Parcelle AC 363 à Saint-Germain-en-Laye
1 301 m² au plan cadastral. Identifiant 78551000AC0363. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
UA Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapellePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublesPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 18Orientation d'aménagement et de programmationOAP
- infoSite archéologique
- infoSecteur de taxe d'aménagement à 20%
- infoRisque moyen - Secteur concerné par un risque de mouvements de terrain liés au retrait gonflement des sols argileux
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoZone d'assainissement collectif
- infoDPU simple
- infoZone de publicité 1a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 octobre 2020, 1 187 m² créés, 18 logementsAutorisé - 7 RUE DU DOCTEUR MAURICE LAR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.