Zone A

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article A1 - Constructions interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que : • les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, • les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2.

Article A2 – Constructions soumises à condition

Sont admis sous réserve : • du respect des dispositifs du PPRI • du respect des marges de recul définies le long des RD940, RD952, RD44, RD941, RD951, RD2007 au titre du L.111-6 du Code de l’Urbanisme. • d'être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 3 du PLU) • de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain • de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Dans l'ensemble de la zone A,

hormis dans les secteurs Aa et Ach : 2.1 - Les habitations nécessaires et liées aux exploitations agricoles à condition de constituer un regroupement architectural, 2.2 - Les annexes, l'extension, la réfection et l'adaptation des constructions existantes à usage d'habitation. 2.3 - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilées, les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 2.4 - En secteur Aa, seuls sont admis l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des

constructions commerciales et artisanales existantes. 2.5 – En secteur Ach, seuls sont admis les installations et les constructions liées et nécessaires à l’activité équine. 2.6 - Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage par une * étoile noire *, le changement de destination en habitation est admis à condition d’une intégration satisfaisante au bâti existant. 2.7 - Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage par une * étoile rose *, le changement de destination à usage d'artisanat, de commerce, de service ou de bureaux, est admis à condition d’une intégration satisfaisante au bâti existant. 2.8 - Dans le secteur identifié au plan de zonage pour permettre l’exploitation de la richesse du sol et du sous- sol, seules sont admises les constructions et installations liées à cette activité.

Intitulé du document : 3.3 Implantation des constructions

3.3.1 –Dispositions générales

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics o’ d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

3.3.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementée

3.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementée

3.3.4 –Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Les habitations liées et nécessaires à l’activité agricole devront favoriser un regroupement architectural. Les annexes et les piscines devront être implantées de telle sorte que le point le plus proche de la construction à édifier ne soit pas situé à plus de 20 mètres de la construction principale.

d ≤ 20 m

Intitulé du document : 3.2 Hauteur des constructions

3.2.1 – Prescriptions générales

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc… ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Néanmoins ils ne devront pas représenter plus de 1/5° de la hauteur maximale de la construction.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

Zone A h = 8 m maximum pour les constructions à usage d’habitation

3.2.2 Constructions à usage d'habitation,

Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 8 mètres.

h = 8 m maximum

Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres. h = 7 m maximum

3.2.3 Constructions à usage d’activités ou agricole :

La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 12 m.

3.2.4 Constructions liées et nécessaires à l’activité équine en secteur ch :

La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 4.5 m.

3.2.5 –Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants :

• En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment existant.

• Pour les constructions ou installations liées et nécessaire ’ l'activité agricole ex : silos…) et nécessitant une grande hauteur sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

• Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : 3.1 Emprise au sol

Sous réserve des règles définies par le PPRI en secteurs indicés « i »:

Définitions :

Possibilités d’aménagement et d’extension pour les constructions à usage d’habitation, non liées et nécessaires à une activité agricole :

Les anciens bâtiments agricoles situés dans les écarts bâtis comprenant des habitations restent en « destination agricole » jusqu’à ce qu’un changement de destination soit autorisé par un acte d’urbanisme, et ce même si l’activité agricole n’est plus présente.

La création de nouveaux logements n’est pas autorisée sauf si le bâtiment est identifié par une étoile ; par conséquent l’aménagement des annexes ne doit pas créer de logement supplémentaire.

3 types de travaux peuvent être admis sous condition :

Changement de destination pour création d’une habitation :

Le changement de destination des bâtiments existants (création d’un nouveau logement dans une grange) s’il est souhaité doit faire l’objet d’une désignation particulière et précise par bâtiment (cf article A2.6 et A2.7) et ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le bâtiment doit être identifié par un étoilage précis.

