Zone N

Intitulé du document : >> Affectation des sols

>> Attique

Utilisation réelle des sols, comprenant, outre les constructions, les travaux, aménagements divers, ouvrages et installations. L’affectation des sols est réglementée selon la destination à laquelle elle se rattache (Voir « Destinations des sols »).

>> Affouillement de sol

Creusement ou excavation des sols par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel.

>> Alignement

Désigne, au sens du présent règlement, la limite entre la voie et la propriété riveraine.

Niveau supérieur d’une construction réalisé avec un retrait ou un recul significatif sur au moins 2 côtés par rapport au nu de la façade de l’étage précédent.

>> Autres emprises publiques

Les autres emprises publiques correspondent aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie, au sens de la voirie routière publique, telles que les voies ferrées, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les parkings, terrains supportant les équipements publics (écoles, bâtiments administratifs…).

>> Baie

>> Changement de destination

Ouverture pratiquée dans un mur, arcade, porte, fenêtre, etc., close ou non. Au sens du présent règlement, les percements qui ne permettent pas le regard, tels que les jours de souffrance, pavés de verre ou autres dispositifs fixes et imperméables à la vue ne sont pas considérés comme des baies.

>> Bande de constructibilité

Les bandes de constructibilité correspondent aux portions de terrain délimitées à partir des voies suivant une profondeur fixée par le règlement de chaque zone. Afin de limiter l’urbanisation en 2e ou 3e rang des voies, la constructibilité peut être réduite au-delà de ces bandes. Un projet situé de part et d’autre de la limite d’une bande de constructibilité doit être conforme aux règles applicables de part et d’autre de cette limite. Les modalités d’application des bandes de constructibilité sont précisées par l’article DC-1.7 des dispositions communes à toutes les zones.

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

218

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Autres activités

des secteurs primaire, Bureau

secondaire

X

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Autorisée sous condition

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole

et forestière

Exploitation forestière

X

Intitulé du document : >> Bande d’implantation

Le changement de destination consiste à donner à un bâtiment existant l’une des cinq catégories de destination définies à l’article R.151-27 du code de l’urbanisme différente de celle qu’il avait jusqu’alors. Ces destinations sont également complétées par des sous-destinations. Le changement de destination ou de sous-destination n’est alors possible que dans le respect des destinations ou sous-destinations autorisées dans la zone et des règles qui leur sont applicables. (Voir chapitre relatifs aux destinations ainsi que la définition de « local accessoire »).

>> Circulation générale

Ensemble des flux de déplacement réalisé sur une voie publique ou privée, aménagée et suffisamment dimensionnée pour permettre la circulation de tous types de véhicules (ex. : voitures, deuxroues, piétons, PMR*, véhicules de secours, de livraisons, de service tels que pompiers, etc.), et livrée de plein gré ou laissée par son propriétaire à la libre disposition du public.

En complément des bandes de construc-tibilité, les

* Personnes à Mobilité Réduite

bandes d’implantation visent à organiser le déve-

16

loppement urbain en 2e ou 3e rang des voies. Les

>> Clôture

règles de hauteur ou d’implantation peuvent différer selon que les projets se situent à l’intérieur ou au-delà de ces bandes. Un projet situé de part et d’autre de la limite d’une bande d’implantation doit être conforme aux règles applicables de part

Enceinte qui ferme l'accès d'un terrain (mur, haie, grillage, palissade, etc.) située ou non en limite de voies ou d’autres emprises publiques ou séparatives.

et d’autre de cette limite. Les modalités d’application des bandes d’implantation sont précisées par

>> Coefficient de Biotope par Surface

l’article DC-2.3 des dispositions communes à toutes les zones.

Valeur figurant aux documents graphiques et définissant la proportion de surface de terrain consa-

>> Bâtiment

crée à la nature en ville, sous forme d’une surface minimale d’espace de pleine-terre pouvant com-

Un bâtiment est une construction couverte et close au sens du présent règlement.

porter des surfaces éco-aménagées pondérées selon leurs qualités environnementales. Le mode de calcul du coefficient de biotope par surface est dé-

>> Branchement

fini par le chapitre 3 du règlement commun à toutes les zones, relatif aux caractéristiques ur-

Raccordement privatif à un réseau public ou privé, à la charge de son bénéficiaire. Le branchement raccorde les équipements internes à la parcelle

baine, architecturale, environnementale et paysagère des terrains (voir également « Surface écoaménagée).

desservie jusqu’au réseau public existant au droit

de la parcelle au point le plus rapproché, sans né-

cessiter d’extension de celui-ci.

>> Construction

>> Division de logement

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations, clos et couvert ou non, et générant un espace utilisable en soussol ou en surface.

>> Constructions contiguës

Des constructions sont contiguës lorsqu’une façade ou un pignon sont directement en contact avec une autre façade ou un autre pignon. Des constructions seulement reliées par un élément architectural rapporté, tel qu’un portique, un auvent, un faible point de contact tel qu’un angle de construction, ou un volume factice ne constituent pas des constructions contiguës.

Opération consistant à créer une nouvelle unité d’habitation, par subdivision de surface, éventuellement accompagnée de l’adjonction d’une construction et/ou d’un changement de destination. En cas de redistribution de logements existants à l’intérieur d’un même immeuble, les règles relatives aux divisions de logement ainsi qu’aux tailles minimales de logements s’appliquent.

>> Deux-roues motorisés

Tout véhicule muni de deux-roues et d’un moteur ne répondant pas à la définition du cycle constitue un deux-roues motorisé au sens du présent règlement (exemples: trottinette, moto, scooter…).

