PLUi de Saint-Faust
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 19/12/2024
- 15 zones
- 207 articles
- INSEE 64478
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200067254_PLUi_20241219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2024
- Lecture
- 533 pages, 15 zones, 207 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067254_PLUI_20241219. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 15 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
- UACUAc : La zone UAc correspond aux zones urbaines centrales à dominante d’habitat, caractéristiques des tissus urbains den
- UARDE UAr : La zone UAr correspond aux zones urbaines centrales à dominante d’habitat, caractéristiques des tissus denses e
- UBCDE UBc : La zone UBc correspond aux zones à dominante d’habitat, caractérisées par des typologies majoritaires de forme
- UBRDE UBr : La zone UBr correspond aux zones à dominante d’habitat, caractérisées par des typologies majoritaires de forme
- UCDE UC : La zone UC est destinée aux zones urbaines jouant un rôle de centralité de proximité à prédominance d'habitat co
- UDDE UD : La zone UD est destinée à la construction en ordre continu ou discontinu à prédominance d'habitat collectif, de
- UEUE : La zone UE correspond aux sites accueillant les équipements collectifs et activités associées. Elle est destinée à
- UHDE HAMEAU : Le secteur UH correspond aux hameaux à contenir dans une enveloppe au sein de laquelle un développement très
- UYUY : La zone UY correspond aux zones destinées aux activités économiques. Cette zone est destinée à accueillir les const
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
4
- 1AUC1AUc : Les zones à urbaniser correspondent aux « zones 1AUc ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs des
- 1AUR1AUr : Les zones à urbaniser correspondent aux « zones 1AUr ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs des
- 1AUY1AUy : La zone 1AUy correspond aux zones à urbaniser destinées aux activités économiques. Cette zone est destinée à accu
- 2AU2AU : Les zones à urbaniser correspondent aux « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à cara
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Article 11 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUC
(ancien art. 3) Dans le cas où cette mesure n'est pas reprise dans le document des Orientations d'Aménagement et de Programmation qui constitue le cadre privilégié de l'élaboration du projet : Tout terrain doit avoir accès à une voie publiq...
- Zone 1AUR
(ancien art. 3) Dans le cas où cette mesure n'est pas reprise dans le document des Orientations d'Aménagement et de Programmation qui constitue le cadre privilégié de l'élaboration du projet : Tout terrain doit avoir accès à une voie publiq...
- Zone 1AUY
(ancien art. 3) Dans le cas où cette mesure n'est pas reprise dans le document des Orientations d'Aménagement et de Programmation qui constitue le cadre privilégié de l'élaboration du projet : Tout terrain doit avoir accès à une voie publiq...
- Zone 2AU
(ancien art. 3) Article non réglementé.
- Zone A
(ancien art. 3) Tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satis...
- Zone N
(ancien art. 3) Tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satis...
- Zone UAC
(ancien art. 3) Tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Le...
- Zone UAR
(ancien art. 3) Tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Le...
- Zone UBC
(ancien art. 3) Tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Le...
- Zone UBR
(ancien art. 3) Tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Le...
- Zone UC
(ancien art. 3) Tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Le...
- Zone UD
(ancien art. 3) Tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Le...
- Zone UE
(ancien art. 3) Tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des construction...
- Zone UH
(ancien art. 3) Tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage aménagée sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Le...
- Zone UY
(ancien art. 3) Tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des construction...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Faust
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
39 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 38permis de construire
- 1déclarations préalables
- 33logements créés
- 2autorisations annulées
Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 331 chemin des Crêtes, 64110 Saint-Faust
- Téléphone
- 05 59 83 01 43
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.intramuros.org/saintfaust
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 207 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Faust ?
Le document opposable est 200067254_PLUi_20241219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Faust ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUC, 1AUR, 1AUY, 2AU, A, N, UAC, UAR, UBC, UBR, UC, UD et 3 autres. Ils portent 207 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Faust ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Faust est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Faust ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Faust ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Faust ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Faust, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 738 habitants
- Code postal
- 64110
- Code INSEE
- 64478
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 436 sur 436 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.