnelle pouvant être aménagée :

- en pleine terre* ; - ou par le biais d’autres dispositifs et aménagements favorables à la qualité paysagère et environnementale des projets, pondérée par un ratio (cf. ci-après). • La règle s’applique aux sites de projets figurant aux documents graphiques, sauf dispositions alternatives figurant dans les OAP, le cas échéant. Pour toute opération d’aménagement d’ensemble (notamment sur les sites de projet), les surfaces d’espaces verts imposées peuvent être mutualisées à l’échelle de l’opération (prise en compte cumulée des espaces verts au sein des espaces privés et des espaces publics ou collectifs). Par ailleurs, la création d’au moins un espace vert ou paysager commun est requise dans le cas de toute opération d’ensemble* de plus d’un hectare.

• Les travaux portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLUiH ne sont pas soumis aux surfaces d’espaces verts imposées dès lors qu’ils concernent :

- les travaux de transformation (réhabilitations*, isolation thermique par l’extérieur, changements de destination, surélévations) ; - tous les aménagements extérieurs, y compris les piscines, d’une surface inférieure à 30 m² ; - les extensions* d’une emprise au sol* inférieure à 50 m² et les annexes* d’une emprise au sol* inférieure à 20 m² sur les tènements* ne disposant pas initialement des surfaces d’espaces verts requis par le présent règlement ; - lorsque l’extension* ou l’annexe ne vient pas réduire les surfaces en pleine terre* initialement présentes sur la parcelle (exemple : construction sur espace libre* minéralisé).

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront ne pas être soumis aux surfaces d’espaces verts imposées pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

• Le pourcentage d’espace vert et de pleine terre* imposé pourra exceptionnellement faire l’objet d’adaptations en raison d’une superficie réduite ou d’une configuration atypique du parcellaire.

• Le pourcentage d’espace vert et de pleine terre* imposé ne s’applique pas aux bâtiments-îlots* situés sur un tènement* entouré d’un espace public paysager de plus de 1 000 m², ni aux projets de démolitionreconstruction situés dans un quartier relevant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) .

• Des dispositions alternatives peuvent s’appliquer au titre des PPRi qui prévalent sur les dispositions du présent règlement, pour les secteurs concernés par cette servitude.

PRISE EN COMPTE DES ESPACES VERTS

• La part minimum d’espaces verts (EV) et de surface de pleine terre* (PLT) à réaliser en fonction des secteurs est la suivante :

- Secteur Uc : 20 % d’espaces verts dont 10 % minimum de surface de pleine terre* hors secteurs Uc de Sens et de Villeneuve-sur-Yonne dont 5% minimum de surface de pleine terre* en secteurs Uc de Sens et de Villeneuve-sur-Yonne ;

- Secteur Ua dont Uaco : 20 % d’espaces verts dont 10 % de surface de pleine terre* ;

- Secteur U : 40 % d’espaces verts dont 30 % de surface de pleine terre* ;

- Secteur Um : 40 % d’espaces verts dont 30 % de surface de pleine terre* ;

- Secteur UL : 60 % d’espaces verts dont 50 % de surface de pleine terre*.

Part incompressible de pleine terre* (PLT)

• La surface de pleine terre*, correspondant généralement aux espaces de jardin, est une surface de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également pris en compte les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (mare, bassin, noue...). La surface imposée en pleine terre* se calcule de la manière suivante :

PLT =

surface de pleine terre* surface du tènement*

jardin

noue

bassin de rétention paysager

Calcul de la part minimum d’espaces verts (EV)

• Sont intégrés au calcul total des surfaces d’espaces verts :

- La pleine terre*, prise en compte avec un ratio de 1.

- En complément de la pleine terre*, d’autres dispositifs, au sein de la liste suivante, pouvant être pris en compte :

. avec un ratio de 0,5 :

Les espaces végétalisés sur dalle d’une profondeur supérieure ou égale à 0,60 m (notamment traitement des dalles des parkings souterrains).

Les surfaces ouvertes semiperméables et végétalisées (notamment pour les circulations et les stationnements...).

. avec un ratio de 0,25 :

Les toitures végétalisées (présentant une profondeur inférieure à 0,60 m).

Les surfaces verticales végétalisées avec substrat (façades...)

