Parcelle ZD 474 à Saint-Dolay
2 389 m² au plan cadastral. Identifiant 56212000ZD0474. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI du bassin aval de la VilaineEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi du bassin de la Vilaine et de ses affluentsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRI du bassin aval de la Vilaine Zonage rouge clair 1APPRIRV1A
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 février 2022, 93 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 13 CRAN
- PCPermis de construire autorisé le 9 septembre 2016, 59 m² créés, 1 logementAnnulé - 13 CRAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.