>> Cycle

>> Égout

Lexique

Tout véhicule ayant au moins deux roues et pro- L’égout d’un toit ou d’un pan de toiture se com-

pulsé par l'énergie musculaire des personnes se

pose d’une ou plusieurs lignes par lesquelles se dé-

trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles constitue un cycle au

versent les eaux pluviales. Elle constitue la partie basse du toit lorsqu’elle est différenciée par la

sens du présent règlement (les vélos à assistance pente.

électrique, les vélos cargo, les monocycles et tri-

cycles entrent également dans cette catégorie >> Emprise au sol

dans la mesure où leur propulsion est essentiellement musculaire).

Projection verticale au sol du volume de la cons-

17

truction, tous débords et surplombs inclus. L’em-

>> Démolition

prise au sol du présent règlement est définie en ré-

férence à l’article R.420-1 du code de l’urbanisme

Travaux consistant à détruire ou déconstruire vo- et est indépendante de la définition donnée par le

lontairement une construction dans sa totalité ou Plan de Prévention du Risque d’Inondations. Les

en partie.

dalles, terrasses, rampes maçonnées, etc. de plus

de 20 cm d’épaisseur constituent de l’emprise au

>> Dent creuse

sol au sens du présent règlement.

Parcelle ou unité foncière non bâtie, de taille limitée, encadrée par des constructions constituant un tissu urbain, desservie par au moins une voie et ayant des caractéristiques identiques à l’environnement immédiat.

Toutefois, sont exclus du calcul de l’emprise au sol les rampes pour personnes à mobilité réduite ainsi que les ombrières photovoltaïques dont l’installation répond aux dispositions de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme.

>> Destination des sols

>> Espace dédié à l’arrêt des deux-roues

Les destinations fixées par le code de l’urbanisme, déclinées en sous-destinations, caractérisent la fonction ou l’usage d’un bâtiment ou d’un terrain et peuvent être régies, à ce titre, par des règles distinctes (Cf. chapitre relations aux destinations des sols).

Espace aménagé sur le terrain des points permanents de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique et des cuisines dédiées à la vente en ligne, en vue d’accueillir les deux-roues motorisés ou non des livreurs le temps du retrait des commandes. Cet emplacement sera facilement accessible et ne devra pas être source

de nuisance ou de gêne pour la circulation des piétons, vélos et véhicules motorisés. Il devra être dimensionné selon les flux prévus par le projet et adapté au type de véhicule venant récupérer les commandes.

>> Faîtage

Ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés selon des pentes opposées, soit le point le plus haut de la toiture.

>> Espace d’ornement

>> Garde-corps

Sont considérées par le présent règlement comme Barrière (métallique, maçonnée, etc..) à hauteur

des espaces d’ornement, les jardins, cours, parvis, d’appui (inférieure à 1.30 m) formant une protec-

alignements d’arbres ou voies monumentales, etc. tion devant un vide.

qui ont été conçus pour embellir, mettre en scène

ou magnifier la construction ou le site à valeur pa- >> Installation

trimoniale, qu’ils complètent. Les espaces d’orne-

ment sont identifiés par les documents gra- Ensemble des objets, appareils, dispositifs, élé-

phiques.

ments mis en place de manière fixe en vue de tel

ou tel usage, ne constituant pas une construction

>> Exhaussement de sol

ni un aménagement tel que les appareils de refroi-

dissement ou de chauffage (climatiseurs, pompe à

Élévation du niveau du terrain naturel par remblais chaleur,…), antennes, éoliennes, abris type abri-

opérée par l’Homme.

bus, bacs, aires de jeux bancs et mobiliers urbains

divers, etc.

>> Extensions

>> Limite séparative

Agrandissement de la surface existante d’une

construction en hauteur (surélévation), en profon- La limite séparative est constituée par les limites

deur (affouillement de sol) ou à l’horizontal. Au du terrain d’assiette du projet avec un autre terrain

sens du présent règlement, une extension horizon- ne constituant pas une une voie. L’implantation en

18

tale ne peut excéder 50 % de l’emprise au sol de la limite séparative est parfois qualifiée « sur

construction existante et une extension verticale borne », en référence au bornage géométral visant

ne peut excéder 100 % de l’emprise au sol du ni- à définir la limite entre deux propriétés.

veau inférieur au niveau à créer. Au-delà de l’un de

ces pourcentages, les travaux sont soumis aux dis- >> Limite séparative latérale

positions des constructions nouvelles et ne relè-

vent plus du régime des extensions.

Limite séparative qui aboutit à une voie.

>> Façade

Fig. 1 - Repérage des limites latérales

La façade d’une construction correspond à l’ensemble des parois extérieures verticales ou quasiverticales en élévation hors toiture et balcons. Au sens du présent règlement, les parois présentant un angle supérieur à 70° par rapport au plan horizontal relèvent de la catégorie des façades.

>> Façade pignon

Façade généralement latérale d'un bâtiment, terminée par la pointe formée par les deux versants d’une toiture, sauf en cas de toit plat ou de toiture à quatre pans. Par extension, les façades pignons désignent tous les murs extérieurs qui ne possèdent pas ou peu de baies.

Bande de constructibilité

>> Local

Lieu clos et couvert destiné à une activité précise (local vélo, poubelle, technique, de jardinage, etc.) et est synonyme de bâtiment pour l’application du présent règlement.

>> Local accessoire

>> Maillage

Création ou organisation d’une voie nouvelle permettant de relier deux voies existantes distinctes ou deux points suffisamment espacés d’une même voie.

Lexique

Les locaux accessoires dépendent ou font partie

>> Meublés de tourisme / gîtes

d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ces locaux accessoires peuvent recouvrir des fonctions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel,

Les meublés de tourisme ou gîtes sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

local de stockage pour un commerce, laverie d’une

résidence étudiante. Conformément à l’article

Ils se distinguent des autres types d’hébergement,

Intitulé du document : H : hauteur

D : distance

OAP : orientation d’aménagement et de programmation

SP : surface de plancher

m² : mètre carré

Les insertions italiques sur fond sombre constituent des rappels de la réglementation applicable, indépendamment de celle du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.