- Les surfaces verticales végétalisées sans substrat (plantes grimpantes implantées en pied de construction...) ne sont pas comptabilisées dans la part des espaces verts (ratio = 0) ;

• Au sein des opérations d’ensemble et dans les programmes supérieurs à 10 logements, pourront également être comptabilisés au sein des surfaces d’espaces verts avec un ratio de 1, les espaces partagés listés ciaprès, afin de favoriser la vie collective et d’encourager de nouveaux usages :

- Les aires de jeux et les installations sportives extérieures ;

- Les espaces communs extérieurs de convivialité (cœur d’îlots, cours et terrasses collectives aménagées et végétalisées) ;

- Les espaces collectifs consacrés à l’agriculture urbaine hors sol (potagers sur dalle ou toiture, serres, apiculture…) ;

- Les cours couvertes et les patios collectifs, sous réserve d’être végétalisés et de ne pas accueillir de stationnement de véhicules ;

- Les parvis piétons végétalisés ouverts et non clos en lien direct avec l’espace public.

• Un bonus pour la plantation d’arbres peut également être intégré au calcul des espaces verts, lorsque le nombre d’arbres plantés est supérieur au minimum imposé (Cf. section suivante) et correspondant à +0,01 par arbre supplémentaire (exemple : 5 arbres supplémentaires augmentent le total EV de 0,05)

• Aucune surface ne peut être comptabilisée plus d’une fois.

• La part minimum d’espaces verts (EV) se calcule donc de la manière suivante :

EV =

surface de pleine terre* + (autres dispositifs x 0,5 ) + surface des espaces partagés surface du tènement*

bonus pour plantation d’arbres

Exemple de calcul de la part d’espaces verts* et de pleine terre* d’un projet . Pour un projet sur un terrain de 5 000 m², comportant 1 500 m² de pelouses en pleine terre*, une dalle végétalisée sur stationnements souterrains de 600 m², 200 m² de cheminements et de stationnements semi-perméables, une aire de jeux de 100 m² et 18 arbres (8 arbres imposés, soit 10 arbres supplémentaires).

EV =

1500 + (600 x 0,5 + 200 x 0,5) + 100 = 2000 5000

+ 0,10 = 0,5 soit 50% d’espaces verts, dont 30% de pleine terre*

Exemple de mutualisation à l’échelle des opérations d’ensemble . Pour une opération d’ensemble* de 9 000 m² en secteur U (40% EV dont 30% PLT imposés), 3 600 m² d’espaces verts sont requis dont 2 700 m² de pleine terre* :

. Si le site accueille uniquement des lots privés et aucun espace public ou collectif, ces 3 600 m² d’espaces verts dont 2 700 m² de pleine terre* seront à répartir entre les différents lots privés, avec la possibilité d’une répartition différenciée à l’échelle de chaque lot ou de chaque phase d’aménagement.

. Si le site accueille des lots privés sur 8 000 m² et un espace vert commun sur 1 000 m² dont 700 m² de pleine terre*, la surface d’espaces verts à répartir entre les différents lots privés correspond à 2 600 m² (3 600 - 1 000) dont 2 000 m² de pleine terre* (2 700 - 700), avec la possibilité d’une répartition différenciée à l’échelle de chaque lot ou de chaque phase d’aménagement.

AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

• Les parties libres de construction visibles depuis l’espace public doivent participer à la qualité du paysage urbain au même titre que les constructions. • Au-delà de leur fonction d’agrément, les espaces verts devront être considérés comme participant au développement de la biodiversité en ville et/ou comme support du développement de l’agriculture urbaine (essences comestibles, fruitiers, potagers...).

Ainsi seront recherchés :

- des aménagements paysagers composés conjointement des strates herbacées, arbustives et arborées ;

- une diversité des essences plantées en privilégiant les espèces indigènes et les essences non allergènes.

Les espèces exotiques envahissantes figurant à la liste 2.1 de l’annexe 2 du présent règlement sont interdites et celles figurant à la liste 2.2 sont déconseillées. • D’une manière générale, pour tout espace de pleine terre* sont imposées des plantations de la strate arbustive ainsi que la plantation d’au moins un arbre de haute tige* pour chaque tranche de 200 m² de surface de pleine terre*. Au-delà de ce minimum imposé, les arbres supplémentaires pourront être intégrés sous forme de bonus valant 0,01 au calcul de la part d’espaces verts* à réaliser. Par exemple, pour 600 m² de pleine terre*, 3 arbres de hautes tiges* sont imposés. Si le projet en prévoit 6, les 3 arbres supplémentaires permettent d’ajouter + 0.03 au calcul de la part minimum d’espaces verts. • La fragmentation des espaces verts réalisés est à limiter. Les espaces végétalisés au sol devront rechercher une continuité spatiale et écologique au sein du tènement* et vis-à-vis des surfaces végétalisées voisines, sauf impossibilité technique ou fonctionnelle. • Les constructions et installations (dépôts, citernes...) susceptibles de présenter une nuisance visuelle doivent être masquées par de la végétation afin de ne pas être visibles depuis l’espace public. • Par ailleurs, des dispositions relatives à la végétalisation des fronts de rue figurent à l’article 3 « Implantation des constructions » du présent règlement , et des dispositions relatives à la qualité environnementale et paysagère des surfaces de stationnement (perméabilité, plantation d’arbres) figurent à l’article 5 « Stationnement ».