Aménagement des locaux proches ou attenants aux habitations existantes :

La destination d’une ancienne dépendance agricole demeure jusqu’à ce qu’un changement de destination ait fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme (ex ancienne remise agricole). En cas de changement de destination pour ces constructions, cela ne peut concerner que 40% de l’emprise au sol totale de la construction existante, calculée sur l’emprise au sol des locaux à usage d’habitation existants à la date d’approbation du PLUi.

La création d’annexes est possible dans la limite de 40 m² d’emprise au sol totale à la date d’approbation du PLUi.

La création de nouveaux logements n’est pas autorisée ; par conséquent l’aménagement des annexes ne doit pas créer de logement supplémentaire.

Une annexe n’a pas de lien fonctionnel avec l’habitation. Elle peut être accolée ou indépendante à l’habitation. L’étoilage n’est pas nécessaire.

Les annexes accolées sont autorisées dans un bâtiment agricole existant accolé à l’habitation (ex garage dans une grange).

L’aménagement est autorisé dans les limites de surface et/ou d’emprise au sol définies ci-dessous : - Annexes accolées dans l’emprise des bâtiments existants :

▪ Limitée à 40 % d’emprise au sol totale ; calculée sur l’emprise au sol des locaux à usage d’habitation existants à la date d’approbation du PLUi.

- Annexes en construction nouvelle, indépendante ou accolée : ▪ Limitée à 40 m² d’emprise au sol totale à la date d’approbation du PLUi.

Extension des habitations :

Zone A

Une extension consiste en un agrandissement de la construction existante et présente des dimensions inférieures à celle-ci. Elle peut être horizontale ou verticale, par surélévation, excavation ou agrandissement et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

La transformation de locaux d’origine agricole (d’une grange, écurie, fenil) en pièce habitable (chambre, salon) peut être autorisée.

L’extension d’une habitation dans le local agricole attenant est autorisée dans la limite des dispositions fixées cidessous. L’étoilage n’est pas nécessaire.

L’extension d’une habitation par la création d’une nouvelle construction est possible dans les limites fixées cidessous. - Extension d’habitation :

▪ Limitée à 40 % d’emprise au sol totale ; calculée sur l’emprise au sol des locaux à usage d’habitation existants à la date d’approbation du PLUi.

▪ La construction d’une nouvelle extension de l’habitation existante, en dehors d’un local agricole attentant, est possible dans la limite de 40 % de l’emprise au sol totale, calculée sur l’emprise au sol des locaux à usage d’habitation existants à la date d’approbation du PLUi.

▪ Le cumul total de ces extensions (intérieures et nouvelles constructions) ne sera possible que dans la limite de 40 % de l’emprise au sol de la construction à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLUi.

Piscines : ▪ Limitées à 75 m² d’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PLUi.

En secteur Aa : • l’emprise au sol totale des extensions, des annexes accolées et des annexes indépendantes des constructions à usage commercial est limitée à 10 % de l’emprise au sol de la construction principale à la date d’approbation du PLUi. • l’emprise au sol totale des extensions, des annexes accolées et des annexes indépendantes des constructions à usage d’activité est limitée à 30 % de l’emprise au sol de la construction principale à la date d’approbation du PLUi.

En secteur Ach : • l’emprise au sol des constructions est limitée à 12.5% par rapport à la superficie totale de l’unité foncière.

Intitulé du document : A4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 Aspect extérieur des constructions

4.1.1 Prescriptions générales

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les dispositions du présent article n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Dans le cas des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 2%, les constructions devront présenter une bonne insertion dans la pente. Le blanc pur (RAL 9010), les tonalités vives, brillantes sont interdites.

4.1.2 Règles alternatives

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ciaprès hormis l’application de l’article 4.1.6 sur les clôtures. Pour les annexes inférieures à 12 m², les dispositions du 4.1. sur les aspects extérieurs des constructions ne sont pas applicables. Néanmoins elles devront être de couleur sombre. Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

- Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus.

- Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Nonobstant les dispositifs du 4.1.1, des teintes et des tonalités différentes de celles énoncées au 4.1.3 pourront être admises pour l’animation ponctuelle des façades.

