Zone UMEP

Zone urbaine
secteur UMep
6 rubriques
PLUi de Saint-Herblain, approuvé le 18/05/2026

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?: Les fenêtres de toit sont autorisées lorsqu’elles sont placées en retrait de 1 mètre au moins par rapport au bord bas du toit.
Combien d'espaces verts ?

Le règlement de la zone UMEP, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 68 rubriques, avec une recherche

Rubrique UMEP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : A.1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdites les constructions* nouvelles, à l’exception des constructions* autorisées sous conditions.

Article A.2 – Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont admises sous conditions, les usages et affectations du sol suivants :

- L’extension limitée* de 50 % de la surface de plancher initiale d’une construction* existante à la date d’approbation du PLUm, à condition quelle soit contiguë au bâtiment existant, qu’elle présente une liaison fonctionnelle avec le bâtiment existant.

- Les constructions* nouvelles non contiguës dans la limite d’un plafond de 25 m2 d’emprise au sol* pouvant intégrer jusqu’à 25 m2 de surface de plancher sur le terrain d’assiette d’une construction* existante à la date d’approbation du PLUm.

A l’exception des constructions* situées dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, sont admises sous conditions, les usages et affectations du sols suivants :

- L’extension limitée* de 50 % de la surface de plancher initiale d’une construction* existante à la date d’approbation du PLUm, à condition qu’elle soit contiguë à la construction* existante, qu’elle présente une liaison fonctionnelle avec la construction* existante.

Sont interdites les constructions* nouvelles à l’exception des constructions* autorisées sous conditions.

Article A.2 – Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont admis sous conditions, les usages et affectations du sols suivants :

■ L’extension limitée* de 50 % de la surface de plancher initiale d’une construction* existante à la date d’approbation du PLUm, à condition quelle soit contiguë au bâtiment existant, qu’elle présente une liaison fonctionnelle avec le bâtiment existant;

■ Les constructions* nouvelles non contiguës dans la limite d’un plafond de 25 m2 d’emprise au sol* pouvant

intégrer jusqu’à 25 m2 de surface de plancher sur le terrain d’assiette d’une construction* existante à la date d’approbation du PLUm.

Sont interdites les constructions* nouvelles, à l’exception des constructions* autorisées sous conditions.

Article A.2 – Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont admis sous conditions, les usages et affectations du sols suivants :

■ Une extension de 20 m2 d’emprise au sol* pouvant intégrer 20m2 maximum de surface de plancher des constructions* existantes à la date d’approbation du PLUm ;

■ Les constructions* nouvelles non contiguës dans la limite d’un plafond de 20m2 d’emprise au sol* pouvant intégrer jusqu’à 20m2 de surface de plancher, sur le terrain d’assiette d’une construction* existante à la date d’approbation du PLUm.

Est interdite la démolition des éléments du patrimoine* protégé.

Rubrique UMEP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : B.1 – Implantation et volumétrie des constructions*

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Les constructions* doivent être implantées en limite d’emprise publique* ou de voie*, sauf quand le linéaire du terrain d’assiette du projet est inférieur ou égal à 5m. Dans ce cas, la construction* projetée peut s’implanter en recul*.

Les constructions* projetées doivent former un front bâti sur voie*. Des ruptures d’alignement* sont admises dès lors que la continuité du front bâti sur voie* est assurée par un élément de type mur, porche, portail,... assurant la continuité visuelle du bâti.

B.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

Les constructions* doivent être implantées sur l’une des deux limites séparatives* latérales au moins. En cas d’implantation en retrait*, ce dernier doit être au moins égal à 3 mètres.

l’espace public, et sous réserve d’être totalement intégrés à la composition architecturale et aux matériaux existants.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies.

Les constructions* projetées doivent former un front bâti sur voie*. Des ruptures d’alignement sont admises dès lors que la continuité du front bâti sur voie est assurée par un élément de type mur, porche, portail... assurant la continuité visuelle du bâti, sous réserve d’un traitement qualitatif du recul.

Une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.1 de la partie « Les autres règles communes à l’ensemble des zones », afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction*.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques* et voies*

Dans la bande constructible principale, les constructions* doivent être implantées en limite d’emprise publique* ou de voie*.

B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

Dans la bande constructible principale, les constructions* doivent être implantées sur au moins l’une des

deux limites séparatives* latérales. En cas d’implantation en retrait*, ce dernier doit être au moins égal à 3 mètres.

Pour les constructions* implantées en retrait*, la conception des constructions* doit tenir compte de la situation du projet dans son environnement afin de préserver l’intimité des coeurs d’îlots.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Une des façades* des constructions* projetées doit être implantée en limite d’emprise publique* ou de voie*, selon un linéaire de façade* de la construction* projetée correspondant au minimum à 50% du linéaire de la façade* du terrain d’assiette du projet sauf quand

ce dernier linéaire est inférieur ou égal à 4 mètres. Dans ce dernier cas, la construction* projetée peut s’implanter en recul*.

Ce linéaire doit être assuré par le bâti objet du projet, et complété éventuellement par un élément de type mur, porche, portail, … assurant la continuité visuelle du bâti.

Dès lors que l’une des constructions* situées sur les terrains contigus du terrain d’assiette du projet* est implantée en recul* par rapport à l’emprise publique* ou à la voie*, une implantation en harmonie avec l’une de ces constructions* est admise, dans la limite du recul* de la construction* la plus éloignée de la limite de l’emprise publique* ou de la voie*.

B.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

La bande constructible principale s’applique à partir de l’emprise publique* ou voie* sur une profondeur de 20 mètres.

Dans la bande constructible principale, les constructions* doivent être implantées sur l’une des deux limites séparatives* latérales au moins. En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 3 mètres.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Une des façades* des constructions* projetées doit être implantée soit en limite d’emprise publique* ou de voie*, soit en recul* fixe de 5m selon un linéaire minimum de 75% de la façade* de la construction*.

Ce linéaire doit être assuré par le bâti objet du projet, et complété éventuellement par un élément de type mur, porche, portail, assurant la continuité visuelle du bâti.

B.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

La bande constructible principale s’applique à partir de l’emprise publique* ou voie*, sur une profondeur de 20 mètres.

Dans la bande constructible principale, les constructions* peuvent être implantées sur l’une des deux limites séparatives* latérales ou sur les deux. En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 3 mètres.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

La bande constructible principale s’applique à partir de 5 mètres de l’emprise publique* ou voie*, sur une profondeur de 20 mètres.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Les travaux d’extension ou d’amélioration de constructions* existantes à la date d’approbation du PLUm, doivent être réalisés en respectant le même recul* que celui de la construction* existante.

Dans le cas d’une nouvelle construction* autorisée conformément à l’article A.2, cette dernière ne peut s’implanter dans le recul* de la construction* principale existante située sur le terrain d’assiette du projet*.

B.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

Les constructions* nouvelles (20 m2 maximum d’emprise au sol*) ou les extensions doivent être implantées en retrait* minimum de 3 mètres des limites séparatives* latérales et de fond de parcelle.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension/de surélévation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que la construction existante

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

L’une des façades* des constructions* projetées doit être implantée entre 0 et 3 mètres maximum par rapport à l’emprise publique* ou à la voie*.

B.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Dans le secteur UMap de Trentemoult et les secteurs UMd1p des villages de bords de Loire, les constructions, les extensions et réhabilitations sont autorisées à l’intérieur d’une bande constructible principale d’une profondeur de 12 mètres.

La bande constructible principale est générée par :

■ soit la limite d’emprise publique et voie ;

■ soit une ligne d’implantation obligatoire ;

■ soit la limite d’un emplacement réservé pour élargissement de voirie ou de cheminement.

La portion du terrain d’assiette située au-delà de la bande constructible principale constitue la bande constructible secondaire.

En cas de construction* nouvelle, la bande de constructibilité principale est réduite à l’épaisseur et au volume des habitations contiguës.

Une implantation différente peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.1 de la partie «les autres règles commnues à l’ensemble des zones» afin de prendre en compte le contexte spécifique de la construction.

B.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et fond de parcelle

Dans le sous-secteur UMap de Trentemoult, les règles d’implantation en bande constructible principale et en bande constructible secondaire correspondent à celles du secteur UMd1.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Toute nouvelle construction* extension et annexe doit s’implanter avec un recul minimum correspondant à celui de la construction principale.

De plus, les annexes* doivent être implantées à au moins 5 mètres des voies publiques ouvertes à la circulation automobile.

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques et voies

Toute extension* et nouvelle construction* de logement ou d’annexe* doit s’implanter dans le respect du recul de la façade* principale et/ou des constructions* voisines.

Pour le sous-secteur UMd1p Redor, toute extension* ou construction* nouvelle (sauf pour les divisions en drapeau) doit respecter un recul de 2 mètres par rapport à la voie*, toute extension* horizontale doit se faire dans le prolongement de la façade* existante.

Aucune construction* ou installation n’est possible dans la marge de recul* de la façade* principale.

Dans le cas où il existe des passages latéraux, ceux-ci doivent être maintenus obligatoirement dans les sous-secteurs suivants : UMd1p Mazureau, UMd1p Péquin, UMd1p Victor Hugo.

B.1.1.2. Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle

Les constructions* doivent être implantées sur l’une des deux limites séparatives* latérales au moins. En cas d’implantation en retrait*, ce dernier doit être au minimum de 3 mètres.

