Parcelle AD 37 à Saint-Germain-en-Laye
4 670 m² au plan cadastral. Identifiant 78551000AD0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
N Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine de Saint-Germain-en-LayeMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-LouisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Conti (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Noailles (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de SoubisePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Villeroy (ancien)Périmètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-LayePérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 04Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement (R123-11 d)04-00
- 99Caractéristiques et type de stationnement44-03
- infoDPU Renforcé
- infoCategorie 2 - Secteur affecté par le bruit des infrastructures de transports terrestres - arrêté préfectoral du 13 fevrier
- infoCategorie 4 - Secteur affecté par le bruit des infrastructures de transports terrestres - arrêté préfectoral du 13 fevrier
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoCategorie 3 - Secteur affecté par le bruit des infrastructures de transports terrestres - arrêté préfectoral du 13 fevrier
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZone de publicité 1a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 février 2016, 1 logementTravaux achevés - 39 RUE DE PONTOISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.