Zone AUEM2

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

ART UE -AUE 1 : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

1. Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions • Dans le secteur Uei et ses sous-secteurs:

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerces et activité de services

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Uei

Uei1 Uei2 Uei3 Uei4

(3) (4)

(1)

(1)

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Équipement d’intérêt collectif et

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d’enseignement, de santé et

services

d’action sociale

publics

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

(2)

activités des Entrepôt

secteurs primaires secondaire ou tertiaire

Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition

(5) (2)

Légende : en rouge = construction interdite / en orange = construction autorisée sous conditions selon les modalités de l’article 1.2. suivant / en vert = autorisée sans condition

• Dans le secteur Uec et ses sous-secteurs

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerces et activité de services

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaires secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Règlement écrit

Uec1 Uec2 Uec3

(1)

(1)

(2)

(3)

(3)

(3)

(4)

(4)

(4)

(5)

(5)

(5)

• Dans le secteur Uem et son sous-secteur

Uem

Exploitation

Exploitation agricole

agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

(1) (3)

Restauration

Commerces et Commerce de gros

activité de services

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

(4)

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

assimilées

Équipement d’intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

collectif et

Établissements d’enseignement, de

services

santé et d’action sociale

publics

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de cultes

Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

activités des Entrepôt

secteurs primaires secondaire ou tertiaire

Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition

Uem1

(2) (3) (4)

• Dans la zone Ueq

Ueq

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerces et activité de services

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Sont également interdits dans toutes la zone Ue et l’ensemble de ses secteurs et sous-secteurs :

- les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier ;

- les créations de terrains de camping et de caravaning ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs ; - le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés…) notamment ceux

susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières et toute exploitation du sous-sol.

1.2 Précisions sur les destinations et sous-destinations autorisées sous-conditions

• Dans le secteur Uei et ses sous-secteurs

Dans le secteur Uei et ses sous-secteurs, sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

(1) Le commerce de gros d’une surface inférieure à 1 000 m² de surface de plancher ; (2) Les industries d’une surface inférieure à 500 m² de surface de plancher ; (3) L’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 1 000 m2 (4) L’artisanat et le commerce de détail d’une surface inférieure à 500 m2 (5) Les industries d’une surface comprises entre 500 et 1 000 m2

En outre, dans le sous-secteur Uei4, le stockage et le dépôt de matériaux ou de matériel à l’air libre à la condition d’être :

- liés à l’exercice d’une activité autorisée dans la zone ; - localisés et aménagés de façon à être peu visibles des voies et depuis les terrains voisins.

• Dans le secteur Uec et ses sous-secteurs Uec1, Uec2 et Uec3

Sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes : (1) L’artisanat et le commerce de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 m2 et aménagé sur

plusieurs niveaux au-delà de 5 000 m2 de surface de plancher. (2) L’artisanat et le commerce de détail d’une surface de vente comprise entre 500 m2 et 1 000 m2 de surface

de vente. (3) Dans l’ensemble des secteurs, pour l’extension de locaux à destination d’artisanat ou de commerce de

détail existant dans un pôle commercial : - L’extension et la réhabilitation des activités autorisées sous conditions d’une surface inférieure ou

égale à 500 m2 de surface de plancher à raison d’une seule extension à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 75% de la surface de plancher du bâtiment existant dans la limite de 200 m2. - L’extension et la réhabilitation des activités autorisées sous conditions d’une surface comprise entre à 501 m2 et 1000 m2 de surface de plancher à raison d’une seule extension à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 50% de la surface de plancher du bâtiment existant dans la limite de 300 m2. - L’extension et la réhabilitation des activités autorisées sous conditions d’une surface supérieure à 1001m2 de surface de plancher à raison d’une extension unique à compter de la date d’approbation du PLUiH ne dépassant pas 25% de la surface de plancher du bâtiment existant. (4) Les activités de restauration d’une surface inférieure à 400 m² de surface de plancher (5) Les activités de services avec l’accueil d’une clientèle d’une surface supérieure à 500 m2