B.1.2 Hauteurs* et volumétrie des constructions*

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation par rapport aux emprises publiques* et voies*

Des implantations différentes de celles définies à l’article B.1.1.1. de la première partie «Les dispositions communes à l’ensemble des zones » et à l’article B.1.11 dans la seconde partie « Le règlement des zones », peuvent être imposées ou admises lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions* existantes à la date d’approbation du PLUm, en respectant la même implantation que celle de la construction* existante ou celle des constructions* directement contiguës dans leur prolongement.

Rubrique UMEP 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur* et volumétrie des constructions*

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

Dans les sous-secteurs patrimoniaux des hameaux de Bouaye, Brains, La Montagne, Le Pellerin, SaintAignan de Grand Lieu et Saint-Léger-les-Vignes, les constructions* doivent respecter les règles de hauteur* décrites à l’article B.1.2 de la 1ère partie au 4.2 « Les dispositions communes à toutes les zones ».

Dans les sous-secteurs patrimoniaux de Boiseau et La Telindière à Saint-Jean-de-Boiseau, pour lesquels des dispositions spécifiques sont prévues (plan des hauteurs n°4-2-3), l’expression de la hauteur est la suivante :

> Hauteur (H1) : La hauteur d’une construction* est mesurée à l’égout du toit, qu’il s’agisse d’une toiture en pente(s) ou d’une toiture terrasse, en tout point.

Elle est définie par rapport au niveau :

* dans la bande constructible principale :

- Du trottoir en limite d ‘emprise publique* ou de voie* ;

- Du sommet de chaussée si le trottoir n’existe pas ;

- Du sol existant en tête du talus limitant la tranchée de la voie* si le trottoir et le sommet de chaussée n’existent pas.

* dans la bande constructible secondaire :

- Du sol existant dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet, à la date de l’autorisation de construire, à l’emplacement de l’emprise au sol* du projet.

> Hauteur plafond (H2) : La hauteur plafond d’une construction* est la différence de niveau entre :

- Le point bas de la construction* défini ci-dessus ;

- Et le point le plus haut de la construction*, y compris la toiture.

> Hauteur des constructions* dans la bande constructible principale

La hauteur maximale des constructions* (H1) sur emprise publique* ou voie* est définie par le plan d’épannelage.

Il n’est autorisé qu’un niveau habitable dans le couronnement*.

La hauteur plafond (H2) ne peut excéder de plus de 5 mètres la hauteur de façade* (H1).

> Hauteur des constructions* dans la bande constructible secondaire

La hauteur maximale des constructions* (H1) est limitée à 3,20 mètres.

La hauteur plafond (H2) ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur de façade* (H1).

Afin d’éviter une trop grande linéarité de l’aspect des constructions*, de rythmer l’épannelage des secteurs et d’inscrire les nouveaux volumes bâtis projetés dans les gabarits existants, des séquences de façades* doivent être recherchées, à travers une variation des hauteurs des lignes de faîtage et des hauteurs à l’égout à l’échelle de l’îlot tout en s’inscrivant dans les gabarits existants.

La hauteur des constructions nouvelles et des extensions doit s’inscrire entre la hauteur la plus haute et la plus faible des constructions à l’échelle de l’ilot au sein duquel le projet vient s’implanter.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

La hauteur* maximale des constructions* ne peut dépasser de plus 1,5 mètre, la hauteur* des constructions* existantes sur le terrain d’assiette du projet* à la date d’approbation du PLUm.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

La hauteur* maximale des constructions* est limitée à 11 mètres.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

La hauteur* maximale des constructions* ne peut dépasser de plus de 1,5 mètre, la hauteur* des constructions* existantes sur le terrain d’assiette du projet à la date d’approbation du PLUm.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

La hauteur* des constructions* nouvelles autorisées est limitée à 3,20 mètres.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

La hauteur* des façades* et des pignons sur emprise publique* ou voie* est limitée à une hauteur* maximale de 7 mètres.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

Dans le sous-secteur patrimonial du centre-bourg de SaintAignan de Grand Lieu les constructions* doivent respecter les règles de hauteur* décrites à l’article B.1.2 de la 1re partie au 4.2 « les dispositions communes à toutes les zones ».

Dans les sous-secteurs patrimoniaux des centres-bourgs de La Montagne, Le Pellerin et Saint-Jean-de-Boiseau, pour lesquels des dispositions spécifiques sont prévues (plan des hauteurs n°4-2-3), l’expression de la hauteur est la suivante :

> Hauteur (H1): La hauteur d’une construction* est mesurée à l’égout du toit, qu’il s’agisse d’une toiture en pente ou d’une toiture terrasse, en tout point.

Elle est définie par rapport au niveau :

* Pour les constructions* sur rue :

■ Du trottoir en limite d ‘emprise publique* ou de voie* ;

■ Du sommet de chaussée si le trottoir n’existe pas ;

■ Du sol existant en tête du talus limitant la tranchée de la voie* si le trottoir et le sommet de chaussée n’existent pas.

* Pour les constructions* sur jardin :

■ Du sol existant dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet, à la date de l’autorisation de construire, à l’emplacement de l’emprise au sol* du projet.

> Hauteur plafond (H2): La hauteur plafond d’une construction* est la différence de niveau entre :

■ Le point bas de la construction défini ci-dessus ;

■ Et le point le plus haut de la construction, y compris la toiture.

> Hauteur des constructions* sur rue La hauteur maximale des façades* (H1) des constructions* sur rue est définie par le plan d’épannelage.

Il n’est autorisé qu’un niveau habitable dans le couronnement*.

La hauteur plafond (H2) des constructions* sur rue ne peut excéder la hauteur de façade* (H1) :

■ De plus de 5 mètres à La Montagne ;

■ De plus de 2 mètres à Le Pellerin.

Par exception à la règle précédente, à Le Pellerin, concernant les parcelles :

■ Rue des Dames AA171 ;

■ Rue de l’église AA 177 ;

■ Rue du Capitaine Boucher AA 66 ;

■ Quai du Docteur Provost AA 68, AA 208, AA 230 ;

■ Venelle François II AA 78, AA 79 ;

■ Rue de la Petite Chaussée AA80 ;

■ Venelle Anne de Bretagne AA 202, AA 726 et AA 727,756 et 761.

Lorsque la hauteur maximale (H1) des constructions* sur rue est fixée à 3,20 mètres, la hauteur plafond (H2) des constructions* sur rue est égale à la hauteur H1.

> Hauteur des constructions* sur jardin À La Montagne, la hauteur maximale des façades* (H1) des constructions* sur jardin est limitée à 3,20 mètres. La hauteur plafond (H2) des constructions* sur jardin ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur de façade* (H1).

Au Pellerin, pour un projet de construction* sur rue ou sur jardin, lorsque le plan d’épannelage règlemente une hauteur de 3.20 mètres, la hauteur maximale autorisée hors tout de la construction est de 3.20 mètres.

B.1.2.1 Hauteur des constructions*

Dans le sous-secteur UMap de Trentemoult, la hauteur maximale des constructions est limitée à 5m dans la bande constructible secondaire.

Pour une meilleure intégration de la construction* dans son environnement bâti, une hauteur* différente à la définition générale de la zone concernée peut être imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions* voisines.

B.1.2.1 Hauteur des constructions*

Pour une meilleure intégration de la construction* dans son environnement bâti, une hauteur* différente de celle prévue à la définition générale de la zone concernée peut être imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions* voisines.

B.1.2.1 Hauteur* des constructions*

La hauteur* des constructions* nouvelles devra s’inscrire entre la hauteur* la plus haute et la hauteur* la plus faible des constructions* contiguës.

La hauteur* des constructions* nouvelles devra respecter les hauteurs* des constructions* existantes de la séquence urbaine dans laquelle ces constructions* nouvelles s’inscrivent.

B.2.3 Constructions* existantes

> Façades* et pignons ■ La composition de la façade* et l’organisation des ouvertures doivent être respectées ;

■ Quand la disposition initiale de la façade* est connue, elle doit être rétablie, en accord avec l’usage envisagé pour le bâtiment ;

■ Les murs ou parties de murs en maçonnerie de moellons tout-venant sont traités avec un enduit couvrant à base de chaux naturelle aérienne, après la dépose des enduits existants dégradés, défectueux ou inadaptés a leur support ou a l’architecture de l’édifice ;

■ Les enduits a finition grossière (tyrolienne…), sauf dans le cas d’architecture spécifique sont interdits, les baguettes PVC sont interdites ;

■ La teinte des enduits se fait de préférence par l’emploi de sables et agrégats, si possible locaux ;

■ Les enduits dits « à pierre vue » ou « têtes vues » peuvent être interdits en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Le traitement de surface des soubassements doit être préservé et conçu en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Tout élément structurel ornemental ou non d’origine ou de qualité du bâtiment doit être maintenu, restauré ou restitué ;

■ En cas de disparition des éléments anciens de décors et modénature, ils peuvent être rétablis si leurs dispositions initiales sont connues, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conserve leurs dispositions originales ;

■ Les éléments nouveaux de modénature doivent se conformer à la logique de conservation et/ou de restitution des dispositions originales, si elles sont connues ;

■ Les ouvrants seront de préférence divisés en fonction de l’architecture de l’édifice ;

■ Sont interdits le vernis et la lasure sur les menuiseries bois existantes ainsi que tout traitement d’aspect brillant et/ou de teinte rappelant le bois ;

■ Sont interdites les menuiseries PVC (portes, fenêtres, etc.) sauf si la construction* en comportait à l’origine.