26

Les termes soulignés font l’objet de définitions particulières au sens du PLUM (Cf. lexique)

Projet

Constructions existantes

COMBINAISON DES DISPOSITIONS COMMUNES, DES RÈGLEMENTS DE ZONES CHAPITRE 1 - DESTINATIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS CHAPITRE 2 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS CHAPITRE 3 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE CHAPITRE 4 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

V.20-14.12.2020

COMBINAISON DES DISPOSITIONS COMMUNES, DES RÈGLEMENTS DES ZONES ET DES AUTRES PRESCRIPTIONS

1.Les règles déterminées par les dispositions communes s’appliquent à toutes les zones du règlement, sauf indication contraire.

2.Elles fixent également les outils graphiques utilisés au plan de zonage et les règles qui leur sont spécifiquement applicables.

PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES

Cœurs d’îlots

Franges agricoles ou paysagères

INDICES

VOCATION

TMIN1

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

251

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

 ARTICLE N-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS Dans le secteur N-V, 1 place visiteur sera réalisée pour 3 places de stationnement créées.

Intitulé du document : >> Stationnement commandé

Emplacement de stationnement automobile dont l’accès s’effectue par une autre place de stationnement.

2° des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,8 m ;

Lexique

>> Surface éco-aménagée

Surface favorable au maintien de la nature en ville mais non constitutive d’un espace vert de pleineterre, telle que les murs et toitures végétalisés, les espaces verts sur dalle, les espaces de dégagement, etc. Ces surfaces et leur pondération respective sont prises en compte dans le calcul du coefficient de biotope par surface (voir « Coefficient de biotope par surface »).

>> Surface de dégagement

Sont considérées par le présent règlement comme surfaces de dégagement, les surfaces perméables ou pouvant stocker l’eau, qui ne sont ni constitutives de bâtiment ni d'espaces verts de pleineterre, telles que les surfaces traitées en calcaires, graviers, sables et autres revêtements poreux ne comportant pas de fondations, les structures légères de type terrasses de lames de bois ou caillebottis sur lambourdes et lit de gravier, etc. ainsi que les noues, fossés et bassins d’ornement. Agissant positivement sur la respiration des sols, les surfaces de dégagement comptent au titre des surfaces éco-aménagées en application du présent règlement.

4° des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° des surfaces de plancher des locaux tech-

21

niques nécessaires au fonctionnement d'un

groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre

qu’une maison individuelle au sens de l'article L.

231-1 du Code de la Construction et de l'Habita-

tion, y compris les locaux de stockage des dé-

chets ;

7° des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° d'une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

>> Terrain

Voir « Unité foncière ».

>> Terrain naturel

Niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation.

>> Terrasse

Élément de l'architecture d'une construction et d’usage qui désigne une surface extérieure accessible aisément, se trouvant soit au-dessus de l’un des niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée, étage) soit au niveau du sol, dans le prolongement du rez-dechaussée.

>> Toiture terrasse

un même logement (que celui-ci soit ou non leur résidence principale) et qui ont un budget en commun ». Au sens du présent règlement, un logement loué en colocation et abritant plusieurs ménages compte autant d’unités d’habitation.

>> Unité foncière

Îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision (CE, 27 juin 2005). L’unité foncière constitue la base déclarative du « terrain » à partir duquel sont instruites les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations, etc.).

Au sens du présent règlement, toiture dont la pente est inférieure à 10° ou toiture dont les pentes sont masquées, depuis la rue, par un acrotère.

Fig. 2 - Repérage des toitures terrasses

Toiture « plate »

>> Venelle

Petite rue ou ruelle, souvent courte et étroite, reliant deux autres rues plus importantes. Selon le présent règlement, les voies ne permettant matériellement pas le passage d’engins de secours (passage utile de 3 m minimum) sont considérées comme des venelles, indépendamment de leur usage, de leur revêtement ou de leur équipement.

Toiture > 10 °

>> Voie en impasse

masquée

22

Intitulé du document : >> Accès

>> Aménagement

Limite entre le terrain et la voie qui assure sa desserte. Il est constitué soit d’un linéaire de façade du terrain (portail), soit d’un bâtiment (porche) ou d’espace (servitude de passage) par lequel les véhicules entrent sur le terrain.

Transformation volontaire d'un espace au bénéfice de ses occupants ne constituant pas une construction ni une installation, telle que les cheminements piétonniers, cyclables ou équestres, le mobilier destiné à l’information du public, etc.

>> Accessoire

>> Annexe

(Voir « local accessoire »).

Construction accessoire (ou secondaire) d'une

construction principale, dont elle est séparée ma-

>> Acrotère

tériellement et de faible dimension par rapport à

elle. Une annexe est affectée à une fonction com-

Saillie verticale d'une façade, au-dessus du niveau plémentaire : garage, stockage des déchets, sta-

d'une toiture terrasse, ou d'une toiture à faible tionnement des cycles, abris de jardin, piscines,

pente, qui constitue un rebord ou un garde-corps carports, abris bois, pergolas, etc. et ne peut cons-

15

plein.

tituer une nouvelle unité d’habitation.

notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en

soires sont réputés avoir la même destination et

ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du loca-

sous-destination que le bâtiment principal auquel

taire, ne comportant ni accueil ou hall de réception

ils se rattachent. Lorsqu’un usage accessoire n’est

ni services et équipements communs. Ils se distin-

pas autorisé dans une zone, les surfaces de terrain

guent aussi de la chambre d’hôte où l’habitant est

ou de plancher qui lui sont affectées ne peuvent

présent pendant la location, tandis que pour les

excéder les surfaces de terrain ou de plancher de

meublés de tourisme, il ne l’est pas nécessaire-

la fonction principale, ni même entraîner des nui-

ment.

sances incompatibles avec la vocation de la zone.