4.1.3 Façades

Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

Constructions à usage d’habitation

Zone A

Constructions principales, extensions et annexes accolées

Les façades doivent être de nuance claire et de teintes gris, blanc cassé, beige, ocre beige, ton pierre, brique, ocre jaune ou de teinte similaire.

Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l’état naturel. En cas d’utilisation d’un produit de finition, le résultat devra être mat.

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les carports, les extensions vitrées, les pergolas et les abris de piscine.

Constructions annexes indépendantes

Les annexes indépendantes maçonnées devront être en harmonie avec la construction principale en teinte et en aspect.

Les abris en bois sont autorisés.

Il est préconisé de les laisser à l’état naturel, toutefois en cas d’utilisation d’un produit de finition le résultat devra être mat.

Ils seront de teinte sombre s’ils sont colorés.

Les bardages en tôle non pré-laquée sont interdits.

Pour les abris de piscine et les serres, les verrières, les carports, les matériaux translucides ou transparents sont autorisés.

Constructions à usage agricole ou d’activités

Les façades doivent être de nuance sombre et les teintes devront s’intégrer dans l’environnement.

Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l’état naturel. En cas d’utilisation d’un produit de finition, le résultat devra être mat.

4.1.4 Toitures

Constructions à usage d’habitation

Constructions principales, extensions et annexes accolées

Pente et pans :

Lorsque la toiture de la construction principale comporte deux versants principaux, ces derniers devront respecter une inclinaison comprise entre 35° et 45° pour l’ensemble de la zone A.

Les toitures plates ou inférieures à 3° sont autorisées à condition qu’elles soient masquées par un acrotère.

Néanmoins en cas d’extension, elles ne devront pas excéder 50% de l’emprise au sol de la construction à usage d’habitation initiale.

Les toitures à monopan sont autorisées uniquement en cas d’extension ou d’annexe accolée.

Les toitures des vérandas, des verrières, des carports, des extensions vitrées et des abris de piscine peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée. Aspects et teintes : Pour les toitures à pans, seules les teintes rouges, brun-rouge, ardoisée, zinc, acier ou de teintes similaires seront autorisées. La densité minimale exigée est de 10 tuiles/ardoises au m². Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les pergolas et les abris de piscine.

Constructions annexes indépendantes

Pente et pans : Les toitures des constructions annexes indépendantes doivent comporter au moins un avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 10°. Les toitures plates sont également autorisées. Pour les serres, les verrières, les pergolas et les abris de piscine, les carports, les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée. Aspect : Les matériaux de couverture seront en harmonie avec la construction principale. Les toitures des vérandas, des verrières, des pergolas, des carports, des extensions vitrées et des abris de piscine peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

Constructions à usage agricole ou d’activités

Il n’est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne intégration dans le site environnant.

Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques

Hormis pour les constructions à usage agricole, une pose discrète doit être recherchée par une mise en œuvre au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée) et par une implantation privilégiée :

• sur les parties basses de la toiture, • ou sur les volumes secondaires ou sur les dépendances, • ou sur le versant non visible du domaine public lorsque cela est techniquement possible, • et/ou en alignement avec des châssis de toit.

4.1.5 Ouvertures

Zone A

Les volets roulants

Lors de la pose en rénovation : • Les coffrets de volets roulants seront encastrés sous linteau. • Les cadres des volets roulants ne seront pas posés à l’aplomb des murs mais à celui des menuiseries. • Le blanc est interdit pour les cadres et volets roulants qui devront être d’une teinte en accord avec • L’harmonie de la façade. • Les volets battants seront conservés et maintenus en état afin de ne pas dénaturer la construction. Lors des nouvelles constructions : • Les coffrets de volets roulant’ s'inscrivant en surépaisseur de la toiture ou de la façade et/ou sous linteau (ou voussure) de l’ouverture sont interdits.