• Dans le secteur Uem et son sous-secteur

Dans la zone Uem et son sous- secteur Uem1, sont autorisées sous condition les destinations et sous destinations suivantes :

(1) L’artisanat et le commerce de détail d’une surface de vente comprise entre 500 m2 à 1 000 m2 (2) L’artisanat et le commerce de détail d’une surface de vente supérieure à 1000 m2 et aménagé sur

plusieurs niveaux au-delà de 5 000 m2 de surface de plancher. (3) Dans la zone Uem et son secteur Uem1 : - L’extension et la réhabilitation des activités autorisées sous conditions d’une surface inférieure ou

égale à 500 m2 de surface de plancher à raison d’une extension unique à compter de la date d’approbation de l’élaboration n°1 du PLUiH ne dépassant pas 75% de la surface de plancher du bâtiment existant dans la limite de 200 m2. - L’extension et la réhabilitation des activités autorisées sous conditions d’une surface comprise entre à 501 m2 et 1000 m2 de surface de plancher à raison d’une extension unique à compter de la date d’approbation de l’élaboration n°1 du PLUiH ne dépassant pas 50% de la surface de plancher du bâtiment existant dans la limite de 300 m2. - L’extension et la réhabilitation des activités autorisées sous conditions d’une surface supérieure à 1001 m2 de surface de plancher à raison d’une extension unique à compter de la date d’approbation de l’élaboration n°1 du PLUiH ne dépassant pas 25% de la surface de plancher du bâtiment existant. (4) Les activités de services avec l’accueil d’une clientèle d’une surface de vente supérieure à 500 m².

Intitulé du document : ART U-AU/E-EQ 2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Intitulé du document : ART U-AU/E- EQ 3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Hauteur des constructions Dans les secteurs Uem et Uei ainsi que dans l’ensemble de leurs sous-secteurs :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres.

Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée à 15 mètres, les éléments suivants : - les éléments techniques tels que cheminées, locaux techniques dans la limite de 30 mètres de

hauteur ; - les pylônes, supports de lignes électriques et d’antennes.

Dans le secteur Uec et ses sous-secteurs Uec2 et Uec 3 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. Dans le sous-secteur Uec1, la hauteur maximum des constructions est limitée à 15 mètres lorsque les constructions sont sur plusieurs niveaux.

Dans le secteur Ueq : La hauteur maximale est non réglementée.

Dans l’ensemble des zones, secteurs et sous-secteurs : Une hauteur différente peut être admise :

- au sein des secteurs d’OAP dans le respect des hauteurs prescrites dans celle-ci ; - les extensions des constructions existantes ne respectant pas la règle de hauteur peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contiguë existante ; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans l’ensemble des secteurs Uem, Uei, Uec et leurs sous-secteurs : Sauf dispositions contraires portées dans les dispositions générales ou sur les documents graphiques (emplacements réservés, marges de recul…), les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le secteur Ueq : Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Dans l’ensemble des secteurs Uem, Uei, Uec et leurs sous-secteurs :

Les constructions sont implantées soit en limite séparative (une ou plusieurs), soit en retrait de ces dernières. Toutefois, une implantation des constructions en retrait est obligatoire lorsque la limite séparative correspond à la limite d'une zone urbaine mixte ou d’une zone à urbaniser mixte. Dans ce cas, le retrait est au moins égal à 5 mètres.

Dispositions particulières

Pour les terrains situés à l’angle de voies, les constructions sont implantées : - soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; - soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives.

Toute façade en retrait des limites séparatives respecte un retrait par rapport à la limite séparative la plus proche au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions (L≥H/2).

Dans la zone Ueq : Non réglementé.

Coefficient d’emprise au sol des constructions :

Dans les secteurs Uem, Uei, Uec et dans l’ensemble de leurs sous-secteurs :

Le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 65% de la superficie du terrain. Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics.

Dans le secteur Ueq : Non réglementé.