Un gîte ou meublé de tourisme relève de la sous-

destination « Autres hébergement touristique »

19

>> Logement

s’il comporte un accueil, des équipements communs et/ou propose des services hôteliers. S’il n’en

Construction destinée au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages. Au sens du présent règlement, un logement est synonyme

comporte pas, il relèvera de la sous-destination « Logement », dans la limite de 5 chambres et/ou 15 personnes.

d’unité habitation. (Voir chapitre relatif aux « Destinations des sols »).

Par définition, les gîtes de groupe relèvent nécessairement de la sous-destination « Autres héber-

>> Logement locatif social (LLS)

gements touristiques » car ils comportent des équipements communs tels que cuisine, salle com-

Logement locatif qui bénéficie d’un finan-cement

mune, etc.

de type prêt locatif à usage social ou prêt locatif aidé d’intégration, ou tout autre financement qui leur serait substitué selon les textes en vigueur.

Au-delà d’une capacité d’accueil fixée à 5 chambres et/ou 15 personnes, même s’ils ne proposent pas de prestation hôtelière ni d’équipe-

>> Logement supérieur au type 2

ment commun, les meublés de tourisme relèvent de la sous-destination « Autres hébergement tou-

Logement de 3 pièces principales et plus. La cuisine

ristique ».

et la salle de bain ne sont pas comptabilisées en pièce principale.

>> Modénature de façade

>> Loggia

Volume en recul du nu de la façade d'un bâtiment et formant un espace couvert et non clos.

Ensemble des différents décors de la façade, qui contribuent à en caractériser le style architectural, tels que les encadrements, bandeaux, linteaux, corniches, jambages, chaînes d’angle, etc…

>> Nu de la façade

>> Recul

Partie extérieure du plan général de la façade, non pris en compte les éléments de modénatures tels que bandeaux, corniches, encadrement de fenêtres, chaînages d’angle, les saillies (oriels, balcons, etc.) ou les reculs ponctuels (loggia, etc.).

Distance minimale séparant la construction à créer de l’emprise publique ou voie existante ou à créer. Elle se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique ou de voie, en tout point de la construction.

>> Parcelle jardinée

>> Réhabilitation

Partie d’un terrain affecté à un usage de jardin fa- Travaux d’amélioration générale ou de mise en

milial, mis à disposition d’un adhérent pour sa pra- conformité avec les normes en vigueur, avec ou

tique personnelle.

sans changement de destination, dans le strict res-

pect de la volumétrie initiale, des structures et des

>> Piscine

éléments porteurs. Au sens du présent règlement,

les travaux de rénovation, reprise, etc. ne répon-

Bassin artificiel aménagé pour la baignade ou la na- dant pas aux critères établis ci-dessus sont soumis

tation. Les bassins des piscines et leurs abords aux règles des constructions nouvelles.

aménagés (margelles, terrasses, etc.) sont consti-

tutifs d’emprise au sol en applica-tion du présent >> Résidence gérées (hébergement)

règlement. Un dépassement des limites résultant

des dispositions relatives à la part d’espace vert de Hébergement destiné à l’accueil d’un public spéci-

pleine-terre ou du coefficient de biotope par sur- fique (étudiant, affaire, tourisme, sénior), consti-

face, est admis pour les bassins découverts, dans la tué de logements privatifs, permettant à leurs oc-

limite de 40 m². Les bassins des piscines et leur abri cupants de bénéficier de services spécifiques non

amovible de moins de 1,80 m de haut doivent ob- individualisables et gérés par une seule personne

server un retrait minimal au moins égal à 1,50 m physique ou morale. Au sens du présent règle-

de toutes les limites séparatives (et/ou autres em- ment, les résidences sans gestionnaire unique re-

20

prises publiques) ou de l’alignement des voies. Les lèvent de la sous-destination Logement, y compris

bassins couverts par un abri supérieur à 1,80 m de lorsqu’elles incluent des services d’appoint.

haut doivent respecter les dispositions relatives

aux implantations et emprises, qui s’appliquent >> Retrait

aux constructions. Les piscines légères, hors sol, Le retrait est la distance minimale séparant la cons-

sans fondations et destinés à être démontées truction d’une limite séparative. Elle se mesure ho-

chaque année ne sont pas réglementées.

rizontalement et perpendiculai-rement à la limite

séparative en tout point de la construction.

>> Pleine-terre

>> Saillie

Epaisseur de terre végétale dont le sous-sol est

libre de toute construction et pouvant recevoir des Une saillie est un corps d’ouvrage ou élément ar-

végétaux.

chitectural pouvant constituer un volume clos ou

ouvert et qui dépasse du plan de la façade, y com-

>> Raccordement

pris les éléments fixes, tels que balcons, bow-win-

dows, auvents, devantures de boutique, etc.

Intervention technique visant à connecter un ré-

seau privé sur un réseau public, par voie de simple

branchement, d’extension de réseau ou de bran-

chement et d’extension de réseau. Le raccorde-

ment participe à la viabilisation d’un terrain.

>> Servitudes d’utilité publique

>> Surface de plancher

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Limitations administratives du droit de pro-priété, instituées au bénéfice de personnes publiques, des concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général, imposant soit des restrictions à l’usage du sol, soit de supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages. Les servitudes d’utilité publique sont reportées dans les annexes du plan local d’urbanisme.

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,8 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, après déduction :

1° des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

autre voie, que sa partie terminale soit aménagée

ou non pour permettre les demi-tours des véhi-

cules légers.

>> Voies

Toiture < 10 °

>> Toiture terrasse végétalisée

Toiture recouverte d’un substrat végétalisé. Au sens du présent règlement, l’obligation de végétalisation des toitures terrasses s’entend hors dispositifs et émergences techniques (ventilations, cages d’ascenseurs, puits de lumière, etc.)

