Parcelle A 507 à Saint-Jean-d'Ormont
2 580 m² au plan cadastral. Identifiant 884190000A0507. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ac, Anc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Saint-Jean-d'OrmontPérimètre du SPRActe : SPR-de-Saint-Jean-dOrmont_19980528
Prescriptions du plan
- 99AutreRSD
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 juillet 2022, 888 m² créésTravaux achevés - DINCHAMP
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.