> Couronnement* : toiture, couverture, ouvertures en toiture, gouttières et tuyaux de descente

■ Les éléments de décor de toiture et de charpente apparente d’origine ou de qualité (zinguerie, épis de faîtage, lambrequins, rives, pannes et chevrons…) doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements ;

■ Les éléments de décor de toiture peuvent être rétablis si l’on connaît les dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales ;

■ Les souches de cheminée d’origine ou de qualité doivent être conservées, restaurées, restituées ainsi que leurs chaperons (cf. Infra) ;

■ Les tuyaux de descente doivent être de préférence en zinc ou cuivre ;

■ Les dauphins en fonte sont conservés et restaurés ;

■ Les toitures des constructions* à usage d’habitation doivent avoir deux versants ;

■ Les constructions* et les aménagements doivent respecter les continuités de façades* existantes, et, dans la mesure du possible, l’orientation des faîtages, le niveau et le rythme des percements.

VERTOU

FICHE N°20 - CENTRALITÉS HISTORIQUES DE VERTOU

L22 / M22 / M23 / M24 / N23 / N24

Quartiers / Lieux-dits : le Bourg, Beautour, le Chêne Sous-secteur(s) correspondant(s) : UMap

Les centralités anciennes de Vertou présentent un caractère traditionnel et historique ainsi qu’une forme urbaine jugée typique de l’identité de la commune.

Les tissus anciens y sont caractérisés par un alignement des constructions par rapport à la voie et leur implantation continue. La hauteur des constructions y est maîtrisée et dépasse rarement 6 mètres à l’égout du toit. Ils renferment aussi des demeures de caractère accompagnées de parcs.

Les prescriptions réglementaires applicables à ces secteurs ont pour finalité la pérennité de l’identité particulière de ce tissu ancien et sa morphologie tout en permettant quelques évolutions à la marge.

Dans ce sens, on notera l’obligation qui est faite aux constructions de s’inscrire dans des gabarits homogènes à ceux des constructions attenantes de manière à ne pas permettre des émergences bâties qui viendraient par une trop grande hauteur ou un épannelage inadapté, perturber les paysages et caractères environnants.

Un cahier de recommandations urbaines et architecturales, disponible à la mairie de Vertou, visant à préserver l’identité des secteurs patrimoniaux permettra, le cas échéant, d’éclairer les choix des habitants lors de l’élaboration d’un projet de rénovation ou de construction neuve dans ces secteurs. Ce document, élaboré à la suite d’une étude fine réalisée sur les bourgs, villages et hameaux vertaviens, rend compte des diverses possibilités d’implantation des constructions ainsi que des choix architecturaux sur l’espace bâti, formule des conseils afin d’orienter les pétitionnaires et les sensibilisent à la nécessaire intégration du bâtiment dans l’environnement.

B.1.2.1. Hauteur* des constructions*

Toute construction* devra tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux.

La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées* doit s’inscrire entre la hauteur* la plus haute et la plus faible des constructions* situées sur le terrain d’assiette du projet* ou sur les terrains contigus.

Toutefois, lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration et d’extension de constructions* existantes, les hauteurs* précédemment considérées pourront être regardées à l’échelle de l’îlot au sein duquel le projet vient s’implanter.

Afin d’éviter une trop grande linéarité de l’aspect des constructions*, de rythmer l’épannelage des secteurs et d’inscrire les nouveaux volumes bâtis projetés dans les gabarits existants, des séquences de façades* doivent être recherchées, à travers une variation des hauteurs des lignes de faîtage et des hauteurs à l’égout à l’échelle de l’îlot, tout en s’inscrivant dans les gabarits existants (décrochés de ligne de faîtage et de hauteur à l’égout).

Rubrique UMEP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : B.2 – Qualité urbaine, architecturale et paysagère

B.2.2 Constructions* nouvelles

> Aspect des façades* et percements Les ouvertures doivent être de proportion verticale, c’est-à-dire plus hautes que larges, sauf en ce qui concerne les lucarnes rampantes lorsqu’elles sont en accord avec la typologie du bâtiment.

B.2.3 Constructions* existantes

> Aspect des façades* et percements La composition de la façade* et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.

La surface des percements doit être en tout état de cause largement inférieure aux surfaces maçonnées.

L’agrandissement des ouvertures existantes est interdit, s’il dénature l’architecture des façades*.

Les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils des percements existants d’origine ou de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulurations et sculptures.

> Décors et modénatures Tout élément structurel ornemental ou non d’origine ou de qualité du bâtiment doit être maintenu, restauré ou restitué.

Les éléments nouveaux de modénature devront se conforter à la logique de conservation et/ou de restitution des dispositions originales, si elles sont connues.

> Matériaux Les menuiseries peuvent être autorisées en PVC, si elles respectent la lecture des éléments d’origine.

BOUGUENAIS

FICHE N°3 – CENTRALITÉS HISTORIQUES DE BOUGUENAIS

L18 / L16

Quartiers / lieux-dits : Les Couëts et Centre Bourg Ouest Zonage(s) : UMap

Secteur déjà urbanisé, aggloméré et dense de centre historique présentant un caractère ancien et traditionnel par sa forme et sa composition urbaine. La commune est constituée de deux centres historiques : le centre-bourg des Couëts à l’est et le centrebourg à l’ouest. Le centre-bourg des Couëts s’est développé à proximité de l’ancien couvent et le long de deux axes perpendiculaires, la rue du moulin et la rue de la Paix. Le centre-bourg à l’ouest s’est quand à lui développé autour d’une place autrefois occupée par l’église détruire en 1895, puis de part et d’autre de la nouvelle église. Dans ces secteurs, le tissu est dense. Les constructions de type R+1 ou R+1+couronement sont contiguës. Elles forment un front bâti en alignement des axes principaux. La forme urbaine de ces centres historiques a peu évolué. On y retrouve encore de nombreuses constructions anciennes, notamment des maisons de villes. Les façades sont riches en détails : modénatures, corniches, diversité des ouvertures, etc. Quelques maisons de maître et propriétés remarquables parsèment ce secteur. En tant que centralités, on y recense également des commerces.

B.2.1 Dispositions générales

> Panneaux photovoltaïques : Les dispositifs de production d’énergie sont autorisés sur les toitures lorsqu’ils sont non visibles depuis

B.2.2 Constructions* nouvelles

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions* doivent concourir au confortement d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions* existantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

Des éléments architecturaux prescrits sur les constructions* existantes (B.2.3) pourront être imposés aux constructions* nouvelles pour assurer la couture urbaine, architecturale et paysagère et la bonne insertion dans le tissu urbain existant.

Le pastiche architectural est interdit. Les constructions* nouvelles doivent s’inspirer du bâti ancien. Néanmoins, l’innovation architecturale de qualité volontairement en constraste avec le bâti existant est autorisée, à condition qu’elle s’intègre avec le bâti environnant et qu’elle mette en valeur les caractéristiques générales du secteur. A ces fins, la construction nouvelle doit intégrer les éléments imposés ci-dessous :

> Façades* Les constructions* et les aménagements doivent respecter les continuités de façades* existantes, et s’inscrire en cohérence avec l’orientation des faîtages, le niveau et le rythme des percements.

Les façades* donnant sur voie* doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies*, percements et soubassement, en harmonie avec les façades* des constructions* voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet.

> Matériaux et aspects des constructions* En règle générale, les matériaux d’aspect médiocre tels que faux bois ou fausses pierres, ainsi que ceux d’aspect brillant (de type aluminium) sont interdits. Les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits et les décors de façade* surabondants sont également proscrits.

Les menuiseries en bois sont à privilégier. Cependant, l’aluminium, voire le PVC, peuvent être tolérés à condition d’assurer une insertion architecturale et urbaine qualitative. Dans le cas de pose de menuiseries PVC, celles-ci doivent être composées de sections fines.

Les volets visibles de l’extérieur (exemples : volets battants, volets pliants, volets coulissants) d’aspect médiocre sont interdits (plastique, PVC ou matériaux assimilés).

Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur ainsi que le double vitrage apposé sur un vitrage existant sont interdits.

Afin d’assurer leur bonne insertion au sein du bâti ancien environnant, les portes d’entrée et portes de garage visibles depuis les emprises publiques* et voies* doivent être conçues dans des matériaux de qualité (exemples : bois, aluminium). L’emploi du PVC ou matériaux assimilés est proscrit.

Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades* de la construction*.

Les devantures commerciales doivent être conçues dans leurs dimensions, matériaux et traitement en fonction de l’architecture de l’édifice, et notamment se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles doivent donc intégrer les éléments suivants :

■ Les matériaux et les couleurs doivent être en accord avec l’architecture du bâtiment;

■ Les devantures doivent comporter une vitrine implantée à l’alignement;

■ Les coffres et les grilles de fermeture visibles de l’extérieur sont interdits.

> Couronnement Le couronnement* des constructions* édifiées doit comporter deux pentes sur les constructions* principales. Il doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions* voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité des centres-bourg.

Les toitures des constructions* principales seront couvertes et adaptées au matériau employé :

■ Soit en tuile demi-ronde de ton rouge uniforme, pente de toit adaptée à savoir 22° maximum ;

■ Soit en ardoise naturelle, pente de toit adaptée à savoir 45° maximum.