>> Unité d’habitation

Synonyme de logement pour l’application du présent règlement. Espace accueillant un seul ménage, au sens de l’INSEE : « Est considéré comme un ménage l'ensemble des personnes (apparentées ou non) qui partagent de manière habituelle

Espace ouvert et aménagé pour accueillir la circulation générale. La voie comprend la partie roulante, mais aussi ses aménagements tels que trottoirs, pistes cyclables, mobilier urbain, stationnements en voirie, fossés, accotements et espaces verts les agrémentant (le long d’une rue, d’un quai...). Son statut peut être privé, à condition de ne pas comporter de système de fermeture (barrières, portail, etc.). Au sens du présent règlement, les termes de rue, voie, voie publique se rapportent tous à la voie de circulation, telle que précédemment définie. Les parkings de surface en nappe qu’ils soient publics ou privés ne font pas partie de la voie.

DESTINATION DES SOLS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les destinations fixées par le code de l’urbanisme, déclinées en sous-destinations, caractérisent la fonction ou l’usage d’un bâtiment ou d’un terrain et peuvent être régies, à ce titre, par des règles distinctes. Les locaux accessoires d’un bâtiment sont réputés disposer de la même destination que le local principal. L’arrêté n°0274-2016 du 10 novembre 2016 (mis à jour le 25 mars 2023) et les articles R. 151-27 et R. 15128 du Code de l’Urbanisme déterminent les cinq destinations et vingt-trois sous-destinations, dont le champ d’application fait l’objet de clarifications par le présent règlement.

Destinations

1 - Exploitation agricole et forestière

>> Hébergement

>> Exploitation agricole

Construction destinée à l'hébergement d’un pu-

Construction destinée à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel et des récoltes, à l'élevage des animaux, ainsi que celles nécessaires à la

blic spécifique dans des résidences ou foyers avec services. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces

3 - Commerce et activités de service

activités constituent le prolongement de l'acte de

production, dans les conditions définies au II de

>> Artisanat et commerce de détail

l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme.

>> Exploitation forestière

Construction destinée aux activités artisanales de

23

production, de transformation, de réparation ou

de prestation de services. Construction commer-

Construction et entrepôt, notamment de stock-

ciale avec surface de vente, destinée à la présen-

age du bois, des véhicules et machines, permet-

tation ou à l'exposition de biens et de marchan-

tant l’exploitation forestière.

dises proposés à la vente au détail à une clientèle,

ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusive-

2 - Habitation

ment retirés par les clients les produits stockés

commandés par voie télématique.

>> Logement

Construction destinée au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination Hébergement.

Cette sous-destination recouvre les maisons individuelles et les immeubles collectifs, les résidences démontables (ex. les yourtes), les chambres d’hôtes au sens du code du tourisme (limitées à 5 chambres pour une capacité maximale de 15 personnes), les meublés de tourisme qui ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du code général des impôts (au moins 3 prestations parmi : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception de clientèle).

Cette sous destination recouvre notamment les activités telles que les boulangeries, fleuristes, épiceries, magasins de vente et de réparation de cycles…, ainsi que ce qui est communément appelé « drives piétons » intégrés à un lieu de vente pour les produits commandés par voie télématique.

>> Restauration

Construction destinée à la restauration sur place avec accueil d'une clientèle, pouvant également offrir un service complémentaire de vente à emporter.

L’accessoire se rattachant au principal, le service complémentaire de vente à emporter ne doit pas

constituer l’activité principale de l’établissement, auquel cas celui-ci sera requalifié en cuisine dédiée à la vente en ligne.

4 -Equipements d'intérêt collectif et services publics

>> Commerce de gros

Construction destinée à la présentation et la vente de biens pour une clientèle profes-sionnelle.

>> Activité de service avec accueil d’une clientèle

>> Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Construction destinée à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public.

Construction destinée à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrats de vente de services ou de prestations de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

Cette sous-destination inclut notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public et aux bureaux des

Cette sous-destination s’applique à toutes les constructions où s’exerce une profession libérale (avocat, architecte, médecin...) ainsi qu’à toutes

organismes délégataires d’un service public administratif (ACOSS, URSSAF…) ou d’un service public industriel et commercial.

les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service, qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers : assu-

>> Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

rances, banques, agences immobilières, agences destinées à la location de véhicules, de matériel, les « showrooms », les magasins de téléphonie

Construction d’équipements collectifs de nature technique ou industrielle.

24

mobile, les salles de sport privées, les spa.

Cette sous-destination inclut notamment les

>> Cinéma

constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions

Construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinémato-graphiques du code du cinéma et de l’image animée accueillant une

conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles de production d'énergie.

clientèle à titre commercial.

>> Établissements d’enseignement,

>> Hôtels

de santé et d’action sociale

Cette sous-destination recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services au sens du code général des impôts.

>> Autres hébergements touristiques

La sous-destination Autres hébergements touristiques recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Équipement d'intérêt collectif destiné à l'enseignement et établissement destiné à la petite enfance, équipement hospitalier, équipement collectif accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Cette sous-destination inclut notamment les établissements d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université, grandes écoles), les établissements d’enseignement professionnels et techniques, de formation pour adultes, les hôpitaux, les cliniques, les maisons de convalescence, les maisons de sante privées ou publiques.

Au sens du présent règlement, les jardins familiaux et de loisirs, les crèches et maisons d’assistantes maternelles, de même que les cimetières

Destinations

et équipements funéraires hors activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle relèvent de cette catégorie. >> Salles d’art et de spectacle

Construction destinée aux arts et activités créatives et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Cette sous-destination inclut notamment les salles de concert, les théâtres, les opéras…

>> Équipements sportifs

Équipement d'intérêts collectifs destiné à l'exercice d'une activité sportive.

>> Entrepôt

Construction destinée à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens (sans surface de vente), aux points permanents de livraison et aux points permanents de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Cette sous destination recouvre notamment les notions de « drives » et « dark stores » pour les achats en ligne et de « data-centers » pour les centres de données.

>> Bureau

Cette sous-destination inclut notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

>> Lieux de culte

Construction répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

>> Autres équipements recevant du public

Construction fermée au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinée notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

Cette sous-destination recouvre notamment les sièges sociaux des entreprises privées et les établissements assurant des activités de gestion.

Cette sous-destination recouvre notamment les

>> Centre de congrès et d’exposition

25

salles polyvalentes et les aires d'accueil des gens

du voyage.

Construction destinée à l'événementiel polyva-

lent, l'organisation de salons et forums à titre

5 - Autres activités des secteurs primaire,

payant.

secondaire ou tertiaire

>> Industrie

Construction destinée à l'activité extractive du secteur primaire, à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire et aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie.

Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Cette sous-destination inclut notamment les constructions de grandes dimensions : les centres et les palais et parcs d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths, etc.

>> Cuisine dédiée à la vente en ligne

Construction destinée à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client, soit récupérées sur place (communément appelées « dark kitchens »).

Le changement de destination ou de sous-destination consiste à donner à un bâtiment existant une des cinq destinations ou des vingt et une sous-destinations définies à l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme différente de celle qu’il avait jusqu’alors. Ce changement de destination n’est possible que dans le respect des destinations autorisées dans la zone et de l’ensemble des règles du règlement. Le changement de destination ou de sous-destination, selon les cas de figure, est soumis à autorisation d’urbanisme préalable.

LÉGENDE ET ILLUSTRATIONS

Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain sont complétées de schémas illustrant ou précisant la portée des règles notamment métriques. Il est rappelé qu’en cas de conflit d’interprétation, la règle écrite prévaut sur son illustration.

Sauf exception, les illustrations et textes de couleur « bleue » indiquent les références à partir desquelles les règles sont appréciées, telles que les alignements, bâtiments existants, etc.

Sauf exception, les illustrations et textes de couleur « orange » représentent les projets de construction pour lesquels les règles sont appréciées ou les volumes constructibles, tels que les hauteurs maximales, etc.

Les textes de couleur « noire » apportent des indications, notamment métriques.

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN

RÈGLEMENT

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS SECTEURS DE CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE

PIÈCE N°5.1.0

 PLUM prescrit par délibération du conseil métropolitain du 11 juillet 2017  PLUM approuvé par délibération du conseil métropolitain du 07 avril 2022 et par

délibération du conseil métropolitain du 10 juillet 2025  PLUM mis à jour par arrêtés des 10 juillet 2022, 19 janvier, 10 octobre 2023, 11 mars 2024

et 18 novembre 2024  PLUM modifié par délibérations des conseils métropolitains des 22 juin et 16 novembre

2023, du 20 juin 2024 et du 10 juillet 2025

SOMMAIRE

Préambule ............................................................................................................................................3 Mode d’emploi du règlement ..............................................................................................................5

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Opposabilité et articulation du règlement avec d’autres législations régissant le droit des sols........8

Lexique ...............................................................................................................................................15

Destination des sols............................................................................................................................23 Légende et illustrations......................................................................................................................26

DISPOSITIONS COMMUNES Combinaison des dispositions communes, des règlements des zones et des autres prescriptions..28

Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités.............................................29

Volumétrie et implantation des constructions et installations..........................................................38

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......................................42 Équipements et réseaux.....................................................................................................................58

RÈGLEMENTS PARTICULIERS DE ZONE

ZONE UC1 ........................................................................................................................................................67

ZONE UC2 ........................................................................................................................................................75

ZONE UC3 ........................................................................................................................................................83

ZONE UC4 ........................................................................................................................................................91

2

ZONE UB..........................................................................................................................................................99

ZONE UF1 ......................................................................................................................................................109

ZONE UF2 ......................................................................................................................................................117

ZONE UF3 ......................................................................................................................................................125

ZONE UR1......................................................................................................................................................133

ZONE UR2......................................................................................................................................................141

ZONE UR3......................................................................................................................................................147

ZONE UR4......................................................................................................................................................157

ZONE UR5......................................................................................................................................................167

ZONE UP ........................................................................................................................................................173

ZONE UAE1....................................................................................................................................................185

ZONE UAE2....................................................................................................................................................193

ZONE UAE3....................................................................................................................................................199

ZONE UAE4....................................................................................................................................................209

ZONE UE ........................................................................................................................................................215

ZONE 1AU......................................................................................................................................................221

ZONE 2AU......................................................................................................................................................233

ZONE A ..........................................................................................................................................................237

ZONE N ..........................................................................................................................................................245

ANNEXES .......................................................................................................................................................253

PRÉAMBULE

Le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole « Orléans Métropole » désigné « PLUM » est composé des pièces suivantes :

Le règlement est l’une des cinq pièces obligatoires du PLUM. Doté d’un volet écrit et un volet graphique, il se compose de :

PRÉAMBULE

 Un rapport de présentation, qui explique les choix effectués pour établir le PLUM, à partir d’un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et développement agricole et forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, de commerce, d’équipement et de service. Il évalue enfin les incidences du document d’urbanisme sur l’environnement ;

 Le projet d’aménagement et de dévelop-pement durables, qui définit la stratégie globale de développement du territoire et fixe le cap que le dispositif réglementaire doit atteindre ;

 planches graphiques (plans de zonages, plan des hauteurs et des emprises) qui déterminent spatialement le champ d’application des règles édictées par la partie écrite ;

 dispositions générales qui définissent son champ d’application, les différentes zones du territoire, les termes et les concepts fréquemment utilisés et les destinations des sols au regard desquelles son application peut être différenciée ;

 dispositions communes à toutes les zones, qui fixent les règles écrites et graphiques que les 23 zones du PLUM se partagent sauf indication contraire ;