Les châssis de toit

Sauf incapacité technique : • Les châssis de toit doivent être axés par rapport aux ouvertures des façades et implantés en partie basse de la toiture. • Ils seront encastrés dans la couverture, sans saillie par rapport au nu des versants de toiture.

• Ils doivent être utilisés en quantité limitée par pan de toiture afin de ne pas déséquilibrer la composition

générale de la construction.

Les « chiens assis » sont interdits.

4.1.6 Clôtures

Prescriptions générales Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites à l’exception de celles constituées d’une plaque en soubassement de 30 cm maximum surmontées d’un grillage. Sous réserve des dispositions du PPRI, la hauteur des clôtures est fixée à 1.60 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol.

h ≤ 1,60 m

Une hauteur différente pourra être autorisée pour les travaux de modification, de réfection ou d’extension d’une clôture déjà existante dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle sous condition que ces travaux n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité.

Clôture à l’alignement

La mise en place de brise-vue en matériaux naturels ou précaires est interdite (toile, paillage, bois, etc.). Seuls sont 86

Zone A autorisés le grillage ou les éléments de clôture ajourés doublés d'une haie.

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19)

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments bâti ou ornemental identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées. Cette fiche est annexée au présent règlement.

Intitulé du document : A5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 5.1 Coefficient de bio

Il n’est pas fixé de règle.

5.2 Espaces libres et plantations

Les arbres à grand développement devront être préservés. Lorsque leur abattage est nécessaire, il est demandé de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent. Les aménagements végétalisés devront accompagner l’implantation du futur bâtiment agricole.

5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23)

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments naturels identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées. Cette fiche est annexée au présent règlement.

Intitulé du document : A6 – Stationnement

6.1 Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée. La taille minimale d’une place de stationnement est de 2.5 mètres par 5 mètres.

Intitulé du document : A7 – Desserte par les voies publiques ou privées

7–1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation o’ l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7–2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol.

7.3- Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :

• assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie,

• assurer la visibilité au droit de ces accès.

7–4 - Lors de la réalisation de nouvelles voiries, qu’elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.

Article A8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Intitulé du document : 8.1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation.

Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur.

8.2 Assainissement

8.2.1 Eaux usées domestiques

Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

En cas de sol imperméable, les eaux épurées doivent être évacuées vers un exutoire (fossé, réseau pluvial) sous réserve de l’accord de son gestionnaire.

Toutefois, en cas d’existence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les constructions devront s’y raccorder. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage pourra être exigée.

8.2.2 8.2–2 - Eaux usées non domestiques

A défaut de branchement sur le réseau collectif d'assainissement, les eaux usées non domestiques doivent être 88

Zone A traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte-tenu des caractéristiques du milieu récepteur.

8.2.3 8.2–3 - Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Dans le cas d'une impossibilité d'infiltration avérée, tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire d'un traitement qualitatif.

8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques

Il n’est pas fixé de règle.

Modification n°4

PLAN LOCAL D’URBANISME Intercommunal

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

REGLEMENT Le présent document ne prend pas en compte les modifications

proposées dans la modification simplifiée n°3 menée en parallèle de la présente procédure

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 20.12.2019 Mis à jour les 07.01.20, 27.08.20, 01.12.22, 16.06.23 et 27.11.24

Modifié les 01.04.22, 05.05.23 et 05.12.25

Table des matières

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UA) ..................................................................................... 11 Caractère général de la zone............................................................................................................................................ 11

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................. 12

Article UA1 - Constructions interdites..................................................................................................................... 12

Article UA2 – Constructions soumises à condition .................................................................................................. 12

Article UA3 – Mixité fonctionnelle ........................................................................................................................... 12

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE......................... 13

Article UA4 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 13

4.1 Emprise au sol ........................................................................................................................ 13

4.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 13

4.2.1 - Prescriptions générales................................................................................................... 13

4.2.2 - Constructions à deux pans minimum.............................................................................. 14

