Zone AU

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

1AU1 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations agricoles ou forestières ;

• Les constructions et installations industrielles ;

• Les constructions d’entrepôts, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ;

• Le stationnement des caravanes à ciel ouvert en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;

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• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ;

• Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

• Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération ;

• Les carrières et extractions de matériaux ;

• les parcs photovoltaïques au sol ;

• les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1AU2 - DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels ;

• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus, • pour les abris de jardin d'avoir une emprise au sol maximale de 12 m² et une hauteur maximale de 2 mètres à l'égout

de toiture ou à l'acrotère ; ne sont admis, dans l’ensemble de la zone 1AU, que les types d’occupations et d’utilisations du sol non expressément mentionnés à l’article 1AU1.

1AU3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Article non règlementé.

Intitulé du document : • Volumétrie et implantation des constructions

1AU4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les bâtiments devront respecter les éléments qui contribuent à la valeur universelle du Val de Loire UNESCO sur le territoire. Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions (façade entière, pignon, un retour de la construction, un point d’accroche) doivent s’implanter pour permettre une évolutivité de l’utilisation de la parcelle : - soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, - soit en retrait avec un recul minimum d’1 mètre par rapport à la voie, - en respectant un retrait maximal de 10 mètres.

Des implantations différentes seront autorisées uniquement en cas de construction d’annexes à l’habitation ou pour les constructions existantes, afin de permettre l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles d’implantation : l’extension pourra alors être réalisée en continuité du bâti existant.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

1AU5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments devront respecter les éléments qui contribuent à la valeur universelle du Val de Loire UNESCO sur le territoire. L’implantation des constructions doit favoriser l’intimité des parcelles dans les secteurs denses, tout en permettant une densification des tissus urbains.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées : • soit sur limite(s) séparative(s) ou avec au moins un élément de façade de la construction à la limite séparative (façade entière, pignon, un retour de la construction, un point d’accroche) • soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 m par rapport à la limite.

Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes à l’habitation ou bien de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

1AU6 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Les bâtiments devront respecter les éléments qui contribuent à la valeur universelle du Val de Loire UNESCO sur le territoire. La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 1 étage sur rez-dechaussée et un comble (R+1+C), avec une hauteur de rez-de-chaussée comprise entre 3 et 4 mètres.

Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réfection, transformation, ou extension d’une construction existante de plus grande hauteur. La hauteur maximale sera alors celle du bâti existant.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure à la hauteur autorisée ci-dessous, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle de la construction existante.

1AU7 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Article non règlementé.

Intitulé du document : • Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AU8 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1AU8 – 1 Généralités

Les bâtiments devront respecter les éléments qui contribuent à la valeur universelle du Val de Loire UNESCO sur le territoire. La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les constructions annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

La hauteur maximale des clôtures est calculée sur la base du terrain naturel du terrain faisant l’objet des travaux.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdits (ex : chalet savoyard…). Les projets faisant l’objet d’une réinterprétation contemporaine des constantes de l’architecture locale et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le

respect des matériaux d’origine et de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades des

proportions des ouvertures et des spécificités des toitures (Cf. croquis dans l’introduction générale). En outre, les

soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés. Toutefois, dans le cas d’une extension notamment, les projets

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faisant l’objet d’une réinterprétation contemporaine des constantes de l’architecture locale et ne remettant pas en

cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

1AU8 – 2 Les règles

Adaptation au sol

• Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.

Schémas à titre illustratif, source : Bruno DOQUOC, PLUi de la communauté de communes de la Rive Gauche de la Vienne

Terrain constructible en pente régulière

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain constructible surélevé

Construction encastrée dans le talus en partie avant du terrain

OU

Construction sur la terrasse dans la partie arrière du terrain

Terrain en forte pente descendante

Construction sur 2 niveaux avec un rez-de-chaussée au niveau de la voie et un rez-de-jardin

Les façades

• Les matériaux et coloris utilisés doivent être en nombre limité et s’harmoniser entre eux.

Les toitures

Les ouvertures et menuiseries

• Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit.

• Les enduits doivent au maximum affleurer les éléments d’encadrement, les surépaisseurs sont donc interdites. Le ton et la mise en œuvre des enduits respecteront la teinte et l’aspect des enduits traditionnels (ton beige sable légèrement grisé selon la dominante locale se rapprochant de la teinte du tuffeau de Touraine) ; les enduits d’encadrement, en l’absence d’éléments d’encadrement préexistants, peuvent être soulignés par un traitement ou une finition différente présentant une teinte équivalente ou plus claire.

• Les bardages bois sont autorisés. Ils pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

• La pose des bardages doit être verticale en cas de remise en état des bardages existants et pour toute nouvelle construction y compris les abris de jardin et quand bien même la pose des bardages existants seraient horizontale.