Dans le cas d’un projet architectural contemporain, volontairement en contraste avec le bâti existant, les toitures en zinc naturel peuvent être autorisées sur les constructions* principales. Dans ce cas, il doit s’agir d’un projet de qualité architecturale.

Sous réserve d’une bonne insertion dans son environnement ou d’un projet architectural contemporain, volontairement en contraste avec le bâti existant, les constructions* secondaires peuvent être traités différemment, dans leur volumérie: en toiture mono-pente, ou en toiture terrasse non-visible des emprises publiques* et voies*, de préférence végétalisée. Dans ce cadre, des matériaux différents peuvent être tolérés : zinc, verre, acier.

Les lucarnes, verrières, châssis de toiture, etc, doivent être adaptés dans leurs matériaux, dimensions et traitements à la toiture dans laquelle ils s’insèrent. Ils doivent être en nombre restreint et en accord avec l’architecture du bâtiment. Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture.

Les fenêtres de toit sont autorisées lorsqu’elles sont placées en retrait de 1 mètre au moins par rapport au bord bas du toit. Leur implantation tiendra compte de l’ordonnancement de la façade*. Les châssis de toiture rapportés sont autorisés en pose encastrée. Les volets roulants extérieurs sur ces châssis sont intégrés dans le plan du châssis, sans surépaisseur.

Les descentes d’eau et gouttières seront en zinc naturel ou matériaux assimilés.

Les prolongements éventuels de conduits de fumée doivent être soigneusement traités.

B.2.3 Constructions* existantes

Les réhabilitations/rénovations ne doivent pas porter atteinte à l’intérêt patrimonial du bâtiment. Elles doivent respecter et mettre en valeur les qualités du bâti ancien.

Les extensions limitées*, annexes*, éléments de liaison et surélévations ne doivent pas apparaître comme des « rajouts » ou des pastiches architecturaux. Elles peuvent prendre plusieurs formes : une architecture d’accompagnement ou volontairement en contraste avec la construction* existante, sous réserve d’une qualité urbaine et architecturale manifeste (insertion, matériaux, etc.).

> Façade* La composition de la façade* et l’organisation des ouvertures d’origine doivent être respectées. Les balconnets, les balcons et les seuils doivent être maintenus ou restaurés.

En cas de disparition des percements et des éléments anciens en saillie*, ils peuvent être rétablis si l’on connaît leurs dispositions initiales, notamment au regard des constructions* avoisinantes similaires ayant conservé leurs dispositions originales.

L’agrandissement des ouvertures existantes peut être interdit, s’il porte atteinte à l’harmonie et à la qualité de l’architecture des façades*.

> Matériaux et aspect des constructions* En règle générale, les matériaux d’aspect médiocre tels que faux bois ou fausses pierres, ainsi que ceux d’aspect brillant sont interdits. Les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits et les décors de façade surabondants sont également proscrits.

Les éléments de décor structurels et ornementaux représentatifs de l’appartenance stylistique de l’édifice existant et/ou de sa qualité architecturale d’origine, destinés à rester apparents doivent être maintenus, restaurés ou restitués (exemples : modénatures, génoises, briques décoratives, frises, niches, statuettes, etc.). Les ferronneries, menuiseries, vitreries de qualité et d’intérêt patrimonial doivent être restaurées ou restituées.

Dans la rénovation des bâtis en pierre d’intérêt patrimonial, la conservation et le rétablissement des enduits à pierre vue est à privilégier. Dans tous les cas, l’utilisation d’un enduit traditionnel constitué de chaux naturelle aérienne, après dépose des enduits existants est imposée.

Les volets visibles de l’extérieur (exemples : volets battants, volets pliants, volets coulissants) d’aspect médiocre sont interdits (plastique, PVC ou matériaux assimilés).

Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur ainsi que le double vitrage apposé sur un vitrage existant sont interdits.

Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades* de la construction*.

Les devantures commerciales doivent être conçues dans leurs dimensions, matériaux et traitements en fonction de l’architecture de l’édifice, et notamment se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles doivent donc intégrer les éléments suivants :

■ Elles ne doivent pas masquer ou recouvrir les décors, les modénatures ou élément structurel ornemental d’origine ou de qualité du bâtiment;

■ Les matériaux et les couleurs doivent être en accord avec l’architecture du bâtiment;

■ Les devantures doivent comporter une vitrine implantée à l’alignement;

■ Dans le cas où la devanture existante présente un intérêt patrimonial, le maintien ou la rénovation de la devanture peut être exigé;

■ Les devantures en plastique, PVC, ou tout autres matériaux assimilés sont interdites;

■ Les coffres et les grilles de fermeture visibles de l’extérieur sont interdits.

> Couronnement En cas de surélévation ou de modification de toiture, le couronnement* doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions* voisines, si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité

du centre-bourg.

Le couronnement édifié doit comporter deux pentes sur les constructions principales. Les toitures en tuile et en ardoise existantes seront restituées dans leurs matériaux d’origine, selon les prescriptions de matériaux suivantes :

■ Tuiles demi-rondes de ton rouge uniforme, pente de toit adaptée à savoir 22° maximum ;

■ Ardoise naturelle, pente de toit adaptée à savoir 45° maximum.

Sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, les extensions limitées*, les annexes* ou les éléments de liaison entre deux constructions peuvent être traités différemment dans leur volumétrie : en toiture mono-pente, ou en toiture terrasse nonvisible des emprises publiques* et voies*, de préférence végétalisée. Dans ce cadre, des matériaux différents peuvent être tolérés : zinc, verre, acier, etc.

Les lucarnes, verrières, châssis de toiture, etc, existants doivent être rénovés selon leur apparence d’origine et les nouveaux éléments créés devront être adaptés dans leurs matériaux, dimensions et traitements à la toiture dans laquelle ils s’insèrent. Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture. Les nouvelles fenêtres de toit sont autorisées lorsqu’elles sont placées en retrait de 1 mètre au moins par rapport au bord du toit. Leur implantation tiendra compte de l’ordonnancement de

la façade*. Les châssis de toiture rapportés sont autorisés en pose encastrée. Les volets roulants extérieurs sur ces châssis sont intégrés dans le plan du châssis, sans surépaisseur.

Les descentes d’eau et gouttières seront en zinc naturel ou matériaux assimilés.

B.2.4 Clôtures

Les murs, murets, piliers, portails en pierre ou en brique d’origine ou de qualité doivent être conservés ; ils doivent être restaurés si nécessaire. Les percements ponctuels des murs peuvent être tolérés, sous réserve de la conservation de l’intégrité de ces derniers, dès lors qu’une solution alternative n’est pas possible et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intérêt patrimonial du secteur.

Les éléments de ferronnerie d’origine ou de qualité doivent être restaurés si nécessaire.

Les murs de parpaings doivent être enduits et peints ou teintés. Les clôtures doivent être de qualité et pérennes. Les clôtures d’aspect médiocre (exemples : canisses, plaques de ciment, brandes, grillages souples, PVC, etc.) sont interdites

BOUGUENAIS

FICHE N°4 - HAMEAUX DE BOUGUENAIS

L14 / L15 / L16 / L17 / L18 / M15 / M16 / M17 / M18 / M19 / N14 / N15

/ N16 / N19

Quartiers / lieux-dits : Les hameaux de Bouguenais Zonage(s) : UMep

Secteurs urbanisés composés d’habitat majoritairement individuel dense présentant un caractère ancien, traditionnel et historique par sa forme et sa composition urbaine. Quarante hameaux essaiment le territoire de Bouguenais. Ils sont soit disséminés dans l’espace rural, soit intégrés au tissu urbain, tout en ayant conservé leur forme traditionnelle. Les dispositions du règlement ont pour finalité de conforter leur intérêt architectural et urbain. Dans ces hameaux, les constructions sont le plus souvent contiguës, de manière à former des linéaires. Le bâti ancien (ancien habitat rural, anciens bâtiments agricoles, etc.) se mêle à des maisons plus récentes. Les volumes des maisons traditionnelles sont simples. Les façades sont plutôt sobres et les ouvertures peu nombreuses. Les modénatures (linteau, jambages, appuis-fenêtres, génoises, etc.) constituent l’essentiel des ornements. Les matériaux employés sont principalement des matériaux traditionnels (briques, tuffeau, bois, etc.).

B.2.1 Dispositions générales

> Panneaux photovoltaïques : Les dispositifs de production d’énergie sont autorisés sur les toitures lorsqu’ils sont non visibles depuis l’espace public, et sous réserve d’être totalement intégrés à la composition architecturale et aux matériaux existants.

B.2.2 Les constructions* nouvelles

Les constructions* dans les hameaux sont caractérisées par la succession de volumes simples couverts à deux pentes présentant un linéaire en général inférieur à 10 mètres. Des constructions* secondaires plus petites en avant peuvent s’adjoindre à la construction* principale.

Le pastiche architectural est interdit. La construction* nouvelle doit intégrer les éléments imposés ci-dessous :

> Façades* Les constructions* et les aménagements doivent respecter les continuités de façades* existantes, en cohérence avec l’orientation des faîtages, le niveau et le rythme des percements.

La composition des façades* et l’organisation des ouvertures, caractéristiques des constructions* tra-

ditionnelles des hameaux, doivent être respectées. Ceci implique notamment que :

■ Les ouvertures des façades* orientées sur l’emprise publique* et voie* doivent occuper une faible proportion de la façade (plus de pleins que de vides);

■ Les ouvertures orientées sur l’emprise publique* et voie* doivent respecter les proportions des ouvertures des maisons traditionnelles. Elles doivent être de proportion manifestement verticale, c’est à dire plus hautes que larges. En cas d’impossibilité technique avérée, une solution doit être mise en oeuvre dans le respect de l’architecture de la construction* et de son insertion dans l’environnement immédiat;

■ Les accès* destinés aux véhicules et leur mode de fermeture doivent être conçus pour limiter leur impact sur la façade* et le front urbain. Une intégration harmonieuse des places de stationnement sera recherchée.

Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction* participe à son environnement.

Les volets visibles de l’extérieur (exemples : volets battants, volets pliants, volets coulissants) d’aspect médiocre sont interdits (plastique, PVC ou matériaux assimilés).

Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur ainsi que le double vitrage apposé sur un vitrage existant sont interdits.

Les constructions* nouvelles doivent intégrer les éléments architecturaux caractéristiques du bâti traditionnel des hameaux :

■ Encadrement des ouvertures (exemples : linteau, jambages, appui-fenêtre) ;

■ Fermeture d’avant-toit (génoise simple, génoise double, corniche en brique, liseré en brique, etc.).

En cas d’impossibilité technique avérée, une solution équivalente doit être mise en œuvre dans le respect de l’architecture de la construction* et de son insertion dans l’environnement immédiat.

Tout autre élément ornemental et décoratif rappelant l’habitat traditionnel pourra être intégré au projet de construction.

Toutefois, ces éléments ne doivent pas apparaître comme un pastiche architectural. Ils doivent se composer de matériaux traditionnels de qualité (exemples : brique, tuffeau, bois).

Les murs-pignons créés ou découverts doivent être traités avec le même soin que les façades* principales.

Le choix des couleurs de la façade doit renforcer l’identité et la singularité de chaque hameau. Il est ainsi conseillé d’utiliser :

■ Des couleurs vives dans les anciens hameaux de bord de Loire (Port-Lavigne, Roche Ballue) ;

■ Des couleurs douces et harmonieuses dans les autres hameaux.

> Couronnement* Le couronnement* des constructions* édifiées doit comporter deux pentes sur les volumes principaux. Il doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions* voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du hameau.

Les toitures des constructions* principales seront couvertes de tuile demi-ronde de ton rouge uniforme. La pente de toit sera adaptée au matériau employé, à savoir 22° maximum pour la tuile.

Sous réserve d’une bonne insertion, les constructions* secondaires peuvent être traitées différemment dans leur volumétrie : en toiture mono-pente, ou en toiture terrasse non-visible des emprises publiques et voies, de préférence végétalisée. Dans ce cadre, des matériaux différents peuvent être tolérés : zinc, verre, acier, etc.

Les fenêtres de toit sont autorisées lorsqu‘elles sont placées en retrait de 1 mètre au moins par rapport du bord de toit. Leur implantation tiendra compte de l’ordonnancement de la façade*. Les châssis de toiture rapportés sont autorisés en pose encastrée. Les volets roulants extérieurs sur ces châssis sont intégrés dans le plan du châssis, sans surépaisseur.

Les descentes d’eau et gouttières seront en zinc naturel ou matériaux assimilés.

Les cheminées seront placées au faîtage de la toiture.

Les prolongements éventuels de conduits de fumée doivent être soigneusement traités.

B.2.3 Les constructions* existantes

Les réhabilitations/rénovations ne doivent pas porter atteinte à l’intérêt patrimonial du bâtiment. Elles doivent respecter et mettre en valeur les qualités du bâti traditionnel.

Les extensions limitées*, annexes* et surélévations ne doivent pas apparaître comme des « rajouts » ou des pastiches architecturaux. Elles peuvent prendre plusieurs formes : une architecture d’accompagnement traditionnelle ou volontairement en contraste avec la construction* existante, sous réserve d’un qualité urbaine et architecturale manifeste (insertion, matériaux, etc.).

> Façades* La composition de la façade* et l’organisation des ouvertures d’origine des maisons traditionnelles doivent être respectées. Ceci implique notamment que :

■ Les ouvertures des façades* orientées sur l’emprise publique* et voie* doivent occuper une faible proportion de la façade (plus de pleins que de vides);

En cas d’impossibilité technique avérée, une solution doit être mise en oeuvre dans le respect de l’architecture de la construction* et de son insertion dans l’environnement immédiat;

■ Les balconnets, les balcons et les seuils doivent être maintenus ou restaurés.

L’agrandissement des ouvertures existantes peut être interdit, s’il porte atteinte à l’harmonie et à la qualité de l’architecture des façades*.

Les constructions* existantes constituées de matériaux tel que le bois ou le métal (anciens hangars ou granges par exemple) peuvent être rénovées en conservant l’esprit des matériaux d’origine tout en s’assurant de l’harmonie de cette rénovation avec le bâti environnant.

Les éléments de décor structurels et ornementaux représentatifs de l’appartenance stylistique de l’édifice existant et/ou de sa qualité architecturale d’origine, destinés à rester apparents doivent être maintenus, restaurés, restitués voire prolongés (exemples : modénatures, génoises, briques décoratives, frises, niches, statuettes, etc.). Les ferronneries, menuiseries, vitreries de qualité et d’intérêt patrimonial doivent être restaurées ou restituées.

Un soin particulier est apporté au traitement des appuis de fenêtre. Ils doivent s’accorder dans leur proportion et leurs matériaux avec les autres éléments composant la façade (exemples : modénatures, génoises, etc.). Les appuis débordant en béton ou matériaux assimilés sont interdits.

Les génoises doivent être restaurées ou restituées. Elles

ne doivent pas être dissimulées derrière les gouttières.

Les volets visibles de l’extérieur (exemples : volets battants, volets pliants, volets coulissants) d’aspect médiocre sont interdits (plastique, PVC ou matériaux assimilés).

Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur ainsi que le double vitrage apposé sur un vitrage existant sont interdits.

Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades* de la construction*, ainsi que les murs de clôture.

Le choix des couleurs de la façade doit renforcer l’identité et la singularité de chaque hameau. Il est ainsi conseillé d’utiliser :

■ Des couleurs vives dans les anciens hameaux de bord de Loire (Port-Lavigne, Roche Ballue) ;

■ Des couleurs douces et harmonieuses dans les autres hameaux.

> Couronnement* En cas de surélévation ou de modification de toiture, le couronnement* des constructions* édifiées doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions* voisines, si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou si contribuent à l’identité de la commune.

Le couronnement* édifié doit comporter deux pentes sur les constructions principales. Les toitures en tuile et en ardoise existantes sont restituées dans leurs matériaux d’origine, selon les prescriptions de matériaux suivantes :

■ Tuile demi-ronde de ton rouge uniforme, pente de toit adaptée à savoir 22° maximum;

■ Ardoise naturelle, pente de toit adaptée à savoir 45° maximum ;

■ Tuiles plates pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUm.

Sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, les extensions limitées*, les annexes* ou les éléments de liaison entre deux constructions* peuvent être traités différemment, dans leur volumétrie : en toiture mono-pente, ou en toiture terrasse non-visible des emprises publiques* et voies*, de préférence végétalisée. Dans ce cadre, des matériaux différents peuvent être tolérés : zinc, verre, acier, etc.

Les lucarnes, verrières, châssis de toiture, etc, existants doivent être rénovés selon leur apparence d’origine et les nouveaux éléments créés doivent être adaptés dans leurs matériaux, dimensions et traitements à la toiture dans laquelle ils s’insèrent. Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture. Les nouvelles fenêtres de toit sont autorisées lorsqu’elles sont placées en retrait* de 1 mètre au moins par rapport au bord du toit. Les châssis de toiture rapportés sont autorisés en pose encastrée. Leur implantation tiendra compte de l’ordonnancement de la façade*. Les volets roulants extérieurs sur ces châssis sont intégrés dans le pla

Rubrique UMEP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Le maintien d’espaces de pleine terre est à privilégier avec une vigilance particulière pour les îlots «traversants», c’est-à-dire offrant une continuité de sol et de végétation entre deux rues opposées, ainsi que pour les îlots de taille conséquente, afin de garantir la conservation du patrimoine* paysager.

Les jardins d’angle sont conservés autant que possible, ainsi que les jardins de devant.

La visibilité sur les cœurs d’îlots plantés sont préservée autant que possible, notamment dans les brèches qui ouvrent sur le cœur d’îlot.

Les espaces verts ou plantations non protégés, et donnant sur l’espace public, peuvent être valorisés pour amorcer une lisibilité en profondeur sur le cœur d’îlot.

FICHE N°13 - VILLAGES DE BORDS DE LOIRE

K18 / K19 / K20 / L18 / L19

/ L20

Quartiers / Lieux-dits : Trentemoult, Basse Île, Norkiouse, Haute Île Sous-secteur(s) correspondant(s) : UMap / UMd1p

Le secteur des isles s’inscrit entre les rives de la Loire et la route de Pornic. Il intègre les anciens hameaux de pêcheurs qui répondent à des morphologies urbaines caractéristiques des villages de bords de Loire. Le tissu urbain, plutôt resserré est composé de rues étroites desservant un enchevêtrement de parcelles peu profondes. Le bâti comprend essentiellement des maisons individuelles, des maisons de pêcheurs et d’armateurs. Ce tissu urbain fait l’objet de travaux qui lui redonnent ses couleurs d’origine.

