Parcelle AP 29 à Saint-Germain-en-Laye
6 050 m² au plan cadastral. Identifiant 78551000AP0029. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapellePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-LouisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Conti (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Créqui (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de La Feuillade (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Madame de Maintenon (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de SoubisePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Villeroy (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison natale de Claude DebussyPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePrieuré, maison de Maurice DenisPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDélimitation du périmètre des zones de risques liés à la présence d'anciennes carrièresEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Arbre protégé07-02
- 07Bâti protégé07-01
- 07Espace paysager protégé au titre de l'article L.151-19417
- 99Caractéristiques et type de stationnement44-03
- infoDPU simple
- infoZone de publicité 1a
- infoZone d'assainissement collectif
- infoCategorie 3 - Secteur affecté par le bruit des infrastructures de transports terrestres - arrêté préfectoral du 13 fevrier
- infoRisque moyen - Secteur concerné par un risque de mouvements de terrain liés au retrait gonflement des sols argileux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 juin 2024, 12 m² créésAutorisé - 46 RUE DE MAREIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.