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : STATIONNEMENT

L’ESPRIT DE LA RÈGLE

L’article 5 « Stationnement » règlemente quantitativement et qualitativement la réalisation des espaces de stationnement des véhicules, qu’ils soient motorisés ou non.

Les règles liées aux quantités de places à créer visent à concilier plusieurs objectifs :

• Éviter/prévenir une sur-motorisation des ménages et un usage individualisé de la voiture en imposant un nombre de stationnements minimum mesuré, en accompagnant l’essor de la pratique du vélo et en facilitant le déploiement de véhicules propres et le développement de l’autopartage;

• Prendre garde à l’encombrement de l’espace public dans certains secteurs, qui peut à la fois altérer la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers mais aussi en garantissant la réalisation de places de stationnements sur le domaine privé ;

• S’assurer d’adapter le stationnement à l’armature urbaine en différenciant les règles suivant les enjeux des secteurs : moins de stationnements dans les secteurs de centralité et de proximité bénéficiant d’une desserte en transports en commun et/ou d’une bonne accessibilité aux services, équipements et commerces de proximité.

• Ne pas entraver la mise en œuvre des projets par des contraintes techniques ou financières trop importantes liées à la réalisation des stationnements, notamment s’agissant de travaux portant sur la mobilisation du bâti existant.

Des dispositions qualitatives complètent ces règles et définissent les conditions d’aménagement de ces aires de stationnement. Il s’agit d’atténuer l’impact de ces espaces en matière de fonctionnement urbain, ainsi que de qualité paysagère et environnementale. Les accès aux emplacements doivent ainsi être facilités, les espaces de stationnements sont intégrés aux mieux au contexte urbain environnant et une perméabilité importante des sols est recherchée.

STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

• Les normes de stationnement pour les véhicules motorisés sont définies par une règle générale qui varie selon les destinations ou sous-destinations des constructions. Cette règle est modulée au sein des secteurs de centralité et proximité (Uc) intégrant des normes différentes à Sens et Villeneuve-sur-Yonne d’une part et au sein des autres communes d’autre part.

• Au sein des secteurs de desserte (distance de moins de 500 m) par la gare de Sens, il ne pourra être exigé la réalisation de :

- plus de 1 place de stationnement par logement ;

- plus de 0,5 place par logement social*.

• Pour mémoire, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement pour certaines catégories de logements et d’hébergements conformément à l’article L.151-36 du Code de l’urbanisme.

• En dehors de Sens et des secteurs Uc dans l’ensemble des communes, en cas de construction d’un unique logement, si le nombre minimum de places imposé est égal à 2, l’une de ces places sera réalisée en surface, avec un accès direct depuis la voie (exemple : « place du midi »).

• Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

• Les normes minimales de stationnement ne s’appliquent pas aux industries et entrepôts, en cas d’extension* ou de construction nouvelle sur un tènement* déjà bâti.

• Il n’est pas exigé de stationnement pour les hébergements à vocation sociale et les hébergements d’urgence.

• Les normes de stationnement minimales sont répertoriées dans le tableau ci-après. Si le nombre de places ou le calcul de la surface obtenu n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Destinations et sous-destinations

Logement

Véhicules motorisés

Règle générale en U, UL, Um, Ua et Uaco

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Saint-Denis-lès-Sens fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Le règlement de Saint-Denis-lès-Sens, texte intégral

Dispositions générales#

U 3Accès et voirie#

U 4Desserte par les réseaux#

U 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

U 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

U 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UC 3Accès et voirie#

UC 4Desserte par les réseaux#

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UC 9Emprise au sol#

N 3Accès et voirie#

N 4Desserte par les réseaux#

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Dispositions générales

U 3Accès et voirie

U 4Desserte par les réseaux

U 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

U 7Implantation par rapport aux limites séparatives

U 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UC 3Accès et voirie

UC 4Desserte par les réseaux

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UC 9Emprise au sol

N 3Accès et voirie

N 4Desserte par les réseaux

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres