Zone 1AUH

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES

Dans la zone 1AUh, sont interdites toutes les constructions, installations, nature d’activités, usage et affectation des sols incompatibles avec le caractère de la zone et qui apporteraient des nuisances particulières à l’environnement et aux habitants. Sont ainsi interdites :

• Les constructions, installations et activités rattachées à la destination « Exploitation agricole et forestière » et ses sous-destinations,

• Les constructions, installations et activités rattachées à la sous-destination « Industrie »

• Les constructions, installations et activités rattachées à la sous-destination « Entrepôt »

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURE D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone 1AUh, sous réserve que : - dans les secteurs soumis au risque d’inondation (PPRI St-Georges, Chalonnes, Montjean) identifiés sur les documents graphiques, l’aménagement envisagé respecte les prescriptions particulières définies par le PPRI approuvé le 24 juin 2014, - de respecter, suivant un principe de compatibilité, les principes d’aménagement et de programmation figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3),

Sont autorisées l’ensemble des constructions et installations non mentionnées à l’article 1AUh1 ainsi que, sous conditions, les constructions, installations et activités suivantes :

• Les constructions, installations et activités rattachées à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » dès lors qu’elles sont compatibles avec la proximité de zones habitées,

• Pour la portion concernée par le risque d’inondation, les seuls affouillements sous réserve que les déblais soient évacués hors de la zone inondable,

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Article non règlementé

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1AUh

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

1- Implantation des constructions Sauf lorsque des règles spécifiques d’implantation sont mentionnées sur les documents graphiques (recul par rapport à la RD 723), les implantations des constructions sont libres, dès lors qu’elles n’entravent la visibilité et la sécurité des usagers des voies.

2- Hauteur des constructions La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

Rappel : les dispositions de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme s’appliquent nonobstant les dispositions règlementaires définis ci-après.

1- Façades A l’exception des façades en bois naturel, les façades des nouvelles constructions devront par leur aspect et leur teinte s’harmoniser avec celles des constructions proches. Des teintes plus vives ou plus soutenues pourront être admises :

- pour des façades commerciales, - sur une portion limitée de la construction (20% maximum). Les vérandas/verrières peuvent ne pas respecter les règles ci-dessus dès lors que leur ossature est composée d’éléments fins ayant une teinte identique à celle de la construction ou foncée. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est dans tous les cas interdit.

2- Ouvertures et menuiseries Les nouvelles ouvertures doivent être réalisées en harmonie avec l’aspect de la façade et des toitures.

3- Toitures et couvertures Les nouvelles constructions pourront présenter :

- soit une toiture d’inspiration architecturale locale. Dans ce cas, la toiture sera à 2 ou 4 pans dont la pente sera comprise entre 35° et 50° et sera couverte avec un matériau présentant un aspect, une forme et une teinte identique à celle de l’ardoise (sauf pour les vérandas/verrières), - soit une toiture d’inspiration plus contemporaine (toitures-terrasses, toitures végétalisées, etc.).

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1AUh

Il n’est pas fixé de règle particulière pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m².

La création de lucarnes est autorisée si elles sont à deux versants et implantées en harmonie avec la façade et la toiture (par exemple, respect de l’ordonnancement des ouvertures) Les châssis de toiture doivent être encastrés dans la toiture. Les panneaux solaires/photovoltaïques devront s’intégrer parfaitement à la construction.

4- Clôtures En limite de voie ou d’emprise publique ouvertes à la circulation automobile, les nouvelles clôtures seront constituées :

- soit d’un mur plein d’une hauteur maximale d’1,60 mètre présentant des teintes identiques à celle de la construction ou du mur voisin. Une hauteur plus importante pourra être admise dans le cas d’un prolongement d’un mur existant dépassant 1,6 mètre.

- soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage, - soit d’une grille ou d’un grillage, - soit d’une haie constituée d’essences végétales locales, accompagnée ou non

d’une grille ou d’un grillage. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est dans tous les cas interdit.

En limite séparative, l’aspect des clôtures n’est pas règlementé.

5- Patrimoine bâti protégé au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme Le patrimoine bâti protégé au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme est identifié sur les plans de zonage. Conformément à l’article R. 151-41 du code de l’urbanisme, les travaux non soumis à permis de construire doivent être précédés d’une déclaration préalable et leur démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. Cette démolition peut être admise :

- en raison du péril et de l’état d’insalubrité de la construction, - pour une nécessité liée à l’aménagement ou à l’extension de la construction. Ces aménagements ou extensions devront se faire dans le respect des caractéristiques architecturales et urbaines du bâti

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La marge de recul inconstructible de 40 mètres par rapport à l’axe de la RD723 intègrera la création d’un merlon paysagé de 3 mètres de hauteur et planté d’essences bocagères arbustives et arborées.

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1AUh

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination, l’importance et la localisation du projet ainsi qu’aux conditions de stationnement et de circulation du voisinage. Il est exigé :

- pour les constructions principales à usage d’habitation, 2 places de stationnement par logement (garage éventuel compris). Il est en outre exigé, dans le cadre d’opérations de logements collectifs, la création d’une place vélo, couverte ou non, par logement, - pour les constructions à usage commerciale, 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de vente si la surface de vente globale est supérieure à 200m², - pour les constructions à usage de bureaux ou de services, 1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher si la surface de plancher globale est supérieure à 60m², - pour les hôtels, 1 place de stationnement pour 3 chambres, - pour les restaurants, 1 place de stationnement pour 20m² de salle à manger (dans le cas d’hôtels-restaurants, la règle applicable est celle permettant de produire le plus de places de stationnement sans cumuler les 2 règles), - pour les constructions à usage artisanal, une place par 80 m2 de surface de plancher. Toutefois, le nombre de place de stationnement peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m2 de surface de plancher si la densité d’occupation des locaux à édifier est inférieure à 1 emploi par 25 m2. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces réservés pour le stationnement des véhicules utilitaires ;

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SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. L'accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l'intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit é t a b li sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La création d’accès sur ou depuis la RD 723 est interdite.

2- Voies Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour (lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères…) Lorsque la voie nouvelle dessert moins de six constructions et/ou a une longueur inférieure à 50 m, cet aménagement n’est pas exigé. Lorsqu’aucun aménagement destiné à faciliter le retournement des véhicules notamment pour le ramassage des ordures ménagères n’est pas réalisé, un espace suffisant pour permettre le dépôt temporaire des containers (ordures ménagères/tri sélectif) devra être créé en entrée de zone.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées.

3- Eaux pluviales Le constructeur assure à sa charge :

• les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, • les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la

maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. • les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et la

récupération des eaux pluviales. L’usage des eaux pluviales à l’intérieur ou à

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1AUh

l’extérieur des constructions devra se faire conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre d’un usage des eaux pluviales, une séparation physique complète entre le réseau public d’alimentation en eau potable et le réseau relié à la citerne contenant les eaux pluviales devra être mise en place. Lorsque ces aménagements ne sont pas réalisables ou dans le cadre de surverse des systèmes de récupération des eaux pluviales, le constructeur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public d’eaux pluviales dès lors que ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

4- Electricité et communications numériques Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Pour les lotissements et opérations groupées, les branchements et les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain.

Chaque projet d’urbanisation nouvelle est à raisonner au vu de son niveau de desserte haut débit (>6Mo/s) et très haut débit (>30Mo/s) actuel et à venir (dans une perspective de court, moyen et long terme). Les constructions nouvelles, la création des voiries ou les programmes d’enfouissement des réseaux doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres) en nombre et de qualité suffisants pour le raccordement des locaux environnants aux réseaux de télécommunications filaires (cuivre/fibre optique…). Ces infrastructures ouvertes, sont conçues de telle sorte que leur exploitation garantit aux opérateurs de télécommunications qui en feraient la demande un accès non discriminatoire au génie civil et aux clients finaux.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ST-GERMAIN DES PRES – REGLEMENT – TITRE I – LES ZONES A URBANISER

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1AUh

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ST-GERMAIN DES PRES – REGLEMENT – TITRE I – LES ZONES A URBANISER

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A

TITRE IV – LA ZONE AGRICOLE

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ST-GERMAIN DES PRES – REGLEMENT – TITRE I – LA ZONE AGRICOLE

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ST-GERMAIN DES PRES – REGLEMENT – TITRE I – LA ZONE AGRICOLE

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A

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

GENERALITES

Caractère de la zone La zone A couvre des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Les bâtiments et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou nécessaires aux services publics sont les seules formes d'urbanisation nouvelles autorisées dans cette zone. Elle prend en compte l’existence d’un bâti non agricole occupé par des tiers à l’activité agricole.

Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol

• Risques : une partie de la zone A est concernée par le risque d’inondation et soumise aux prescriptions du PPRi Vals de St-Georges, Chalonnes, Montjean, qui s’impose au règlement du P.L.U. suivant le principe de la règle la plus contraignante. La zone A est concernée par un risque sismique d’aléa faible. Pour les constructions concernées, les prescriptions et normes de constructions précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 doivent être respectées. Enfin, la zone A est concernée par le risque « retrait-gonflement des argiles » (aléa faible). Au sein de la zone A, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol. La zone A est concernée par un risque potentiel « radon ». Des techniques de construction sont préconisées pour anticiper le risque d’émanation de ce gaz dans l’habitat.

• Nuisances : la zone A est concernée par les zones de nuisances sonores délimitées de part et d’autre de la RD 723 et de la voie ferrée.

• Monuments Historiques : une partie de la zone A est concernée par les périmètres de protection des monuments historiques (église de St-Germain des Prés, château de la Touche Savary). A l'intérieur de ces périmètres, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis préalablement à tout projet de construction, de transformation, de modification ou de déboisement.

• Sites archéologiques : pour les zones de sensibilité archéologique identifiées par un contour particulier sur les documents graphiques, le service régional de l’archéologie devra être saisi préalablement à tous travaux intervenant sur ces secteurs.

• Patrimoine bâti protégé : le patrimoine bâti protégé est identifié par un symbole particulier (contour ou élément ponctuel) sur les plans de zonage. Tout démolition d’un élément protégé est soumise à permis de démolir.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ST-GERMAIN DES PRES – REGLEMENT – TITRE I – LA ZONE AGRICOLE

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SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

U

Département de Maine-et-Loire

SAINT-GERMAIN DES PRES

Révision du Plan Local d’Urbanisme

5 REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme

Le Maire,

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ST-GERMAIN DES PRES – REGLEMENT – TITRE I – LES ZONES URBAINES

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SOMMAIRE

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TITRE I – LES ZONES URBAINES

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ST-GERMAIN DES PRES – REGLEMENT – TITRE I – LES ZONES URBAINES

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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ST-GERMAIN DES PRES – REGLEMENT – TITRE I – LES ZONES URBAINES

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CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

GENERALITES

Caractère de la zone La zone UA est une zone urbanisée couvrant le centre historique de St-Germain des Prés, caractérisé par une mixité fonctionnelle mêlant habitat, équipements, commerces, services et activités compatibles avec l’habitat. Elle est entièrement desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées) nécessaire à son urbanisation. Elle présente une forme architecturale et urbaine identitaire et la densité « perçue » est élevée du fait :

- de la continuité des alignements formés par les constructions et les registres de murs, - de la hauteur des constructions, - de l’homogénéité des constructions et des matériaux utilisés, - de l’ambiance urbaine.

Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol

• Risques : une partie de la zone UA est concernée par le risque d’inondation et soumise aux prescriptions du PPRi Vals de St-Georges, Chalonnes, Montjean, qui s’impose au règlement du P.L.U. suivant le principe de la règle la plus contraignante. La zone UA est concernée par un risque sismique d’aléa faible. Pour les constructions concernées, les prescriptions et normes de constructions précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 doivent être respectées. Enfin, la zone UA est concernée par le risque « retrait-gonflement des argiles » (aléa faible). Au sein de la zone UA, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol. La zone UA est concernée par un risque potentiel « radon ». Des techniques de construction sont préconisées pour anticiper le risque d’émanation de ce gaz dans l’habitat.

• Nuisances : la zone UA est concernée par les zones de nuisances sonores délimitées de part et d’autre de la RD 723 et de la voie ferrée.

• Monuments Historiques : l’ensemble de la zone UA est concernée par les périmètres de protection des monuments historiques (église de St-Germain des Prés, château de la Touche Savary). A l'intérieur de ces périmètres, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis préalablement à tout projet de construction, de transformation, de modification ou de déboisement.

• Sites archéologiques : pour les zones de sensibilité archéologique identifiées par un contour particulier sur les documents graphiques, le service régional de l’archéologie devra être saisi préalablement à tous travaux intervenant sur ces secteurs.

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SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS