Parcelle AI 478 à Saint-Germain-en-Laye
228 m² au plan cadastral. Identifiant 78551000AI0478. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Aucune zone lue au contour de cette parcelle
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucun trait de zonage qui rencontre ce contour. Cela arrive quand la commune n'a pas versé son plan, ou quand le document est en cours de mise à jour. La page ne devine rien.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-LayePérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 04Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement (R123-11 d)04-00
- 99Caractéristiques et type de stationnement44-03
- infoDPU Renforcé
- infoCategorie 3 - Secteur affecté par le bruit des infrastructures de transports terrestres - arrêté préfectoral du 13 fevrier
- infoSite archéologique
- infoCategorie 2 - Secteur affecté par le bruit des infrastructures de transports terrestres - arrêté préfectoral du 13 fevrier
- infoRisque moyen - Secteur concerné par un risque de mouvements de terrain liés au retrait gonflement des sols argileux
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZone de publicité 1a
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 novembre 2015, 12 m² créésAutorisé - 28B RUE DU VIEUX MARCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.