Le coefficient de biotope par surface ne s’applique pas dans ces secteurs.

Au moins 15 % du terrain d’assiette du projet* doit être en pleine terre, à l’exception des projets de constructions* et d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Cette règle ne s’applique pas si le terrain d’assiette du projet* est bâti et les espaces libres représentent une superficie inférieure ou égale à 50 m2, à la condition

que le bâti soit conservé.

Un espace libre est qualifié de pleine terre, au sens de cette fiche, dès lors qu’il est perméable et que, sur une profondeur de 10 mètres en dessous du niveau du sol existant, seuls s’y trouvent éventuellement des réseaux, à l’exclusion de toute construction*. Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

Le coefficient de biotope par surface ne s’applique pas dans ces secteurs.

Au moins 40 % du terrain d’assiette du projet doit être en pleine terre*, à l’exception des projets de constructions et d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

B.2.2 Clôtures

Sur la façade* principale et dans la marge de recul*, les clôtures sont constituées d’un muret bas non brut

FICHE N°15 - AUTRES SOUS-SECTEURS PATRIMONIAUX DE REZÉ

L19 / L20 / L21 / M19 / M20 /

M21 / N19 / N20

Quartiers / Lieux-dits : voir ci-dessous Sous-secteur(s) correspondant(s) : UMap / UMd1p / UMep

46 sous-secteurs patrimoniaux sont concernés par cette fiche avec dispositions spécifiques.

Sont ainsi concernés :

- Des faubourgs et centralités historiques, ensembles urbains mixtes composés de maisons en bande et collectifs anciens : Pont rousseau, Saint Paul, Hôtel de Ville, Blordière ;

- D’anciens hameaux ou ensembles ruraux aujourd’hui rattrapés par l’urbanisation, composés de petites maisons rurales autour de placettes, communs, venelles : le Port au Blé, La Cour de la Trocardière, Bauche Thiraud, Le Patisseau, Le Bleurdier, la Grande Haie, Galarnière et Jaguère, les Chapelles, le Chêne Creux, le Génetais, Basse Lande, Aufrère, Moulin à l’huile, Pélican, Ilette ;

- Des cités ouvrières et lotissements loi Loucheur, ensemble de maisons du 19ème siècle, caractérisés par la présence de maisons ouvrières, et/ou de lotissement, similaires entourés de jardins : Ravel, avenue des Alpes, Le Mazureau, Henri Barbusse, Rue Redor/lozon, Rue Pequin, Ravel/Gounot, rue Maurice Utrillo, Le Jaunais, rue Victor Hugo, Chatelier, Berthomé/Fouin, Praud, Rue de l’étang ;

- Un port de pêche : le quai Léon Sécher situé en bord de Sèvre et composé de maisons de pêcheurs, et de villas.

Le coefficient de biotope par surface ne s’applique pas dans ces secteurs.

Pour les secteurs Bourg de Rezé et secteur de la Blanche, Blordière, les secteurs UMd1p et UMep :

Au moins 25 % du terrain d’assiette du projet doit être en pleine terre, à l’exception des projets de constructions* et d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Cette règle ne s’applique pas si le terrain d’assiette du projet* est bâti et les espaces libres représentent une superficie inférieure ou égale à 50 m2 à la condition que le bâti soit conservé.

Pour les secteurs Pont Rousseau (rue de la Commune de 1871 et Riom-Chartier/Sémard), Saint-Paul :

Au moins 10 % du terrain d’assiette du projet doit être en pleine terre, à l’exception des projets de constructions* et d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Cette règle ne s’applique pas si le terrain d’assiette du projet* est bâti et les espaces libres représentent une superficie inférieure ou égale à 50 m2 à la condition que le bâti soit conservé.

Un espace libre est qualifié de pleine terre, au sens de cette fiche, dès lors qu’il est perméable et que, sur une profondeur de 10 mètres en dessous du niveau du sol existant, seuls s’y trouvent éventuellement des réseaux, à l’exclusion de toute construction. Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

FICHE N°16 - CENTRALITÉS HISTORIQUES DE SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE

K22/K23

Quartiers / Lieux-dits : la Becque, rue du Pré, la Taponnière, rue de Venise Sous-secteur(s) correspondant(s) : UMap

Certaines parties du centre-ville de Saint-Sébastien-sur-Loire présentent un caractère ancien, traditionnel et historique et sont protégés à ce titre. Certains éléments ou ensemble de logements sont particulièrement remarquables.

Il s’agit d’un bourg assez modeste qui comptait une cinquantaine de bâtiments en 1833. Son établissement original, à proximité des rives de Loire, est lié aux axes de communication est-ouest entre Le Loroux-Bottereau et Nantes et au commerce fluvial.

Les maisons de bourg autour de l’église constituent les habitations de bourg historiques autour desquelles le bourg s’est développé. Les bâtiments sont principalement antérieurs au XIXe siècle, en R+1.

L’extension du bourg à la fin XIXe compte également des maisons bourgeoises d’intérêt.

Rubrique UMEP 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 1 – Desserte par les voies publiques ou privées

C.1.2 Conditions d’accès aux voies

Dans le secteur UMap de Trentemoult, la largeur d’un accès ne peut être inférieure à 4 mètres sauf s’il s’agit d’un accès sur une voie exclusivement réservée aux piétons et aux cycles. Dans ce cas, la largeur de l’accès ne peut être inférieure à 3 mètres.

FICHE N°14 - CLAIRE-CITÉ

L19 / L20

Quartiers / Lieux-dits : La Balinière - Claire-cité Sous-secteur(s) correspondant(s) : UMd1p

Les 101 maisons de Claire-Cité, dites des Castors, ont été construites entre 1950 et 1954 en auto-construction collective.

Cet ensemble de maisons ouvrières se compose de maisons basses, implantées en recul par rapport à la voie laissant place à un jardin de représentation qui joue le rôle d’interface entre les maisons et la rue. Cette séparation se matérialise par un muret surmonté de ferronneries en structure tubulaire. Les maisons sont couvertes d’une toiture en tuile, on retrouve souvent des encadrements brique ou monolithique autour des ouvertures. Les menuiseries sont initialement en bois.

Les cœurs d’ilots végétalisés des secteurs traditionnels présentent un intérêt pour les continuités écologiques, la qualité des paysages, la préservation de l’intimité. Afin de préserver ces espaces de respiration, toute création de voie nouvelle permettant un maillage viaire en cœur d’ilot sera à éviter.

VERTOU

FICHE N°21 – HAMEAUX ET PÉRIMÈTRES PATRIMONIAUX DE VERTOU

Quartiers / lieux-dits :

Grammoire (L24/M24), Bel Air (M22), l’Angebardière (M22), les Fraiches (M23), Grolerie (M24), Ville au Blanc (M25), les Mortiers (M25), Billardière (M25), Massonnière (M25), Verrie (M26), Bourrelière (N22), Barbinière (N23), Gombergère (N24), Patis Forget (N24), Grand Noe (N25), la Ramée (N25), Denillère (N26), l’Herbray (O23/O24), Buronnerie (O23), Portillon (O24), Bastière (O24), les Pégers (O24), les Reigniers (O24), Patis Viaud (O24), Blandinière (O25), les Mustières (O25), Rousselet (P24), Rousselière (M21), Le Planty (M22),Ville Bachelier (N24), Haudière (N24)

Chemin de Penhouet (M22), manoir de l’Ebeaupin (M22), Château de la Garouère (M23), Château de la Mottechaix (M23), château du Port aux Meules (M23/N23), château de la Noë Rocard (N23), château de la Grammoire (L24), château de la Frémoire (N23/N24), château de la Palmeaudière (N24/O24), château de la Ramée (N25), Pâtis de la Bouteillerie (N25)

La Nicolière (M25), rue des Gobets (N22), rue du Petit Bois (N22), allée de la Forêt (N24), rue des Grand Champs (N24), la Ramée (N25), la Quilterie (O22), la Bauce Malo (O23), la Pentière (O23), les Hérys (O23), la Barigaudais (O23), la Chatelière (O24), la Salmonière (O24), la Bareille (O24), Portillon ud (O24), la Robardière (O24/P24), l’Angebert (O24/ O25), Allée des Avineaux (O25), l’Aulnaye (O25), la Pile (P23), la Noë Roquette (P24), les Poezeries (P24), la Nouette (P24), Beauregard (P24), le Pinier (P24), les Moutiers Ouest (P24/P25), les Moutiers Est (P25), la Chesnaie (P25)

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UMEP comme partout.

Sans numéroDispositions générales

APPROUVÉ LE 05 AVRIL 2019

MIS EN COMPATIBILITÉ

16 DEC. 2022

MODIFIÉ LE 16 DÉC. 2022

APPROUVÉ PAR MODIFICATION SIMPLIFIÉE LE

15 DEC. 2023

RÈGLEMENT

4.1.1

DOCUMENT

RÉGLEMENTAIRE

MODIFIÉ LE 07 FÉVRIER 2025

APPROUVÉ PAR MODIFICATION SIMPLIFIÉE LE 06 FÉVRIER 2026

RÉGLEMENT DE ZONES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SOMMAIRE

PRÉAMBULE 7 ................................................................................................................................................................................................................................................................................

1 PARTIE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 13 re

...........................................................................................................................................................

2 PARTIE – RÈGLEMENT DE ZONES 59 e

..........................................................................................................................................................................

3 PARTIE – RÈGLES APPLICABLES AU PATRIMOINE 123 e

....................................................................................................

LISTE DES ANNEXES 235 .......................................................................................................................................................................................................................................

RÈGLES APPLICABLES AU PATRIMOINE

ANNEXES

SOMMAIRE DÉTAILLÉ

1. Champ d’application du règlement du PLUm ......................................................................................................................................................................... 8 2. Liens du règlement avec les autres documents composant le PLUm ......................................................................................... 8 3. A rticulation des règles du PLUm avec d’autres dispositions relatives à l’occupation

ou à l’utilisation du sol 8 .................................................................................................................................................................................................................................................. 4. S tructure du règlement écrit du PLUm 10 ........................................................................................................................................................................................ 5. Mode d’emploi du règlement 11 ...........................................................................................................................................................................................................................

1 PARTIE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 13 re

.........................................................................................................................................................

1. Champ d’application de la règle d’urbanisme .................................................................................................................................................................... 14 2. Les différentes zones du plan local d’urbanisme ......................................................................................................................................................... 15 3. Lexique 16 .................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 4. Les dispositions communes à toutes les zones ............................................................................................................................................................. 27

4.1 Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ............................................................................................................ 27

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité..................................................................................................................................... 27 Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................................................................................................... 30 Chapitre C - Desserte des constructions.................................................................................................................................................................................................................... 32

4.2 Les autres dispositions communes à toutes les zones ................................................................................................................................................... 32

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité.................................................................................................................................... 32 Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................................................................................................... 34 Chapitre C - Desserte des constructions......................................................................................................................................................................................................................52

5. Les dispositions applicables aux zones à risques naturels ....................................................................................................................... 56 5.1 Le risque d’inondation (hors PPRI) ............................................................................................................................................................................................................ 56

5.2 Le risque de mouvement de terrain ........................................................................................................................................................................................................ 58

RÉGLEMENT DE ZONES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2 PARTIE – RÈGLEMENT DE ZONES 59 e

..........................................................................................................................................................................

1. Les zones urbaines 61 ............................................................................................................................................................................................................................................................. 1.1 Dispositions applicables à la zone UM .................................................................................................................................................................................................. 62

Chapitre A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité.................................................................................................................................... 67 Chapitre B - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 71 Chapitre C - Desserte des constructions..................................................................................................................................................................................................................... 91

1.2 Dispositions applicables à la zone UE ................................................................................................................................................................................................... 93

1.3 Dispositions applicables à la zone US .................................................................................................................................................................................................. 101

2. Les zones à urbaniser 105 .............................................................................................................................................................................................................................................. 2.1 Dispositions applicables à la zone 1AU ............................................................................................................................................................................................... 106 2.2 Dispositions applicables à la zone 2AU ........................................................................................................................................................................................... 106

3. Les zones agricole, naturelle ou forestière ......................................................................................................................................................................... 109 3.1 Dispositions applicables à la zone A ...................................................................................................................................................................................................... 110

3.2 Dispositions applicables à la zone N ...................................................................................................................................................................................................... 115

3 PARTIE – RÈGLES APPLICABLES AU PATRIMOINE 123 e

....................................................................................................

1. Les dispositions communes au patrimoine .......................................................................................................................................................................... 124

2. Les dispositions spécifiques aux sous-secteurs patrimoniaux ......................................................................................................... 128 3. Les dispositions spécifiques aux séquences urbaines .................................................................................................................................... 195

RÈGLES APPLICABLES AU PATRIMOINE

ANNEXES

Préambule

PRÉAMBULE

1. CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT DU PLUm

Le présent règlement écrit et ses annexes (pièce n°4-1-2) s’appliquent sur la totalité du territoire des 24 communes composant la métropole à l’exclusion du périmètre du secteur sauvegardé du centre ancien de

Nantes pour lequel les règles d’urbanisme sont définies par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé par délibération du conseil municipal en date du 12 juin 2017.

2. LIENS DU RÈGLEMENT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS COMPOSANT LE PLUm

Le règlement est l’une des cinq pièces obligatoires du PLUm. Il est composé d’une partie écrite (le règlement écrit : pièce n°4-1) et d’une partie graphique (le règlement graphique : pièce n°4-2)

Les autres documents obligatoires du PLUm sont :

■ LE RAPPORT DE PRÉSENTATION (pièces n°1). Le rapport de présentation explique les choix effectués pour établir le PADD, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement du PLUm. Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, de commerce, d’équipement et de service. Il évalue les incidences du PLUm sur l’environnement.

■ LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (pièces n°2). Le PADD définit les orientations générales et d’urbanisme sur l’ensemble du territoire ; il porte le projet métropolitain.

■ LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (pièces n°3). Les OAP définissent des orientations d’aménagement applicables sur l’ensemble du territoire métropolitain ou sur certains secteurs particuliers. Il existe trois types d’OAP : les OAP thématiques, les OAP sectorielles et les OAP de secteurs d’aménagement. Les OAP complètent le règlement (OAP thématique et OAP sectorielle) ou s’y substituent (OAP de secteurs d’aménagement).

■ LES ANNEXES DU PLUM (pièces n°5). Les annexes du PLUm contiennent des documents d’information à destination des utilisateurs du PLUm et notamment la liste des servitudes d’utilité publique ainsi que des textes et plans issus de législations spécifiques indépendamment des dispositions du PLUm affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Les différentes pièces du PLUm et leur articulation sont présentées dans le rapport de présentation (pièce intitulée «Mode d’emploi du PLUm»).

Les règles d’occupation et d’utilisation des sols fixées par le règlement sont la traduction des orientations générales et objectifs énoncés par le PADD. Elles sont définies en cohérence avec le contenu des OAP et justifiées, dans leur contenu et leurs effets attendus par le Rapport de Présentation du PLUm. Elles sont soumises, dans leur application, au respect des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire métropolitain et figurant dans les annexes du PLUm.

3. ARTICULATION DES RÈGLES DU PLUm AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L’OCCUPATION OU À L’UTILISATION DU SOL

Les projets faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) doivent respecter les dispositions du PLUm ainsi que les réglementations distinctes du PLUm, portant effet

en matière d’urbanisme quelles qu’elles soient (Code de l’environnement, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’urbanisme...).

Préambule

PRÉAMBULE

Il est rappelé que les autorisations d’urbanisme sont délivrées sous réserve des droits des tiers : l’autorité d’urbanisme vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme mais ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé, notamment les servitudes légales définies par le Code civil (servitudes de vue par exemple). Il est donc conseillé de s’assurer que le projet tel qu’autorisé par le PLUm, respecte également les autres réglementations.

Les dispositions impératives du règlement national d’urbanisme définies par le Code de l’urbanisme

Soit notamment les articles suivants à la date d’approbation du PLUm :

• L’article R.111-2 : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ;

• L’article R.111-4 : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ;

• L’article R.111-26 : selon lequel le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ;

• L’article R.111-27 : selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les servitudes d’urbanisme

Aux règles du PLUm s’ajoutent les prescriptions relevant de législations spécifiques concernant les servitudes d’urbanisme affectant l’occupation ou l’utilisation du sol. Ces servitudes sont annexées au PLUm (pièces n°5). Ces servitudes d’urbanisme sont susceptibles, selon le cas, de modifier ou de se substituer aux règles définies par le PLUm.

Au titre de ces servitudes, le territoire de Nantes Métropole est notamment concerné par les contraintes suivantes :

■ Les périmètres de protection des monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire et les sites naturels inscrits et classés : dans les parties du territoire métropolitain concernées, les projets de construction et d’utilisation des sols font l’objet d’une consultation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France ;

■ Les contraintes liées aux risques naturels et tech nologiques notamment les risques d’inondation (plan de prévention des risques inondation de la Loire aval – PPRI – approuvé le 31 mars 2014, PPRI de la Loire Amont – approuvé le 12 mars 2001, PPRI de la Sèvre Nantaise approuvé le 3 décembre 1998) : dans les secteurs inscrits à l’intérieur des zones délimitées par le PPRI, les constructions sont soumises au respect des conditions spécifiques du règlement du PPRI ;

Dans l’attente de la révision des PPRI Loire Amont et Sèvre Nantaise, qui devront notamment prendre en compte les dispositions du PGRI approuvé le 23 novembre 2015, toute autorisation d’urbanisme située dans les champs d’expansion des crues tels que définis géographiquement par ces deux PPRI ou dans les zones d’aléa de plus de 1 mètre d’eau en zone urbanisée, fera l’objet d’un examen tripartite Etat/Nantes Métropole/Commune. Cet examen qui permettra, au regard du risque encouru, de déterminer si l’autorisation d’urbanisme peut être délivrée. Dans ce cas, cette autorisation se verra imposer, en application de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, des prescriptions spécifiques visant à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens au risque d’inondation.

En outre, les risques technologiques portés à la connaissance (PAC) des communes ou de la métropole par l’Etat en application des dispositions des articles L132-1 à L132-4 du Code de l’urbanisme, sont annexés au PLUm. Ces PAC ainsi que les études de danger dont les collectivités ont connaissance, doivent être pris en compte dans les décisions d’urbanisme. Ainsi, compte tenu de la nature du risque et du danger encouru, un projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations (article R111-2 du Code de l’urbanisme).

Préambule

PRÉAMBULE

■ Les contraintes liées aux nuisances sonores (plan d’exposition au bruit – PEB – de l’aéroport de Nantes Atlantique arrêté le 17 septembre 2004) : dans les zones concernées par le PEB les constructions, travaux ou ouvrages peuvent être interdits ou soumis à des dispositions particulières en fonction de leur destination et de la zone de bruit (zones A, B, C D variant selon l’intensité du bruit) dans lesquelles elles se situent.

Les conditions de l’application de l’article L.111-6 du Code de l’urbanisme (entrées de ville)

Les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’urbanisme dans sa rédaction en vigueur à la date d’approbation du PLUm, relatif au recul des constructions et installations dans les espaces non urbanisés le long des autoroutes, routes express et déviations ne s’appliquent pas dès lors que le règlement du PLUm ou les Orientations d’Aménagement et de Programmation prévoient des dispositions spécifiques relatives à la prise en compte par les projets de constructions ou d’installations, des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale ainsi que de la qualité d’urbanisme et des paysages.

Les sursis à statuer

L’autorité compétente pour se prononcer sur une demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installation peut décider de surseoir à statuer sur cette demande dans les cas suivants :

1° Dès la date d’ouverture de l’enquête préalable à la

déclaration d’utilité publique d’une opération, lorsque la demande d’autorisation porte sur des terrains devant être compris dans cette opération ;

2° Lorsque les travaux, constructions ou installations objet de la demande sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics, dès lors que la mise à l’étude d’un projet de travaux publics a été prise en considération par l’autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités ;

3° Lorsque les travaux, constructions ou installations objets de la demande sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d’aménagement, dès lors que le projet d’aménagement a été pris en considération par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités ;

4° À compter de la publication de l’acte créant une zone d’aménagement concerté ;

5° Lorsque les travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d’aménagement dans le périmètre des opérations d’intérêt national, dès lors que la mise à l’étude du projet d’aménagement a été prise en considération par l’autorité administrative compétente de l’État et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.

4. STRUCTURE DU RÈGLEMENT ÉCRIT DU PLUm

Le règlement écrit du PLUm comprend :

■ Des DISPOSITIONS GÉNÉRALES applicables à l’ensemble du territoire couvert par le PLUm.

C’est l’objet de la 1re partie du règlement.

Ces dispositions générales comprennent :

• La définition des différentes zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières) identifiées sur le territoire couvert par le PLUm ; • Le lexique des termes utilisés dans le règlement du PLUm ; • Les dispositions communes applicables à toutes les zones, comprenant des règles graphiques d’une part et des règles écrites d’autre part ;

• Les règles applicables aux zones à risques naturels (risque inondation hors Plan de Prévention des Risques Inondation et risque de mouvement de terrain). ■ Le RÈGLEMENT DES ZONES comprenant les règles spécifiques applicables dans chacune des 6 zones du PLUm (UM, UE, US, AU, A et N).

C’est l’objet de la 2e partie du règlement.

Ces règles spécifiques complètent ou le cas échéant se substituent aux règles communes définies dans la 1re partie du règlement.

■ Les RÈGLES SPÉCIFIQUES AU PATRIMOINE applicables au patrimoine identifié au plan de zonage.

C’est l’objet de la 3e partie du règlement.

Préambule

Ces prescriptions ont pour objet d’assurer la protection et/ ou la mise en valeur des éléments du patrimoine identifiés. Elles complètent ou le cas échéant se substituent aux règles communes (1re partie du règlement) ainsi qu’aux règles spécifiques des zones (2e partie du règlement).

■ Les ANNEXES au règlement du PLUm dont la liste figure ci-dessous :

• Fiche technique n°6 éditée par le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable sur la réforme des destinations des constructions ;

• Tableaux d’identification des emplacements réservés :

- Emplacements réservés pour mixité sociale ;

- Emplacements réservés pour voirie, équipements, cheminements, espaces verts ;

• Tableau d’identification des servitudes de cons tructibilité limitée ;

• Tableau d’identification des patrimoines (patrimoines bâtis, petits patrimoines, périmètres patrimoniaux, bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination) ;

• Barème de valeur des arbres ;

• Liste des espèces végétales.

• 5. MODE D’EMPLOI DU RÈGLEMENT

• 1. Je détermine à l’aide du plan de zonage (pièce n°4-2-2) la zone dont relève le terrain objet de mon • projet de travaux et les règles graphiques qui y sont éventuellement identifiées ;

• 2. Je lis les règles communes applicables à toutes les zones pour connaître les prescriptions à respecter ;

• 3. Je lis les règles spécifiques à la zone dont relève le terrain objet de mon projet de travaux pour connaître

• les règles spécifiques à respecter ;

• 4. Si mon projet est concerné par un élément patrimonial identifié au règlement graphique, je lis également

• les règles spécifiques applicables au patrimoine, à respecter ;

• 5. Dans tous les cas, je respecte les servitudes qui peuvent être applicables, lesquelles sont constitutives

• de règles.

• Rappel : en plus du règlement, je consulte également le contenu des OAP thématiques applicables sur

• l’ensemble du territoire et, si le terrain d’assiette de mon projet est compris dans le périmètre d’une OAP • sectorielle, j’applique aussi les dispositions qui y sont définies, en plus de celles du règlement.

•

***

•

Les illustrations du présent règlement ont une fonction pédagogique et explicative.

• Dans le texte du règlement, les termes marqués du symbole « * » sont définis au lexique.

Préambule

LÉGENDE DES ILLUSTRATIONS

BCP : Bande constructible principale BCS : Bande constructible secondaire c : Césure d : Distance H : Hauteur hors tout h : Hauteur intermédiaire L : Largeur de la voie R : Recul par rapport aux emprises publiques ou voies r : Retrait par rapport aux limites séparatives rf : Retrait de la façade RDC : Rez-de-chaussée SP : Surface de plancher

Les termes ou règles, objet de l’illustration, sont dessinés en rouge.

Les schémas illustrent des volumes bâtis implantés sur une parcelle entière ou « coupée ». Un trait bleu turquoise indique les limites parcellaires lorsqu’elles sont situées dans l’extrait.

Préambule

1re

PARTIE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

approapuvpéropuavrémpoadr imficoadtiifoicnastiomnpsliifmiépelinfi°é4e|n0°64 f|é0v6rieférv2r0ie2r62026 PLANPLLAONCLAOLCDA’ULRDB’UARNBISAMNEISMMÉETMROÉTPROOLPITOALINITA• IRNÈ•GRLEÈMGLEENMTENT

13 13

1. Champ d'application de la règle d'urbanisme

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA RÈGLE D’URBANISME

Les règles édictées par le PLUm sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’urbanisme.

L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et graphique du PLUm.

Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une OAP, tous travaux, occupations ou utilisations du sol doivent, en outre, être compatibles avec le contenu de la ou des OAP applicables.

TRAVAUX DE DÉMOLITION

Les travaux de démolition sont soumis à PERMIS DE DÉMOLIR sur le territoire des communes suivantes, en application des délibérations adoptées par les conseils municipaux des communes concernées :

■ Basse-Goulaine : délibération du 19 décembre 2024

■ Bouaye : délibération du 4 octobre 2007

■ Carquefou : délibération du 26 septembre 2007

■ Indre: délibération du 2 février 2023

Le contrôle de la conformité des demandes d’autorisation d’urbanisme au règlement du PLUm et de leur compatibilité avec les OAP s’apprécie lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

■ La Chapelle-sur-Erdre : délibération du 12 novembre 2007 ■ Nantes : délibération du 5 octobre 2 007 ■ Orvault : délibération du 20 décembre 2007

TRAVAUX D’ÉDIFICATION DE CLÔTURES

L’édification de clôtures est soumise à DÉCLARATION PRÉALABLE pour l’ensemble du territoire de Nantes Métropole, conformément à la délibération du Conseil métropolitain en date du 26 octobre 2007.

■ Le Pellerin : délibération du 8 novembre 2007 ■ Rezé : délibération du 21 septembre 2007

2. Les différentes zones du plan local d'urbanisme

2. LES DIFFÉRENTES ZONES DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le règlement du PLUm définit quatre types de zone couvrant l’ensemble du territoire métropolitain :

■ La zone urbaine dite « zone U » : la zone U correspond aux secteurs déjà urbanisés ainsi qu’à ceux où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle favorise la mixité des fonctions urbaines (logements, bureaux, équipements et services), la mixité sociale, la diversité des formes bâties et la qualité des paysages urbains.

■ La zone à urbaniser dite « zone AU » : la zone AU correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des Orientations d’Aménagement et de Programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et, le cas échéant, le règlement. La zone est alors classée « 1AU ».

Dans le cas contraire, l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU est subordonnée à une modification ou à une révision du PLUm. La zone est alors classée « 2AU ».

■ La zone agricole dite « zone A » : la zone A correspond aux espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles au sein desquelles les activités agricoles peuvent se développer (exploitations, logement des exploitants). Zone spécialisée, elle limite strictement tout autre usage afin de préserver ces espaces et de limiter leur mitage.

■ La zone naturelle et forestière dite « zone N » : la zone N correspond à des espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites et des milieux naturels, soit de l’existence ou du développement des exploitations forestières, soit pour répondre à la nécessité de conserver une proportion d’espaces naturels conformément aux principes d’équilibre entre l’aménagement et la protection définie par le Code de l’urbanisme. Zone spécialisée, elle permet la gestion et l’usage régulé des milieux naturels et des espaces de nature en ville, en autorisant de manière limitée les constructions* permettant la gestion et la mise en valeur de ces espaces.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.