4.2.3 - Constructions en toiture plate ........................................................................................ 14

4.2.4 - En secteurs UAj et UAji, la hauteur maximum est limitée à 4.5 mètres. ......................... 15

4.2.5 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants

:

15

4.3 Implantation des constructions................................................................................................... 15

4.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 15

4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............... 15

4.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................. 16

4.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres.................................... 16

Article UA5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 17

5.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 17 5.1.1 - Prescriptions générales................................................................................................... 17 5.1.2 Règles alternatives ............................................................................................................ 17 5.1.3 – Façades........................................................................................................................... 17 5.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 18 5.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 19 5.1.6 - Devantures commerciales............................................................................................... 20 5.1.7 – Clôtures .......................................................................................................................... 20

5.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 22

Article UA6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions. 22

6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 22 6.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 22 6.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 22

Article UA7 – Stationnement ................................................................................................................................... 22

7.1 - Prescriptions générales ............................................................................................................. 22 7.2 – Aires de stationnement pour véhicules propres........................................................................ 23 7.3 – Dispositions relatives aux cycles ................................................................................................ 23 7.4 – Règle alternative ................................................................................................................. 23

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 24 Article UA8 – Desserte par les voies publiques ou privées ...................................................................................... 24 Article UA9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............................................................. 24

9.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 24 9.2 Assainissement ......................................................................................................................... 24

9.2.1 - Eaux usées domestiques ................................................................................................. 24 9.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 25 9.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 25 9.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 25

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UB) ...................................................................................... 26 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 26

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 27 Article UB1 - Constructions interdites...................................................................................................................... 27 Article UB2 – Constructions soumises à condition................................................................................................... 27 Article UB3 – Mixité fonctionnelle .......................................................................................................................... 27

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 28 Article UB4 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 28

4.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 28 4.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 28

4.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 28 4.2.2 - Constructions à deux pans minimum.............................................................................. 29 4.2.3 – Constructions à un pan................................................................................................... 29 4.2.4 - Constructions à toiture plate .......................................................................................... 29 4.2.5 - En secteurs UBj, UBji et UBjf, la hauteur maximum est limitée à 4.5 mètres.................. 30 4.2.6 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : ........................................................................................................................................ 30 4.2.7 – Construction des immeubles ......................................................................................... 30 4.3 Implantation des constructions ............................................................................................. 30 4.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 30 4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............... 30 4.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................. 31 4.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres.................................... 31

Article UB5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 32

5.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 32 5.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 32 5.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 32 5.1.3 – Façades........................................................................................................................... 32 5.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 33 5.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 34 5.1.6 - Devantures commerciales............................................................................................... 35 5.1.7 – Clôtures .......................................................................................................................... 35

5.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 36

Article UB6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions . 37

6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 37 6.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 37 6.3 Prescriptions des éléments du paysage a conserver (article L151-23) ............................................ 37

Article UB7 – Stationnement ................................................................................................................................... 37

7.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 37 7.2 - Règle applicable aux constructions à usage d'habitation..................................................... 37 7.3 – Aires de stationnement pour véhicules propres ................................................................. 37 7.4 – Dispositions relatives aux cycles.......................................................................................... 38 7.5 – Règle alternative.................................................................................................................. 38

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 39 Article UB8– Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................................................... 39 Article UB9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................. 39

9.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 39 9.2 Assainissement ......................................................................................................................... 39

9.1.1 - Eaux usées domestiques ................................................................................................. 39 9.1.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 40 9.1.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 40 9.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 40

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UI) ...................................................................................... 41 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 41

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 42 Article UI1 - Constructions interdites....................................................................................................................... 42 Article UI2 – Constructions soumises à condition.................................................................................................... 42

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 43 Article UI3 – Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................... 43

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 43 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 43

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 43

3.2.2 - La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel ne doit pas excéder : ............................................................................................... 43 3.2.3 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : ........................................................................................................................................ 44 3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 44 3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 44 3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 44 3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 44