• Dans le cas de formes architecturale d’expression contemporaine, la mise en

œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de

ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc,

toiture vitrée, toiture transparente, toiture intégrant des panneaux solaires...) est

autorisée. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé. Cette

ouverture à la modernité est également admise dans le cas d’extension d’une

construction traditionnelle quand cela est justifié par la recherche d’une meilleure

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articulation des volumes.

• Pour les autres cas, les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être minimum de 40° pour les constructions principales. Toutefois, sous réserve

d’être en harmonie avec les constructions situées dans l’environnement

immédiat, des dispositions différentes peuvent être autorisées : - pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu

environnant, notamment pour les constructions de grand volume ; - pour les annexes accolées ou non à la construction principale ; - pour les appentis et vérandas ; - pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du

PLU, dont la pente de toiture est différente de celle admise dans la zone.

• Pour les constructions traditionnelles, le choix des matériaux de couverture sera effectué selon la dominante locale.

• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture de la construction.

• Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, à l’exception des portes de garage et des baies vitrées.

• Les menuiseries sont colorées (peintes ou teintes dans la masse) dans des tons s’harmonisant avec les enduits de la façade ou du matériau de parement de la façade, tout en étant plus soutenus : gris clair, gris-bleu, gris-vert, vert, rouge sang de bœuf, vert foncé, brun foncé, gris foncé, bleu-gris foncé, beige….

Les lucarnes et châssis de toiture

• En cas d’extension, la même couleur de menuiserie que la construction existante pourra être utilisée

• En cas de réhabilitation complète des menuiseries de l’habitation principale, le blanc n’est pas autorisé. Cela vaut pour l’habitation principale comme pour les extensions et les annexes accolées ou non accolées.

• Toutefois, en cas de réhabilitation partielle des menuiseries, lorsque les menuiseries de l’habitation principale sont blanches et ont été autorisées, le blanc peut être autorisé pour l’habitation principale, les extensions et les annexes.

• En abords des monuments historiques, ces dispositions sont plus ouvertes pour permettre d’adapter la couleur à la typologie et à l’ancienneté du bâti.

Les menuiseries peuvent conserver toutefois un aspect couleur bois, sans recevoir de vernis ou de lasure brillant. • En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur.

• Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture.

• Les châssis de toiture doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture.

Les clôtures

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• Les murs traditionnels doivent être préservés. • Si une clôture est édifiée sur rue, elle doit faire l’objet d’un traitement qualitatif, en harmonie avec

les matériaux de composition des façades et les couleurs des menuiseries. Celle-ci doit être constituée :

- Soit par des haies - Soit par des murs - Soit par des grilles / grillages - Soit par tout autre dispositif ajouré avec ou sans mur bahut.

• La hauteur maximale est fixée à 1,50 m sur rue et 1,80 m sur limite séparative.

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

• L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : - Ne pas être localisé dans une perspective monumentale. - Mise en œuvre devra respectant une intégration au plus près du nu du matériau

de couverture de la toiture. - Recherche de regroupement des panneaux plutôt que leur dispersion sur

l’ensemble de la toiture - Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie

des versants de toit.

• Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme sobre et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Vérandas, abris de piscine

Abris de jardin

• Ils sont autorisés dès lors qu’ils sont sobres, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante.

• L’ossature doit être constituée d’éléments fins. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

• Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…), un ton doux doit être recherché.

1AU9 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

1AU10 - STATIONNEMENT

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Se référer aux règles qui s’appliquent sur toutes les zones.

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DE CHIGNY (37)

REGLEMENT

PIECE ECRITE

Modification simplifiée n°1 du PLU Vu pour être annexé à la délibération du Conseil métropolitain du 30 septembre 2024

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT ..........................................................................3

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES....................... 10

DISPOSITIONS RELATIVES AUX OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL .......................................................................................... 10 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS .......................................................... 11 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIRIES ET ACCES ............................................................................................... 13 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA DESSERTE PAR LES RESEAUX ................................................................................. 14 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIEES A DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPECIFIQUES SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE ..................... 16

TITRE 2 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................ 20

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ............................................................................................................................. 20 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB.............................................................................................................................. 28 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE.............................................................................................................................. 35 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY.............................................................................................................................. 40

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2

TITRE 3 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................... 43

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU............................................................................................................................. 43

TITRE 4 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ...................................... 50

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ................................................................................................................................ 50

TITRE 5 : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .................................... 58

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ................................................................................................................................ 58

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT

CHAMP D’APPLICATION DU PLU

Le règlement s’applique à la totalité du territoire communal de Saint-Etienne de Chigny (37).

Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Il est constitué d’un règlement écrit (pièce 04a) et d’un Règlement – document graphique (pièces 04b à 04d).

Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en 4 types de zones :

- les zones urbaines mixtes ou à vocation spécialisée (U), - les zones à urbaniser (AU), - les zones agricoles (A), - les zones naturelles et forestières (N).

La délimitation de ces zones figure au Règlement – document graphique : chacune étant désignée par une ou plusieurs

lettres majuscules. A chaque zone est associé un ensemble de règles écrites qui figurent dans ce règlement. Ces zones

peuvent être découpées en différents secteurs, qui sont alors matérialisés par des lettres indicées après le nom de la zone

et qui renvoient à des règles écrites particulières énoncées dans ce règlement écrit.

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Pour l’ensemble des zones, un indice « i » identifie les parcelles qui s’inscrivent dans les enveloppes règlementaires du zonage du PPRi Val de Tours – Val de Luynes. Pour ces parcelles, en plus des dispositions du règlement du PLU, les dispositions règlementaires du PPRi Val de Tours – Val de Luynes doivent également être respectées (cf. Règlement du PPRi en pièces annexes du dossier de PLU) : la règle la plus contraignante s’applique.

• zones urbaines, dites zones « U », correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :  UA : zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux parties anciennes des espaces urbanisés du territoire caractérisées par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver. o Un sous-secteur UAc a été créé, identifiant l’urbanisation ancienne du coteau du Pont de Bresme. Au sein de ce secteur, des Orientations d’Aménagement et de Programmation Coteaux doivent être respectées. Celles-ci visent à préserver ce patrimoine identitaire, à prendre en compte le risque de mouvements de terrain et à protéger le patrimoine faunistique et floristique de cette entité.  UB : La zone UB est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux extensions récentes du Pont de Bresme sur le plateau et en continuité du Vieux Bourg (les Bodinières), ainsi que le hameau de la Queue de Merluche. Au sein de cette zone, l’implantation et l’aspect des constructions sont moins spécifiquement réglementées qu’à l’intérieur de la zone UA.  UE : La zone UE est une zone urbanisée à vocation dominante d’accueil d’équipements, comportant quelques logements collectifs, correspondant au pôle d’équipement principal de la commune situé sur le Pont de Bresme (mairie, écoles, bibliothèque, salle polyvalente, futur city-stade …).  UY : La zone UY est une zone urbanisée à vocation d’accueil d’activités industrielles et artisanales de rayonnement local. Elle correspond aux zones d’activités existantes situées sur le hameau de la Queue de Merluche.

• zones à urbaniser, dites zones « AU », correspondant au secteur du territoire destiné à être ouvert à l’urbanisation à court terme permettant de répondre aux besoins de développement du territoire communal. Au sein de celle-ci, les

constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement durable et le règlement car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ces zones.

• zones agricoles, dites zones « A », correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend un sous-secteur Ap délimitant une entité agricole non constructible correspondant à la partie du plateau de la Croix de la Chappe située au sud du Chemin des Ruaux, afin de préserver les vues vers Tours et les coteaux de la rive gauche de la Loire, conformément à la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) du Val de Loire qui permet à ce site paysager sensible d’être en cours de classement parmi « l’Ensemble constitué par le Château, les coteaux, les varennes, l’aqueduc et la Loire à Luynes ».

• zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : o Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; o Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; o Soit de leur caractère d'espaces naturels ; o Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; o Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels ou forestiers. Comme le permet l’article L.151-13 du code de l’urbanisme, la zone N fait l’objet de « Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées » (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :  Le secteur Nc, identifiant les fronts boisés et flancs de coteaux présents en surplomb de la Vallée de la Loire, le long de la route de la Chappe et en remontant le long de la Vallée de la Bresme. Sur ces secteurs, toute construction est interdite et des règles moins strictes que dans les EBC encadreront la gestion des boisements. De plus, des prescriptions particulières permettront les travaux et le changement de destination sur l’ensemble des sites troglodytes et habitations existantes.  Le secteur Ne, identifiant les espaces naturels comportant des équipements publics : le théâtre de verdure, les ateliers municipaux, l’ile Buda et le cimetière du Vieux Bourg. Sur ce secteur, un assouplissement des règles est prévu afin de favoriser la gestion et l’évolution de ces équipements. A noter que l’île Buda est intégralement située dans l’enveloppe règlementaire du PPRi Val de Tours, Val de Luynes.  Le secteur Nt, identifiant le domaine de Beauvois, principal pôle touristique de la commune. Sur ce secteur, un assouplissement des règles est prévu afin de favoriser le développement de l’activité touristique sur place.  Le secteur Ny, identifiant l’emprise de l’activité du Carroi Jaune. Sur ce secteur, un assouplissement des règles permettra le développement de l’activité économique de l’établissement.

COMPOSITION DU REGLEMENT ECRIT :