 Le dispositif réglementaire (pièces écrites et

 règlements de zones (UC1, UC2, UC3, UC4, UB,

graphiques) qui détermine les règles d’affecta-

UF1, UF2, UF3, UR1, UR2, UR3, UR4, UR5, UP,

tion et d’utilisation des sols à partir desquelles

UAE1, UAE2, UAE3, UAE4, UE, 1AU, 2AU, A et

sont instruits les décla-rations et permis de

N) qui complètent, précisent ou le cas échéant

construire ;

se substituent aux dispositions communes à

3

 Les orientations d’aménagement et de pro-

toutes les zones ;

grammation qui fixent les orientations d’aménagement applicables soit sur l’ensemble du territoire métropolitain (OAP dites thématiques) soit sur certains secteurs particuliers (OAP sectorielles) ;

 listes recensant les objets et bénéficiaires des emplacements réservés (ER) liés aux projets ou aux secteurs de mixité sociale et les secteurs de constructibilité limitée ;

 Les annexes qui regroupent différents documents d’information à destination des utilisateurs du PLUM et notamment la liste des servitudes d’utilité publique ainsi que des textes et plans issus de législations spécifiques pouvant affecter l’occupation et l’utilisation du sol.

Ainsi, les règles d’affectation et d’utilisation des sols, fixées par le présent règlement, sont la traduction directe des orientations énoncées par le projet d’aménagement et de développement durables. Elles ont été définies en cohérence avec le contenu des orientations d’aménagement et justifiées par le rapport de présentation. Elles sont soumises au respect des servitudes d’utilité publique figurant dans les annexes.

 cahiers communaux, qui déterminent les règles architecturales, environnementales, patrimoniales, etc. perpétuant la diversité des identités paysagères d’un territoire de val situé entre Sologne et Beauce, et inscrit dans les caractères pittoresques diversifiés des communes ;

Pour se repérer dans le règlement écrit, sa structure est identifiée par un jeu de couleurs et d’onglets indiqué ci-après. Un mode d’emploi précise l’ordre dans lequel il est préférable de prendre connaissance du règlement et un lexique définit les termes soulignés.

 DG

Dispositions Générales

et champ d’application du règlement

 DC

Dispositions Communes

à toutes les zones

 UC1

Zone Urbaine de Centralité 1

Le centre métropolitain

 UC2

Zone Urbaine de Centralité 2

Les centres-villes

 UC3

Zone Urbaine de Centralité 3

Les centres-bourgs

 UC4

Zone Urbaine de Centralité 4

Les centralités de quartiers

 UB

4

Zone Urbaine de Boulevard

Les grands boulevards

 UF1

Zone Urbaine de Faubourg 1

Les faubourgs urbains

 UF2

Zone Urbaine de Faubourg 2

Les faubourgs résidentiels

 UF3

Zone Urbaine de Faubourg 3

Les faubourgs diffus

 UR1

Zone Urbaine Résidentielle 1

Les secteurs résidentiels urbains

 UR2

Zone Urbaine Résidentielle 2

Les secteurs d’ensembles résidentiels

 UR3

Zone Urbaine Résidentielle 3

Les secteurs pavillonnaires

 UR4

Zone Urbaine Résidentielle 4

Les secteurs d’habitat diffus

 UR5

Zone Urbaine Résidentielle 5

Les hameaux

 UP

Zone Urbaine de Projet

Les secteurs de projet et de revitalisation urbaine

 UAE1

Zone Urbaine d’Activités Économique 1

Les secteurs d’activés mixtes

 UAE2

Zone Urbaine d’Activités Économique 2

Les secteurs d’activités commerciales

 UAE3

Zone Urbaine d’Activités Économique 3

Les secteurs d’activités industrielles

 UAE4

Zone Urbaine d’Activités Économique 4

Les secteurs de bureaux et d’activités médicales

 UE

Zone Urbaine d’Équipements

Les secteurs d’équipements vocation collective

 1AU

Zone À Urbaniser dans un 1er temps

Les secteurs à urbaniser à court-moyen terme

 2AU

Zone À Urbaniser dans un 2e temps

Les secteurs à urbaniser à moyen-long terme

A

Zone Agricole

Les secteurs agricoles

N

Zone Naturelle

Les secteurs naturels et sensibles

MODE D’EMPLOI

MODE D’EMPLOI DU RÈGLEMENT

Afin d’identifier les règles applicables à une parcelle, de concevoir un projet, d’évaluer les droits à bâtir d’un terrain, etc. il est fortement recommandé de prendre connaissance du règlement du PLUM dans l’ordre suivant :

1. Repérer sur les planches graphiques la parcelle concernée et déterminer :

 la zone dans laquelle est classée la parcelle

 le cas échéant, les prescriptions graphiques qui l’affectent ainsi que leur désignation indiquée par la légende de la planche

 le cas échéant, la présence ou non d’une orientation d’aménagement et de programmation

2. Repérer la parcelle sur les planches des hauteurs et déterminer :

 la valeur de hauteur maximale des constructions, fixée au faîtage, soit au point le plus élevé

5

 le cas échéant, la valeur de hauteur maximale fixée à l’égout du toit, soit le point le plus élevé de la façade

 en l’absence de valeur, la hauteur maximale n’est pas réglementée par le plan des hauteurs1

3. Repérer la parcelle sur les planches des emprises et déterminer :

 la valeur minimale d’emprise de pleine-terre

 si celle-ci est modulée par un coefficient de biotope par surface

 le cas échéant, la valeur d’emprise au sol maximale autorisée des constructions

 en l’absence de valeur, les emprises au sol et de pleine terre ne sont pas réglementées par le plan des emprises1

1 les hauteurs et emprises peuvent être réglementées par d’autres documents spécifiques

4. Prendre connaissance du règlement écrit en débutant par les dispositions communes à toutes les zones, qui précisent notamment :

 les règles partagées, comme les prescriptions graphiques

 leurs modalités d’application

En tant que de besoin, les termes employés par le règlement font l’objet de définitions dans le lexique.