Article UI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 45

4.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 45 4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 45 4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 45 4.1.3 – Façades........................................................................................................................... 46 4.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 46 4.1.5 - Clôtures ........................................................................................................................... 46

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 46

Article UI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions .. 47

5.1.1 - Règles applicables ........................................................................................................... 47 5.1.2 – Définition des espaces éco aménageables ..................................................................... 47 5.1.3 - Règles alternatives .......................................................................................................... 47 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 47 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 48

Article UI6 – Stationnement .................................................................................................................................... 48

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 48 6.2 Aires de stationnement pour véhicules propres .................................................................... 48 6.3 – Dispositions relatives aux cycles ......................................................................................... 48

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 50 Article UI7 – Desserte par les voies publiques ou privées ....................................................................................... 50 Article UI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics .............................................................. 50

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 50 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 50

8.2.1 - Eaux usées domestiques.................................................................................................. 50 8.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 51 8.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 51 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques............................................... 51

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AU).............................................................................. 52 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 52

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 53

Article AU1 - Constructions interdites ..................................................................................................................... 53 Article AU2 – Constructions soumises à condition .................................................................................................. 53 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 54 Article AU3 – Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 54

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 54 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 54

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 54 3.2.2 - Constructions à deux pans minimum .............................................................................. 54 3.2.3 - Constructions en toiture terrasse .................................................................................... 55 3.2.4 – Constructions à un pan................................................................................................... 55 3.2.5 – Construction des immeubles .......................................................................................... 55 3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 55 3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 55 3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 56 3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 56

Article AU4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 57

4.1 Aspect exterieur des constructions .............................................................................................. 57 4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 57 4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 57 4.1.3 – Façades........................................................................................................................... 57 4.1.4 – Toitures........................................................................................................................... 58 4.1.5 – Ouvertures et systèmes d’occultation ............................................................................ 59 4.1.6 – Clôtures .......................................................................................................................... 60

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 61

Article AU5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions. 61

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 61 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 62 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 62

Article AU6 – Stationnement................................................................................................................................... 62

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 62 6.2 - Règle applicable aux constructions à usage d'habitation ..................................................... 62 6.3 – Aires de stationnement pour véhicules propres.................................................................. 62 6.4 – Dispositions relatives aux cycles .......................................................................................... 62 6.5 – Règle alternative ................................................................................................................. 63

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 64 Article AU7 – Desserte par les voies publiques ou privées ...................................................................................... 64 Article AU8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................. 64

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 64

8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 64

8.2.1 – Eaux usées domestiques................................................................................................. 64

8.2.2 – Eaux usées non domestiques.......................................................................................... 65

8.2.3 – Eaux pluviales ................................................................................................................. 65

8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques................................................ 65

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AUI).............................................................................. 66 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 66

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 67

Article AUI1 – Constructions interdites.................................................................................................................... 67

Article AUI2 – Constructions soumises à condition ................................................................................................. 67

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE......................... 68

Article AUI3 – Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................. 68

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 68

3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 68

3.2.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 68

3.2.2 - La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel, ne doit pas excéder : .............................................................................................. 68

3.2.3 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants

:

69

3.3 Implantation des constructions................................................................................................... 69

3.3.1 - Dispositions générales..................................................................................................... 69

3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................ 70

3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................... 70

Article AUI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 70

4.1 Aspect extérieur des constructions .............................................................................................. 70

4.1.1 - Prescriptions générales ................................................................................................... 70

4.1.2 - Règles alternatives .......................................................................................................... 70

4.1.3 - Façades ........................................................................................................................... 71

4.1.4 - Toitures ........................................................................................................................... 71

4.1.5 – Clôtures .......................................................................................................................... 72

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 72

Article AUI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 72

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 72

5.1.1 - Règles applicables ........................................................................................................... 72

5.1.2 – Définition des espaces écoaménageables ...................................................................... 72

5.1.3 - Règles alternatives .......................................................................................................... 73

5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 73

5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 73

Article AUI6 – Stationnement.................................................................................................................................. 73

6.1 - Prescriptions générales ........................................................................................................ 73 6.2 – Aires de stationnement pour véhicules propres.................................................................. 73 6.3 – Dispositions relatives aux cycles .......................................................................................... 74

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................... 75 Article AUI7 – Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................................... 75 Article AUI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics............................................................ 75

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 75 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 75

8.2.1 - Eaux usées domestiques.................................................................................................. 75 8.2.2 - Eaux usées non domestiques .......................................................................................... 76 8.2.3 - Eaux pluviales.................................................................................................................. 76 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques ............................................... 76

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)...................................................................................... 77 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 77

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 78 Article A1 - Constructions interdites ........................................................................................................................ 78 Article A2 – Constructions soumises à condition ..................................................................................................... 78

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 79 Article A3 – Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................... 79

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 79 3.2 Hauteur des constructions............................................................................................................ 80

3.2.1 – Prescriptions générales .................................................................................................. 80 3.2.2 Constructions à usage d'habitation, .................................................................................. 81 3.2.3 Constructions à usage d’activités ou agricole : ................................................................. 82 3.2.4 Constructions liées et nécessaires à l’activité équine en secteur ch :.............................. 82 3.2.5 –Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants :......................................................................................................................................... 82 3.3 Implantation des constructions ................................................................................................... 82 3.3.1 –Dispositions générales..................................................................................................... 82 3.3.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .................. 82 3.3.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................................. 82 3.3.4 –Implantation des constructions les unes par rapport aux autres .................................... 82

Article A4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................................................... 83

4.1 Aspect extérieur des constructions ................................................................................... 83 4.1.1 Prescriptions générales ..................................................................................................... 83 4.1.2 Règles alternatives............................................................................................................. 83 4.1.3 Façades .............................................................................................................................. 83

4.1.4 Toitures.............................................................................................................................. 84 4.1.5 Ouvertures......................................................................................................................... 86 4.1.6 Clôtures ............................................................................................................................. 86 4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19) ............................................ 87

Article A5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions.. 87

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisées ou eco-amenageables) ............................. 87 5.2 Espaces libres et plantations ............................................................................................... 87 5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23) ............................................ 87

Article A6 – Stationnement ..................................................................................................................................... 87

6.1 Prescriptions générales .......................................................................................................... 87

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................................................................... 88 Article A7 – Desserte par les voies publiques ou privées......................................................................................... 88 Article A8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............................................................... 88

8.1 Alimentation en eau potable....................................................................................................... 88 8.2 Assainissement ......................................................................................................................... 88

8.2.1 Eaux usées domestiques.................................................................................................... 88 8.2.2 8.2–2 - Eaux usées non domestiques................................................................................. 88 8.2.3 8.2–3 - Eaux pluviales ........................................................................................................ 89 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques .............................................. 89

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)................................................................................ 90 Caractère général de la zone ...................................................................................................................................... 90

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................... 91 Article –1 - Constructions interdites ........................................................................................................................ 91 Article N2 – Constructions soumises à condition..................................................................................................... 91

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ....................... 93 Article N3 – Volumétrie et implantation des constructions..................................................................................... 93

3.1 Emprise au sol........................................................................................................................ 93 3.2 Hauteur des constructions .................................................................................................. 95

3.2.1 Prescriptions générales ..................................................................................................... 95 3.2.2 - Constructions à usage d'habitation et dans les secteurs Ng, Nr, Nt et Nti :......................... 96 3.2.3 – Construction à usage agricole ou d’activités et dans les secteurs Na et Nac : .................... 96 3.2.4 – Constructions liées et nécessaires à l’activité d’élevage canin et de chenil en secteur Nch : ....................................................................................................................................................... 96 3.2.5 – Règles alternatives ............................................................................................................. 97 3.3 Implantation des constructions .............................................................