Dans l’ensemble des secteurs Uem, Uei, Uec Ueq et leurs sous-secteurs; Les petits volumes sont à traiter avec simplicité. Pour les grands volumes, sont recherchés des rythmes au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements des façades et des ouvertures.

Toiture Dans l’ensemble des secteurs Uem, Uei, Uec Ueq et leurs sous-secteurs; Différents types de toiture tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec la hauteur des façades de la construction.

Toiture à pente : Non réglementé.

Toiture terrasse : La végétalisation ou valorisation énergétique des toitures terrasses de plus de 25 m² est obligatoire.

Matériaux et couleur Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural de la zone d’activités. Les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Édicule technique Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (climatisation, etc.), à l’exception des dispositifs liés aux énergie renouvelables, sont dissimulés ou constituent un élément de la composition architecturale.

Les clôtures Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Tout système occultant (bâches plastiques, panneaux pleins…) est interdit.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique : Les nouvelles clôtures doivent être composées d’une grille/grillage d’une hauteur totale de 3 m maximum. La clôture peut comprendre un mur bahut sur lequel est fixée une grille/grillage. La hauteur du mur bahut ne peut être supérieure à 1m.

• Sur limites séparatives : La hauteur des clôtures est limitée à 3 mètres et doivent être composée soit par des haies vives, des grilles métalliques doublées par une haie vive ou tout autre dispositif à claire-voie doublé par une haie vive. Toutefois, le long des limites séparatives uniquement, les murs pleins d’une hauteur de 3 mètres maximum sont autorisés hors bande de retrait imposée aux constructions principales.

Sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, PVC, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie végétale naturelle à l’intérieur de la parcelle concernée). Toute clôture nouvelle peut prévoir des dispositifs de passage pour la petite faune ainsi que pour la transparence hydraulique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux établissements et aux infrastructures dont l'activité nécessite des clôtures spécifiques dont les caractéristiques sont définies par la réglementation qui leur est applicable ; - aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils nécessitent une mise en sécurité ; - pour les clôtures imposées par la réglementation des ERP (établissements recevant du public) ou des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) ; - aux cas particuliers énumérés ci-après pour lesquels les hauteurs pourront être dépassées : o nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation ; o reconstitution des équipements existants ; o harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes.

Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages.

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) seront encastrés dans les parties maçonnées.

Intitulé du document : ART U-AU/E- EQ 4 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions générales Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives paysagères et monumentales.

Préservation des caractéristiques architecturales et urbaines Dans les secteurs Uem, Uei, Uec et dans l’ensemble de leurs sous-secteurs: Il s’agit de concevoir l’insertion du projet à une échelle plus large que celle du seul terrain d’assiette de la construction, et plus particulièrement :

- A proximité de tissus urbains constitués à dominante résidentielle, une attention particulière est portée sur la volumétrie des constructions pour assurer une transition adaptée ;

- La conception des constructions dans leur volumétrie et leur aspect, prend en compte les caractéristiques de la composition et de la structure de la zone dans laquelle elles sont implantées ;

- Le stockage des matériaux à l’air libre nécessite la conception d’un aménagement végétal et/ou minéral ayant pour effet d’en réduire l’impact visuel.

Dans la zone Ueq : Dans cette zone, l’objectif principal vise l’insertion qualitative du projet dans son environnement, qu’il soit à dominante naturelle ou urbaine tout en recherchant une orientation et une organisation des volumétries des constructions qui prennent en compte les caractéristiques du sites, telles que le relief et l’exposition, afin de favoriser la production d’énergie renouvelable.

Intitulé du document : ART U-AU/E- EQ 5 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES

ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols

Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés pour conserver les anfractuosités capables d'absorber le ruissellement. Les surfaces de pelouse irriguées sont à éviter. Le parti d’aménagement paysager recherche le confortement de l’ambiance naturelle prédominant sur le site en privilégiant les essences végétales naturelles et dites de jardin sec et les agencements libres. L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit mettre en œuvre l’utilisation de matériaux poreux.