5. Prendre connaissance du règlement particulier de la zone, qui complète, ou se substitue aux règles communes, notamment en matière de :

 destinations des sols autorisées

 implantations du bâti

 normes de stationnement, etc.

Les principales règles font l’objet de sché-

6

mas illustrant leur application.

6. Lorsque le volume constructible est défini ou lorsque le projet consiste à seulement modifier l’aspect extérieur d’une construction, prendre connaissance des cahiers communaux qui fixent les règles architecturales et paysagères, commune par commune.

7. A l’aide des annexes du PLUM, vérifier l’éventuelle présence de servitudes d’utilité publique qui sont également prescriptives de règles s’ajoutant à celles du PLUM.

8. Pour faciliter la prise en compte du Plan de Prévention du Risque d’Inondations (PPRI) et repérer les zones d’aléas, un extrait de son zonage est reporté sur chaque cartouche des plans des emprises du PLUM.

La compétence relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est devenue Métropolitaine à compter du 1er janvier 2017. Toutefois, son application au quotidien, à travers l’instruction des autorisations d’urbanisme, relève des 22 communes. Aussi, pour s’informer, mettre au point un projet, déterminer le régime de l’autorisation requise par le projet, les porteurs de projets sont invités à s’adresser aux services de la commune dans laquelle se situe le projet.

OPPOSABILITE ET ARTICULATION DU RÈGLEMENT LEXIQUE DESTINATION DES SOLS LÉGENDE ET ILLUSTRATIONS

V.20-14.12.2020

OPPOSABILITÉ ET ARTICULATION DU RÈGLEMENT AVEC D’AUTRES LÉGISLATIONS RÉGISSANT LE DROIT DES SOLS

 ARTICLE DG-1 / CHAMP D’APPLICATION

1.Le règlement du plan local d’urbanisme, métropolitain, également dénommé PLUM, s'applique sur l'ensemble du territoire des vingtdeux communes membres de la Métropole Orléans Métropole.

2.Les normes édictées par le règlement du PLUM s’appliquent à tous types de travaux, indépendamment de leur soumission ou non à un régime d’autorisation ou de déclaration.

l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ;

 l’article R.111-26 selon lequel le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ;

3.L’exécution par toute personne publique, morale ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme aux dispositions du présent règlement, à l’exception des seules constructions temporaires.

 l’article R.111-27 selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modi-

8

4.Le contrôle de la conformité des travaux au

fier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux

règlement du PLUM s’apprécie lors de

sites, aux paysages naturels ou urbains et à la

l’instruction de demandes d’autorisation

conservation des perspectives monumentales.

d’urbanisme et de contrôles opérés dans le cadre

du droit de visiter les lieux et de recollement.

2.Les dispositions du PLUM s’appliquent sans

préjudice des autres législations concernant

notamment les espaces naturels sensibles des

 ARTICLE DG-2 / PORTÉE DU RÈGLEMENT

départements, le droit de préemption urbain, les servitudes d’utilité publique affectant

1.Le PLUM se substitue aux dispositions du règlement national d’urbanisme, codifié aux articles L.111-1 à 25 et R.111-1 à 53 du code de l’urbanisme, à l’exception des règles d’ordre public, qui s’appliquent cumulativement :

l’utilisation ou l’occupation du sol, les secteurs concernés par des périmètres d’études et de veille foncière, les périmètres de déclaration d’utilité publique, ainsi que les servitudes de droit privé en application du code civil (chapitre II, titre IV, livre II).

 l’article R.111-2 selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ;

 l’article R.111-4 selon lequel le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de

Les servitudes d’utilité publique figurent en annexe du PLUM : les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, le plan de prévention du risque inondations de la Vallée de la Loire, les périmètres de captage d’eau potable, etc.

3.Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement

demeurent applicables dans les conditions de l’article L.442-9 du code de l’urbanisme :

« Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

à l'article L.141-19. Toutefois, le plan local d'urbanisme peut fixer des règles d'implantation différentes lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

5.En application de l’article L.112-1 et suivant du code de la voirie routière, la publication d'un plan d'alignement attribue de plein droit à la collectivité propriétaire de la voie publique le sol des propriétés non bâties dans les limites qu'il détermine. Le sol des propriétés bâties à la date de publication du plan d'alignement est attribué à la collectivité propriétaire de la voie dès la destruction du bâtiment. Aucun travail confortatif ne peut être entrepris sur un bâtiment frappé d'alignement, sauf s'il s'agit d'un immeuble classé parmi les monuments historiques.

Opposabilité

Les dispositions du présent article ne remettent 6.Les constructions à destination d’habitation,

pas en cause les droits et obligations régissant les

comprises dans les périmètres des secteurs

rapports entre colotis définis dans le cahier des

situés au voisinage des infrastructures de

charges du lotissement, ni le mode de gestion

transport terrestre, sont soumises à des

des parties communes.

conditions d’isolation contre le bruit, en

application de l’article 13 de la loi du 31

9

Les dispositions du présent article ne sont pas

décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

applicables aux terrains lotis en vue de la créa-

et de l’arrêté préfectoral du 2 mars 2017.

tion de jardins mentionnés à l'article L. 115-6. »

7.Le Préfet de Région doit être saisi de toute

demande de permis de construire ou de démolir

Dans les zones d’aménagement concerté, les ces-

et travaux divers sur et aux abords des sites et

sions ou concessions d'usage de terrains font l'ob-