Espaces verts

Le coefficient d’espace vert (CEV) par rapport à la superficie totale du terrain, tel que défini dans les dispositions générales doit être au minimum de 20% en secteur Uei, Uem, Uec et leurs sous-secteurs. Ce coefficient n’est pas réglementé pour la zone Ueq.

Le verdissement des aires de stationnement à l'air libre est imposé à raison d'au moins un arbre pour 3 places de stationnement en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité, etc.).

Les aires de stationnement réalisées en sous-sol et ne supportant pas de bâtiment en superstructure doivent bénéficier en surface d’un aménagement paysager comprenant les circulations piétonnes et les accès. Plantation d’arbres Tout projet doit comprendre la plantation d’un arbre de haute tige pour 200 m² d’espaces verts à aménager. Les arbres existants conservés - tous types - pourront être intégrés au calcul pour respecter cette norme. Caractéristiques des plantations

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale. Un recul suffisant des plantations par rapport aux limites de parcelles est à respecter afin de permettre leur croissance pérenne. Leur plantation ne pourra être réalisé de manière mono linéaire. Une densité végétale suffisante devra être recherchée afin de limiter les covisibiliés.

Intégration dans le terrain L’implantation des constructions doit être choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Il convient ainsi d’adapter la construction à la pente plutôt que la pente à la construction. Les exhaussements et décaissements sont autorisés dès lors uniquement qu’ils participent à l’intégration des constructions dans le site et ses abords. Les talus résultant des affouillements et exhaussements sont à éviter.

Les constructions doivent être implantées dans le sens des courbes de niveau ou, a minima la construction la plus longue au regard du projet architectural développé. Dans le cas de constructions édifiées en gradins perpendiculairement aux courbes de niveau, l'implantation des bâtiments doit faire l'objet d'une composition architecturale de qualité conduisant tout particulièrement à aménager des coupures vertes d’une largeur suffisante de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage immédiat. Les faîtages sont orientés parallèlement aux courbes de niveau.

Aménagements extérieurs

Les enrochements et les murs en béton brut apparent sont interdits. Leur hauteur ne devra pas excéder 1,50 mètre, exception faite des ouvrages rendus nécessaires par la sécurité publique. Au regard de la pente, plusieurs restanques ou murs de soutènements peuvent être cumulées afin de créer un effet de terrasses. La distance entre deux restanques/redans ou murs de soutènement doit alors respecter une largeur minimum d'au moins la hauteur de la construction.

Les restanques/redans existants ne peuvent être ni démolis, ni déplacés.

Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci.

Intitulé du document : ART U-AU/E-EQ 6 : STATIONNEMENT

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées au paragraphe 5 de l’article 1 du chapitre A du titre II du présent règlement d'urbanisme.

Normes à respecter pour les véhicules 4 roues motorisées et plus

Sous-destination

Normes imposées

Artisanat et commerce de détail

- Surface de vente supérieure ou égale à 300 m² et inférieure à 750 m² : minimum 1 place ainsi que 2 places supplémentaires par tranche de 100 m² entamée à partir de 300 m² de surface de vente

- Surface de vente supérieure ou égale à 750 m² et inférieure à 1 000 m² : minimum 1 place ainsi que 4 places supplémentaires par tranche de 100 m² entamée à partir de 750 m² de surface de vente

- Surface de vente supérieure ou égale à 1 000 m² : l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des constructions affectées au commerce.

Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Restauration

SdP inférieure ou égale à 150 m² 1 place / 10 m² de SdP SdP supérieur à 150m² 1 place / 20 m² de SdP

Commerce de gros 1 place / 100 m² de SdP

- Surface de vente supérieure ou égale à 300 m² et inférieure à 750 m² : minimum 1 place ainsi que 2 places supplémentaires par tranche de 100 m² entamée à partir de 300 m² de surface de vente

- Surface de vente supérieure ou égale à 750 m² et inférieure à 1 000 m² :

Activités de services où s’effectue l’accueil

minimum 1 place ainsi que 4 places supplémentaires par tranche de 100 m² entamée à partir de 750 m² de surface de vente

d’une clientèle - Surface de vente supérieure ou égale à 1 000 m² : l'emprise au sol des

surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder

un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des

constructions affectées au commerce.

Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules

électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Hôtel et autres hébergements

touristiques

1 place / 2 chambres

Pour les hôtels de plus de 50 chambres, 1 place de stationnement dévolue aux cars doit être prévue par tranche entamée de 50 chambres.

Industrie

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé pour assurer le stationnement :

- des véhicules de livraison et de service ; - des véhicules du personnel.

Dans tous les cas, il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 60m² de SdP au minimum.

Entrepôt Bureau

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé pour assurer le stationnement :

- des véhicules de livraison et de service ; - des véhicules du personnel.

1 place / 35 m² de SdP

Équipement d’intérêt

collectif et services

publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant

Hébergement Cinéma

compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Centre de congrès et

d’exposition

Normes de stationnement pour vélo Se référer aux dispositions générales.

Intitulé du document : ART U-AU/E-EQ 7 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

S'appliquent les dispositions du paragraphe 6 de l’article 1 du chapitre A du titre II du présent règlement.

Intitulé du document : ART U-AU/E-EQ 8 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

S'appliquent les dispositions du paragraphe 7 de l’article 1 du chapitre A du titre II du présent règlement.

TITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES TOURISTIQUES

Préambule

LE 2 - PORTÉE GÉNÉRALE DU RÈGLEMENT........................................................................................... 6 ARTICLE 3 - CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU PLAN LOCAL D’URBANISME ............................. 6 ARTICLE 4 – LEXIQUE ..................................................................................................................................... 9

TITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................ 27

A/ DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT .................................................................. 28

ATOIRES........................................................................................................... 38 ARTICLE 3 – RÈGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DU SOL .............................. 38 ARTICLE 4 - RÈGLES SPECIFIQUES AUX LOTISSEMENTS ET OPERATIONS D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE 39

B/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA RÉDUCTION DE L'EXPOSITION DES PERSONNES ET DES BIENS AUX RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET AUX NUISANCES........................ 40

......... 40 ARTICLE 2 –TRANSPORTS DE MATIÈRES DANGEREUSES ............................................................................. 41 ARTICLE 3 - ISOLATIONS ACOUSTIQUES LE LONG DES VOIES BRUYANTES.................................................. 41 ARTICLE 4 – RISQUE TECHNOLOGIQUE ....................................................................................................... 42 ARTICLE 5 – AUTRES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE .............................................................................. 43

C/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE.......................... 44

D/ DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE BÂTI ET PAYSAGER............................................................. 44

2 – FACILITATION DE L'USAGE DES VEHICULES ZERO CARBONE PAR LA DIFFUSION DES PLACES DE STATIONNEMENT APTES AU RECHARGEMENT ÉLECTRIQUE....................................................................... 45 ARTICLE 3 – PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET ARCHITECTURAL ........................................................ 45 ARTICLE 3 – PROTECTION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL, NATUREL ET PAYSAGER ......................................... 49

TITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES MIXTES ET D’HABITAT ET A URBANISER A VOCATION URBAINE MIXTE ET D’HABITAT (U-M-H-AU)............................ 53

Préambule ........................................................................................................................................ 54

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ................. 55

Art U-AU/M-H 1 : Destinations et sous destinations................................................................................... 55 Art U-AU/ M-H 2 : Mixité fonctionnelle et sociale....................................................................................... 56

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........... 57

Art U-AU/ M-H 3 : Volumétrie et implantation des constructions .............................................................. 57 Art U-AU/ M-H 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................ 58 Art U-AU/ M-H 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................................... 64 Art U-AU/ M-H 6 : Stationnement ............................................................................................................... 67

Section 3 : Équipements et réseaux.............................................................................................. 68

Art U-AU/ M-H 7 : Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 68 Art U-AU/ M-H 8 : Desserte par les réseaux ................................................................................................ 68

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER A VOCATION D’ACTIVITES ET D’ÉQUIPEMENTS (U-AU/E-EQ)................................................................ 69

Préambule ........................................................................................................................................ 70

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ................. 72

Art UE -AUE 1 : Destinations et sous destinations....................................................................................... 72 Art U-AU/E-EQ 2 : Mixité fonctionnelle et sociale....................................................................................... 77

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........... 78 Art U-AU/E- EQ 3 : Volumétrie et implantation des constructions ............................................................. 78 Art U-AU/E- EQ 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................ 79 Art U-AU/E- EQ 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................................... 81 Art U-AU/E-EQ 6 : Stationnement ............................................................................................................... 83

Section 3 : Équipements et réseaux.............................................................................................. 85 Art U-AU/E-EQ 7 : Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 85 Art U-AU/E-EQ 8 : Desserte par les réseaux ................................................................................................ 85

Préambule ........................................................................................................................................ 87

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ................. 88

Art U-AU/T 1 : Destinations et sous destinations ........................................................................................ 88 Art U-AU/T 2 : Mixité fonctionnelle et sociale............................................................................................. 88

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........... 89

Art U-AU/T 3 : Volumétrie et implantation des constructions .................................................................... 89 Art U-AU/T 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................................... 89 Art U-AU/T 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................................................................................................................................................................... 91 Art U-AU/T 6 : Stationnement ..................................................................................................................... 93

Section 3 : Équipements et réseaux.............................................................................................. 94

Art U-AU/ T 7 : Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................................... 94 Art U-AU/T 8 : Desserte par les réseaux ...................................................................................................... 94

TITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES ET AUX ZONES NATURELLES.. 95

Préambule ........................................................................................................................................ 96

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ................. 97

Article AN1 : Destinations et sous destinations........................................................................................... 97 Article AN2 : Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................. 103

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......... 104

Article AN3 : Volumétrie et implantation des constructions..................................................................... 104 Article AN4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................... 104 Article AN5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................................................................... 109 Article AN6 : Stationnement...................................................................................................................... 110

Section 3 : Équipements et réseaux............................................................................................ 111

Article AN7 : Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................ 111 Article AN8 : Desserte par les réseaux....................................................................................................... 111

TITRE 1 : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Les présentes dispositions précisent la portée d’application, le contenu et l’organisation du zonage et du règlement d’urbanisme.

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH) s’applique à l'intégralité du territoire de la Communauté d’agglomération de Montluçon Communauté. Il couvre ainsi les communes d’Arpheuilles-Saint-Priest, Désertines, Domérat, Lamaids, Lavault-SainteAnne, Lignerolles, Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Montluçon, La Petite Marche, Prémilhat, Quinssaines, Ronnet, Saint-Fargeol, Saint-Genest, Saint-Marcel-en-Marcillat, Saint-Victor, SainteThérence, Teillet-Argenty, Terjat et Villebret.

Conformément aux dispositions des articles R151-9 à R151-16 du Code de l’Urbanisme, le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment :

- la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ; - la loi du 3 janvier 1992 « loi sur l’eau » ; - les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont annexées

au Plan Local d’Urbanisme ; - les périmètres ayant des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols qui sont reportés, à titre

d'information, sur le document graphique du PLUiH dit plan des annexes complémentaires : zones d’application du droit de préemption urbain (DPU), instaurées par délibération en application de l'article L.211-1 du Code de l'Urbanisme, les périmètres des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)… - les dispositions du Code Civil relatives aux vues sur les propriétés voisines (articles 675 à 679). - l'article L.111-9 du Code de l'Urbanisme relatif aux opérations d'utilité publique ; - les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme :

o R.111-2 : salubrité et sécurité publiques ; o R.111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ; o R.111-15 : respect des préoccupations d'environnement ; o R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs et soussecteurs.